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Cote	AE/II/122
Analyse	Henri 1er Beauclerc, duc de Normandie et roi d'Angleterre, confirme les décrets du concile de Lillebonne tenu en 1080, qui établissent en Normandie la trêve de Dieu, interdisent aux clercs d'avoir une femme et règlent les rapports entre le pouvoir civil et le pouvoir ecclésiastique. Document non daté, en latin.
Dates document
Noms de lieux	Normandie (Angleterre - duché) -- XIIe siècle ; Lillebonne (Seine-Maritime) ; Angleterre -- XIIe siècle
Notice complète N° 1

Cote	AE/II/3
Analyse	Le roi Dagobert 1er ratifie un partage entre deux frères, Ursinus référendaire de Clotaire II, et Beppolenus, pour des terres situées dans le Rouergue. Diplôme non daté, en latin, contenant une signature autographe de Dagobert Ier au bas de l'acte, sans doute établi en 628.
Dates document	0628/01/01 -- 0628/12/31
Noms de lieux	Rouergue (France - province) -- VIIe siècle ; Aveyron (Midi-Pyrénées - département); France -- VIIe siècle
Notice complète N° 2

Cote	AE/II/6
Analyse	Le roi Clovis II confirme les privilèges accordés à sa demande à l'abbaye de Saint-Denis par Landry, évêque de Paris. Diplôme en latin daté du 22 juin 653, portant le monogramme royal et les souscriptions de nombreux évêques parmi lesquels Eloi, évêque de Noyon.
Dates document	0653/06/22
Noms de lieux	Saint-Denis (France) -- abbaye
Notice complète N° 3

Cote	AE/II/14
Analyse	Le roi Thierry III maintient Amalgaire dans la possession de sa terre située à Bailleval, revendiquée par une dénommée Acchilde. Document en latin.
Dates document	0679/06/30 -- 0680/06/30
Noms de lieux	Bailleval (Oise) ; Beauvaisis (France - province) -- VIIe siècle
Notice complète N° 4

Cote	AE/II/20
Analyse	Le roi Childebert II rend un jugement qui accorde à l'abbaye de Saint-Denis la terre de Hodenc-l'Evêque dans l'Oise. Diplôme en latin, scellé d'un sceau de cire brune, daté du 23 décembre 695.
Dates document	0695/12/23
Noms de lieux	Hodenc-l'Evèque (Oise) -- environs ; Oise (Picardie - département) Saint-Denis, Abbaye de (Seine-Saint-Denis) ;
Notice complète N° 5

Cote	AE/II/27
Analyse	Le roi Chilpéric II confirme les privilèges d'immunité accordés par ses ancêtres à l'abbaye de Saint-Denis. Diplôme en latin portant la signature autographe du roi, sceau manquant.
Dates document	0716/12/29 -- 0716/02/29
Noms de lieux	Abbaye de Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) ; Seine-Saint-Denis (Ile-de-France - département)
Notice complète N° 6

Cote	AE/II/38
Analyse	Charlemagne donne la forêt de Kintzheim au prieuré de Liepvre ("Vallis Lebrahensis") affilié à l'abbaye de Saint-Denis. Diplôme en latin du 14 septembre 774. donné à Düren, scellé d'un sceau plaqué, sous forme d'une intaille antique.
Dates document	0774/09/14
Noms de lieux	Liepvre, Prieuré de (Haut-Rhin) ; Haut-Rhin (Alsace - département) ; Kintzheim, forêt de (Bas-Rhin) ; Saint-Denis, Abbaye de (Seine-Saint-Denis) ; Duren (Allemagne) ; Allemagne ; France -- VIIIe siècle
Notice complète N° 7

Cote	AE/II/76
Analyse	Charles III le Simple confirme aux religieux de Saint-Denis, le 8 février 898, leurs droits et franchises dans l'enceinte de la ville et leur donne le bois de la Cage près de Saint-Ouen. Diplôme en latin, scellé d'un sceau plaqué et portant le monogramme royal. Document en latin portant le monogramme royal.
Dates document	0898/02/08
Noms de lieux	Abbaye de Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) ;
Notice complète N° 8

Cote	AE/II/434
Analyse	Recueil des ordonnances de la prévôté des marchands de Paris, contenant la transcription de l'ordonnance rendue en février 1416 par Charles VI, ainsi que d'autres textes, le plus récent datant de 1547. Table des matières, illustrée d'une lettre ornée, représentant un grand écu aux armes de la ville de Paris.
Dates document	1416/01/01 -- 1547/12/31
Noms de lieux	Paris (France) ; Seine (France - fleuve)
Notice complète N° 9

Cote	AE/II/33
Analyse	Le roi Pépin le Bref donne à l'abbaye de Saint-Denis la forêt d'Iveline (près de Rambouillet) et toutes ses dépendances, serfs et gardes forestiers, sauf ce qui a déjà été donné aux abbayes et églises de Saint-Germain-des-Prés, de Saint-Benoît-sur-Loire, de Notre-Dame de Chartres, d'Argenteuil et de Saint-Pierre de Poitiers. Diplôme en latin donné en septembre 768, portant la signature autographe du roi (une croix) et la trace d'un sceau plaqué disparu.
Dates document	0768/09/01 -- 0768/09/30
Noms de lieux	Rambouillet (Yvelines) - Environs ; Yvelines (Ile-de-France - département) ; Paris (France) -- Abbaye Saint-Germain-des-Prés ; Argenteuil (Val-d'Oise) -- Monastère ; Val-d'Oise (Ile-de-France - département) ; Saint-Denis, Abbaye de (Seine-Saint-Denis) ; Seine-Saint-Denis (Ile-de-France - département) ; Ile-de-France (France - région administrative) ; Saint-Benoit-sur-Loire, Abbaye de (Loiret) ; Loiret (Centre - département) ; Chartres (Eure-et-Loir) -- Eglise cathédrale Notre-Dame ; Eure-et-Loir (Centre-Val-de-Loire - département) ; Poitiers (Vienne) -- Eglise cathédrale Saint-Pierre ; Vienne (Poitou-Charentes - département) ; Poitou-Charentes (France - région administrative) ; France -- VIIIe siècle ; France ; Centre-Val-de-Loire (France - région administrative)
Notice complète N° 10

