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Cote	AE/II/504
Analyse	Lettre de René, roi de Sicile, duc d'Anjou, au Parlement de Paris, au sujet de son procès contre le comte de Ligny Georges de la Trémoille, écrite à Tarascon le 1er avril 1479. Signature autographe.
Dates document	1479/04/01
Noms de lieux	Tarascon (Bouches-du-Rhône) ; Bouches-du-Rhône (Provence-Alpes-Côte-d'Azur - département) ; Provence-Alpes-Côte d'Azur (France - région administrative) ; comté de Ligny -- XVe siècle ; duché de Bar -- XVe siècle
Notice complète N° 5001

Cote	AE/II/501
Analyse	Lettre d'Anne de France, fille de Louis XI, au Parlement, écrite à La-Neuville-en-Hez, le 7 juin 1478, pour appuyer une requête de son mari Pierre de Beaujeu. Signature autographe.
Dates document	1478/06/07
Noms de lieux	France; Oise (Picardie - département); Picardie (France - région administrative); La Neuville-en-Hez (Oise)
Notice complète N° 5002

Cote	AE/II/499
Analyse	Lettre de Louis de La Trémoille au Parlement de Paris, pour demander de convoquer les chambres afin d'examiner le procès qu'il a intenté à Philippe de Commynes pour recouvrer les terres de Talmont, écrite à Selles en Berry le 4 avril 1478. Signature autographe.
Dates document	1478/04/04
Noms de lieux	Selles-sur-Cher (Cher) ; Cher (Centre-Val-de-Loire - département) ; France ; France -- XVe siècle ; Centre-Val-de-Loire (France - région administrative)
Notice complète N° 5003

Cote	AE/II/494
Analyse	Louis XI, roi de France, accorde des lettres de naturalité en faveur des premiers imprimeurs établis à Paris. Charte en latin et français, donnée en février 1475, autrefois scellée du sceau royal.
Dates document	1475/02
Noms de lieux	Paris (Ile-de-France - département); Ile-de-France (France - région administrative)
Notice complète N° 5004

Cote	AE/II/493
Analyse	Registre des cens dus au chapitre de Notre-Dame de Paris, 1474. Le premier feuillet comporte le dessin à la plume représentant un donjon, censément celui du château de "Viscestre" (Bicêtre), en réalité celui de Vincennes, qui avait été donné par Jean, duc de Berry, au chapitre, en 1416. Signature en monogramme de Etienne Ruffi (copiste du registre, peut-être l'auteur du dessin).
Dates document	1474
Noms de lieux	France; Paris (France) -- Eglise cathédrale Notre-Dame; Le Kremlin-Bicêtre (Val-de-Marne); Val-de-Marne (Ile-de-France - département); Ile-de-France (France - région administrative) ; Bicêtre, château de (Le Kremlin-Bicêtre); Ile-de-France -- XVe siècle
Notice complète N° 5005

Cote	AE/II/483
Analyse	Procès-verbal des états-généraux tenus à Tours du 6 au 14 avril 1468 en présence du roi Louis XI.
Dates document	1468/04/06 -- 1468/04/14
Noms de lieux	Tours (Indre-et-Loire) ; Indre-et-Loire (Centre - département) ; Centre-Val-de-Loire (France - région administrative)
Notice complète N° 5006

Cote	AE/II/481/A
Analyse	Aveu de 1466 rendu à René, roi de Jérusalem et de Sicile, duc d'Anjou, pair de France, duc de Bar, comte de Provence, de Forcalquier et de Piémont, par Jean de Montespedon, dit Houaste, baron de Beaupréau, seigneur de Beauvoir, de Basoges et de Montis, conseiller et chambellan du roi et son bailli de Rouen, pour sa terre de Beaupréau située en Anjou. Sur le première page, dans l'encadrement figurent notamment les armes des seigneurs de Beaupréau (bannière carrée attachée à sa hampe et portant sur fond d'or cinq fusées de gueules en fasce avec sept croisettes d'azur enhendées). Dans la lettre initiale D figurent les armes de France, de Bar, de Hongrie et la croix de Jérusalem. Signatures de Houaste et de Guillaume Aubry, son clerc et secrétaire. Le sceau, qui n'existe plus, était suspendu à l'acte au moyen de lacs qui passaient dans un trou rond pratiqué au bas de chaque feuillet de parchemin, et qui tenaient assemblés les quarante feuillets dont la pièce se compose.
Dates document	1466/06/15
Noms de lieux	Beaupréau, Baronnie de (France) -- XVe siècle; Beaupréau (Maine-et-Loire); Maine-et-Loire (Pays-de-la-Loire - département); Pays-de-la-Loire (France - région administrative); Anjou (France - duché) -- XVe siècle; France -- XVe siècle; France
Notice complète N° 5007

Cote	AE/II/478
Analyse	Edit de Louis XI d'octobre 1465 confirmant les privilèges des bourgeois de Paris. Acte scellé d'un sceau royal pendant sur lacs de soie.
Dates document	1465/10 -- 1465/10
Noms de lieux	France ; Paris (France) ; France -- XVe siècle
Notice complète N° 5008

Cote	AE/II/474
Analyse	Lettre de Jean Balue, alors évêque d'Evreux, au chancelier, datée du 1er mai 1465, et annonçant le départ de l'ambassade destinée aux Liégois. Signature autographe.
Dates document	1465/05/01
Noms de lieux	France ; Paris (France) ; Liège (Belgique) ; Belgique -- XVe siècle
Notice complète N° 5009

Cote	AE/II/466
Analyse	Lettre de Marie d'Anjou, reine de France, au Parlement de Paris, écrite à Saint-Jean-d'Angely le 8 juin 1463, pour prier la cour de hâter l'expédition d'un procès. Signature autographe.
Dates document	1463/06/08
Noms de lieux	Saint-Jean-d'Angély (Charente-Maritime); Charente-Maritime (Poitou-Charentes - département); Poitou-Charentes (France - région administrative)
Notice complète N° 5010

Cote	AE/II/465
Analyse	Lettre de Charles de Bourgogne, comte de Charolais, seigneur de Châteaubelin et de Béthune, aux gens du Parlement de Paris, pour leur demander de juger le plus vite possible le procès pendant entre Huguet Aimery et Pierre du Hamel, archidiacre d'Ostrevant, datée du 30 octobre 1462. Signature autographe.
Dates document	1462/10/30
Noms de lieux	Bruxelles (Belgique); Belgique
Notice complète N° 5011

Cote	AE/II/464
Analyse	Lettre autographe de Jean, bâtard d'Orléans, comte de Dunois, au duc d'Orléans, écrite à Notre-Dame-de-l'Ile-Barbe le 28 juin 1462 (pas de mention de l'année sur le document).
Dates document	1462/06/28
Noms de lieux	Notre-Dame de l'Ile-Barbe (Lyon) -- abbaye ; Lyon (Rhône) ; Rhône (Rhône-Alpes - département) ; Rhône-Alpes (France - région administrative) ; France ; France -- XVe siècle
Notice complète N° 5012

