AE/I/14/6/23

Lettre du chevalier de Broval, secrétaire des commandements du duc d'Orléans, Louis-Philippe, a Monsieur Cauchy, garde des archives de la Chambre des Pairs, confirmant la réception de deux documents. Document rédigé en français, au Palais royal à Paris, le 19 mai 1818 et signé.

1818/05/24 -- 1818/05/29

France -- XIXe siècle ; Paris (France) -- Palais royal

AE/I/14/6/24

Lettre du chevalier de Broval, secrétaire des commandements du duc d'Orléans à Monsieur Cauchy, garde des archives de la Chambre des Pairs, dans laquelle il lui demande de vérifer la signature du duc de Chartres sur des documents. Document rédigé en français, au Palais royal à Paris, le 17 août 1818 et signé.

1818/08/17

France -- XIXe siècle ; Paris (France) -- Palais royal

AE/I/14/6/25

Lettre du chevalier de Broval, secrétaire des commandements du duc d'Orléans, à Monsieur Cauchy, garde des archives de la Chambre des Pairs, dans laquelle il lui demande de faire des corrections sur les registres de la Chambre des Pairs. Le duc de Chartres y a apposé une mauvaise signature. Document rédigé en français, au Palais royal à Paris, le 22 août 1818 et signé.

1818/08/14 -- 1818/08/22

France -- XIXe siècle ; Paris (France) -- Palais royal

AE/I/14/6/26

Inventaire d'archives de la Maison royale conservées à la Chambre des Pairs depuis le règne de Louis XVIII et présentant des documents relatifs au mariage de Louis-Philippe Ier et à la naissance de ses cinq enfants. Cet inventaire a été établi durant la Monarchie de Juillet (1830-1848), comme l'indique la mention en première page "Mariage de s.M. Louis Philippe Ier et naissance de ses enfants".

1830/08/07 -- 1848/02/24

France -- XIXe siècle

AE/I/14/6/27

Procès-verbal de dépôt des archives de l'état civil de la famille du duc d'Orléans. Les documents déposés sont décrits aussi bien du point de vue de leur forme que de leur contenu. Ce procès-verbal a été signé le 4 juin 1817 au Palais du Luxembourg, par Charles Dambray en tant qu'officier de l'état civil de la Maison royale, par Monsieur Cauchy, garde des archives de la Chambre des pairs, par le duc de Richelieu, ministre des Affaires étrangères et par le comte de Pradel, directeur général de la Maison du roi.

1809/11/19 -- 1817/06/04

France -- XIXe siècle ; Paris (France) -- Palais du Luxembourg

AE/I/14/6/28-31

Brouillon du procès-verbal de dépôt des archives de l'état civil de la famille du duc d'Orléans, écrit par Charles Dambray, chancelier de France et officier de l'état civil de la Maison royale. Document présentant l'état des pièces déposées aux archives de la Chambre des pairs le 4 juin 1817, à savoir les actes de l'état civil de la famille du duc d'Orléans.

1809/11/18 -- 1823/01/07

France -- XIXe siècle ; Paris (France) -- Palais du Luxembourg

AE/I/14/7/2

Billet, écrit à Paris, le 9 juillet 1817, à l'attention du Chancelier de France l'informant que Monsieur de Dreux-Brézé, Grand Maître des Cérémonies de France, le préviendra pour venir assister à la naissance du premier enfant du duc de Berry.
Il est inclus au sein d'un dossier des archives de la Maison royale pour la Chambre des Pairs, sans date.

1817/07/09

France -- XIXe siècle ; Paris (France)

AE/I/14/7/3

Inventaire des pièces qui concernent la naissance de Louise Isabelle d'Artois, premier enfant du duc de Berry. Il indique comporter "deux pièces" et le présent inventaire complété d'une "chemise renfermant deux pièces qui sont [projets d'actes]". Certifié exact et signé par Louis Cauchy, garde des archives de la Chambre des Pairs, sans date.
Il est inclus au sein d'un dossier des archives de la Maison royale pour la Chambre des Pairs, sans date.

1817/07/09

France -- XIXe siècle ; Paris (France)

AE/I/14/7/4

Brouillon de l'acte de naissance de Louise Isabelle d'Artois, premier enfant du duc de Berry, à Paris, 1817 suivi de son acte de décès à la même date.
Il est inclus au sein d'un dossier des archives de la maison royale pour la Chambre des Pairs, sans date.

1817

France -- XIXe siècle ; Paris (France) ; Paris (France) -- Palais de l'Elysée

AE/I/14/17/2

Lettre signée de Monsieur Bichet, archiviste du duc d'Orléans, à Monsieur Cauchy, garde des archives de la Chambre des pairs, dans laquelle il lui confirme la réception d'une expédition de l'acte de décès de la duchesse douairière d'Orléans. Ce document a été rédigé au Palais royal, à Paris, le 10 décembre 1821 et a été déposé à la Chambre des pairs, dans les archives de la Maison royale.

1821/12/10

France -- XIXe siècle ; Paris (France) -- Palais royal

AE/I/14/20/2

Demande de dépôt d'un acte à joindre au contrat de mariage de Louis-Philippe d'Orléans conservé aux archives de la Chambre des Pairs. Lettre rédigée à la demande du duc d'Orléans et signée par le "Sieur Henrion", le 4 janvier 1823 à Paris.
Elle était incluse dans un dossier des archives de la Maison royale conservé à la Chambre des Pairs sous le règne de Louis-Philippe Ier (1830-1848).

1823/01/04

France -- XIXe siècle ; Paris (France)

AE/I/14/20/3

Lettre écrite à Louis Cauchy, garde des archives de la Chambre des Pairs,et signée par le chevalier de Broval, secrétaire du duc d'Orléans, pour l'obtention d'un nouvel acte constatant l'exécution de l'article VIII du contrat de mariage de Louis-Philippe d'Orléans et de Marie-Amélie de Bourbon, faite au Palais Royal, le 18 avril 1829.
Elle était incluse dans un dossier des archives de la Maison royale conservé à la Chambre des Pairs sous le règne de Louis-Philippe Ier (1830-1848).