Cote	AE/II/79
Analyse	Le roi Charles III le Simple confirme les privilèges de l'abbaye de Saint-Maur-des-Fossés, notamment l'immunité accordée par ses prédécesseurs. Document en latin donné à Compiègne, portant le monogramme royal.
Dates document	0921/04/22
Noms de lieux	Val-de-Marne (Ile-de-France - département) ; Compiègne (Oise) ; Oise (Picardie - département) ; Picardie (France - région administrative)
Notice complète N° 11

Cote	AE/III/172
Analyse	Approbation par Alphonse XI, roi de Castille et de León, au nom de son fils aîné Pierre, du traité récemment conclu avec la France. Acte en latin, daté du 17 juillet 1346.
Dates document	1346/07/17
Noms de lieux	Castille, royaume de -- XIVe siècle ; León, royaume de -- XIVe siècle ; France -- XIVe siècle ; Espagne -- XIVe siècle
Notice complète N° 12

Cote	AE/III/189
Analyse	Cession par Henri Ier, roi de Chypre, à son neveu Jean II de Brienne, des droits qu'il possède en Champagne et en Brie. Acte en français daté de 1247, à Nicosie.
Dates document	1247
Noms de lieux	Chypre -- XIIIe siècle ; Nicosie (Chypre)
Notice complète N° 13

Cote	AE/III/61
Analyse	Donation par Guillaume le Conquérant à l'abbaye de Saint-Denis de l'église de Derhest, dans le comté de Gloucester. Acte en latin, daté du 14 avril 1069.
Dates document	1069/04/14
Noms de lieux	Angleterre -- XIe siècle ; France -- XIe siècle ; Gloucester (Angleterre - comté) ; Derhest (Angleterre) ; Abbaye de Saint-Denis (France)
Notice complète N° 14

Cote	AE/III/66
Analyse	Traité d'alliance entre Philippe Auguste, roi de France et Llywelyn le grand, prince de Galles (conclu entre 1212 et 1213).
Dates document	1212 -- 1213
Noms de lieux	Royaume-Uni -- XIIIe siècle ; Pays de Galles -- XIIIe siècle ; France -- XIIIe siècle
Notice complète N° 15

Cote	AE/III/254
Analyse	Traité de Troyes conclu entre Henri V et Charles VI. Acte rédigé en latin, daté du 21 mai 1420, à la cathédrale Saint-Pierre de Troyes.
Dates document	1420/05/21
Noms de lieux	France -- XVe siècle ; Angleterre -- XVe siècle ; Troyes (France)
Notice complète N° 16

Cote	AE/III/163
Analyse	Donation à l'Abbaye de Saint-Denis du domaine de Fornelos, par Alphonse VIII, roi de Castille. Acte rédigé en latin, daté de Palencia, le 10 janvier 1194.
Dates document	1194/01/10
Noms de lieux	Espagne -- XIIe siècle ; France -- XIIe siècle ; Abbaye de Saint-Denis (France) -- XIIe siècle ; Fornelos (Espagne) ; Palencia (Espagne)
Notice complète N° 17

Cote	AE/III/3
Analyse	Traité de Paris conclu entre la France et l'Angleterre et ratifié à Londres le 13 octobre 1259 par Henri III, roi d'Angleterre, et Louis IX. Acte en français scellé du sceau de Henri III en cire verte sur cordonnets de soie rouge et verte.
Dates document	1259/10/13
Noms de lieux	Londres (Royaume-Uni)
Notice complète N° 18

Cote	AE/III/33
Analyse	Traité de paix entre François Ier, roi de France et Henri VIII, roi d'Angleterre, pour la restitution de la ville de Boulogne, ratifié au Palais de Westminster, le 17 juillet 1546. Henri III ratifie le traité d'Ardres conclu entre l'Angleterre et la France le 7 juin 1546. Acte original sur parchemin en latin et en français comportant la signature du roi et scellé d'un sceau en cire brune sur cordelettes de soie pourpre et fils d'or. Suivi de la copie des pouvoirs des plénipotentiaires anglais : Edouard d'Hereford, William Paget, John de Lisle et Nicolas Wotton ; et français : Claude d'Annebault, Pierre Remon et Guillaume Bochetel.
Dates document	1546/07/17
Noms de lieux	Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais) ; Pas-de-Calais (Nord-Pas-de-Calais - département) ; Nord-Pas-de-Calais (France - région administrative) ; Londres (Royaume-Uni) -- Palais de Westminster ; Londres (Royaume-Uni) ; Royaume-Uni
Notice complète N° 19

Cote	AE/III/121
Analyse	Confirmation, par Valdemar II, roi du Danemark, de la donation d'une partie de l'île de Fionie faite par son fils Valdemar à sa femme, Eléonore du Portugal, pour son douaire. Acte rédigé en latin, le 26 juillet 1229.
Dates document	1229/07/26
Noms de lieux	Danemark -- XIIIe siècle ; Fionie (île - Danemark)
Notice complète N° 20