Cote	AE/II/461
Analyse	Lettre de Charles VII au garde du Trésor des Chartes, pour lui demander de chercher dans les archives les pièces utiles au procès que Catherine d'Alençon, duchesse de Bavière, a intenté au duc d'Alençon son petit-neveu concernant la succession de Pierre II comte d'Alençon, mort en 1391. Ecrite à Romorantin le 30 octobre 1454 (pas de mention de l'année sur le document). Signature autographe du roi.
Dates document	1454/10/30
Noms de lieux	Romorantin-Lanthenay (Loir-et-Cher) ; Loir-et-Cher (Centre - département) ; Centre-Val-de-Loire (France - région administrative)
Notice complète N° 5013

Cote	AE/II/454
Analyse	Quittance, datée du 2 août 1440, d'une somme reçue par Tanguy Duchâtel pour être appliquée à la défense des places de Beaucaire et d'Aigues-mortes. Autrefois scellée. Signature autographe.
Dates document	1440/08/02
Noms de lieux	Beaucaire (Gard); Aigues-Mortes (Gard); Gard (Languedoc-Roussillon - département); Languedoc-Roussillon (France - région administrative); France; Languedoc (France - province) -- XVe siècle
Notice complète N° 5014

Cote	AE/II/452
Analyse	Lettre, datée de Londres, le 8 mars 1439, où Charles, duc d'Orléans, captif, dresse la liste des seigneurs qu'il autorise à porter son ordre (du Camail ou du Porc-Epic?). Signature autographe. Le signet a disparu.
Dates document	1439/03/08
Noms de lieux	Londres (Royaume-Uni); Angleterre ; Royaume-Uni
Notice complète N° 5015

Cote	AE/II/447
Analyse	Registre des délibérations du Conseil du Parlement de Paris (Parlement civil) datées du 12 novembre 1428 au 18 avril 1436. On y trouve notamment au folio 12 (image numérique 24) la relation par le greffier Clément de Fauquembergue de la délivrance d'Orléans en mai 1429 par l'armée du Dauphin accompagnée de "une pucelle seule". Dans la marge, il a dessiné à la plume Jeanne d'Arc à mi-corps tenant une bannière avec les lettres "IHS". C'est le seul portrait connu de Jeanne d'Arc exécuté de son vivant.
Dates document	1428/11/12 -- 1436/04/18
Noms de lieux	France ; Orléans (Loiret) ; Loiret (Centre - département) ; Paris (France) ; Centre-Val-de-Loire (France - région administrative)
Notice complète N° 5016

Cote	AE/II/347
Analyse	Rôle de la montre des gens d'armes à cheval et à pied du bailliage d'Amiens qui devront se tenir prêts à défendre le roi et le royaume, en vertu du service d'ost. Reçu par Guérard de Picquigny, Bernard de Moreuil et Regnaud d'Aubigny, chevaliers, en vertu d'une commission de Philippe de Valois, en septembre 1337. Premier feuillet : prévôté de Fouilloy. Document en français (picard). Rouleau de parchemin composé de 12 feuilles de parchemin d'inégale longueur cousues bout à bout ; liste des personnes sur deux colonnes, en caractères cursifs et en dialecte picard.
Dates document	1337/09
Noms de lieux	Amiens, bailliage d' (France) -- XIVe siècle ; Fouilloy, prévoté de (bailliage d'Amiens) -- XIVe siècle ; Fouilloy (Somme) ; Amiens (Somme) ; Somme (Picardie - département) ; Picardie (France - région administrative) ; France; France - XIVe siècle
Notice complète N° 5017

Cote	AE/II/278
Analyse	Enguerran de Bailleul, chevalier, délivre une quittance aux officiers du roi pour le paiement des gages qu'il a reçus à l'occasion de la croisade (300 livres). Acte en français donné au camp devant Carthage le 1er octobre 1270, avec un petit sceau de cire brune abîmé, pendant sur simple queue de parchemin.
Dates document	1270/10/01
Noms de lieux	Carthage (Tunisie) ; Tunisie
Notice complète N° 5018

Cote	AE/II/277
Analyse	Au camp devant Carthage, en septembre 1270, Philippe III le Hardi augmente un legs fait par feu son père Louis IX à Pierre de La Broce, chambellan. Charte en latin avec un sceau de cire jaune rond, pendant sur double queue de parchemin de (Philippe le Hardi).
Dates document	1270/09
Noms de lieux	Carthage (Tunisie) ; Tunisie
Notice complète N° 5019

Cote	AE/II/272
Analyse	Dernier codicille au testament du roi Louis IX. Celui-ci nomme Gui, doyen de Saint-Martin de Tours, et l'archidiacre de Dunois, ses exécuteurs testamentaires. Diplôme en latin, écrit au camp devant Carthage,en août 1270, scellé d'un sceau de cire jaune pendant sur double queue de parchemin (fragmentaire).
Dates document	1270/08
Noms de lieux	Carthage (Tunisie) ; Tunisie ; Tours (Indre-et-Loire) -- Abbaye de Saint-Martin ; Indre-et-Loire (Centre - département) ; Dunois (France - région historique) -- XIIIe siècle ; Eure-et-Loire (Centre - département) ; France -- XIIIe siècle ; France ; Centre-Val-de-Loire (France - région administrative)
Notice complète N° 5020

Cote	AE/II/271
Analyse	Louis IX ajoute un codicille à son testament. Acte produit en juillet 1270, à bord du vaisseau royal au large des côtes de Sardaigne, en latin, scellé d'un sceau royal de cire jaune rond pendant fragmenté abîmé sur double queue de parchemin.
Dates document	1270/07
Noms de lieux	Sardaigne (Italie - province) ; Italie -- XIIIe siècle
Notice complète N° 5021

Cote	AE/II/261
Analyse	Le roi Louis IX énumère les aumônes qui doivent être distribuées chaque année par les rois de France pendant le Carême. Diplôme en latin daté de septembre 1260, portant le monogramme royal avec un sceau royal rond pendant (manque un fragment) sur flots de soie rouge et verte, abîmé au niveau de la tête du roi.
Dates document	1260/09
Noms de lieux	France
Notice complète N° 5022

Cote	AE/II/259
Analyse	Compte rendu au roi Louis IX des recettes et des dépenses de la commune de Rouen, pour l'année 1259. Acte en latin, scellé d'un sceau animalier rond pendant sur double queue de parchemin (petit morceau cassé mais présent) en cire verte.
Dates document	1259
Noms de lieux	Rouen (Seine-Maritime) ; Seine-Maritime (Haute-Normandie - département) ; Haute-Normandie (France - région administrative); France
Notice complète N° 5023

Cote	AE/II/254
Analyse	Consultation juridique du 28 mai 1251 sur la validité du testament de Raymond VII de Toulouse, rédigée en latin, scellée de 16 petits sceaux pendants sur simple queue (certains sont fragmentés).
Dates document	1251/05/28
Noms de lieux	Toulouse, Comte de -- XIIIe siècle ; Toulouse (Haute-Garonne) ; Haute-Garonne (Midi-Pyrénées - département) ; Midi-Pyrénées (France - région administrative) ; France -- XIIIe siècle
Notice complète N° 5024

Cote	AE/II/246
Analyse	Le comte de Champagne et roi de Navarre, Thibaut IV, confirme une vente de bois à l'abbaye de Saint-Denis. Acte en latin, donné à Coulommiers, le 31 juillet 1247, scellé d'un sceau rond royal de Thibaut IV en cire verte, pendant sur lacs de soie verte (manque 1 fragment).
Dates document	1247/07
Noms de lieux	Saint-Denis, Abbaye de (Seine-Saint-Denis); Seine-Saint-Denis (Ile-de-France - département); Coulommiers (Seine-et-Marne); Seine-et-Marne (Ile-de-France - département); Ile-de-France (France - région administrative); France -- XIIIe siècle; France
Notice complète N° 5025

