19770921

Transports ; Direction des transports terrestres ; Service des transports interurbains de voyageurs

COMMISSION DE VERIFICATION DES COMPTES DES ENTREPRISES PUBLIQUES,RATP (REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS)

ART 1-19 (TT 5-TT 23) : RATP (REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS) : 1938-1969
ART 1 : ADMINISTRATION PROVISOIRE : 1945-1948 ; CONSEILS D'ADMINISTRATION : 1948-1958
ART 2 : TARIFS DU METROPOLITAIN : 1945-1965
ART 2-11 : BUDGETS : APUREMENT DES COMPTES ANTERIEURS A LA CREATION DE LA RATP, COMPTES DES EXERCICES, VERIFICATION DE CEUX-CI : 1938-1966; COMMISSION DE VERIFICATION DES COMPTES DES ENTREPRISES PUBLIQUES : GESTION DE LA RATP : 1949-1958
ART 12-13 : PARTICIPATION FINANCIERE DE L'ETAT ET DES COLLECTIVITES LOCALES AUX DEPENSES DE LA RATP DANS LE CADRE DE LA LOI DU 25 MARS 1948 : SUBVENTIONS DE L'ETAT : 1947-1969
ART 14-18 : TRAVAUX : PROGRAMMES ET PLANS D'EQUIPEMENT ET DE MODERNISATION DE LA RATP ET DE LA REGION PARISIENNE, INVESTISSEMENTS, AMORTISSEMENT DES IMMOBILISATIONS : 1957-1965
ART 19 : RESEAU ROUTIER : ETABLISSEMENT DE LIGNES DE TROLLEYBUS, REMPLACEMENT DE CEUX-CI PAR DES AUTOBUS : 1943-1962

1938

1969

ADMINISTRATION PROVISOIRE ; AUTOBUS ; COLLECTIVITE LOCALE ; CONSEIL D'ADMINISTRATION ; EQUIPEMENT ; FINANCEMENT ; IMMOBILISATION DE CAPITAL ; INVESTISSEMENT ; LIGNE ; METRO ; MODERNISATION ; PROGRAMMATION ; RATP (REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS) ; RESEAU ROUTIER ; ROUTE ; SUBVENTION ; TARIF ; TARIFICATION ; TRANSPORT DE VOYAGEURS ; TRANSPORT URBAIN ; TRAVAUX PUBLICS ; TROLLEYBUS ; TUTELLE

75 ; PARIS ; REGION PARISIENNE

BUDGET ; COMPTE ; RAPPORT