AE/II/869

Lettres patentes de Louis XIV conférant à Louis de Bourbon, prince de Condé, le commandement en chef de l'armée d' Allemagne, le 2 août 1675, à Versailles.
Sceau de cire brune appendu au parchemin.

1675/08/02

France -- XVIIe siècle ; Ile-de-France (France - région administrative) ; Versailles (Yvelines -- XVIIe siècle) ; Allemagne -- XVIIe siècle

AE/II/870

Lettre scellée, adressée par Louis XIV et Jean-Baptiste Colbert aux prieurs et religieux de l'abbaye de Saint-Denis pour organiser le dépôt du corps d'Henri de La Tour d'Auvergne (1611-1675), vicomte de Turenne, dans une des chapelles de la nécropole royale, faite à Versailles, le 25 août 1675. Signature autographe de Louis XIV et de Colbert.

1675/08/25

Ile-de-France (France - région administrative) ; Versailles (Yvelines) ; Versailles (Yvelines -- XVIIe siècle) ; Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) ; Saint-Denis, Abbaye de (Seine-Saint-Denis -- XVIIe siècle) ; France -- XVIIe siècle

AE/II/937

Acte de renonciation à la couronne de France, signé de Philippe V, petit-fils de Louis XIV, roi d'Espagne, pour lui et ses descendants, rédigé en espagnol par Don Manuel de Vadillo y Velasco, son secrétaire, le 7 novembre 1712, à Madrid.
Il est contresigné par le secrétaire du roi, porte mention de l'enregistrement au Parlement de Paris, le 15 mars 1713, et était scellé d'un sceau plaqué sur papier aux armes d'Espagne.

1712/11/07 -- 1713/03/15

Europe -- XVIIIe siècle ; Espagne -- XVIIIe siècle ; France -- XVIIIe siècle ; Angleterre -- XVIIIe siècle ; Belgique -- XVIIIe siècle ; Pays-Bas -- XVIIIe siècle ; Allemagne -- XVIIIe siècle ; Italie -- XVIIIe siècle ; Savoie, duché de -- XVIIIe siècle ; Deux-Siciles, royaume des -- XVIIIe siècle ; Autriche, archiduché d' -- XVIIIe siècle ; Buen Retiro (Madrid) ; Paris (France) ; Madrid (Espagne) ; Versailles (Yvelines)

AE/II/943

Edit de Louis XIV sur parchemin appelant à la succession au trône les princes légitimés en juillet 1714. A défaut de princes légitimes "de la maison de Bourbon", la couronne "sera dévolüe à Mgr. le duc du Mayne" et au "Comte de Toulouze".

1714/07/01 -- 1714/07/31

France -- XVIIIe siècle ; Navarre, royaume de -- XVIIIe siècle ; Paris (France)

AE/II/1451

Lettre signée du "prince de Gavre" au nom de l'empereur François Ier d'Autriche confirmant la réception de Marie-Thérèse de France par le gouvernement Autrichien, à Bâle, le 26 décembre 1795. Cachet de cire rouge apposé et signature autographe.
Signature autographe et sceau apposé. Tampon de l'"Empire français. direction générale des Archives".

1795/12/26

Bâle (Suisse) ; Suisse -- XVIIIe siècle ; France -- XVIIIe siècle

AE/II/1027

Testament olographe de Madame Sophie, fille de Louis XV, née en 1734, morte en 1782. Fait à Versailles, le 13 janvier 1781.

1781/01/13

Versailles (Yvelines) ; Yvelines (Ile-de-France - département) ; Ile-de-France (France - région administrative)

AE/I/2/32

Lettre signée par Victor de La Tour-Maubourg, ministre de la guerre, au duc de Richelieu pour lui annoncer qu'il ne pourra se rendre à la réunion qu'il lui avait indiquée, faite "lundy 31 janvier 1821".
Papier à en-tête "Ministère de la Guerre" et tampon de la Direction générale des Archives.

1821/01/31

Grenoble (Isère) ; France -- XIXe siècle ; France ; Turin (Italie - Piémont) ; Turin (Piémont) -- XIXe siècle ; Piémont (royaume de) -- XIXe siècle ; Piémont (Italie - région administrative) ; Italie -- XIXe siècle ; Italie

AE/I/2/33

Lettre d'Honoré V de Monaco, duc de Valentinois, au président de la Chambre des Pairs pour lui adresser son serment de fidélité au nouveau gouvernement, le 28 août 1830.