Cote	AE/III/185
Analyse	Procuration donnée par Alphonse IV, roi du Portugal, afin de recouvrer une somme d'argent prêtée par feu Denis Ier, roi du Portugal. Acte en latin, daté du 18 mars 1325. Parchemin scellé de cire rouge.
Dates document	1325/03/18
Noms de lieux	Portugal -- XIIIe siècle
Notice complète N° 21

Cote	AE/III/164
Analyse	Traité d'alliance entre Jacques Ier, roi d'Aragon et Raymond VII, comte de Toulouse. Acte rédigé en latin, donné à Montpellier le 18 avril 1241. Parchemin scellé.
Dates document	1241/04/18
Noms de lieux	Espagne -- XIIIe siècle ; France -- XIIIe siècle ; Toulouse (comté - France) -- XIIIe siècle ; Aragon (royaume) -- XIIIe siècle
Notice complète N° 22

Cote	AE/III/171
Analyse	Hommage prêté par Jacques III, roi de Majorque, à Philippe VI, roi de France, pour la ville de Montpellier. Acte rédigé en latin, donné à Paris au mois de mai 1342. Parchemin scellé.
Dates document	1342/05
Noms de lieux	France -- XIVe siècle ; Espagne -- XIVe siècle ; Majorque (royaume) -- XIVe siècle ; Montpellier (France)
Notice complète N° 23

Cote	AE/III/170
Analyse	Réglement, entre Alphonse IV, roi d'Aragon et Philippe VI, roi de France, de la procédure à suivre en cas de conflits sur mer entre leurs sujets. Acte en latin, donné à Saragosse le 2 novembre 1333. Parchemin scellé.
Dates document	1333/11/02
Noms de lieux	France -- XIVe siècle ; Espagne -- XIVe siècle ; Aragon (royaume) -- XIVe siècle
Notice complète N° 24

Cote	AE/III/131
Analyse	Envoi d'une ambassade par Jean Ier, roi de Hongrie, à François Ier, roi de France. Acte en latin, donné à Tirnau le 16 mai 1528. Parchemin scellé.
Dates document	1528/05/16
Noms de lieux	Hongrie -- XVIe siècle ; France -- XVIe siècle ; Tirnau (Hongrie)
Notice complète N° 25

Cote	AE/III/71
Analyse	Henri V, roi d'Angleterre, prolonge la trève entre l'Angleterre et la France
Dates document	1415/04/13
Noms de lieux
Notice complète N° 26

Cote	AE/III/32
Analyse	Traité d'alliance entre Marie Stuart, reine d'Ecosse et François Ier, roi de France, à Edimbourg, le 15 décembre 1543. Actel en latin sur parchemin scellé d'un sceau de cire marron sur languette de parchemin.
Dates document	1543/12/15
Noms de lieux	France -- XVIe siècle ; Ecosse -- XVIe siècle ; Edimbourg (Grande-Bretagne) ; Grande-Bretagne
Notice complète N° 27

Cote	AE/III/247
Analyse	Ratification par Charles 1er d'Angleterre du traité conclu entre la France et l'Angleterre en août 1610, donnée à Westminster le 19 juillet 1626.
Dates document	1626/07/19
Noms de lieux	Westminster (Londres) ; Londres (Angleterre) ; Angleterre -- XVIIe siècle
Notice complète N° 28

Cote	AE/III/125
Analyse	Reçu de 6000 marcs de sterlings donnés par le roi de France en échange de navires promis par le roi de Norvège, le 22 octobre 1295.
Dates document	1295/10/22
Noms de lieux	Paris (France) ; France -- XIIIe siècle ; Ile-de-France (France - région administrative)
Notice complète N° 29

Cote	AE/II/84
Analyse	Hugues Capet donne le domaine de Maisons-Alfort à l'abbaye de Saint-Maur-des-Fossés. Diplôme en latin daté du 20 juin 988, portant le monogramme royal ainsi qu'une trace de sceau plaqué.
Dates document	0988/06/20
Noms de lieux	Saint-Maur-des-Fossés, Abbaye de (Val-de-Marne) ; Maisons-Alfort (Val-de-Marne) ; Val-de-Marne (Ile-de-France - département) ; Ile-de-France (France - région administrative) ; France -- Xe siècle ; France
Notice complète N° 30

Cote	AE/II/101
Analyse	Le roi Henri Ier défend à ses cuisiniers de contraindre les habitants des villages de Moisenay ("Mosiniaco") et Courceaux ("Curciolis") appartenant à l'abbaye de Saint-Maur-des-Fossés, à leur vendre des boeufs pour la table royale. Il renonce ainsi au droit de prise sur ce bétail. Diplôme en latin originellement scellé, sans mention de date, fait à Melun.
Dates document	1058/07/12
Noms de lieux	Saint-Maur-des-Fossés, abbaye de (Val-de-Marne); Val-de-Marne (Ile-de-France - département); Moisenay (Seine-et-Marne); Melun (Seine-et-Marne); Seine-et-Marne (Ile-de-France - département); Courceaux (France - non identifié); Ile-de-France (France - région administrative); France -- XIe siècle; France
Notice complète N° 31

Cote	AE/II/123
Analyse	Le roi Louis VI le Gros autorise les serfs de Notre-Dame de Paris à témoigner en justice contre des hommes libres. Diplôme scellé d'un sceau plaqué de cire brune, en latin, portant le monogramme royal, fait à Paris en 1108.
Dates document	1108
Noms de lieux	Paris (France) -- Eglise cathédrale Notre-Dame ; France -- XIIe siècle ; France
Notice complète N° 32

