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Réponse n° 13

N° de versement	19780540
Service origine	Marine ; Service des gens de mer et de l'administration générale - Direction des affaires maritimes et des gens de mer ; Service des gens de mer - Sous-direction des gens de mer ; Bureau du travail maritime et de l'emploi - Bureau du travail et de l'emploi maritimes - Bureau de l'emploi maritime
Producteur	COMMISSION CONSULTATIVE PROFESSIONNELLE DES GENS DE MER,COMMISSION INTERMINISTERIELLE DES SALAIRES
Résumé	ART 1-37 (MAR 2634-2670) : TRAVAIL MARITIME : ART 1-6 : CONFLITS COLLECTIFS DU TRAVAIL, GREVES, COMMISSIONS DE CONCILIATION : TEXTES, JURISPRUDENCE, ETUDES GENERALES : 1936-1973 ART 7-13,36-37 : REMUNERATIONS, SALAIRES, CHARGES SOCIALES, SMIC (SALAIRE MINIMUM INTERPROFESSIONNEL DE CROISSANCE) : TEXTES, DOCUMENTATION, ETUDES, COMPARAISONS AVEC D'AUTRES PAYS D'EUROPE ; NEGOCIATIONS SALARIALES ; SALAIRES DES PERSONNELS DE L'ISTPM (INSTITUT SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE DES PECHES MARITIMES) 1941-1975 ART 14-22,29-35 : PERSONNELS DES COMPAGNIES MARITIMES D'ECONOMIE MIXTE : STATUTS, REMUNERATIONS ET PRIMES, RETRAITE : TEXTES ET ETUDES : 1945-1975 (NOTER : ART 33-35 : PROBLEMES DES PERSONNELS DU PAQUEBOT "FRANCE" LORS DE SA SORTIE DE FLOTTE : 1974-1975) ART 23-25 : COMMISSION CONSULTATIVE PROFESSIONNELLE DES GENS DE MER : CONSTITUTION ET REUNIONS : 1960-1962 ; COMPTE-RENDU DU GROUPE DE TRAVAIL DE LA COMMISSION INTERMINISTERIELLE DES SALAIRES : 1973 ART 26 : INTERVENTIONS ET COURRIER PARLEMENTAIRES CONCERNANT LE TRAVAIL MARITIME : 1975 ART 27-28 : CHRONO DU BUREAU : 1970-1976
Date de début	1936
Date de fin	1976
Mots-clés	CHARGE SOCIALE ; COMMISSION DE CONCILIATION ; COMPAGNIE MARITIME D'ECONOMIE MIXTE ; CONFLIT DU TRAVAIL ; EUROPE ; GREVE ; INTERVENTION ; ISTPM (INSTITUT SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE DES PECHES MARITIMES) ; JURISPRUDENCE ; MARIN ; NEGOCIATION ; PARLEMENT ; PERSONNEL ; PRIME ; REGLEMENTATION ; RELATIONS AVEC LE PARLEMENT ; RELATIONS SOCIALES ; REMUNERATION ; RETRAITE ; SALAIRE ; SALAIRE MINIMUM INTERPROFESSIONNEL DE CROISSANCE ; STATUT ; TRAVAIL MARITIME
Nom de personne	FRANCE (PAQUEBOT)
Type classement	CHRONOLOGIQUE
Type document	COURRIER PARLEMENTAIRE ; DOCUMENTATION ; ETUDE ; MINUTIER ; PV DE SEANCE ; TEXTE OFFICIEL

Notices	1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 32 33 34 35 36 37 38 39 40 41 42 43 44 45 46 47 48 49 50
Lots de réponses	1-50 51-100 101-150 151-200 201-248

Requête	((' Bureau de l') :ORIG )
Relations	Synonymes=1 Spécifiques=9 Génériques=0