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Liste des réponses
Réponse n°
3
Dossier
constitutions de la France de 1789 à nos jours
N° notice
FC000023
Fonds
MUS
Série
armoire de fer et Musée ; musée des documents français
Cote
AE/II/1577
Cote origine
AF/IV/859; plaquette 6989; pièce 17
Analyse
Acte additionnel aux constitutions du Premier Empire : minute originale.
Dates document
1815/04/22
Accès
original non accessible (conservé en réserve du Musée)
Reproduction
photocopie de l'original interdite; photographie ou impression d'image numérique
Support
papier
Taille
chaque feuillet mesure environ 20,5 x 31 cm
Couleur
O
Technique
manuscrit
;
encre
Type de document
document écrit
;
document de décision de la puissance publique
;
constitution
;
Acte additionnel aux constitutions du Premier Empire
Noms de personnes
Napoléon 1er (empereur des Français)
Noms de lieux
FRANCE -- XIXe siècle
;
FRANCE
Mots clés
XIXe siècle français
;
Premier Empire
;
Cent-Jours
;
régime politique
;
Acte additionnel aux constitutions du Premier Empire
;
empereur des Français
Notes
Ce document de quatorze pages a été intégralement photographié en huit clichés.
Une expédition imprimée de ce document existe sous la cote AE/I/29 pièce 7.
Notices
1
2
3
4
5
Groupes