19771144

Urbanisme ; Direction de l'urbanisme et des paysages - Direction de l'architecture et de l'urbanisme - Direction de l'aménagement foncier et de l'urbanisme

DELEGATION GENERALE A L'EQUIPEMENT NATIONAL - DIRECTION DE L'URBANISME ET DE LA CONSTRUCTION

DOSSIERS PERSONNELS DE PIERRE-ARMAND THIEBAUT CHEF DU SERVICE (AVANT DE PASSER A LA DIRECTION DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE,AVAIT DIRIGE DES SERVICES ADMINISTRATIFS ET CONTENTIEUX A LA DIRECTION DE L'URBANISME ET DU LOGEMENT) :
ART 1-7 (C 3640-3656) : LEGISLATION ET REGLEMENTATION : REVISION DE LA LOI DU 28 OCTOBRE 1946 SUR LE REGLEMENT DES DOMMAGES DE GUERRE ; TEXTES APPLICABLES A DIVERS TYPES DE LOCAUX (LOCAUX SCOLAIRES, BATIMENTS PROVISOIRES ET INSALUBRES, LOCAUX PROFESSIONNELS, LOGEMENT DES FONCTIONNAIRES, REQUISITION EN FAVEUR DES SINISTRES) ; EXPROPRIATION ET ACCESSION A LA PROPRIETE ; IMPOTS ET CHARGES ; AIDE A LA CONSTRUCTION ; REVISION DE LA LOI DU 1ER SEPTEMBRE 1948 ET PROBLEMES D'APPLICATION ; PROBLEMES GENERAUX DU LOGEMENT : 1947-1953,
ART 8 (PARTIE) : COMITE NATIONAL DE L'URBANISME (DOSSIER EN PROVENANCE DE LA DIRECTION DE L'URBANISME ET DE LA CONSTRUCTION IMMOBILIERE A LA DELEGATION GENERALE A L'EQUIPEMENT NATIONAL : 1942-1950
ART 8-16 : CORRESPONDANCE RELATIVE AU LOGEMENT, AUX HLM, AU REGIME D'ATTRIBUTION DES PRETS, REGIME SPECIAL D'ALSACE-LORRAINE ; CREATION ET FONCTIONNEMENT DE LA REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS ( DOCUMENTATION ANNEXE DEPUIS 1928) : 1943-1954
ART 17 : MINUTIERS : 1951-1952,1956-1957

1928

1957

ACCESSION A LA PROPRIETE ; AIDE A LA CONSTRUCTION ; COMITE NATIONAL DE L'URBANISME ; CONSTRUCTION PROVISOIRE ; DOMMAGES DE GUERRE ; EXPROPRIATION ; FISCALITE ; FONCTIONNAIRE ; HLM (HABITATION A LOYER MODERE) ; LEGISLATION ; LOGEMENT ; LOYER ; PRET ; PROPRIETE FONCIERE ; RECONSTRUCTION ; REGIE IMMOBILIERE ; REGLEMENTATION ; REQUISITION ; URBANISME

75 ; ALSACE-LORRAINE ; PARIS

ARRETE ; CORRESPONDANCE ; MINUTIER ; TEXTE OFFICIEL