Cote	AE/II/244
Analyse	Déclaration des nobles de l'Anjou et du Maine précisant à la demande du roi Louis IX certains articles de la coutume féodale. Acte en latin de mai 1246, avec 19 sceaux pendants en cire verte, sur 22 à l'origine (nombreux fragments).
Dates document	1246/05
Noms de lieux	Anjou (France - province) -- XIIIe siècle ; Maine (France - province) -- XIIIe siècle ; France
Notice complète N° 5026

Cote	AE/II/234
Analyse	Les grands du royaume, présents à l'assemblée convoquée par le roi Louis IX à Saint-Denis, se plaignent au pape Grégoire IX des entreprises du clergé. Acte en latin, scellé (restent 17 sceaux sur 41 à l'origine, pendants sur double queue de parchemin), donné en septembre 1235.
Dates document	1235/09
Noms de lieux	France ; France--XIIIe siècle ; Saint-Denis, abbaye de (Seine-Saint-Denis)
Notice complète N° 5027

Cote	AE/II/231
Analyse	Les barons français rendent une déclaration de forfaiture contre le comte de Bretagne, Pierre Mauclerc, lui enlèvent son comté et délient les barons de Bretagne du serment de fidélité qu'ils lui ont prêté. Pierre Mauclerc avait en effet intrigué contre la régente Blanche de Castille, livré les principales villes de Bretagne et rendu hommage au roi d'Angleterre. Acte en latin, donné au camp devant Ancenis en juin 1230, scellé (restent 17 sceaux, restaurés, ou fragments sur 30 à l'origine, en cire verte pendants sur double queue de parchemin).
Dates document	1230/06
Noms de lieux	Bretagne (France - comté) -- XIIIe siècle ; Ancenis (Loire-Atlantique) -- Environs ; Loire-Atlantique (Pays-de-la-Loire - département) ; Pays-de-la-Loire (France - région administrative) ; France -- XIIIe siècle ; France
Notice complète N° 5028

Cote	AE/II/230
Analyse	Ratification du traité de Paris par Raymond VII, comte de Toulouse, qui abandonne au roi de France les sénéchaussées de Beaucaire et Carcassonne, et s'engage à marier sa fille unique et héritière Jeanne à l'un des frères de Louis IX. Le comté de Toulouse ira aux enfants de ce mariage, et à défaut d'enfants, reviendra à la couronne. Acte en latin donné le 12 avril 1229, scellé d'un sceau de cire verte appendu sur lacs de soie verts.
Dates document	1229/04/12
Noms de lieux	Toulouse, Comté de (France) -- XIIIe siècle ; Toulouse (Haute-Garonne) ; Haute-Garonne (Midi-Pyrénées - département) ; Midi-Pyrénées (France - région administrative) ; Carcassonne, Sénéchaussée de (France) -- XIIIe siècle ; Carcassonne (Aude) ; Aude (Languedoc-Roussillon - département) ; Beaucaire, Sénéchaussée de (France) -- XIIIe siècle ; Beaucaire (Gard) ; Gard (Languedoc-Roussillon - département) ; Languedoc (France - province) -- XIIIe siècle ; Languedoc-Roussillon (France - région administrative) ; France -- XIIIe siècle ; France
Notice complète N° 5029

Cote	AE/II/227
Analyse	Lettre circulaire adressée par les prélats et barons du royaume aux évêques et grands feudataires pour les inviter à assister au couronnement du jeune Louis IX, le 29 novembre 1226. Acte en latin, scellé, donné en novembre 1226. Il reste 8 fragments de sceaux pendants sur double queue de parchemin, sur 14 sceaux à l'origine.
Dates document	1226/11/01 -- 1226/11/29
Noms de lieux	France ; France -- XIIIe siècle
Notice complète N° 5030

Cote	AE/II/226
Analyse	Philippe, comte de Boulogne et de Clermont, fait concession aux Hospitaliers de Saint-Jean de Jérusalem de quarante-huit arpents de terre à défricher près de Saint-Souplet. Les frères restitueront au comte douze des arpents ainsi défrichés et conserveront les autres sans payer aucune redevance. Acte en latin, donné à Pont-de-l'Arche en mars 1226, portant un sceau rond pendant sur flot de soie rouge et verte.
Dates document	1226/03
Noms de lieux	Saint-Souplet (Nord) -- Environs ; Pont-de-l'Arche (Eure) ; Eure (Haute-Normandie - département) ; Haute-Normandie (France - région administrative) ; France -- XIIIe siècle ; France ; Nord (Nord-Pas-de-Calais - département) ; Nord-Pas-de-Calais (France - région administrative)
Notice complète N° 5031

Cote	AE/II/223
Analyse	Testament du roi Louis VIII, donné en juin 1225, en latin.
Dates document	1225/06
Noms de lieux	France -- XIIIe siècle ; France
Notice complète N° 5032

Cote	AE/II/220
Analyse	Amaury de Montfort cède au roi Louis VIII et à ses héritiers tous les droits que l'Eglise avait donnés à feu son père sur le comté de Toulouse et la terre d'Albigeois. Acte en latin donné à Paris le 24 février 1224, scellé d'un sceau pendant (fragment) sur double queue de parchemin.
Dates document	1224/02/24
Noms de lieux	Toulouse, comté de (France) -- XIIIe siècle; Albigeois (France - comté) -- XIIIe siècle ; Toulouse (Haute-Garonne); Haute-Garonne (Midi-Pyrénées - département); Midi-Pyrénées (France - région administrative); France -- XIIIe siècle; France
Notice complète N° 5033

Cote	AE/II/217
Analyse	Ordonnance du roi Louis VIII et des évêques, archevêques, comtes, barons et chevaliers du royaume, donnée le 8 novembre 1223, sur le paiement des dettes contractées envers les juifs : les sommes prêtées par ceux-ci ne produiront plus d'intérêts ; les créances antérieures à cinq ans seront annulées. Diplôme en latin, scellé (il reste 16 sceaux pendants sur double queue de parchemin très fragmentés sur 26 à l'origine).
Dates document	1223/11/08
Noms de lieux	France -- XIIIe siècle ; France
Notice complète N° 5034

Cote	AE/II/214
Analyse	Testament olographe de Philippe-Auguste donné à Saint-Germain-en-Laye, septembre 1222.
Dates document	1222/09
Noms de lieux	Saint-Germain-en-Laye (Yvelines) ; Yvelines (Ile-de-France - département) ; Ile-de-France (France - région administrative)
Notice complète N° 5035

Cote	AE/II/207
Analyse	Coutumes d'Albigeois : les barons et prélats de la croisade contre les Albigeois, notamment Simon de Montfort, fixent, en 1212, les coutumes qui seront suivies dans les pays conquis. Acte en latin donné à Pamiers. Sur les dix sceaux autrefois appendus, il en reste six pendants sur double queue de parchemin. Une petite charte est attachée à la grande par le sceau de Simon de Montfort.
Dates document	1212
Noms de lieux	Albigeois (France - comté) -- XIIIe siècle ; Pamiers (Ariège) ; Ariège (Midi-Pyrénées - département) ; Midi-Pyrénées (France - région administrative) ; France -- XIIIe siècle ; France
Notice complète N° 5036

