19771271

Education Nationale ; Direction Générale de l'Organisation et des Programmes Scolaires ; Sous-Direction des Etudes ; Bureau Enseignement du Second Cycle, Classes Supérieures

ART 1-33 : ENSEIGNEMENT PRIVE : APPLICATION DE LA LOI DEBRE DU 31 DECEMBRE 1959
ART 1-22 : CONTRATS D'ENSEIGNEMENT ET AGREMENTS DES MAITRES DU PREMIER DEGRE CLASSES PAR DEPARTEMENTS : 1961-1963
ART 23-33 : HABILITATIONS A RECEVOIR DES BOURSIERS NATIONAUX DANS L'ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE : DOSSIERS DE DEMANDES, PROCES-VERBAUX DE REUNIONS DES CONSEILS ACADEMIQUES, REQUETES ADRESSEES AU CSEN (CONSEIL SUPERIEUR DE L'EDUCATION NATIONALE) OU AU MINISTERE, RETRAITS D'HABILITATION CLASSES PAR ACADEMIES : 1952-1960
ART 31-33 : BOURSES D'ETUDES DEPARTEMENTALES ET NATIONALES : CIRCULAIRE DU CONSEIL D'ETAT, RAPPORTS DES INSPECTEURS D'ACADEMIE OU DES RECTEURS ; BOURSES CONCERNANT LES CLASSES PREPARATOIRES AUX GRANDES ECOLES, COMPTABILITE, INTERVENTIONS PARLEMENTAIRES : 1950-1960

1950

1963

AGREMENT ; AIDE DE L'ETAT ; BOURSE D'ETUDE ; CLASSE PREPARATOIRE ; CONTRAT ; ELEVE ; ENSEIGNEMENT PRIVE ; ENSEIGNEMENT SECONDAIRE ; ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ; ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT ; GRANDE ECOLE ; PERSONNEL ENSEIGNANT

DEBRE MICHEL MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE

PAR CIRCONSCRIPTION

CONTRAT