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Réponse n° 1
Dossier Grands documents de l'histoire de France; Florilège
N° notice 04036
Fonds Musée
Série armoire de fer et Musée; musée des documents français
Cote AE/II/1140
Cote origine C30/246/2
Analyse Décret de l'Assemblée nationale en date du 2 novembre 1789 mettant les biens ecclésiastiques à la disposition de la Nation.
Le décret est signé Camus, président ; Barnave, Thouret, Rostaing, Thibault, Target, Alexandre de Lameth, secrétaires.
Dates document 1789/11/02
Accès original non accessible (conservé en réserve du musée)
Reproduction tirage photographique; fichier numérique
Support papier
Taille 31,5 x 20 cm
Technique manuscrit;encre
Type de document document écrit ; décret
Noms de personnes Camus, Armand-Gaston (1740-1804) (avocat - député) ; Thouret, Jacques-Guillaume (1746-1794) (avocat - député) ; Target, Guy Jean-Baptiste (1733-1806) (député) ; Barnave, Antoine (1761-1793) (avocat - député) ; Lameth, Alexandre de (1760-1829) (député) ; Thibault, Anne Alexandre Marie (1747-1813) ; Rostaing, Just Antoine Germain de (1740 -1826) (député)
Noms de lieux Paris (France)
Mots clés Assemblée nationale constituante (1789-1791) ; clergé ; France -- XVIIIe siècle ; culte ; Révolution française ; règne de Louis XVI (1774-1792)
Notes Ce décret fut accepté par le Roi le 4 novembre.

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