1830/08/28

Paris (France) -- XIXe siècle ; Paris (France) ; Ile-de-France (France - région administrative) ; France -- XIXe siècle ; France

AE/I/2/34

Lettre signée de Claude-Victor Perrin, duc de Bellune, au Chancelier de France contenant par écrit le serment de fidélité au nouveau gouvernement, faite à Versailles, le 10 septembre 1830.

1830/09/10

Versailles (Yvelines) -- XIXe siècle ; Versailles (Yvelines) ; Yvelines (Ile-de-France - département) ; Ile-de-France (France - région administrative) ; France -- XIXe siècle ; France

AE/I/2/35

Lettre d'Aimé de Clermont-Tonnerre, pair de France, au président de la Chambre des Pairs lui adressant son serment de fidélité au nouveau gouvernement, écrite à Santena (Piémont) le 23 septembre 1830.
Tampon des "Archives nationales".

1830/09/23

Santena (Piémont) ; Turin (Piémont) -- XIXe siècle ; Piémont (Italie - région administrative) ; Genève (Suisse) ; Suisse ; France ; France - XIXe siècle

AE/I/2/36

Lettre signée d'Armand, comte Guilleminot, pair de France, au baron Pasquier, président de la Chambre des Pairs lui adressant son serment de fidélité à la Monarchie de Juillet, écrite à Constantinople, le 4 octobre 1830.
Tampon des "Archives nationales".

1830/10/04

Constantinople (Turquie) -- XIXe siècle ; Constantinople (empire d'Orient) -- XIXe siècle ; Turquie -- XIXe siècle ; France -- XIXe siècle ; France

AE/I/2/37

Note autographe du maréchal de Gouvion Saint-Cyr contenant son serment de fidélité "au Roi", sans date ni lieu [1815?].
Tampon "Archives nationales".

France

AE/I/4/5

Cinq clefs remises par Louis XVI à Thierry, valet de chambre du roi, aux Feuillants le 12 oût 1792. Note autographe de Thierry le précisant et portant mention ultérieure de dépôt aux Archives (le 28 décembre 1792). Il s'agit de clefs provenant des Tuileries.

1792/08/12

France ; France -- XVIIIe siècle ; Paris (France) -- Palais des Tuileries

AE/I/5/4

Réponse, non signée, de Louis XVI à la députation de l'Assemblée nationale chargée de lui offrir le titre de "Restaurateur de la liberté Française", écrite en "aoust". "Séance du 11 août 1793" a été indiquée au crayon.
Tampon des "Archives du royaume".

1789/08/13

France ; France -- XVIIIe siècle

AE/I/5/7

Pétition signée des citoyens de Lyon adressée à la Convention nationale "de Paris" pour demander et presser le jugement de "Louis Capet, sa femme et le reste de ses complices", reçu au comité de legislation le 15 novembre 1792, "l'an 1er de la République".

1792/09/14 -- 1792/09/15

France ; Paris (France) -- XVIIIe siècle ; Ile-de-France (France - région administrative) -- ; Rhône sur Loire -- XVIIIe siècle ; Rhône (Rhône-Alpes - département) ; Rhône-Alpes (France - région administrative)

AE/I/5/9

"Adresse du Conseil général de la commune de Marseille à la Convention Nationale", pour demander de nouveau la mort de Louis XVI, rédigée le 9 janvier 1793, "l'an 2d de la République française". Signature autographe des membres de ce Conseil.
Tampon de la "Direction générale des archives. Empire français".

1793/01/09 -- 1793/01/22

Marseille (Bouches-du-Rhône) ; Marseille (Bouches-du-Rhône) -- XVIIIe siècle ; France--XVIIIe siècle ; France ; Europe -- XVIIIe siècle

AE/I/5/10/1

Adresse signée des "Républicains antipolitiques d'Aix " (Bouches du Rhône) au sujet de la mort de Louis XVI, rédigée le 25 janvier 1793, "l'an 2d de la République française".
Tampon "Direction générale des Archives. Empire français".

1793/01/25 -- 1793/02/17

Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) ; Bouches-du-Rhône (Provence-Alpes-Côte-d'Azur - département) ; Provence-Alpes-Côte d'Azur (France - région administrative); France ; France -- XVIIIe siècle

AE/I/5/14/1

Lettre autographe signée de Charles, comte d'Artois, relative aux opérations de l'armée de Condé, rédigée à Bingen, le 31 juillet 1792.
Tampon des "Archives nationales" et "Vingt-Septième pièce" présentée au procès de Louis XVI, "Poultier".