Cote	AE/II/191
Analyse	Maurice de Sully, évêque de Paris, confirme une vente de prés faite à l'abbaye de Saint-Victor de Paris. Acte épiscopal en latin, de 1185, scellé d'un sceau de cire rouge pendant sur double queue de parchemin.
Dates document	1185/01/01 -- 1185/12/31
Noms de lieux	Paris (France) ; Paris (France) -- Abbaye de Saint-Victor ; Paris (France) -- Eglise cathédrale Notre-Dame ; Paris ; France -- XIIe siècle
Notice complète N° 5037

Cote	AE/II/154
Analyse	Le roi Louis VII le Jeune édicte les peines qu'auront à subir les juifs convertis au christianisme qui retourneraient au judaïsme : ceux-ci seront bannis du royaume et, si on les y trouve, subiront la perte de la tête ou d'un membre. Diplôme en latin sur parchemin scellé d'un sceau de cire brune pendant sur lanière de cuir blanc, et portant le monogramme royal.
Dates document	1144/01/01 -- 1145/12/31
Noms de lieux	France -- XIIe siècle ; France
Notice complète N° 5038

Cote	AE/II/146
Analyse	Guillaume châtelain de Saint-Omer, et Oston son fils renouvellent entre les mains du patriarche de Jérusalem une donation faite aux chevaliers de l'ordre du Temple des églises de Slype et Leffinge. Acte en latin, donné à Jérusalem en 1137, scellé d'une bulle de plomb pendue sur lacs de soie jaune et bleue.
Dates document	1137/01/01 -- 1137/12/31
Noms de lieux	Saint-Omer (Pas-de-Calais) ; Pas-de-Calais (Nord-Pas-de-Calais - département) ; Nord-Pas-de-Calais (France - région administrative) ; France ; Jérusalem (Israël) ; Israël ; France -- XIIe siècle ; Belgique; Flandre -- XIIe siècle; Slype (Belgique);Leffinge (Belgique)
Notice complète N° 5039

Cote	AE/II/145
Analyse	Testament de Suger, abbé de Saint-Denis. Acte en latin daté du 17 juin 1137. De nombreux témoins ont souscrit l'acte, parfois sans doute a posteriori, comme en témoigne le sceau archiépiscopal de Samson de Mauvoisin, archevêque de Reims en 1140. Trace de sceaux pendants sur 10 lacs en cuir, reste un seul sceau fragmenté.
Dates document	1137/06/17
Noms de lieux	Saint-Denis, Abbaye de (France) -- XIIe siècle ; France -- XIIe siècle ; Saint-Denis, Abbaye de (Seine-Saint-Denis) ; Seine-Saint-Denis (Ile-de-France - département) ; Ile-de-France (France - région administrative) ; France
Notice complète N° 5040

Cote	AE/II/140
Analyse	Le roi Louis VI le Gros accorde des privilèges aux habitants de la ville de Compiègne. Diplôme royal en latin, non daté, portant le monogramme royal.
Dates document	1108/01/01 -- 1126/12/31
Noms de lieux	France -- XIIe siècle ; Compiègne (Oise) ; Oise (Picardie - département) ; Picardie (France - région administrative) ; France
Notice complète N° 5041

Cote	AE/II/132
Analyse	Le roi Louis VI le Gros confirme un échange de deux serves entre le chapitre cathédral de Notre-Dame de Paris et les chanoines de l'abbaye de Sainte-Geneviève. Diplôme royal scellé d'un sceau plaqué de cire brune, daté de 1118, en latin.
Dates document	1118
Noms de lieux	Paris (France) -- Eglise cathédrale Notre-Dame ; Paris (France) -- Abbaye de Sainte-Geneviève ; France -- XIIe siècle ; France
Notice complète N° 5042

Cote	AE/II/123
Analyse	Le roi Louis VI le Gros autorise les serfs de Notre-Dame de Paris à témoigner en justice contre des hommes libres. Diplôme scellé d'un sceau plaqué de cire brune, en latin, portant le monogramme royal, fait à Paris en 1108.
Dates document	1108
Noms de lieux	Paris (France) -- Eglise cathédrale Notre-Dame ; France -- XIIe siècle ; France
Notice complète N° 5043

Cote	AE/II/115
Analyse	Foulques, évêque et seigneur de Beauvais confirme l'affranchissement de deux serves de l'abbaye de Saint-Denis, pour le don fait par elles à l'abbaye d'une maison. Par ce don, elles rachètent leur servitude. Acte épiscopal en latin, fait entre 1089 et 1095, scellé d'un sceau ogival plaqué de cire brune.
Dates document	1089 -- 1095
Noms de lieux	Beauvais, Diocèse de -- XIe siècle; Beauvais, Comté de -- XIe siècle; Beauvais (Oise); Oise (Picardie - département); Picardie (France - région administrative); Saint-Denis (Seine-Saint-Denis); Saint-Denis, Abbaye de (Seine-Saint-Denis); Seine-Saint-Denis (Ile-de-France - département); Ile-de-France (France - région administrative)
Notice complète N° 5044

Cote	AE/II/109
Analyse	Acte de l'archevêque de Bourges Richard II, où le prieur Hugues confirme des coutumes établies à la Chapelaude. Fait le 1er janvier 1073. Acte en latin, sceau cassé pendant d'archevêque.
Dates document	1073/01/01
Noms de lieux	Bourges (Cher) ; La Chapelaude, Prieuré de (Allier) -- XIe siècle ; La Chapelaude (Allier) ; Allier (Auvergne - département) ; Auvergne (France - région administrative) ; France
Notice complète N° 5045

Cote	AE/II/105
Analyse	Acte de foi et de fidélité et hommage prêté, vers 1062, par Roger Ier, comte de Foix, à Perron, évêque de Carcassonne. L'acte est rédigé en latin, avec des mots d'occitan.
Dates document	1062
Noms de lieux	Val-Siger (abbaye) ; France ; Carcassonne, Diocèse de (France) ; Carcassonne (Aude) ; Aude (Languedoc-Roussillon - département) ; Languedoc-Roussillon (France - région administrative) ; Foix, Comté de -- XIe siècle
Notice complète N° 5046

Cote	AE/II/104
Analyse	Acte de Philippe Ier roi de France où Adèle, sa tante, le prie de confirmer la donation de la terre de Courcelles, dans le Parisis, à l'abbaye de Saint-Denis. Fait à Senlis. Diplôme royal non daté, en latin, scellé d'un sceau de cire brune plaqué et portant le monogramme royal.
Dates document	1060
Noms de lieux	Courcelles (France - non identifié) ; Saint-Denis, abbaye de (Seine-Saint-Denis) ; Seine-Saint-Denis (Ile-de-France - département) ; Ile-de-France (France - région administrative) ; Parisis (Ile-de-France); Senlis (Oise)
Notice complète N° 5047