Cote	AE/II/132
Analyse	Le roi Louis VI le Gros confirme un échange de deux serves entre le chapitre cathédral de Notre-Dame de Paris et les chanoines de l'abbaye de Sainte-Geneviève. Diplôme royal scellé d'un sceau plaqué de cire brune, daté de 1118, en latin.
Dates document	1118
Noms de lieux	Paris (France) -- Eglise cathédrale Notre-Dame ; Paris (France) -- Abbaye de Sainte-Geneviève ; France -- XIIe siècle ; France
Notice complète N° 33

Cote	AE/II/140
Analyse	Le roi Louis VI le Gros accorde des privilèges aux habitants de la ville de Compiègne. Diplôme royal en latin, non daté, portant le monogramme royal.
Dates document	1108/01/01 -- 1126/12/31
Noms de lieux	France -- XIIe siècle ; Compiègne (Oise) ; Oise (Picardie - département) ; Picardie (France - région administrative) ; France
Notice complète N° 34

Cote	AE/II/141
Analyse	Le roi Louis VI le Gros confirme les privilèges accordés aux chanoines de l'église cathédrale de Paris et jure de protéger les chanoines. Dipôme en latin scellé d'un sceau royal de cire brune plaqué et portant le monogramme royal, donné à Paris en 1127.
Dates document	1127/01/01 -- 1127/12/31
Noms de lieux	Paris (Paris)
Notice complète N° 35

Cote	AE/II/154
Analyse	Le roi Louis VII le Jeune édicte les peines qu'auront à subir les juifs convertis au christianisme qui retourneraient au judaïsme : ceux-ci seront bannis du royaume et, si on les y trouve, subiront la perte de la tête ou d'un membre. Diplôme en latin sur parchemin scellé d'un sceau de cire brune pendant sur lanière de cuir blanc, et portant le monogramme royal.
Dates document	1144/01/01 -- 1145/12/31
Noms de lieux	France -- XIIe siècle ; France
Notice complète N° 36

Cote	AE/II/197
Analyse	Le roi Philippe II Auguste bannit du royaume de France en 1202 deux habitants de Laon, jugés parjures ("parjuri") à la communauté ("communitas") de cette ville. Si ces deux bannis sont capturés en France, ils seront mis en prison jusqu'à la fin de leur vie, à moins qu'ils n'accomplissent un pélerinage en Terre sainte. Diplôme solennel en parchemin en latin portant le monogramme royal, avec un sceau rond en cire verte pendant sur lacs de soie rouge et jaune.
Dates document	1202
Noms de lieux	Laon (Aisne) ; Aisne (Picardie - département) ; Picardie (France - région administrative) ; France -- XIIIe siècle ; France
Notice complète N° 37

Cote	AE/II/202
Analyse	Les frères Deodat et Elie, juifs, habitants de Bray-sur-Seine ("Braia"), abandonnent en 1206 au chapitre de Saint-Victor de Paris la terre et la masure que Jean de Fontenay avait à Aubervilliers et qui leur avaient été remises à titre de gage. L'abbaye de Saint-Victor, en faisant l'acquisition des biens de Jean de Fontenay, avait voulu racheter le gage . Pour donner plus de force à cette cession , la charte en latin fut scellée du sceau royal rond de cire verte sur double queue de parchemin. Au dos de l'acte figure une quittance en hébreu écrite de la main des frères.
Dates document	1206/05/20
Noms de lieux	Paris (France) -- Abbaye Saint-Victor ; Bray-sur-Seine (Seine-et-Marne) ; Seine-et-Marne (Ile-de-France - département) ; Ile-de-France (France - région administrative) ; France -- XIIIe siècle ; France
Notice complète N° 38

Cote	AE/II/209
Analyse	Philippe II Auguste reçoit l'hommage de Simon IV de Montfort pour le duché de Narbonne, le comté de Toulouse, la vicomté de Béziers et de Carcassonne, tous fiefs confisqués à Raimond VI, comte de Toulouse, à la suite de la guerre des Albigeois. Diplôme en latin, donné à Pont-de-l'Arche le 10 avril 1216, scellé d'un sceau rond de cire verte pendant sur lacs de soie rouge et verte portant le monogramme royal.
Dates document	1216/04/10
Noms de lieux	Toulouse, Comté de (France) -- XIIIe siècle ; Toulouse (Haute-Garonne) ; Haute-Garonne (Midi-Pyrénées - département) ; Midi-Pyrénées (France - région administrative) ; Béziers et Carcassonne, Vicomté de (France) -- XIIIe siècle ; Béziers (Hérault) ; Hérault (Languedoc-Roussillon - département) ; Narbonne, Duché de (France) -- XIIIe siècle ; Narbonne (Aude) ; Carcassonne (Aude) ; Aude (Languedoc-Roussillon - département) ; Languedoc-Roussillon (France - région administrative) ; Languedoc (France - province) -- XIIIe siècle ; Pont-de-l'Arche (Eure) ; Eure (Haute-Normandie - département) ; Haute-Normandie (France - région administrative) ; France -- XIIIe siècle ; France
Notice complète N° 39

Cote	AE/II/214
Analyse	Testament olographe de Philippe-Auguste donné à Saint-Germain-en-Laye, septembre 1222.
Dates document	1222/09
Noms de lieux	Saint-Germain-en-Laye (Yvelines) ; Yvelines (Ile-de-France - département) ; Ile-de-France (France - région administrative)
Notice complète N° 40