1829/04/18

France -- XIXe siècle ; Paris (France) ; Paris (France) -- Palais royal ; Naples (royaume) -- XIXe siècle

AE/I/14/20/4

Lettre de remerciement écrite par le chevalier de Broval, secrétaire du duc d'Orléans, au sujet de l'obtention d'un nouvel acte constatant l'exécution de l'article VIII du contrat de mariage de Louis-Philippe d'Orléans et de Marie-Amélie de Bourbon, faite au Palais Royal, le 24 avril 1829.
Elle était incluse dans un dossier des archives de la Maison royale conservé à la Chambre des Pairs sous le règne de Louis-Philippe Ier (1830-1848).

1829/04/18 -- 1829/04/24

France -- XIXe siècle ; Paris (France) ; Paris (France) -- Palais royal

AE/I/14/20/6

Projet d'acte constatant l'exécution de l'article VIII des clauses du contrat de mariage de Louis-Philippe d'Orléans et de Marie-Amélie de Bourbon, rédigé au nom du chancelier Charles Dambray, le 7 janvier 1823 à Paris, à "dix heure du matin".
Il était inclus dans une chemise au sein d'un dossier des archives de la Maison royale conservé à la Chambre des Pairs sous le règne de Louis-Philippe Ier (1830-1848).

1809/11/18 -- 1823/01/07

France -- XIXe siècle ; Paris (France)

AE/I/29/12/b

Sénatus-consulte du 7 novembre 1852 portant modification de la Constitution et instituant Louis-Napoléon Bonaparte "Empereur des Français" sous le nom de Napoléon III et rendant la charge héréditaire.

1852/11/07

France ; Saint-Cloud (Hauts-de-Seine) ; Saint-Cloud (Hauts-de-Seine) -- château ; Hauts-de-Seine (Ile-de-France - département) ; Ile-de-France (France - région administrative)

AE/I/29/17/b

Loi constitutionnelle tendant à compléter la loi constitutionnelle du 25 février 1875 relative à l'organisation des pouvoirs publics portant création d'une caisse de gestion des bons de la défense nationale et d'amortissement de la dette publique, "délibéré en séance publique à Versailles, le 10 août 1926". Minute originale manuscrite sur parchemin à en-tête de l'Assemblée nationale signée par son président et les secrétaires.

1926/08/10

France -- XXe siècle ; France ; Paris (France) -- Assemblée ; Paris (France) -- palais de l'Elysée

AE/I/29/17/c

Loi constitutionnelle tendant à compléter la loi constitutionnelle du 25 février 1875 relative à l'organisation des pouvoirs publics portant création d'une caisse de gestion des bons de la défense nationale et d'amortissement de la dette publique.
Le Sénat a adopté la "résolution tendant à insérer un article nouveau dans les lois constitutionnelles", et délibéré en séance publique à Paris le 7 août 1926.
Imprimé original à en-tête du Sénat, signé par le Président et les secrétaires.

1926/08/07

France -- XXe siècle ; France ; Paris (France) -- Assemblée ; Paris (France) -- Palais de l'Elysée

AE/I/13/11/1 à 5

Correspondance d'Edmond Blanc, secrétaire-général du Ministère de l'intérieur à Daunou, garde général des archives du royaume, rapport d'authenticité et une enveloppe portant les dates 1835 et 1836. Ces cinq pièces sont relatives à l'acquisition par l'Etat de documents autographes de l'empereur Napoléon Ier (dont une lettre de Bonaparte Ier consul au comte de Provence)

1798/01/01 -- 1836/12/31

France -- XIXe siècle

AE/I/1/20

Mandement de l'empereur Joseph II du 15 juin 1786 confirmant les pouvoirs de l'évêque de Liège, César-Constantin-François de Hansbrack.
Registre relié de velours rouge, et fermé par un ruban jaune. Un grand sceau en cire rouge dans un étui de bois est appendu au document.

1786/06/15

Autriche -- XVIIIe siècle ; Liège (Belgique) ; Pays-Bas autrichiens -- XVIIIe siècle ; Belgique

AE/I/2/4/a

Annotations autographes du duc du Maine en marge de deux lettres de son intendant du pays de Dombes du 5 juillet 1733 dans lesquelles celui-ci lui rapporte sa victoire sur les chanoines de Lyon qui pendant trente ans lui avaient refusé l'hommage pour des terrains qu'ils tenaient de lui dans la Dombes.

1733/07/05

France -- XVIIIe siècle ; Ain (Rhône-Alpes - département) ; Principauté de Dombes -- XVIIIe siècle ; Trévoux (Ain) ; Chalamond (Ain) ; Beauregard (Ain) ; Rhône-Alpes (France - région administrative) ; Lyon (Rhône) ; Rhône (Rhône-Alpes - département)

AE/I/2/16/a

Lettre autographe signée de monsieur Philippe Merlin "député à la Convention nationale" au citoyen Lebrun-Tondu, ministre des Affaires étrangères. Lettre faite à Paris et datée du 22 décembre "l'an premier de la République" (1792).

1792/12/22

France ; France -- XVIIIe siècle ; Paris (France) -- Passage de Valois -- "Maison du Citoyen Egalité "

AE/I/2/20

Lettre autographe signée par Lebas, Vadier, Jagot, Dubarran et Louis du Bas-Rhin, représentants du peuple au Comité de sûreté générale, aux représentants du peuple membres du Comité de salut public, "du 8 pluviôse, l'an second de la République" (27 janvier 1794), pour leur signaler la présence suspecte de "cinq paquets de lettres adressées à l'étranger".