Cote	AE/II/101
Analyse	Le roi Henri Ier défend à ses cuisiniers de contraindre les habitants des villages de Moisenay ("Mosiniaco") et Courceaux ("Curciolis") appartenant à l'abbaye de Saint-Maur-des-Fossés, à leur vendre des boeufs pour la table royale. Il renonce ainsi au droit de prise sur ce bétail. Diplôme en latin originellement scellé, sans mention de date, fait à Melun.
Dates document	1058/07/12
Noms de lieux	Saint-Maur-des-Fossés, abbaye de (Val-de-Marne); Val-de-Marne (Ile-de-France - département); Moisenay (Seine-et-Marne); Melun (Seine-et-Marne); Seine-et-Marne (Ile-de-France - département); Courceaux (France - non identifié); Ile-de-France (France - région administrative); France -- XIe siècle; France
Notice complète N° 5048

Cote	AE/III/215
Analyse	Lettre de Fath-Ali-Shah, roi de Perse à Napoléon Ier, pour le remercier de la lettre qui lui a été remise par M. Jaubert; il prie l'empereur de lui envoyer des officiers instructeurs pour l'armée persane. Texte écrit en décembre 1806, en langue persane.
Dates document	1806
Noms de lieux	Perse -- XIXe siècle ; Iran (Moyen-Orient) ; Moyen-Orient (Asie) ; Asie; France
Notice complète N° 5049

Cote	AE/III/69
Analyse	Quittance d'Edouard III, roi d'Angleterre pour les 400 000 écus d'or que lui a payés le roi de France en exécution du traité de Brétigny ratifié le même jour (cf AE III 13). Le document original est scellé et a été signé à Calais.
Dates document	1360/10/24
Noms de lieux	Calais (Pas-de-Calais)
Notice complète N° 5050

Cote	AE/III/71
Analyse	Henri V, roi d'Angleterre, prolonge la trève entre l'Angleterre et la France
Dates document	1415/04/13
Noms de lieux
Notice complète N° 5051

Cote	AE/III/205
Analyse	Lettre de Soliman II, empereur des Turcs, à François 1er, relative à la protection par lui accordée aux chrétiens dans ses Etats. Faite en septembre 1528. Original en langue turque sur rouleau de papier.
Dates document	1528/09/01 -- 1528/09/30
Noms de lieux	Afrique ; Asie
Notice complète N° 5052

Cote	AE/III/67
Analyse	Cartel de défi (déclaration de guerre) adressé par Edouard III, roi d'Angleterre à Philippe VI de Valois , roi de France, pour lui proposer un combat singulier dont l'enjeu eût été le royaume de France. Clin près de Tournay. Original scellé. La succesion de Charles le Bel, dernier des Capétiens directs, avait été réglée par l'avènement de son cousin germain Philippe de Valois, le plus proche parent en descendance masculine. Le plus proche parent par les femmes était le roi Edouard III d'Angleterre, petit-fils de Philippe le Bel qui décida de réclamer ses droits à la couronne de France. La flotte française fut anéantie en 1340 à l'Ecluse. Six ans plus tard, c'était l'écrasement des troupes françaises à Crécy et le début de la guerre de Cent ans.
Dates document	1340/07/27
Noms de lieux	Angleterre -- XIVe siècle; France -- XIVe siècle
Notice complète N° 5053

Cote	AE/III/161
Analyse	Bulle du pape Pie VII sur la nouvelle division de la France en métropoles et diocèses après le Concordat de 1801, donnée à Rome le 29 décembre 1801. Original en latin scellé d'une bulle de plomb sur lacs de soie jaune et rouge.
Dates document	1801/12/29
Noms de lieux
Notice complète N° 5054

Cote	AE/III/157
Analyse	Bulle de Léon X portant abolition de la Pragmatique sanction de Bourges. Document original en latin, scellé d'une bulle de plomb sur lacs de soie jaune et rouge. Rome (concile de Latran).
Dates document	1516/12/19
Noms de lieux	Rome (Italie) ; France - XVIe siècle ; Italie
Notice complète N° 5055

Cote	AE/II/343
Analyse	Louis Ier, duc de Bourbonnais, comte de Clermont et de la Marche, chambrier de France (1310-1342) anoblit, avec concession d'armoiries, deux chevaliers [Jean et Guy, dits de Bourbon, chevaliers]. Acte en français, donné au château de Bourbon-l'Archambault le 22 février 1334, et portant la signature du notaire.
Dates document	1334/02/22
Noms de lieux	Bourbonnais (France - duché) -- XIVe siècle ; Bourbon-L'Archambault, Château de (Allier) ; Allier (Auvergne - département) ; Auvergne (France - région administrative) ; France
Notice complète N° 5056

Cote	AE/II/1027
Analyse	Testament olographe de Madame Sophie, fille de Louis XV, née en 1734, morte en 1782. Fait à Versailles, le 13 janvier 1781.
Dates document	1781/01/13
Noms de lieux	Versailles (Yvelines) ; Yvelines (Ile-de-France - département) ; Ile-de-France (France - région administrative)
Notice complète N° 5057

Cote	AE/II/2342
Analyse	Minute du décret déterminant la forme qu'aura la croix de la Légion d'honneur, donnée au Palais de Saint-Cloud, le 22 messidor an XII (11 juillet 1804).
Dates document	1804/07/11
Noms de lieux	Saint-Cloud (Hauts-de-Seine) ; Hauts-de-Seine (Ile-de-France - département) ; Ile-de-France (France - région administrative) ; France -- XIXe siècle
Notice complète N° 5058

Cote	AE/II/3641
Analyse	Diplôme de vainqueur de la Bastille décerné par la Commission des vainqueurs de la Bastille, conformément au décret de l'Assemblée nationale du 19 juin 1790, à "M. Etienne Benoist, né 1740, natif de Villeneuve, département de la Yionne". Signé Benoist dans la marge de gauche. Signé entre autres par Charles de Lameth, et par Pannetier, président des vainqueurs de la Bastille. Gravure sur parchemin de Delettre ("gravé par Delettre"), d'après un dessin de Nicolas ("Nicolas, invenit.").
Dates document	1790/06/19 -- 1790/12/31
Noms de lieux	France; Paris (France) ; Paris (France) -- Place de la Bastille
Notice complète N° 5059

Cote	AE/II/2993
Analyse	"Loi du 20 juin 1936 instituant un congé annuel payé dans l'industrie, le commerce, les professions libérales, les services domestiques et l'agriculture.......La loi a été insérée au Journal officiel du 26 juin 1936...La présente loi, délibérée et adoptée par le Sénat et par la Chambre des députés, sera exécutée comme loi de l'Etat. Fait à Paris, le 20 juin 1936". Signé par le président de la République, Albert Lebrun, le président du conseil, Léon Blum, le ministre du travail, Jean Lebas, le garde des sceaux, ministre de la justice, Marc Rucart, le ministre de l'économie nationale, Charles Spinasse, le ministre de l'agriculture, Georges Monnet.
Dates document	1936/06/20
Noms de lieux
Notice complète N° 5060

Cote	AE/II/2518
Analyse	Serment de Montauban du 24 mai 1581, pacte de fidélité juré par les chefs du parti réformé. Nombreuses signatures : Henri de Navarre, Henri de Bourbon, Henri de Turenne, Jean de Chaumont-Guitry, Biron, Claude-Antoine de Vienne et les députés des provinces.
Dates document	1581/05/24
Noms de lieux	Montauban (Tarn-et-Garonne); Tarn-et-Garonne (Midi-Pyrénées - département); Midi-Pyrénées (France - région administrative); France
Notice complète N° 5061