1792/07/31

Bingen (Allemagne) ; Prusse -- XVIIIe siècle ; Pellingen (Allemagne) ; Liège (Belgique) ; Rhénanie-Palatinat (Allemagne) -- XVIIIe siècle ; Europe ; Europe -- XVIIIe siècle

AE/I/5/21/1

Procès-verbal signé de la reconnaissance de Louis XVII par l'armée de Condé anciennement "clos, cacheté des cachets des signataires et déposé en dépôt public de la ville de Villingen", le "mardi 29 janvier 1793".
Tamponné "Archives du Royaume. Section histoire" et "Archives nationales".

1793/01/29

Villingen (Allemagne) ; France ; France -- XVIIIe siècle ; Allemagne -- XVIIIe siècle ; Souabe -- XVIIIe siècle

AE/I/9/4

Tableau nominatif des citoyens qui composent l'association des Apôtres de la liberté, datée du 14 juillet 1792, l'an quatrième de la liberté, fête de la Fédération, jour de la cérémonie de la pose de la première pierre du monument dont l'érection a été ordonnée sur les ruines de la Bastille, par la loi du 27 juin 1792.
Ce tableau avait été glissé sous la Constitution par Palloy, chargé des travaux de la colonne de la Liberté, et fut lacéré lors de la destruction de la Constitution de 1791 et de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen le 5 mai 1793.

1792/07/14 -- 1793/05/05

France ; Paris (France) -- Place de la Bastille ; Ile-de-France (France - région administrative) --

AE/I/14/3/1 à 4

Actes du mariage célébré par procuration entre Charles Ferdinand de Berry et Caroline de Bourbon-Sicile, rédigés en italien puis "pour traduction conforme" en français, faits à Naples, le 24 avril 1816.
Déposés au ministère des Affaires étrangères, ils ont été signés par Richelieu, ministre et président du conseil des Ministres, sans date, ni lieu. Cachet à la cire rouge du ministère.
La 4e version, "pour copie conforme à l'acte déposé aux archives de la Chambre des Pairs", porte l'en-tête de la Chambre ainsi qu'un cachet sec.
Ils étaient réunis au sein d'un dossier des archives de la maison royale pour la Chambre des Pairs. Tampon des Archives nationales.

1816/04/24

Naples (Italie) ; Italie -- XIXe siècle ; Italie

AE/I/14/4/1

Acte de mariage de Louis Antoine d'Artois de Bourbon , duc d'Angoulême, fils mineur de Charles-Philippe de France, comte d'Artois, frère du Roi avec Marie Thérèse-Charlotte de France, fille mineure de feu Louis XVI, donné en Russie le 9 juin 1799.

1799/06/09

Livonie (Empire russe) -- XVIIIe siècle ; Courlande (Empire Russe) -- XVIIIe siècle; Lituanie; Lettonie; Mittau (Courlande)

AE/I/14/9/1

Lettre autographe du comte de Nantouillet au chancelier de France lui transmettant l'ordre donné par le duc de Berry de se rendre au chevet de la duchesse de Berry prête à faire une fausse couche, le 13 septembre [1818], "à quatre heure du matin".
Ce document est à inclure dans un dossier des archives de la maison royale conservé à la Chambre des Pairs, sans date.

1818/09/13

France -- XIXe siècle ; Paris (France) ; Paris (France) -- Palais de l'Elysée

AE/I/14/12/1

Lettre autographe signée du chevalier de Broval, secrétaire de Louis-Philippe d'Orléans, écrite à Paris, le 26 août 1818, adressée à Louis Cauchy, garde des archives de la pairie, concernant l'envoi du procès-verbal et de l'acte de naissance de François d'Orléans, prince de Joinville, 7e enfant du duc d'Orléans.
Elle est incluse au sein d'un dossier des archives de la maison royale pour la Chambre des Pairs sous le règne de Louis-Philippe Ier (1830-1848).