1794/01/27 -- 1794/03/19

France

AE/I/2/24

Le Consul Lebrun écrit au ministre de la Justice, afin de lui demander "de faire comprendre dans la liste des radiations qui doivent être soumises aux consuls, Aldonce Rafélis de Saint-Sauveur". Cette requête, faite à Paris, est datée du "[7] messidor an [VIII] de la République".

1800/06/22 -- 1800/06/26

Paris (France) ; France

AE/I/13/17

Copie d'une adresse de la Chambre de commerce de Lille à Napoléon Ier sur le monopole des tabacs (plusieurs notes de la main de l'Empereur figurent sur le document)

1810/12/18

Lille (Nord) ; Nord (Nord-Pas-de-Calais - département) ; Nord-Pas-de-Calais (France - région administrative) ; France ; France -- XIXe siècle

AE/I/13/24

Lettre autographe signée d'Elisa Bonaparte adressée au duc de Massa, ministre de la justice pour lui demander le changement d'affectation de Monsieur de Chevannes, avocat général à Florence, accompagnée d'une note sur les traitements de magistrat en d'autres places que pourrait occuper Monsieur de Chevannes. Cette demande intervient après l'altercation entre Chevannes et Martelli, aide de camp du prince de Lucques (mari d'Elisa)
La signature d'Elisa Bonaparte, grande duchesse de Toscane, figure au bas de la lettre.

1813/03/02

Italie -- XIXe siècle ; Florence (Italie) ; Toscane

AE/I/23/3/1

Expédition de l'arrêté consulaire du 1er vendémiaire qui ordonne que les étalons du mètre et du kilogramme seront déposés à l'Observatoire.

1803/10/31

France ; Paris (France) -- Observatoire

AE/I/23supp/6

Un tube en cuivre contenant un thermomètre de précision portant le numéro 4337, avec son certificat (seul le certificat est photographié).

1806/06/26

France ; Paris (France)

AE/I/2/5/b

Lettre autographe envoyée le 28 avril 1752 par M. de Vandières, directeur général des bâtiments et manufactures, à Crébillon, en réponse à la lettre de ce dernier pour le rassurer quant au risque de devoir partage son logement avec quelqu'un d'autre.

1752/04/28

Paris (France) -- Palais du Louvre ; Versailles (France) -- XVIIIe siècle ; Versailles (Yvelines) ; Yvelines (Ile-de-France - département) ; Ile-de-France (France - région administrative)

AE/I/2/8

Lettre dans laquelle Jean-Sylvain Bailly fait état des incommodités de son logement au Palais du Louvre, le 24 mai 1787.

1787/05/24

Paris (France) -- Palais du Louvre ; Paris ; Paris (France) -- XVIIIe siècle

AE/I/2/11

Lettre signée de Cassini dans laquelle il fait savoir à Charles Le Tonnelier, baron de Breteuil, ministre de la Maison du roi Louis , qu'il a invité par lettre le directeur de la manufacture de Cork (Irlande) à venir s'établir en France. Un post-scriptum mentionne la découverte par Nicolas Antoine Nouet, élève de l'Observatoire, d'un volcan lunaire. Il mentionne l'abbé de Morimond, supérieur de Nouet (moine cistercien).
Mention de l'approbation du ministre.

1788/04/09

Paris (France) -- Observatoire

AE/I/10/5

Constitution de 1793 : Il s'agit d'un "extrait du procès verbal de la Convention nationale du vingt quatre juin 1793, l'An deuxième de la République Française".
Minute originale de l'acte constitutionnel décrété par la Convention et "précédé de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen".
La première page comporte l'en-tête de la "Convention nationale" et de la "République française" de "1792". A la dernière page, est apposé un timbre sec à l'effigie de la République.
Cet exemplaire manuscrit est composé de 14 feuillets.

1793/06/24 -- 1793/06/26

Paris (France) ; France

AE/I/10/13

Le Sénatus-consulte du 15 thermidor an X (3 août 1802) proclame Napoléon Bonaparte consul à vie.
Il comporte 86 articles.
Cet exemplaire original est orné d'un en-tête gravé du "Gouvernement français" illustré de l'allégorie de la République. Marianne est représentée assise de profil. Elle est coiffée du bonnet phrygien, tenant dans sa main gauche une couronne de laurier et de sa main droite un gouvernail.
Sur la dernière page figurent les signatures de "Bonaparte" et du secrétaire d'état Hugues Bernard Maret à côté desquelles est apposé un timbre sec "Au nom du peuple français Bonaparte Consul".
Le décret a été fait à "Paris le quinze thermidor an dix de la République".

1802/07/29 -- 1802/08/03

Paris (France) ; France ; Saint-Cloud (Hauts-de-Seine) ; Hauts-de-Seine (Ile-de-France - département) ; Ile-de-France (France - région administrative)

AE/I/23supp/ 7

Tube en cuivre contenant un thermomètre de précision portant le numéro 4338, avec son certificat (seul le certificat est photographié).

1811/10/18

France ; Paris (France)

AE/I/13/22

Lettre autographe signée de Madame Joséphine Bonaparte au ministre de l'Intérieur pour le remercier du choix que le Directoire a fait d'elle pour remettre à Bonaparte le sabre que lui envoie l'empereur François II.

1798/07/30

France -- XVIIIe siècle ;Plombières (Vosges) ; Vosges (Lorraine - département) ; Lorraine (France - région administrative) ; Paris (France) ; Epinal (Vosges)

AE/I/13/23/1

Lettre autographe signée de Joseph Bonaparte à son frère Lucien du 15 pluviose an VIII pour lui recommander le citoyen Lequinio.

1800/01/05

France; Paris (France)

AE/I/13/3/1

Lettre autographe signée du général Colli, général en chef de l'armée du roi de Sardaigne, adressée le 7 avril 1796 au général Bonaparte, portant en marge le projet de réponse de la main de Bonaparte.

1796/04/07

AE/I/13/8/1-2

Lettre autographe signée du premier Consul au comte de Provence, datée du 20 fructidor an VIII, et copie de cette lettre. La copie de l'échange épistolaire entre le comte de Provence et Bonaparte se trouve dans les Mémoires de Bourienne (partie du manuscrit à voir sous la cote AE/I/13/8/3).

