AE/II/465

Lettre de Charles de Bourgogne, comte de Charolais, seigneur de Châteaubelin et de Béthune, aux gens du Parlement de Paris, pour leur demander de juger le plus vite possible le procès pendant entre Huguet Aimery et Pierre du Hamel, archidiacre d'Ostrevant, datée du 30 octobre 1462.
Signature autographe.

1462/10/30

Bruxelles (Belgique); Belgique

AE/II/466

Lettre de Marie d'Anjou, reine de France, au Parlement de Paris, écrite à Saint-Jean-d'Angely le 8 juin 1463, pour prier la cour de hâter l'expédition d'un procès.
Signature autographe.

1463/06/08

Saint-Jean-d'Angély (Charente-Maritime); Charente-Maritime (Poitou-Charentes - département); Poitou-Charentes (France - région administrative)

AE/II/498

Lettre de Louis XI au Parlement de Paris pour l'enjoindre d'expédier promptement les procès que l'archevêque de Tours soutient devant cette juridiction, écrite au Plessis-lès-Tours, le 17 janvier 1478. Signature autographe.

1478/01/17

Le Plessis-lès-Tours (Indre-et-Loire) ; Saint-Martin de Tours (abbaye) ; Tours (Indre-et-Loire) -- Abbaye Saint-Martin ; Indre-et-Loire (Centre - région administrative) ; Touraine (France - province) -- XVe siècle

AE/II/499

Lettre de Louis de La Trémoille au Parlement de Paris, pour demander de convoquer les chambres afin d'examiner le procès qu'il a intenté à Philippe de Commynes pour recouvrer les terres de Talmont, écrite à Selles en Berry le 4 avril 1478. Signature autographe.

1478/04/04

Selles-sur-Cher (Cher) ; Cher (Centre-Val-de-Loire - département) ; France ; France -- XVe siècle ; Centre-Val-de-Loire (France - région administrative)

AE/II/501

Lettre d'Anne de France, fille de Louis XI, au Parlement, écrite à La-Neuville-en-Hez, le 7 juin 1478, pour appuyer une requête de son mari Pierre de Beaujeu. Signature autographe.

1478/06/07

France; Oise (Picardie - département); Picardie (France - région administrative); La Neuville-en-Hez (Oise)

AE/II/504

Lettre de René, roi de Sicile, duc d'Anjou, au Parlement de Paris, au sujet de son procès contre le comte de Ligny Georges de la Trémoille, écrite à Tarascon le 1er avril 1479. Signature autographe.

1479/04/01

Tarascon (Bouches-du-Rhône) ; Bouches-du-Rhône (Provence-Alpes-Côte-d'Azur - département) ; Provence-Alpes-Côte d'Azur (France - région administrative) ; comté de Ligny -- XVe siècle ; duché de Bar -- XVe siècle

AE/II/510

Lettre d'Olivier Le Dain au Parlement de Paris, pour lui enjoindre de recevoir un huissier nommé par le roi, écrite à Meung-sur-Loire, le 23 juillet 1482. Signature autographe.

1482/07/23

Meung-sur-Loire (Loiret) ; Loiret (Centre - département) ; France ; Centre-Val-de-Loire (France - région administrative)

AE/II/778

Délibération des chambres assemblées du Parlement de Paris à la nouvelle de la mort de Henri IV, et déclaration de la régence, données à Paris le 14 mai 1610.

1610/05/14

Paris (France) ;

AE/II/937

Acte de renonciation à la couronne de France, signé de Philippe V, petit-fils de Louis XIV, roi d'Espagne, pour lui et ses descendants, rédigé en espagnol par Don Manuel de Vadillo y Velasco, son secrétaire, le 7 novembre 1712, à Madrid.
Il est contresigné par le secrétaire du roi, porte mention de l'enregistrement au Parlement de Paris, le 15 mars 1713, et était scellé d'un sceau plaqué sur papier aux armes d'Espagne.

1712/11/07 -- 1713/03/15

Europe -- XVIIIe siècle ; Espagne -- XVIIIe siècle ; France -- XVIIIe siècle ; Angleterre -- XVIIIe siècle ; Belgique -- XVIIIe siècle ; Pays-Bas -- XVIIIe siècle ; Allemagne -- XVIIIe siècle ; Italie -- XVIIIe siècle ; Savoie, duché de -- XVIIIe siècle ; Deux-Siciles, royaume des -- XVIIIe siècle ; Autriche, archiduché d' -- XVIIIe siècle ; Buen Retiro (Madrid) ; Paris (France) ; Madrid (Espagne) ; Versailles (Yvelines)

AE/II/943

Edit de Louis XIV sur parchemin appelant à la succession au trône les princes légitimés en juillet 1714. A défaut de princes légitimes "de la maison de Bourbon", la couronne "sera dévolüe à Mgr. le duc du Mayne" et au "Comte de Toulouze".

1714/07/01 -- 1714/07/31

France -- XVIIIe siècle ; Navarre, royaume de -- XVIIIe siècle ; Paris (France)