Cote	AE/II/217
Analyse	Ordonnance du roi Louis VIII et des évêques, archevêques, comtes, barons et chevaliers du royaume, donnée le 8 novembre 1223, sur le paiement des dettes contractées envers les juifs : les sommes prêtées par ceux-ci ne produiront plus d'intérêts ; les créances antérieures à cinq ans seront annulées. Diplôme en latin, scellé (il reste 16 sceaux pendants sur double queue de parchemin très fragmentés sur 26 à l'origine).
Dates document	1223/11/08
Noms de lieux	France -- XIIIe siècle ; France
Notice complète N° 41

Cote	AE/II/223
Analyse	Testament du roi Louis VIII, donné en juin 1225, en latin.
Dates document	1225/06
Noms de lieux	France -- XIIIe siècle ; France
Notice complète N° 42

Cote	AE/II/260
Analyse	Le roi Louis IX octroie une rente annuelle de cinquante livres parisis au jurisconsulte Pierre de Fontaines, chevalier, en récompense de ses bons services. Acte en latin de décembre 1259, scellé d'un grand sceau royal de cire verte sur flot de soie jaune et rouge.
Dates document	1259/12
Noms de lieux	France -- XIIIe siècle
Notice complète N° 43

Cote	AE/II/271
Analyse	Louis IX ajoute un codicille à son testament. Acte produit en juillet 1270, à bord du vaisseau royal au large des côtes de Sardaigne, en latin, scellé d'un sceau royal de cire jaune rond pendant fragmenté abîmé sur double queue de parchemin.
Dates document	1270/07
Noms de lieux	Sardaigne (Italie - province) ; Italie -- XIIIe siècle
Notice complète N° 44

Cote	AE/II/272
Analyse	Dernier codicille au testament du roi Louis IX. Celui-ci nomme Gui, doyen de Saint-Martin de Tours, et l'archidiacre de Dunois, ses exécuteurs testamentaires. Diplôme en latin, écrit au camp devant Carthage,en août 1270, scellé d'un sceau de cire jaune pendant sur double queue de parchemin (fragmentaire).
Dates document	1270/08
Noms de lieux	Carthage (Tunisie) ; Tunisie ; Tours (Indre-et-Loire) -- Abbaye de Saint-Martin ; Indre-et-Loire (Centre - département) ; Dunois (France - région historique) -- XIIIe siècle ; Eure-et-Loire (Centre - département) ; France -- XIIIe siècle ; France ; Centre-Val-de-Loire (France - région administrative)
Notice complète N° 45

Cote	AE/II/277
Analyse	Au camp devant Carthage, en septembre 1270, Philippe III le Hardi augmente un legs fait par feu son père Louis IX à Pierre de La Broce, chambellan. Charte en latin avec un sceau de cire jaune rond, pendant sur double queue de parchemin de (Philippe le Hardi).
Dates document	1270/09
Noms de lieux	Carthage (Tunisie) ; Tunisie
Notice complète N° 46

Cote	AE/II/293
Analyse	Le roi Philippe IV le Bel attribue aux chapelains et marguilliers de la Sainte-Chapelle de Paris les offrandes et aumônes qui seront versées à cette église à l'occasion des célébrations consacrées aux reliques. En contrepartie, une messe sera célébrée chaque année lors de l'anniversaire du roi Philippe III le Hardi et de son épouse Isabelle d'Aragon. Acte en latin comportant 6 lettres ornées,et un sceau royal de cire verte (manque un fragment) pendant sur lacs de soie rouge et verte.
Dates document	1286/02/01 -- 1286/02/27
Noms de lieux	Paris (France) -- Sainte-Chapelle ; France -- XIIIe siècle ; France
Notice complète N° 47

Cote	AE/II/294
Analyse	Diplôme solennel par lequel le roi Philippe lV le Bel achète la cité et le comté de Chartres à sa tante Jeanne, comtesse d'Alençon et de Blois, moyennant une rente annuelle de trois mille livres tournois. Diplôme en latin portant le monogramme royal et dont un certain nombre de lettres initiales sont ornées, scellé d'un sceau rond royal en cire verte pendant sur flot de soie rouge et verte en excellent état.
Dates document	1286/07
Noms de lieux	Chartres, Comté de (France) -- XIIIe siècle ; Chartres (Eure-et-Loir) ; Eure-et-Loir (Centre-Val-de-Loire - département) ; France -- XIIIe siècle ; France ; Centre-Val-de-Loire (France - région administrative)
Notice complète N° 48

Cote	AE/II/296
Analyse	Ordonnance du roi Philippe IV le Bel, datée de mai 1295, annonçant une altération du poids et de l'aloi des monnaies. Petite charte en latin, à l'origine scellée de deux sceaux dont il ne reste que le sceau royal en cire verte pendant sur lacs de soie rouge et verte.
Dates document	1295/05
Noms de lieux	France -- XIIIe siècle
Notice complète N° 49

Cote	AE/II/308/A
Analyse	Jeanne, reine de France et de Navarre, épouse de Philippe le Bel, fonde le collège de Navarre à Paris. Acte donné à Vincennes le 25 mars 1305, en latin, scellé de trois sceaux pendants (fragmentés) sur queue de parchemin et petit sceau de cire rouge.
Dates document	1305/03/25
Noms de lieux	France ; Paris (France) -- Collège de Navarre ; Vincennes (Val-de-Marne)
Notice complète N° 50

Cote	AE/II/383
Analyse	Charles V défend à ses successeurs d'aliéner l'hôtel Saint-Paul. Acte donné à Paris, à l'hôtel Saint-Paul, en juillet 1364, sur parchemin autrefois scellé.
Dates document	1364/07
Noms de lieux	France; Paris (France) -- Hôtel Saint-Paul
Notice complète N° 51

