Série
|
0080/069-Procés-verbaux de la commission nationale des secteurs sauvegardés (originaux)
|
|
Architecture / Archives
|
Localisation
|
France ; Centre ; 28 ; Chartres
|
Titre
|
Examen du projet de réglementation spéciale de la publicité dans le SS ; Présence de : ordre du jour, PV, rapports, correspondance, doc,saisie (à partir de 1992).
|
Date original
|
88-01-27
|
Lieu conservation
|
Médiathèque de l'architecture et du patrimoine (Charenton-le-Pont)
|
Cote conservation
|
0080/069/0006
|
N° document/(anc. ref.)
|
00016/01
|
Type document
|
Archives
|
|
Contact service producteur
|
|
© Ministère de la culture (France), Médiathèque de l'architecture et du patrimoine
|