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Réponse n° 11

N° de versement	19780533
Service origine	Marine ; Service des gens de mer et de l'administration générale - Direction des affaires maritimes et des gens de mer ; Service des gens de mer - Sous-direction des gens de mer ; Bureau du travail maritime et de l'emploi - Bureau du travail et de l'emploi maritimes - Bureau de l'emploi maritime
Producteur	COMMISSION DE L'EMPLOI,COMMISSION
Résumé	ART 1-64 (MAR 2334-2397) : AFFAIRES SOCIALES : 1940-1977 ART 1-11 : CONVENTIONS COLLECTIVES CONCERNANT LES DIFFERENTES BRANCHES DU TRAVAIL MARITIME (DOSSIERS CLASSES PAR CATEGORIE DE PERSONNEL ET PAR PORT) : 1950-1967 ART 12-17 : RELATIONS PROFESSIONNELLES AVEC LES SYNDICATS, REVENDICATIONS DE CEUX-CI : 1958-1972 ART 18-19 : RELATIONS DANS L'ENTREPRISE : COMITES D'ENTREPRISE, DELEGUES DU PERSONNEL : 1958-1971 ART 20 : PV DE SEANCES DE LA COMMISSION DE L'EMPLOI : 1976 ART 21-23 : CONFLITS DU TRAVAIL : 1975-1977 ART 24-25 : PELURIERS DU BUREAU : 1966-1969 ART 26-54 : PILOTAGE : PERSONNEL ; COMMISSIONS ; ASSEMBLEES COMMERCIALES ; DIVERS (DOSSIERS CLASSES PAR FLEUVE OU PORT) : 1940-1975
Date de début	1940
Date de fin	1977
Mots-clés	AFFAIRES SOCIALES ; AQUACULTURE ; ASSEMBLEE COMMERCIALE ; COMITE D'ENTREPRISE ; COMMISSION DE VISITE DES GISEMENTS COQUILLIERS DU LITTORAL ; CONFLIT DU TRAVAIL ; CONVENTION COLLECTIVE ; COQUILLAGE ; DELEGUE DU PERSONNEL ; DOMAINE PUBLIC ; ENTREPRISE ; LITTORAL ; MER ; PECHE MARITIME ; PERSONNEL ; PILOTAGE ; REGLEMENTATION ; RELATIONS SOCIALES ; SYNDICAT ; TRAVAIL MARITIME
Type classement	PAR CATEGORIE ; PAR UNITE PHYSIQUE
Type document	MINUTIER ; PV DE SEANCE

Notices	1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 32 33 34 35 36 37 38 39 40 41 42 43 44 45 46 47 48 49 50
Lots de réponses	1-50 51-100 101-150 151-200 201-248

Requête	((' Bureau de l') :ORIG )
Relations	Synonymes=1 Spécifiques=9 Génériques=0