Cote	AE/II/393
Analyse	Certificat de Charles V à son frère Jean, duc de Berry, attestant qu'il lui a fait présent d'un morceau de la vraie croix conservée à la Sainte-Chapelle de Paris, pour le garder ou le donner, selon son jugement, pour la propagation de la Foi. Il précise qu'il a lui même coupé le morceau de ses mains et que son frère l'a reçu avec humilité et dévotion, en rendant grâce à Dieu. Acte en latin, donné à Paris, en janvier 1372. Sur le repli de gauche : "Per regem, Graffart". Dans le coin de gauche : "Visa". Sceau manquant sur lacs de soie rouge et verte, initiale composée du roi, de son frère et d'un ange, puis lettres de la première ligne formées par des parchemins déroulés.
Dates document	1372
Noms de lieux	France; France -- XIVe siècle; Paris (France) -- Sainte-Chapelle
Notice complète N° 52

Cote	AE/II/498
Analyse	Lettre de Louis XI au Parlement de Paris pour l'enjoindre d'expédier promptement les procès que l'archevêque de Tours soutient devant cette juridiction, écrite au Plessis-lès-Tours, le 17 janvier 1478. Signature autographe.
Dates document	1478/01/17
Noms de lieux	Le Plessis-lès-Tours (Indre-et-Loire) ; Saint-Martin de Tours (abbaye) ; Tours (Indre-et-Loire) -- Abbaye Saint-Martin ; Indre-et-Loire (Centre - région administrative) ; Touraine (France - province) -- XVe siècle
Notice complète N° 53

Cote	AE/II/523
Analyse	Registre des ordonnances de la Chambre des comptes, de 1443 à 1463.
Dates document	1490
Noms de lieux
Notice complète N° 54

Cote	AE/II/662
Analyse	"Ordonnances du roy sur les remontrances des estats tenus à Orléans au moys de janvier 1560". (janvier 1561 - nouveau style) Signature de Charles IX.
Dates document	1561/01
Noms de lieux	Orléans (Loiret) ; Loiret (Centre - département) ; France ; France -- XVIe siècle ; France ; Centre-Val-de-Loire (France - région administrative)
Notice complète N° 55

Cote	AE/II/736
Analyse	"Edict du roy sur l'union de ses subjects catholiques", en français, donné par Henri III à Rouen le 21 juillet 1588. Il est suivi de l'acte d'adhésion de la faculté de théologie de Paris à la Sainte Ligue catholique, en latin, donné le 22 août 1588. Parmi les signataires : Guillaume Rose, évêque de Senlis, les curés des paroisses de Saint-Germain L'Auxerrois et de Saint-Séverin.
Dates document	1588/07/21 -- 1588/08/22
Noms de lieux	Rouen (Seine-Maritime); Paris (France); Paris (France) -- Faculté de théologie; Paris (France) -- Paroisse de Saint-Germain-L'Auxerrois ; Paris (France) -- Paroisse de Saint-Séverin; Senlis, Diocèse de (France) -- XVIe siècle; France; Seine-Maritime (Haute-Normandie - département); Haute-Normandie (France - région administrative); France -- XVIe siècle
Notice complète N° 56

Cote	AE/II/763
Analyse	Edit de Nantes du 13 avril 1598, fixant le statut des protestants en France, avec les mentions d'enregistrement au Parlement, à la Chambre des comptes, à la Cour des aides et au Châtelet de Paris. Signatures d'Henri IV et de Pierre Forget de Fresnes, secrétaire d'Etat. Acte scellé du grand sceau de France de cire brune sur lacs de soie rouge et verte. Il ne reste qu'un fragment du sceau.
Dates document	1598/04/13
Noms de lieux	Loire-Atlantique (Pays-de-la-Loire - département); Nantes (Loire-Atlantique); Pays-de-la-Loire (France - région administrative); France
Notice complète N° 57

Cote	AE/II/869
Analyse	Lettres patentes de Louis XIV conférant à Louis de Bourbon, prince de Condé, le commandement en chef de l'armée d' Allemagne, le 2 août 1675, à Versailles. Sceau de cire brune appendu au parchemin.
Dates document	1675/08/02
Noms de lieux	France -- XVIIe siècle ; Ile-de-France (France - région administrative) ; Versailles (Yvelines -- XVIIe siècle) ; Allemagne -- XVIIe siècle
Notice complète N° 58

Cote	AE/II/937
Analyse	Acte de renonciation à la couronne de France, signé de Philippe V, petit-fils de Louis XIV, roi d'Espagne, pour lui et ses descendants, rédigé en espagnol par Don Manuel de Vadillo y Velasco, son secrétaire, le 7 novembre 1712, à Madrid. Il est contresigné par le secrétaire du roi, porte mention de l'enregistrement au Parlement de Paris, le 15 mars 1713, et était scellé d'un sceau plaqué sur papier aux armes d'Espagne.
Dates document	1712/11/07 -- 1713/03/15
Noms de lieux	Europe -- XVIIIe siècle ; Espagne -- XVIIIe siècle ; France -- XVIIIe siècle ; Angleterre -- XVIIIe siècle ; Belgique -- XVIIIe siècle ; Pays-Bas -- XVIIIe siècle ; Allemagne -- XVIIIe siècle ; Italie -- XVIIIe siècle ; Savoie, duché de -- XVIIIe siècle ; Deux-Siciles, royaume des -- XVIIIe siècle ; Autriche, archiduché d' -- XVIIIe siècle ; Buen Retiro (Madrid) ; Paris (France) ; Madrid (Espagne) ; Versailles (Yvelines)
Notice complète N° 59