1800/09/24

France

AE/I/29/20

Loi constitutionnelle relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel, original imprimé avec sceau pendant de la République en cire jaune.

1962/11/06

Paris (France); France -- XXe siècle

AE/I/10/1

Constitution française de 1791 : décret de l'Assemblée nationale du 3 septembre 1791, précédé de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen.
Cet exemplaire manuscrit comporte 46 feuillets. Il a été collationné sur l'original. En marge du premier feuillet figure la mention d'acceptation " J'accepte et ferai exécuter. 14 7bre 1791.", signée : Louis; contre-signé: M. L. F. Duport.
Un cachet cire rouge apparaît à la fin du cahier, à droite des signatures : Vergnier, président ; F. Pougeard, Chaillon, Mailly-Chateaurenaud ; Aubry, évêque de Verdun; Couppé, C. Darche, secrétaires de l'Assemblée nationale.
Manuscrit sur vélin dans une reliure de maroquin vert et or, estampillée du médaillon de l'Assemblée nationale, équipée de 2 fermoirs et renforcée dans une boîte de métal.

1791/09/03 -- 1791/09/24

Paris (France) ; France

AE/I/3/2

Formule de serment prêté par Louis XVI comme Grand Maître de l'Ordre du Saint-Esprit.

1775

France ; France -- XVIIIe siècle ;

AE/I/4/5

Cinq clefs remises par Louis XVI à Thierry, valet de chambre du roi, aux Feuillants le 12 oût 1792. Note autographe de Thierry le précisant et portant mention ultérieure de dépôt aux Archives (le 28 décembre 1792). Il s'agit de clefs provenant des Tuileries.

1792/08/12

France ; France -- XVIIIe siècle ; Paris (France) -- Palais des Tuileries

AE/I/5/1

Manuscrit du discours prononcé par Louis XVI à l'Assemblée des notables le 23 avril 1787, au sujet de l'état des finances.
Sans lieu ni date.

1787/04/23

France ; France -- XVIIIe siècle

AE/I/5/2

Manuscrit du discours prononçé par Louis XVI à l'ouverture de l'Assemblée des notables de 1788.
Sans lieu ni date.

1788/11/06

France ; France -- XVIIIe siècle

AE/I/29/4

Copie conforme à l'original de la Constitution du 22 frimaire an VIII (13 décembre 1799) et copie de la loi du 23 frimaire an VIII qui règle la manière dont la Constitution de l'an VIII sera présentée au peuple français. signée par Hugues Bernard Maret.
Ce cahier composé de 10 feuillets et de 5 lettres est décoré de rubans aux couleurs de la République.

1799/12/13 -- 1800/02/27

France -- XVIIIe siècle ; France

AE/I/29/6

Charte de Louis XVIII, minute originale avec sceau pendant de Louis XVIII en cire verte, en date du 4 juin 1814.

1814/06/04

France -- XIXe siècle ; Versailles (Yvelines) ; Yvelines (Ile-de-France - département) ; Ile-de-France (France - région administrative)

AE/I/13/8/3

Extrait des Mémoires de Bourrienne présentant deux lettres du comte de Provence et une réponse à celui-ci de Napoléon Bonaparte (original en AE/I/13/8/1).

1800/02/20 -- 1800/09/24

France

AE/I/10/4

Constitution de 1793 : "Acte constitutionnel du peuple français", précédé du rapport de la Convention et de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen et, suivi du procès-verbal de l'inauguration de cette Constitution du 10 août 1793.
Exemplaire imprimé sur vélin chez Didot Jeune et fait "à Paris, le onze frimaire de l'an deuxième de la République Française une et indivisible".

1793/06/24 -- 1793/12/01

Paris (France) ; France

AE/I/13/32

Lettre autographe signée de Charles de Buonaparte à Calonne, lui demandant sa protection pour sa "pauvre" famille, qui va s'augmenter d'un huitième enfant.

1784/06/30

Versailles (Yvelines) ; Yvelines (Ile-de-France - département) ; Ile-de-France (France - région administrative) ; France -- XVIIIe siècle

AE/I/13/33

Mémoire adressé au contrôleur général par "Letizia Ramolini, veuve de Carlo de Buonaparte" au sujet de sa pépinière de mûriers, près d'Ajaccio. La pièce est signée : "Pour Madame sa mère, Buonaparte, officier d'artillerie" (autographe).

1789

Ajaccio (Corse-du-Sud) ; Corse-du-Sud (Corse - département) ; Corse (France - région administrative) ; France -- XVIIIe siècle

AE/I/2/2/b

Lettre autographe de [la duchesse du Maine] à Nicolas de Malézieu, chancelier de Dombes, écrite à Paris le 29 avril 1703.

1703/04/29

Paris (France) ; France ; France -- XVIIIe siècle ; Dombes, principauté de (France) ; Ain (Rhône-Alpes - département) ; Rhône-Alpes (France - région administrative) ; Trévoux (Ain)

AE/I/2/15/b

Lettre signée de Gaspard Monge adressée à Pierre Auvely, officier de marine. La lettre, faite à Paris, est datée du 31 décembre 1792, "l'an premier de la République française".

1792/12/31

France ; Paris (France)

AE/I/29/7

Acte additionnel aux Constitutions de l'Empire, expédition imprimée certifiée conforme du 22 avril 1815.

1815/04/22

Lausanne (canton de Vaud -- Suisse); Paris (France); Paris (France) -- XIXe siècle

AE/I/13/19/2

Rapport du Conseiller d'Etat, directeur général de l'imprimerie et de la librairie, adressé à son excellence le ministre de l'intérieur et relatif à la publication d'un ouvrage intitulé "Les princes rivaux ou Mémoires de Madame Clarke", portant note et paraphe de l'Empereur.

