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Réponse n° 8
Dossier Grands documents de l'histoire de France; Florilège
N° notice 04049
Fonds Musée
Série armoire de fer et Musée; musée des documents français
Cote AE/II/1219
Cote origine A85 3001
Analyse Décret manuscrit de l'Assemblée nationale du 21 juin 1791 chargeant provisoirement les ministres du pouvoir exécutif au détriment du roi.
Signé par Alexandre de Beauharnais, président de l'assemblée nationale et par Lecartier, Merle et Grenot, secrétaires de l'assemblée nationale.
Fait à Paris le 21 juin 1791.
Document scellé du sceau de l'Assemblée, plaqué, en cire rouge.
Dates document 1791/06/21
Accès original non accessible (conservé en réserve du musée)
Reproduction tirage photographique; fichier numérique
Support papier ; papier à en-tête
Taille 31,5 x 20 cm
Technique manuscrit ; encre ; sceau
Type de document document écrit ; décret
Noms de personnes Beauharnais, Alexandre de (1760-1794) (président de l'assemblée nationale) ; Merle, Marie André (1754-1793) (secrétaire de l'assemblée nationale) ; Grenot (M) (secrétaire de l'assemblée nationale) ; Lecartier (M) (secrétaire de l'assemblée nationale) ; Louis XVI (1754-1793) (roi de France)
Noms de lieux Paris (France)
Mots clés pouvoir exécutif ; Révolution française ; Assemblée nationale constituante (1789-1791) ; règne de Louis XVI (1774-1792) ; France -- XVIIIe siècle

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