Cote	AE/II/1783
Analyse	Lettre de Louis IX publiant la renonciation de Jean, comte de Bretagne et de Blanche, sa femme, au royaume de Navarre. Faite à Saint-Denis, en décembre 1254. Trace d'un sceau pendant sur lacs de soie verte et rouge. Ce document est le premier acte en langue française de la chancellerie royale.
Dates document	1254/12
Noms de lieux	Bretagne (France - comté) -- XIIIe siècle ; Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) ; Seine-Saint-Denis (Ile-de-France - département) ; Ile-de-France (France - région administrative) ; Navarre (royaume) -- XIIIe siècle ; Abbaye de Saint-Denis (France) -- XIIIe siècle ; France -- XIIIe siècle
Notice complète N° 60

Cote	AE/II/2406
Analyse	Fondation de la Sainte-Chapelle par Louis IX. Saint Louis distribue les revenus des chapelains et des clercs de la Chapelle qu'il fait construire dans l'enceinte du Palais, pour la Couronne d'épines. Acte en latin scellé (sceau royal de cire verte et contre-sceau pendant sur lacs de soie rouge).
Dates document	1246
Noms de lieux	Paris (France) -- Sainte-Chapelle du Palais
Notice complète N° 61

Cote	AE/II/42
Analyse	Charlemagne absout un comte nommé Theudald d'une accusation de lèse-majesté. Diplôme en latin donné le 31 mars 797, portant le monogramme royal et la trace d'un sceau plaqué disparu.
Dates document	0797/03/31
Noms de lieux
Notice complète N° 62

Cote	AE/II/78
Analyse	Charles III le Simple confirme, le 17 juin 911, à Changy, les privilèges d'immunité et franchises dont jouissaient jusqu'alors les chanoines de Paris. Il étend ces privilèges aux maisons habitées par les chanoines en-dehors de l'enceinte claustrale. Diplôme en latin scellé d'un sceau plaqué de cire brune et portant le monogramme royal.
Dates document	0911/06/17
Noms de lieux	Changy (Loire) -- château ; Loire (Rhône-Alpes - département) ; Rhône-Alpes (France - région administrative) ; Paris ; Paris (France) ; Paris (France) -- Eglise cathédrale Notre-Dame
Notice complète N° 63

Cote	AE/II/401/A
Analyse	Fondation de la Sainte-Chapelle de Vincennes par Charles V, roi de France. Acte en latin donné à Montargis en 1379, scellé à l'origine.
Dates document	1379
Noms de lieux	France ; Vincennes (Val-de-Marne) -- Sainte-Chapelle ; Val-de-Marne (Ile-de-France - département) ; Ile-de-France (France - région administrative) ; Montargis (Loiret) ; Loiret (Centre-Val-de-Loire - département) ; Centre-Val-de-Loire (France - région administrative)
Notice complète N° 64

Cote	AE/II/401/B
Analyse	Fondation de la Sainte-Chapelle de Vincennes par Charles V, roi de France. Acte en latin donné à Montargis en 1379, scellé à l'origine.
Dates document	1379/11
Noms de lieux	France ; Vincennes (Val-de-Marne) -- Sainte-Chapelle ; Val-de-Marne (Ile-de-France - département) ; Ile-de-France (France - région administrative) ; Montargis (Loiret) ; Loiret (Centre-Val-de-Loire - département) ; Centre-Val-de-Loire (France - région administrative)
Notice complète N° 65

Cote	AE/II/308/B
Analyse	Petite charte jointe à l'acte de fondation, à Paris, du collège de Navarre par Jeanne, reine de France et de Navarre, épouse de Philippe le Bel, donné à Vincennes le 25 mars 1305. Cette charte est scellée du sceau royal sur double queue et passe dans une fente faite au repli de l'acte. Dans cette charte, Philippe le Bel déclare que son fils aîné a juré d'observer la volonté de sa mère.
Dates document	1305/03/25
Noms de lieux	France ; Paris (France) -- Collège de Navarre ; Vincennes (Val-de-Marne)
Notice complète N° 66

Cote	AE/I/1/10
Analyse	Ratification donnée par Henri VIII, roi d'Angleterre, à Londres le 18 septembre 1527, du traité de paix d'Amiens d'août 1527 conclu entre lui et François Ier. Un sceau d'or était autrefois appendu au document.
Dates document	1527/09/18
Noms de lieux	Londres (Royaume-Uni) ; Royaume-Uni; Angleterre -- XVIe siècle; France -- XVIe siècle; Amiens (Oise); Oise (Picardie - département); Picardie (France - région administrative)
Notice complète N° 67

Cote	AE/I/1/17/2
Analyse	Copie, en français, de la lettre de Frédéric-Guillaume II de Prusse faite à Berlin, le 28 février 1795, donnant les pleins pouvoirs à Karl August von Hardenberg, son ministre plénipotentiaire, pour les pourparlers de paix entre la France et la Prusse. Comporte un sceau de cire rouge.
Dates document	1795/02/28 -- 1795/03/20
Noms de lieux	Allemagne -- XVIIIe siècle ; France -- XVIIIe siècle; Prusse -- XVIIIe siècle ; Berlin
Notice complète N° 68

Cote	AE/I/1/17/3
Analyse	"Acte de ratification du traité de paix conclu à Basle entre les plénipotentiaires de sa Majesté le Roi de Prusse et de la République françoise, le 5 avril 1795". Document en français signé par Frédéric-Guillaume II de Prusse, à Berlin, le 15 avril 1795. La reliure (non visible) est en velours rose et or; la boite du sceau est en argent doré.
Dates document	1795/04/05 -- 1795/04/15
Noms de lieux	Suisse -- XVIIIe siècle ; Bâle (Suisse) ; France-- XVIIIe siècle ; Allemagne -- XVIIIe siècle ; Prusse -- XVIIIe siècle ; Berlin ; Rhin (Suisse/France - fleuve)
Notice complète N° 69