1812/08/18 -- 1812/09/02

France ; Paris (France)

AE/I/23/supp 7/4

Certificat du thermomètre Tonnelot numéro 4338, imprimé par Gauthier-Villard et fils (quai des Grands-Augustins) : annexe V.
Sans lieu ni date.

1888

France ; Paris (France)

AE/I/2/30

Lettre signée de Louis XVIII, aux Tuileries le 8 avril 1816, adressée au prince de Condé pour lui faire savoir qu'il ne fera pas ses Pâques à Saint-Germain l'Auxerrois.
Tampon des "Archives du royaume" sur cette feuille anciennement pliée et cachetée à la cire rouge.

1816/04/08 -- 1816/04/09

Tuileries (Paris) ; Paris (France) -- Saint-Germain-l'Auxerrois ; Paris (France) -- XIXe siècle ; France -- XIXe siècle ; France

AE/I/2/31

Lettre non signée du " ministre secrétaire d'Etat de l'Intérieur" au duc de Richelieu, président du Conseil des ministres au sujet d'une demande de secours formée par Albaret, à Paris le 7 avril 1820.
Papier à en-tête "Ministère de l'Intérieur" et tampon des Archives.

1820/04/07

Paris (France) -- XIXe siècle ; France -- XIXe siècle ; France

AE/I/2/32

Lettre signée par Victor de La Tour-Maubourg, ministre de la guerre, au duc de Richelieu pour lui annoncer qu'il ne pourra se rendre à la réunion qu'il lui avait indiquée, faite "lundy 31 janvier 1821".
Papier à en-tête "Ministère de la Guerre" et tampon de la Direction générale des Archives.

1821/01/31

Grenoble (Isère) ; France -- XIXe siècle ; France ; Turin (Italie - Piémont) ; Turin (Piémont) -- XIXe siècle ; Piémont (royaume de) -- XIXe siècle ; Piémont (Italie - région administrative) ; Italie -- XIXe siècle ; Italie

AE/I/2/33

Lettre d'Honoré V de Monaco, duc de Valentinois, au président de la Chambre des Pairs pour lui adresser son serment de fidélité au nouveau gouvernement, le 28 août 1830.

1830/08/28

Paris (France) -- XIXe siècle ; Paris (France) ; Ile-de-France (France - région administrative) ; France -- XIXe siècle ; France

AE/I/2/34

Lettre signée de Claude-Victor Perrin, duc de Bellune, au Chancelier de France contenant par écrit le serment de fidélité au nouveau gouvernement, faite à Versailles, le 10 septembre 1830.

1830/09/10

Versailles (Yvelines) -- XIXe siècle ; Versailles (Yvelines) ; Yvelines (Ile-de-France - département) ; Ile-de-France (France - région administrative) ; France -- XIXe siècle ; France

AE/I/2/35

Lettre d'Aimé de Clermont-Tonnerre, pair de France, au président de la Chambre des Pairs lui adressant son serment de fidélité au nouveau gouvernement, écrite à Santena (Piémont) le 23 septembre 1830.
Tampon des "Archives nationales".

1830/09/23

Santena (Piémont) ; Turin (Piémont) -- XIXe siècle ; Piémont (Italie - région administrative) ; Genève (Suisse) ; Suisse ; France ; France - XIXe siècle

AE/I/2/37

Note autographe du maréchal de Gouvion Saint-Cyr contenant son serment de fidélité "au Roi", sans date ni lieu [1815?].
Tampon "Archives nationales".

France

AE/I/5/4

Réponse, non signée, de Louis XVI à la députation de l'Assemblée nationale chargée de lui offrir le titre de "Restaurateur de la liberté Française", écrite en "aoust". "Séance du 11 août 1793" a été indiquée au crayon.
Tampon des "Archives du royaume".

1789/08/13

France ; France -- XVIIIe siècle

AE/I/10/10

La Constitution de 1791 est "présentée au roi le 3 septembre 1791 et acceptée par sa majesté le 14 du même mois". Elle est suivie du "message du roi à l'Assemblée nationale le 13 septembre 1791" et du "discours du roi à l'Assemblée nationale le 14 septembre 1791". Un glossaire figure en fin de volume.
Cet exemplaire a été offert à l'Assemblée nationale. Il a été réalisé par l'imprimerie de P. Causse, à Dijon en 1791.
Il est relié de maroquin rouge orné de dorure.

1791/09/03 -- 1791/09/31

Versailles (Yvelines) -- Château ; Dijon (Côte-d'Or) ; Côte-d'Or (Bourgogne - département) ; Bourgogne (France - région administrative) ; Bourgogne, duché de -- XVIIIe siècle

AE/I/10/12

Minute originale de la Constitution de l'an III, décrétée le 5 fructidor an III (22 août 1795). Cet exemplaire manuscrit de la "Constitution de la République française acceptée par le peuple français le Premier Vendémiaire An IV" porte les signatures du président Marie-Joseph Chénier et de ses secrétaires.
Il s'agit d'un cahier relié sur maroquin rouge, comportant 122 pages.

1795/08/22 -- 1795/09/23

Paris (France) ; France

AE/I/1/19

Lettre autographe signée de Napoléon 1er (empereur des Français, roi d'Italie, protecteur de la confédération du Rhin, médiateur de la confédération suisse) écrite à Paris le 4 janvier 1814 accordant les pleins pouvoirs, pour promouvoir la paix, au duc de Vicence, ministre des Relations extérieures. La lettre est signée par Napoléon 1er, le ministre secrétaire d'Etat et le duc de Vicence.

1814/01/04

Paris (France) ; France -- XIXe siècle

AE/I/5/9

"Adresse du Conseil général de la commune de Marseille à la Convention Nationale", pour demander de nouveau la mort de Louis XVI, rédigée le 9 janvier 1793, "l'an 2d de la République française". Signature autographe des membres de ce Conseil.
Tampon de la "Direction générale des archives. Empire français".