Cote	AE/II/2406
Analyse	Fondation de la Sainte-Chapelle par Louis IX. Saint Louis distribue les revenus des chapelains et des clercs de la Chapelle qu'il fait construire dans l'enceinte du Palais, pour la Couronne d'épines. Acte en latin scellé (sceau royal de cire verte et contre-sceau pendant sur lacs de soie rouge).
Dates document	1246
Noms de lieux	Paris (France) -- Sainte-Chapelle du Palais
Notice complète N° 5062

Cote	AE/II/2265
Analyse	Seconde abdication de l'Empereur Napoléon en faveur de son fils, Napoléon II, texte de 2 pages signé Napoléon, au palais de l'Elysée, le 22 juin 1815.
Dates document	1815/06/22
Noms de lieux	Paris (France) -- Palais de l'Elysée
Notice complète N° 5063

Cote	AE/II/2205
Analyse	Rapport de Bonaparte au Directoire en faveur de l'abandon du projet de débarquement en Angleterre, fait à Paris, le 5 ventôse an VI (23 février 1798). Document signé Bonaparte.
Dates document	1798/02/23
Noms de lieux	Paris (France) ; Ile-de-France (France - région administrative) ; France -- XVIIIe
Notice complète N° 5064

Cote	AE/II/2128/A
Analyse	"Poèmes de Charles d'Orléans, manuscrits et illustrés par Henri Matisse ", imprimé dans les Ateliers Mourlot, Tériade éditeur.[1950]. Signé par l'artiste sur la page de justification du tirage (3/43), exemplaire dédicacé (image 4) "à la bibliothèque des Archives nationales, octobre 1950". Original d'un tirage sur "vélin spécialement fabriqué par les papeteries d'Arches".
Dates document	1950/01/01 -- 1950/02/25
Noms de lieux
Notice complète N° 5065

Cote	AE/II/1985
Analyse	Plan cochinchinois de la baie et des défenses de la rivière de Tourane, trouvé dans la demeure d'un mandarin militaire, le 15 septembre 1859. Légende ajoutée en français.
Dates document	1859/09/15
Noms de lieux	Tourane -- Aujourd'hui Danang ou Da Nang ; Danang (Viêtnam) ; Cochinchine -- XIXe siècle ; Asie ; Asie du sud-est (Asie) ; Viêtnam
Notice complète N° 5066

Cote	AE/II/1814
Analyse	Bulle du pape Clément IV approuvant la fondation de la Sorbonne et règlementant l'élection du proviseur. Acte en latin donné à Viterbe, le 23 mars 1268.
Dates document	1268/03/23
Noms de lieux	Viterbe (Italie) ; Italie ; Paris (France) ; France ; France -- XIIIe siècle
Notice complète N° 5067

Cote	AE/II/1802
Analyse	Serment prêté (ca 1103) à Raymond de Saint-Gilles marquis de Provence, par Pons, fils de Garsie, de tenir fidèlement les châteaux de Fos, Hyères et Aix. Le plus ancien acte en langue d'oc conservé aux Archives Nationales.
Dates document	1103/01/01 -- 1103/12/31
Noms de lieux	Fos, château de (Bouches-du-Rhône) ; Fos-sur-Mer (Bouches-du-Rhône) ; Bouches-du-Rhône (Provence-Alpes-Côte-d'Azur - département) ; Provence-Alpes-Côte-d'Azur (France - région administrative); Hyères, château d' (Var); Var (Provence-Alpes-Côtes-d'Azur) ; Aix, château d' (Bouches-du-Rhône); Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)
Notice complète N° 5068

Cote	AE/II/1783
Analyse	Lettre de Louis IX publiant la renonciation de Jean, comte de Bretagne et de Blanche, sa femme, au royaume de Navarre. Faite à Saint-Denis, en décembre 1254. Trace d'un sceau pendant sur lacs de soie verte et rouge. Ce document est le premier acte en langue française de la chancellerie royale.
Dates document	1254/12
Noms de lieux	Bretagne (France - comté) -- XIIIe siècle ; Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) ; Seine-Saint-Denis (Ile-de-France - département) ; Ile-de-France (France - région administrative) ; Navarre (royaume) -- XIIIe siècle ; Abbaye de Saint-Denis (France) -- XIIIe siècle ; France -- XIIIe siècle
Notice complète N° 5069

Cote	AE/II/1635
Analyse	Bulle du pape Honorius III autorisant les frères prêcheurs à célébrer les offices divins dans l'église que leur ont donnée à Paris les maîtres de l'Université. Acte donné à Viterbe le 1er décembre 1219.
Dates document	1219/12/01
Noms de lieux	Paris (France) ; Paris ; Viterbe (Italie) ; Paris -- XIIIe siècle
Notice complète N° 5070

Cote	AE/II/1634
Analyse	Bulle du pape Clément V attribuant à l'Ordre de Saint-Jean-de-Jérusalem tous les biens des Templiers. Acte en latin sur parchemin scellé d'une bulle de plomb pendant sur lacs de soie rouge et jaune, donné le 2 mai 1312.
Dates document	1312/05/02
Noms de lieux	Paris ; Paris (France) ; Rome (Italie) ; France -- XIVe siècle ; Italie -- XIVe siècle
Notice complète N° 5071

Cote	AE/II/1507
Analyse	Renvoi au ministre de l'Intérieur d'un règlement pour la fête de Jeanne d'Arc à Orléans.(24 ventose an XI)
Dates document	1803/03/15
Noms de lieux	Orléans (Loiret) ; Loiret (Centre - département) ; Centre-Val-de-Loire (France - région administrative) ; Rouen (Seine-Maritime) ; Seine-Maritime (Haute-Normandie - département) ; Haute-Normandie
Notice complète N° 5072

Cote	AE/II/1265
Analyse	Décret de l'Assemblée législative prescrivant aux directoires de départements de prononcer la déportation contre les ecclésiastiques insermentés, daté du 27 mai 1792 (an IV). Collationné à l'original par le président et les secrétaires de l' Assemblée nationale. Signé par Louis XVI. Cahier assemblé par ruban et scellé sur soie tricolore.
Dates document	1792/05/27
Noms de lieux	Paris ; Paris (France); Tuileries (Paris)
Notice complète N° 5073

Cote	AE/II/1129
Analyse	Déclaration des droits de l'homme et du citoyen. Minute originale extraite des procès-verbaux des séances de l'Assemblée nationale, à la date du 30 septembre 1789. "Collationné conforme à l'original, par nous président et secrétaires de l'Assemblée nationale, à Versailles le trente septembre 1789, et ont signé Mounier président, Démeunier, le vicomte de Mirabeau, Bureaux de Pusy, Faydel, l'évêque de Nancy et l'abbé d'Eymar, secrétaires." Signé par Louis XVI après la mention : "Accepté pour être exécuté." Contresigné par Saint-Priest.
Dates document	1789/09/30
Noms de lieux	France -- XVIIIe siècle; France; Versailles (Yvelines); Versailles (Yvelines) -- Assemblée nationale ; Yvelines (Ile-de-France - département); Ile-de-France (France - région administrative)
Notice complète N° 5074

