AE/II/1140

Décret de l'Assemblée nationale en date du 2 novembre 1789 mettant les biens ecclésiastiques à la disposition de la Nation.
Le décret est signé Camus, président ; Barnave, Thouret, Rostaing, Thibault, Target, Alexandre de Lameth, secrétaires.

1789/11/02

Paris (France)

AE/II/2991

Loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises et de l'Etat....délibérée et adoptée par le Sénat et par la Chambre des députés....Minute originale signée du président de la République, Emile Loubet. Le texte compte 44 articles répartis en 6 titres : I.-Principes, II.-Attributions des biens, pensions, III.-Des édifices des cultes, IV.-Des associations pour l'exercice des cultes, V.-Police des cultes, VI.-Dispositions générales (23 pages).

1905/12/09

France ; France -- XIXe siècle

F/7/15108

Dossier relatif à la gestion du camp d'internement de Saint-Sulpice-la-Pointe pendant la seconde guerre mondiale.
Rapport d'inspection du camp réalisé en mars 1942.
Photographie légendée "Vue de baraques" montrant une vue extérieure et de haut de deux baraques et, au loin, de l'église de la ville.

1942/03/01 -- 1942/03/31

SAINT-SULPICE-LA-POINTE (Tarn) -- camp d'internement ; TARN (Midi-Pyrénées - département) ; MIDI-PYRENEES (France - région administrative); FRANCE

F/7/15101

Dossier relatif à la gestion du camp d'internement de Pithiviers pendant la seconde guerre mondiale.
Rapport d'inspection du camp du 10 février 1942.
Photographie légendée "Synagogue" fournissant une vue de l'intérieur de la baraque servant de synagogue composée de tables, de bougies, d'inscriptions en hébreu et d'un rideau cachant la Thora.

1942/02/10

PITHIVIERS (Loiret) -- camp d'internement ; LOIRET (Centre - département); CENTRE (France - région administrative) ; FRANCE