1793/01/09 -- 1793/01/22

Marseille (Bouches-du-Rhône) ; Marseille (Bouches-du-Rhône) -- XVIIIe siècle ; France--XVIIIe siècle ; France ; Europe -- XVIIIe siècle

AE/I/5/10/1

Adresse signée des "Républicains antipolitiques d'Aix " (Bouches du Rhône) au sujet de la mort de Louis XVI, rédigée le 25 janvier 1793, "l'an 2d de la République française".
Tampon "Direction générale des Archives. Empire français".

1793/01/25 -- 1793/02/17

Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) ; Bouches-du-Rhône (Provence-Alpes-Côte-d'Azur - département) ; Provence-Alpes-Côte d'Azur (France - région administrative); France ; France -- XVIIIe siècle

AE/I/5/13

Billet paraphé par Louis, comte de Provence, et Charles, comte d'Artois, adressé à Louis XVI pour protester de leur dévouement à sa personne, non daté, mais probablement rédigé en juillet 1791.
Tampon "Archives nationales" et à l'encre rouge "Archives du royaume. Section histoire".

1791/07/01 -- 1791/07/31

France ; France -- XVIIIe siècle

AE/I/5/21/3

Lettre brouillon non signée adressée à "Delarue, garde général des archives du Royaume" par le ministre des Affaires étrangères concernant le dépôt de l'acte de reconnaissance de Louis XVII roi de France par l'armée de Condé, faite le 26 mai 1830.
Tamponné "Archives du Royaume. Sect[ion] hist[orique]."

1830/05/26

France

AE/I/5/7

Pétition signée des citoyens de Lyon adressée à la Convention nationale "de Paris" pour demander et presser le jugement de "Louis Capet, sa femme et le reste de ses complices", reçu au comité de legislation le 15 novembre 1792, "l'an 1er de la République".

1792/09/14 -- 1792/09/15

France ; Paris (France) -- XVIIIe siècle ; Ile-de-France (France - région administrative) -- ; Rhône sur Loire -- XVIIIe siècle ; Rhône (Rhône-Alpes - département) ; Rhône-Alpes (France - région administrative)

AE/I/5/14/1

Lettre autographe signée de Charles, comte d'Artois, relative aux opérations de l'armée de Condé, rédigée à Bingen, le 31 juillet 1792.
Tampon des "Archives nationales" et "Vingt-Septième pièce" présentée au procès de Louis XVI, "Poultier".

1792/07/31

Bingen (Allemagne) ; Prusse -- XVIIIe siècle ; Pellingen (Allemagne) ; Liège (Belgique) ; Rhénanie-Palatinat (Allemagne) -- XVIIIe siècle ; Europe ; Europe -- XVIIIe siècle

AE/I/5/16/1-2

Lettre autographe de Louis, comte de Provence, à Gustave IV, roi de Suède, relative à la situation des Bourbons exilés, écrite à "Mittau", le 20 juin 1805.
Elle est accompagnée de sa transcription incomplète déposée par la section administrative.
Numéroté à la plume (No245), paraphé et tamponné empire Français. Inspection générale des archives".

1805/06/20 -- 1805/06/27

Mitau (Lettonie) ; France ; France -- XIXe siècle ; Europe ; Europe -- XIXe siècle ; Russie -- XIXe siècle

AE/I/5/16/15

Lettre autographe signée de "Louis", comte de Provence, et sa transcription regrettant le départ d'Angleterre de Gustave IV de Suède, faite à Hartwell, le 8 mars 1811.
Numérotée à la plume (No187), paraphée et tamponnée "Empire Français. Direction générale des Archives."

1811/03/08

Hartwell (Angleterre) ; Northampton, comté de -- XIXe siècle ; Angleterre -- XIXe siècle ; France ; Suède ; Russie -- XIXe siècle ; Suisse ; Suède -- XIXe siècle ; France -- XIXe siècle

AE/I/1/16/1 et 2

Acte de Ludovico Manin, doge de Venise, comportant les lettres de créance de Querini, envoyé extraordinaire de la République de Venise près la Convention Nationale. Signé par Andrea Alberti. Est attachée à ce document une bulle de plomb sur lacs de soie rouge.
Lettre d'envoi de cette pièce aux Archives de la République (14 thermidor an V).

1795/03/07 -- 1795/08/01

France ; Venise ; Venise (Italie) ; France -- XVIIIe siècle

AE/I/1/17/4

"Acte de ratification de la Convention particulière rendue et signée à Bâle, le 17 mai 1795, par les plénipotentiaires de sa Majesté le roi de Prusse et de la République françoise".
Document en français ratifié par Frédéric-Guillaume II de Prusse, à Berlin, le 28 mai 1795.
La reliure est en velours rose et or; la boite du sceau est en argent, attachée avec un cordon noir et blanc et 2 pompons d'argent.

1795/05/17 -- 1795/05/28

Suisse -- XVIIIe siècle ; Bâle (Suisse) ; France-- XVIIIe siècle ; Allemagne -- XVIIIe siècle ; Prusse -- XVIIIe siècle ; Berlin (Allemagne) ; Main (fleuve) ; Rhin (fleuve); Suisse; Allemagne

AE/I/2/9

Lettre autographe signée de Condorcet dans laquelle il rend témoignage de l'importance des travaux de M. le Brigand sur la langue bretonne, le 24 février 1788.

1788/02/24

France ; Paris (France) ; Bretagne (France - région administrative)

AE/I/5/8

"Adresse du Conseil général de la Commune de Marseille à la Convention" pour demander la mort de Louis XVI, rédigée le 21 décembre 1792, "l'an 1er de la République française".
Tampon "Empire français. Direction générale des archives".

1792/12/21 -- 1793/01/10

Marseille (Bouches-du-Rhône) ; Marseille (Bouches-du-Rhône) -- XVIIIe siècle ; France -- XVIIIe siècle ; France ; Brest (Finistère) ; Toulon (Var) ; Rochefort (Charente-Maritime)

AE/I/6/1

Lettre de Marie-Antoinette à son frère l'empereur Léopold II en date du 8 septembre 1791.
Autographe sur papier.