Cote	AE/II/1018
Analyse	Lettre autographe de Marie-Joseph-Paul-Yves-Roch Gilbert du Motier, marquis de Lafayette, au comte de Broglie par laquelle il demande à Martin Dubois, secrétaire du comte de Broglie, l'approbation de son maître pour un coup de main sur les Antilles anglaises. Fait au camp de White Marsh, le 23 octobre 1777. Original autographe, avec signature de Lafayette
Dates document	1777/10/23
Noms de lieux	Antilles (Angleterre - archipel) -- XVIIIe siècle ; Atlantique (océan) ; France -- XVIIIe siècle
Notice complète N° 5075

Cote	AE/II/999
Analyse	Lettre autographe signée écrite le 2 juillet 1762 au comte de Saint-Florentin par Voltaire, dans sa villa des Délices à Genève, pour lui demander d'intercéder auprès du roi en faveur de la réhabilitation de Calas, injustement mis à mort en mars 1762.
Dates document	1762/07/02
Noms de lieux	Genève (Suisse) -- Villa les Délices ; Suisse ; France ; France -- XVIIIe siècle
Notice complète N° 5076

Cote	AE/II/799
Analyse	Lettre autographe de Marie de Médicis écrite à Pougues le 23 juillet 1622 et adressée à Louis XIII, faisant allusion à la conversion au catholicisme du duc de Lesdiguières et sollicitant l'attribution de la charge de connétable de France pour celui-ci.
Dates document	1622/07/23
Noms de lieux	Pougues-les-Eaux (Nièvre); Nièvre (Bourgogne - département); Bourgogne (France - région administrative); France
Notice complète N° 5077

Cote	AE/II/789
Analyse	Lettre autographe de Louis XIII à sa mère, Marie de Médicis, du 21 mars 1618, signée.
Dates document	1618/03/21
Noms de lieux
Notice complète N° 5078

Cote	AE/II/782
Analyse	Procès-verbal de l'érection de la statue de Henri IV sur le terre-plein du Pond-Neuf à Paris, le 23 août 1614. Signatures de Pierre de Francheville, S. Moufle et Le Camus.
Dates document	1614/08/23
Noms de lieux	France; Paris (France) -- Pont-Neuf
Notice complète N° 5079

Cote	AE/II/767
Analyse	Bulle du pape Clément VIII annulant le mariage d'Henri IV et de Marguerite de Valois pour cause de parenté spirituelle entre les deux époux. Acte en latin donné le 24 septembre 1599, scellé d'une bulle de plomb.
Dates document	1599/09/24
Noms de lieux	Cité du Vatican (Italie)
Notice complète N° 5080

Cote	AE/II/763
Analyse	Edit de Nantes du 13 avril 1598, fixant le statut des protestants en France, avec les mentions d'enregistrement au Parlement, à la Chambre des comptes, à la Cour des aides et au Châtelet de Paris. Signatures d'Henri IV et de Pierre Forget de Fresnes, secrétaire d'Etat. Acte scellé du grand sceau de France de cire brune sur lacs de soie rouge et verte. Il ne reste qu'un fragment du sceau.
Dates document	1598/04/13
Noms de lieux	Loire-Atlantique (Pays-de-la-Loire - département); Nantes (Loire-Atlantique); Pays-de-la-Loire (France - région administrative); France
Notice complète N° 5081

Cote	AE/II/748
Analyse	Michel Marteau, seigneur de la Chapelle, maître ordinaire en la chambre des comptes, et prévôt des marchands remercie Alexandre Farnèse, duc de Parme, gouverneur des Pays-Bas d'avoir contraint Henri IV à abandonner le siège de Paris, en arrivant à la tête d'une armée espagnole. Lettre datée du 15 septembre 1590.
Dates document	1590/09/15
Noms de lieux	Paris (France) ; France ; Pays-Bas ; Espagne
Notice complète N° 5082

Cote	AE/II/745
Analyse	Lettres-patentes rédigées à Paris au nom de Charles, cardinal de Bourbon présenté comme Charles X, roi de France, ordonnant que soient frappées des pièces de monnaie portant l'effigie et la devise du prétendu roi. Original signé du duc de Mayenne le 15 décembre 1589.
Dates document	1589/12/15
Noms de lieux	Paris (France); France
Notice complète N° 5083

Cote	AE/II/744
Analyse	Henri IV, après instruction du procès contre feu Jacques Clément, assassin d'Henri III, par le prévôt de l'Hôtel, ordonne que le corps du régicide soit écartelé puis brûlé et ses cendres jetées à la Seine. Minute originale signée d'Henri IV, donnée à Saint-Cloud le 2 août 1589.
Dates document	1589/08/02
Noms de lieux	Saint-Cloud (Hauts-de-Seine); Hauts-de-Seine (Ile-de-France - département); Ile-de-France (France - région administrative); France; Seine (France - fleuve)
Notice complète N° 5084

Cote	AE/II/739
Analyse	Lettre de François de La Noue écrite à Sedan le 8 janvier 1589 et adressée au duc de Montpensier au sujet de l'assassinat du duc et du cardinal de Guise à Blois.
Dates document	1589/01/08
Noms de lieux	France ; Blois (Loir-et-Cher) ; Sedan (Ardennes) ; Loir-et-Cher (Centre - département) ; Ardennes (Champagne-Ardenne - département) ; Champagne-Ardenne (France - région administrative) ; Centre-Val-de-Loire (France - région administrative)
Notice complète N° 5085

Cote	AE/II/736
Analyse	"Edict du roy sur l'union de ses subjects catholiques", en français, donné par Henri III à Rouen le 21 juillet 1588. Il est suivi de l'acte d'adhésion de la faculté de théologie de Paris à la Sainte Ligue catholique, en latin, donné le 22 août 1588. Parmi les signataires : Guillaume Rose, évêque de Senlis, les curés des paroisses de Saint-Germain L'Auxerrois et de Saint-Séverin.
Dates document	1588/07/21 -- 1588/08/22
Noms de lieux	Rouen (Seine-Maritime); Paris (France); Paris (France) -- Faculté de théologie; Paris (France) -- Paroisse de Saint-Germain-L'Auxerrois ; Paris (France) -- Paroisse de Saint-Séverin; Senlis, Diocèse de (France) -- XVIe siècle; France; Seine-Maritime (Haute-Normandie - département); Haute-Normandie (France - région administrative); France -- XVIe siècle
Notice complète N° 5086

Cote	AE/II/727
Analyse	Lettre autographe de Henri de Navarre écrite à Mont-de-Marsan le 10 octobre 1585 et adressée à La Bourlie, lui ordonnant de se mettre à la disposition du vicomte de Turenne qui lève une armée en Gascogne. Signature de Henri de Navarre.
Dates document	1585/10/10
Noms de lieux	Gascogne (France - province); Mont-de-Marsan (Landes); France; Landes (Aquitaine - département); Aquitaine (France - région administrative)
Notice complète N° 5087

Cote	AE/II/697
Analyse	Lettre de Gaspard de Coligny écrite à La Chapelle-Blanche le 7 septembre 1571 et adressée à Pioche, général des Finances, dans laquelle il lui demande de payer, conformément au traité de Saint-Germain, les sommes dues aux héritiers du duc de Deux-Ponts pour la solde des reîtres engagés par le parti huguenot. Signature et post-scriptum autographe de Coligny.
Dates document	1571/09/07
Noms de lieux	France ; La Chapelle-Blanche (France) ; Deux-Ponts, Duché de (Allemagne) -- XVIe siècle ; Allemagne ; France -- XVIe siècle ; Allemagne -- XVIe siècle
Notice complète N° 5088