1818/08/24 -- 1818/08/26

France -- XIXe siècle ; Paris (France) ; Paris (France) -- Palais royal ; Paris (France) -- Palais du Luxembourg

AE/I/14/13/1

"Extrait du cérémonial approuvé par le Roi [Louis XVIII] à l'occasion de la naissance de l'enfant" du duc de Berry, signé "pour extrait conforme" de Dreux-Brézé, grand maître des cérémonies de France, à Paris, le 13 août 1819.
Il est inclus au sein d'un dossier des archives de la Maison royale pour la Chambre des Pairs, sans date. Tampon des "Archives nationales".

1816/03/23 -- 1819/08/13

Paris (France) ; France -- XIXe siècle ; France

AE/I/14/14/1

Lettre de remerciement, écrite par le chevalier de Broval, secrétaire de Louis-Philippe, à l'adresse de François Cauchy, garde des archives de la Chambre des Pairs, le 28 janvier 1820, après la naissance de Charles d'Orléans, duc de Penthièvre.Signature autographe du chevalier de Broval.
Il s'agit d'un dossier provenant des archives de la maison royale pour la Chambre des Pairs sous le règne Louis-Philippe Ier (1830-1848).

1820/01/28

France -- XIXe siècle ; Paris (France) ; Paris (France) -- Palais royal ; Palais-Royal

AE/I/14/15

Brouillon de l'acte de décès du duc de Berry, assassiné le 13 février 1820, conservé à la Chambre des Pairs dans les archives de la Maison du roi. Ce document a été rédigé par Charles Dambray, Chancelier de France, le 14 février 1820, à Paris.

1820/02/13 -- 1820/02/14

France -- XIXe siècle ; Paris (France) -- château du Louvres

AE/I/14/16/1

"Extrait du cérémonial approuvé par le Roi [Louis XVIII] à l'occasion de la naissance de l'enfant" du duc de Berry, signé "pour extrait conforme" de Dreux-Brézé, grand maître des cérémonies de France, à Paris, le 4 septembre 1820.
Il est inclus au sein d'un dossier des archives de la Maison royale pour la Chambre des Pairs, sans date. Tampon des "Archives nationales".

1820/09/04

Paris (France)

AE/I/14/18/1

Lettre des commissaires de police au procureur de Louis XVIII donnant les circonstances du décès de la duchesse de Bourbon, à Paris, le 10 janvier 1822. Signature autographe des commissaires. Adressée au dos à "Monsieur le procureur du Roi, en son parquet".
Elle est incluse au sein d'un dossier des archives de la maison royale pour la Chambre des Pairs sous le règne de Louis-Philippe Ier (1830-1848).
Référencée "A" en haut à gauche (cf AE/I/14/18/2 et AE/I/14/18/3).

1822/01/10

Paris (France) ; Paris (France) -- église Sainte-Geneviève ; Paris (France) -- école de Droit; France -- XIXe siècle ;

AE/I/14/19/1

Acte de naissance de Henri d'Orléans, duc d'Aumale, "9e enfant" de Louis-Philippe d'Orléans, né le 16 janvier 1822, "à huit heure du soir", à Paris, au palais royal.
Ce cahier est inclus au sein du dossier No16 des archives de la Maison royale pour la Chambre des Pairs, probablement constitué sous le règne de Louis-Philippe Ier. Tampon "Archives nationales".

1816/03/23 -- 1822/01/16

Paris (France) -- Palais royal ; Paris (France) ; France -- XIXe siècle

AE/I/14/20/1

Minute constatant l'exécution de l'article VIII et des clauses du contrat de mariage (18 novembre 1809) de Louis-Philippe d'Orléans et de Marie-Amélie de Bourbon, le 27 septembre 1822. Document paraphé "au désir de l'acte de dépôt, à Paris", le 7 janvier 1823.
Il était inclus dans un dossier des archives de la maison royale conservé à la Chambre des Pairs sous le règne de Louis-Philippe Ier (1830-1848).

1823/01/07

France -- XIXe siècle ; Paris (France) ; Paris (France) -- Palais royal ; Sicile (royaume) -- XIXe siècle

AE/I/14/21/1

Acte de baptême de Louise Adélaïde de Bourbon-Condé, fille de Louis-Joseph de Bourbon, prince de Condé, rédigé le 3 avril 1770 à Versailles.
Copie de l'extrait du registre des baptêmes de l'église royale Notre-Dame de Versailles, du diocèse de Paris, déclarée "conforme à l'original", à Versailles, le 19 mai 1770 par le prêtre en fonction.
Ce document provient du dossier No18 des archives de la maison royale pour la Chambre des Pairs, comportant le tampon des "Archives nationales".