1791/09/08

France ; France -- XVIIIe siècle

AE/I/6/4

"Etat des chasses de l'équipage de la Reine et Monseigneur Comte d'Artois pour le sanglier. Année 1784"
Un volume relié en maroquin rouge aux armes de France et de Lorraine-Autriche.

1784

France ; France -- XVIIIe siècle ; Saint-Germain-en-Laye (Yvelines) ; Yvelines (Ile-de-France - département) ; Ile-de-France (France - région administrative) ; Marly-le-Roi (Yvelines) ; Rambouillet (Yvelines) ; Fontainebleau (Seine-et-Marne) ; Seine-et-Marne (Ile-de-France - département) ; Versailles (Yvelines)

AE/I/6/6

Liste des personnes que la Reine voit dans des cas particuliers pour l'année ???1784

1784

France

AE/I/10bis/11

Charte constitutionnelle du 14 août 1830. Signature de Louis Philippe et de ses ministres Dupont de l'Eure et Guizot. Grand sceau de cire jaune au profil du roi en buste.

1830/08/14

AE/I/11-12/6/1

Divorce de Napoléon et de Joséphine. Lettre signée de Napoléon, en date du 15 décembre 1809, adressée à "son cousin" Michel Regnaud de Saint-Jean d'Angély, ministre et secrétaire d'Etat pour lui demander de venir au Palais des Tuileries afin de présider au Conseil privé devant prononcer le divorce en l'absence de l'Empereur.

1809/12/15

Paris (France) ; Ile-de-France (France - région administrative) ; Paris (France) -- Palais des Tuileries

AE/I/5/11

Adresse au président et aux représentants de l'assemblée constituante, rédigée par le maire, les officiers municipaux du Conseil général de la commune d'Aix (Bouches-du-Rhône), au sujet des morts de Louis XVI et Lepeletier, le 15 février 1793, "l'an 2eme de la République française".
Tampon de la "Direction générale des Archives. Empire français."

1793/02/15 -- 1793/03/15

Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) ; Bouches-du-Rhône (Provence-Alpes-Côte-d'Azur - département) ; Provence-Alpes-Côte d'Azur (France - région administrative) ; France -- XVIIIe siècle ; France

AE/I/5/21/2

"Transmission d'un acte" concernant la reconnaissance de Louis XVII, roi de France, par l'armée de Condé en 1793, pour être déposé aux "Archives du Royaume".
La lettre est signée du prince de Polignac, faite à Paris au nom du Ministère des Affaires étrangères, le 18 mai 1830, et adressée au baron de Montbel, ministre de l'Intérieur; son secrétaire général a contre-signé la copie.
En-tête de l'un et l'autre des ministères, "Louis XVII. Sa reconnaisance comme Roi par l'armée de Condé." inscrit à la plume et tamponné "Archives du Royaume. Sect[ion] hist[orique]."

1793/02/01 -- 1830/05/28

Paris (France) ; Willingen (Allemagne) ; Ile-de-France (France - région administrative) ; France ; Allemagne ; Bavière (Allemagne) -- XVIIe siècle

AE/I/2/25

Cahier renfermant les signatures des tribuns par ordre alphabétique, établi le "24 pluviose an 9".

1801/01/01 -- 1801/01/31

France

AE/I/2/36

Lettre signée d'Armand, comte Guilleminot, pair de France, au baron Pasquier, président de la Chambre des Pairs lui adressant son serment de fidélité à la Monarchie de Juillet, écrite à Constantinople, le 4 octobre 1830.
Tampon des "Archives nationales".

1830/10/04

Constantinople (Turquie) -- XIXe siècle ; Constantinople (empire d'Orient) -- XIXe siècle ; Turquie -- XIXe siècle ; France -- XIXe siècle ; France

AE/I/4/1bis

"Les Reflexions sur mes entretiens avec Mr le Duc de la Vauguion", manuscrit autographe de 101 pages, rédigé par le futur Louis XVI vers 1762-1769.
Registre (8°) en maroquin noir et rangé dans un écrin de carton vert bordé de cuir. Encre passée sur certaines pages.

1762 -- 1769

France ; France -- XVIIIe siècle

AE/I/11-12/9

Etat civil de Jérôme Bonaparte. Les deux documents sont insérés dans un portefeuillet de velours aux armes de l'Empire.
Acte de naissance de Jérôme Bonaparte, roi de Westphalie né le 15 novembre 1784 à Ajaccio (Corse) fils de Charles-Marie Buonaparte et de Maria-Letizia Ramolino signé par Nicolas-Louis Paravicini et Jean Baptiste Forciolo archiprêtre d'Ajaccio et traduit de l'italien en français par l'interprète juré du département du Liamone (Corse du Sud), à Ajaccio, le 9 juillet 1806.
Contrat de mariage passé entre Jérôme Bonaparte et Catherine de Wurtemberg le 22 août 1807.

1784/11/15 -- 1807/08/22

Paris (France) ; Ile-de-France (France - région administrative) ; Ajaccio (Corse-du-Sud) ; Corse-du-Sud (Corse - département)

AE/I/11-12/12/1

Acte de naissance de Marie-Annonciade [Caroline] Bonaparte, reine de Naples, née à Ajaccio (Corse) le 25 mars 1782 à deux heures du matin. Elle est la fille de Carlo-Maria de Buonaparte et de Maria-Létizia Ramolino, et la sœur de Napoléon Ier.
L'acte figure en deux exemplaires : le premier rédigé en langue italienne en date du 25 mars 1782, et le second traduit en français le 9 juillet 1806.