Cote	AE/II/685
Analyse	Michel de L'Hospital, chancelier de France, écrit à Charles IX pour lui annoncer qu'il lui renvoie les grands sceaux de France, comme le roi le lui a demandé, pour les donner à Brulart de Sillery, secrétaire des Finances. Lettre autographe signée de Michel de L'Hospital, au château du Vignay le 7 septembre 1568.
Dates document	1568/09/07
Noms de lieux	France - XVIe siècle ; Vignay, Château de (Champmotteux) ; Champmotteux (Essonne) -- Environs ; Essonne (Ile-de-France - département) ; Ile-de-France (France - région administrative)
Notice complète N° 5089

Cote	AE/II/666
Analyse	Dépêche secrète écrite sur toile aux habitants de Rouen, à Montgomery et à Briquemault, au sujet des mesures à prendre en vue du siège imminent de Rouen par l'armée catholique, par Louis de Bourbon, prince de Condé, à Orléans, le 24 septembre 1562. Signature de Louis de Bourbon.
Dates document	1562/09/24
Noms de lieux	Rouen (Seine-Maritime) ; Orléans (Loiret) ; Seine-Maritime (Haute-Normandie - département) ; Haute-Normandie (France - région administrative) ; Loiret (Centre - département) ; France -- XVIe siècle ; France ; Centre-Val-de-Loire (France - région administrative)
Notice complète N° 5090

Cote	AE/II/628
Analyse	Henri II demande à la faculté de théologie de Paris d'inscrire la Bible imprimée par Robert-Estienne au catalogue des livres condamnés. Lettre donnée à Saint-Germain-en-Laye le 25 novembre 1548, signée de Henri II.
Dates document	1548/11/25
Noms de lieux	Paris (France) -- Faculté de théologie; Saint-Germain-en-Laye (Yvelines); France ; Yvelines (Ile-de-France - département); Ile-de-France (France - région administrative)
Notice complète N° 5091

Cote	AE/II/624
Analyse	François Ier interdit à la faculté de théologie de Paris de condamner la Bible imprimée par Robert Estienne, déjà condamnée par la faculté de théologie de Louvain, et lui demande de corriger les erreurs de cette Bible. Lettre datée du 27 octobre 1546, signée de François Ier.
Dates document	1546/10/27
Noms de lieux	Paris (France) -- Faculté de théologie ; Louvain (Belgique) (Brabant flamand - XVIe siècle) -- Faculté de théologie ; France ; Belgique ; Brabant
Notice complète N° 5092

Cote	AE/II/565
Analyse	Lettres patentes ordonnant l'enregistrement au Parlement de Paris du Concordat conclu entre François Ier et le pape Léon X, données à Paris, le 13 mai 1517.
Dates document	1517/05/13
Noms de lieux	France ; Paris (France)
Notice complète N° 5093

Cote	AE/II/311
Analyse	Interrogatoire des Templiers de la sénéchaussée de Carcassonne, le 13 novembre 1307. Procès-verbal en latin.
Dates document	1307/11/13
Noms de lieux	France ; Carcassonne (Aude) ; Carcassonne, Sénéchaussée de (France) -- XIVe siècle ; Aude (Languedoc-Roussillon - département) ; Languedoc-Roussillon (France - région administrative) ; Languedoc (France - province) -- XIVe siècle
Notice complète N° 5094

Cote	AE/II/308/A
Analyse	Jeanne, reine de France et de Navarre, épouse de Philippe le Bel, fonde le collège de Navarre à Paris. Acte donné à Vincennes le 25 mars 1305, en latin, scellé de trois sceaux pendants (fragmentés) sur queue de parchemin et petit sceau de cire rouge.
Dates document	1305/03/25
Noms de lieux	France ; Paris (France) -- Collège de Navarre ; Vincennes (Val-de-Marne)
Notice complète N° 5095

Cote	AE/II/209
Analyse	Philippe II Auguste reçoit l'hommage de Simon IV de Montfort pour le duché de Narbonne, le comté de Toulouse, la vicomté de Béziers et de Carcassonne, tous fiefs confisqués à Raimond VI, comte de Toulouse, à la suite de la guerre des Albigeois. Diplôme en latin, donné à Pont-de-l'Arche le 10 avril 1216, scellé d'un sceau rond de cire verte pendant sur lacs de soie rouge et verte portant le monogramme royal.
Dates document	1216/04/10
Noms de lieux	Toulouse, Comté de (France) -- XIIIe siècle ; Toulouse (Haute-Garonne) ; Haute-Garonne (Midi-Pyrénées - département) ; Midi-Pyrénées (France - région administrative) ; Béziers et Carcassonne, Vicomté de (France) -- XIIIe siècle ; Béziers (Hérault) ; Hérault (Languedoc-Roussillon - département) ; Narbonne, Duché de (France) -- XIIIe siècle ; Narbonne (Aude) ; Carcassonne (Aude) ; Aude (Languedoc-Roussillon - département) ; Languedoc-Roussillon (France - région administrative) ; Languedoc (France - province) -- XIIIe siècle ; Pont-de-l'Arche (Eure) ; Eure (Haute-Normandie - département) ; Haute-Normandie (France - région administrative) ; France -- XIIIe siècle ; France
Notice complète N° 5096

Cote	AE/II/89
Analyse	Rainaud, évêque de Paris, confirme une donation de prébende de chanoine en l'église de Notre-Dame de Paris, faite à l'abbaye de Saint-Maur-des-Fossés par feu Enée, évêque de Paris. Diplôme en latin donné le 30 avril 1006. Sceau plaqué représentant un évêque.
Dates document	1006/04/30
Noms de lieux	Saint-Maur-des-Fossés, Abbaye de (Val-de-Marne) ; Val-de-Marne (Ile-de-France - département) ; Ile-de-France (France - région administrative) ;France ; Paris (France) -- Eglise cathédrale Notre-Dame
Notice complète N° 5097

Cote	AE/III/79
Analyse	Charles Ier, roi d'Angleterre donne pouvoir à son ambassadeur pour traiter avec la France sous la médiation de la République de Venise, à Westminster, le 11 juin 1629. Acte en latin sur parchemin orné en grisaille en pleine page,signé et scellé du sceau royal en cire marron retenu par un cordon rose et vert. Portrait du roi.
Dates document	1629/06/11
Noms de lieux	Londres (Royaume-Uni) -- Palais de Westminster ; Londres (Royaume-Uni) ; Royaume-Uni
Notice complète N° 5098

Cote	AE/III/204
Analyse	Lettre de Tamerlan à Charles VI, roi de France, pour l'engager à envoyer des marchands en Orient. Original en langue persane daté du 30 juillet 1402.
Dates document	1402/07/30
Noms de lieux	France -- XVe siècle; Perse -- XVe siècle; Iran (Moyen-Orient); Moyen-Orient (Asie); Asie Orient -- XVe siècle ; Asie
Notice complète N° 5099

Cote	AE/III/236
Analyse	Minute du décret de Napoléon 1er conférant l'aigle de la Légion d'honneur à Goethe, Wieland, Starke et Vogel, Erfurt, le 12 octobre 1808, signée de Napoléon.
Dates document	1808/10/12
Noms de lieux	Erfurt (Allemagne); Prusse -- XIXe siècle; Allemagne
Notice complète N° 5100

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