Cote	AE/I/1/17/4
Analyse	"Acte de ratification de la Convention particulière rendue et signée à Bâle, le 17 mai 1795, par les plénipotentiaires de sa Majesté le roi de Prusse et de la République françoise". Document en français ratifié par Frédéric-Guillaume II de Prusse, à Berlin, le 28 mai 1795. La reliure est en velours rose et or; la boite du sceau est en argent, attachée avec un cordon noir et blanc et 2 pompons d'argent.
Dates document	1795/05/17 -- 1795/05/28
Noms de lieux	Suisse -- XVIIIe siècle ; Bâle (Suisse) ; France-- XVIIIe siècle ; Allemagne -- XVIIIe siècle ; Prusse -- XVIIIe siècle ; Berlin (Allemagne) ; Main (fleuve) ; Rhin (fleuve); Suisse; Allemagne
Notice complète N° 70

Cote	AE/I/25/1-1 bis
Analyse	Testament olographe de Louis XIV et ses codicilles.
Dates document	1714/08/02 -- 1715/08/23
Noms de lieux	France ; France -- XVIIIe siècle ; Versailles (Yvelines) ; Yvelines (Ile-de-France - département) ; Ile-de-France (France - région administrative)
Notice complète N° 71

Cote	AE/I/14/25/2-3
Analyse	Abdication de Charles X, le 2 août 1830: lettre au duc d'Orléans en vue de la régence, avec son enveloppe.
Dates document	1830/08/02
Noms de lieux	Versailles (Yvelines) ; Versailles (Yvelines) -- château ; Yvelines (Ile-de-France - département) ; Ile-de-France (France - région administrative) ; France ; France -- XIXe siècle
Notice complète N° 72

Cote	AE/I/14/25/4
Analyse	Abdication de Charles X le 2 août 1830: inventaire des pièces.
Dates document	1830/08/02
Noms de lieux	Versailles (Yvelines) ; Versailles (Yvelines) -- château ; Yvelines (Ile-de-France - département) ; Ile-de-France (France - région administrative) ; France ; France -- XIXe siècle ; Gorizia (slovène Gorica, allemand Görz et frioulan Gurize) (Italie)
Notice complète N° 73

Cote	AE/I/14/25/5
Analyse	Abdication de Charles X le 2 août 1830: projet d'acte.
Dates document	1830/08/02
Noms de lieux	Versailles (Yvelines) ; Versailles (Yvelines) -- château ; Yvelines (Ile-de-France - département) ; Ile-de-France (France - région administrative) ; France ; France -- XIXe siècle ; Gorizia (Italie)
Notice complète N° 74

Cote	AE/II/662
Analyse	"Ordonnances du roy sur les remontrances des estats tenus à Orléans au moys de janvier 1560". Première page et page de signatures. Signature de Charles IX.
Dates document	1561/01 -- 1561/01
Noms de lieux	ORLEANS (Loiret); LOIRET (Centre - département); CENTRE (France - région administrative); FRANCE; FRANCE -- XVIe siècle ; FRANCE
Notice complète N° 75

Cote	AE/II/736
Analyse	"Edict du roy sur l'union de ses subjects catholiques", en français, donné par Henri III. Il est suivi de l'acte d'adhésion de la faculté de théologie de Paris à la Sainte Ligue catholique, en latin. Fait à Rouen. Parmi les signataires : Guillaume Rose, évêque de Senlis, les curés des paroisses de Saint-Germain L'Auxerrois et de Saint-Séverin.
Dates document	1588/07/21 -- 1588/08/22
Noms de lieux	ROUEN (Seine-Maritime); PARIS (France); PARIS (France) -- Faculté de théologie; PARIS (France) -- Paroisse de Saint-Germain-L'Auxerrois ; PARIS (France) -- Paroisse de Saint-Séverin; SENLIS, DIOCESE DE (France) -- XVIe siècle; FRANCE; SEINE-MARITIME (Haute-Normandie - département); HAUTE-NORMANDIE (France - région administrative); FRANCE -- XVIe siècle
Notice complète N° 76

Cote	AE/II/763
Analyse	Edit de Nantes, fixant le statut des protestants en France, avec les mentions d'enregistrement au Parlement, à la Chambre des comptes, à la Cour des aides et au Châtelet de Paris. Signatures d'Henri IV et de Pierre Forget de Fresne, secrétaire d'Etat.
Dates document	1598/04/13
Noms de lieux	LOIRE-ATLANTIQUE (Pays-de-la-Loire - département); NANTES (Loire-Atlantique); PAYS-DE-LA-LOIRE (France - région administrative); FRANCE; FRANCE -- XVIe siècle
Notice complète N° 77

Cote	AE/II/887
Analyse	Edit de Fontainebleau portant révocation de l'édit de Nantes. Original scellé du sceau royal en cire verte, signé de Louis XIV et de Le Tellier, chancelier de France. Mention de l'enregistrement au Parlement de Paris le 28 novembre 1685.
Dates document	1685/10/01 -- 1685/11/28
Noms de lieux	FONTAINEBLEAU (Seine-et-Marne); SEINE-ET-MARNE (Ile-de-France - département); ILE-DE-FRANCE (France - région administrative); FRANCE; FRANCE -- XVIIe siècle
Notice complète N° 78

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