1782/03/25 -- 1806/07/09

France ; Ajaccio (Corse-du-Sud) ; Corse-du-Sud (Corse - département) ; Corse (France - région administrative)

AE/I/6/4bis

"Chasses du sanglier de la reine et Monseigneur Comte d'Artois", état des chasses de l'équipage de la Reine et du Comte d'Artois pour l'année 1786.
Un volume relié en maroquin rouge aux armes de France et de Lorraine-Autriche.

1786

France ; France -- XVIIIe siècle; Saint-Germain-en-Laye (Yvelines) ; Yvelines (Ile-de-France - département) ; Ile-de-France (France - région administrative) ; Marly-le-Roi (Yvelines) ; Rambouillet (Yvelines) ; Fontainebleau (Seine-et-Marne) ; Seine-et-Marne (Ile-de-France - département) ; Versailles (Yvelines)

AE/I/5/14/2

Lettre autographe de Charles, comte d'Artois, relative aux opérations de l'armée de Condé, rédigée à Bingen, le 27 juillet 1792.
Tampon des "Archives nationales" et mention de la "Vingt-Quatrième pièce", "Poultier". Ancien dossier Winpffen.

1792/07/27

Bingen (Allemagne) ; Pellingen (Allemagne) ; Prusse -- XVIIIe siècle ; Rhénanie-Palatinat (Allemagne) -- XVIIIe siècle ; France ; France -- XVIIIe siècle

AE/I/5/14/3

Lettre autographe et signée de Charles, comte d'Artois, relative aux opérations de l'armée de Condé, rédigée au "camp", le 24 août 1792.
Tampon des "Archives nationales" et mention de la "Trente deuxième pièce", "Poultier". Ancien dossier Winpffen.

1792/08/24

France ; France -- XVIIIe siècle ; Prusse -- XVIIIe siècle ; Europe ; Europe -- XVIIIe siècle

AE/I/5/15/3

Instructions, signées par Louis, comte de provence, et Charles, comte d'Artois, destinées au marquis de Lambert, à Coblence, les 4 et 5 juin 1792.
Mention de la "huitième pièce", "Poultier" avec tampon "Direction générale des Archives. Empire Français".

1792/06/04 -- 1792/06/05

Coblence (Allemagne) ; Magdebourg (Allemagne) ; Europe ; Europe -- XVIIIe siècle ; Prusse -- XVIIIe siècle

AE/I/11-12/6/2

Divorce de Napoléon et de Joséphine. Lettre signée de Napoléon, en date du 15 décembre 1809, adressée à "son cousin" Michel Regnaud de Saint-Jean d'Angély, ministre et secrétaire d'Etat pour lui demander de venir au Palais des Tuileries afin de présider au Conseil privé devant prononcer le divorce en l'absence de l'Empereur.

1809/12/15

Paris (France) ; Ile-de-France (France - région administrative) ; Paris (France) -- Palais des Tuileries

AE/I/11-12/6/3

Divorce de Napoléon et de Joséphine. Lettre de Napoléon à l'archichancelier Cambacérès portant mention d'une lettre close envoyée à ce dernier afin de le convoquer au cabinet de l'Empereur, au Palais des Tuileries, pour l'informer de sa décision de divorcer d'avec Joséphine. Pas de mention de date [15 décembre 1809].

1809/12/15

Paris (France) ; Ile-de-France (France - région administrative) ; Paris (France) -- Palais des Tuileries

AE/I/11-12/6/4

Divorce de Napoléon et de Joséphine. Lettre Joséphine de Beauharnais portant déclaration de son consentement au divorce. Sans date [15 décembre 1809].

1809/12/15

Paris (France) ; Ile-de-France (France - région administrative) ; Paris (France) -- Palais des Tuileries

AE/I/11-12/6/5

Divorce de Napoléon et de Joséphine. Lettre de Cambacérès, archichancelier, adressée le 15 décembre à Michel Regnaud de Saint-Jean d'Angély, ministre et secrétaire d'Etat pour lui demander de venir le voir le jour même. Cambacérès y fait allusion à la lettre qu'il vient de recevoir de l'Empereur.

1809/12/15

Paris (France) ; Ile-de-France (France - région administrative) ; Paris (France) -- Palais des Tuileries

AE/I/11-12/6/6

Divorce de Napoléon et de Joséphine. Lettre signée de Cambacérès, archichancelier, adressée le 15 décembre à Michel Regnaud de Saint-Jean d'Angély, ministre et secrétaire d'Etat pour lui demander de lui remettre le lendemain le projet de senatus-consulte concernant le divorce du couple impérial.

1809/12/15

Paris (France) ; Ile-de-France (France - région administrative) ; Paris (France) -- Palais des Tuileries

AE/I/11-12/6/7

Divorce de Napoléon et de Joséphine. Procès-verbal signé tenu par Cambacérès du Conseil privé du 15 décembre 1809 réuni pour établir le divorce de Joséphine et Napoléon Bonaparte.
Signataires: Napoléon, Joséphine, Letizia Bonaparte, Louis Bonaparte, Jérôme Bonaparte, Joachim Napoléon, Julie, Hortense, Catherine Bonaparte, Caroline et Pauline Bonaparte, Cambacérès, Regnaud.

1809/12/01 -- 1809/12/31

Paris (France) ; Ile-de-France (France - région administrative) ; Paris (France) -- Palais des Tuileries

AE/I/5/16/5

Transcription, non datée et déposée par la section administrative, d'une lettre de la "Junte suprême de Séville" adressée à "Louis XVIII" concernant la défense "des droits sacrés de l'Auguste Maison de Bourbon" en Espagne, faite au "Palais Royal d'Alcanzan" (sic), le 4 octobre 1808.
Numérotée à la plume (No113), annotée, paraphée et tamponnée "Empire Français. Direction générale des archives."

1808/10/04

Séville (Espagne) ; Palais Royal d'Alcanzan (Séville) ; Aranjuez (Espagne) ; Andalousie -- XIXe siècle ; France ; France -- XIXe siècle ; Espagne ; Espagne -- XIXe siècle