1757/10/06 -- 1770/05/19

France -- XIXe siècle ; Versailles (Yvelines) -- église Notre-Dame ; Versailles (Yvelines) -- château ; Versailles (Yvelines) -- chapelle palatiale ; Paris (France) ; Paris (France) -- église Saint-Sulpice

AE/I/5/11

Adresse au président et aux représentants de l'assemblée constituante, rédigée par le maire, les officiers municipaux du Conseil général de la commune d'Aix (Bouches-du-Rhône), au sujet des morts de Louis XVI et Lepeletier, le 15 février 1793, "l'an 2eme de la République française".
Tampon de la "Direction générale des Archives. Empire français."

1793/02/15 -- 1793/03/15

Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) ; Bouches-du-Rhône (Provence-Alpes-Côte-d'Azur - département) ; Provence-Alpes-Côte d'Azur (France - région administrative) ; France -- XVIIIe siècle ; France

AE/I/5/14/2

Lettre autographe de Charles, comte d'Artois, relative aux opérations de l'armée de Condé, rédigée à Bingen, le 27 juillet 1792.
Tampon des "Archives nationales" et mention de la "Vingt-Quatrième pièce", "Poultier". Ancien dossier Winpffen.

1792/07/27

Bingen (Allemagne) ; Pellingen (Allemagne) ; Prusse -- XVIIIe siècle ; Rhénanie-Palatinat (Allemagne) -- XVIIIe siècle ; France ; France -- XVIIIe siècle

AE/I/5/14/3

Lettre autographe et signée de Charles, comte d'Artois, relative aux opérations de l'armée de Condé, rédigée au "camp", le 24 août 1792.
Tampon des "Archives nationales" et mention de la "Trente deuxième pièce", "Poultier". Ancien dossier Winpffen.

1792/08/24

France ; France -- XVIIIe siècle ; Prusse -- XVIIIe siècle ; Europe ; Europe -- XVIIIe siècle

AE/I/5/15/2

Lettre autographe et signée de Charles, comte d'Artois, adressée à son "cher Lambert", le 5 juin, suivi des instructions signées depuis Colbence par les deux frères de Louis XVI, le 29 mai 1792.
Mention "Sixième pièce", "Poultier" et Tampon "Direction générale des Archives. Empire Français".

1792/05/29 -- 1792/06/05

Coblence (Allemagne) ; Prusse -- XVIIIe siècle ; Europe ; Europe -- XVIIIe siècle

AE/I/5/15/3

Instructions, signées par Louis, comte de provence, et Charles, comte d'Artois, destinées au marquis de Lambert, à Coblence, les 4 et 5 juin 1792.
Mention de la "huitième pièce", "Poultier" avec tampon "Direction générale des Archives. Empire Français".

1792/06/04 -- 1792/06/05

Coblence (Allemagne) ; Magdebourg (Allemagne) ; Europe ; Europe -- XVIIIe siècle ; Prusse -- XVIIIe siècle

AE/I/5/15/4

Lette autographe et signée de "Charles Philippe", comte d'Artois, donnant instructions à son "cher Lambert" des activités contre-révolutionnaires, rédigée à Bingen, le 15 juillet 1792.
Mention "Pièce vingt-unième" (sic), "Poultier" et tampon "Direction général des archives. Empire français."

1792/07/15

Bingen (Allemagne) ; Trèves (Allemagne) ; Coblence (Allemagne) ; Prusse -- XVIIIe siècle ; Europe ; Europe -- XVIIIe siècle ; Rhénanie-Palatinat (Allemagne) -- XVIIIe siècle

AE/I/5/15/5

Lettre de créances du marquis de Lambert, signée de "Louis Stanislas Xavier", comte de Provence, et de "Charles Philippe", comte d'Artois, faite à Coblence, le 24 juillet 1792. Mention "Vingt-troisième pièce", "Poultier", et tampon "Direction générale des Archives. Empire Français."

1792/07/24

Coblence (Allemagne) ; Prusse -- XVIIIe siècle ; Europe ; Europe -- XVIIIe siècle

AE/I/5/15/6

Billet non signé, sans doute de la main de Charles, comte d'Artois, adressé au marquis de Lambert concernant la situation des armées contre-révolutionnaires, daté du 19 août [1792].
Mention "Septième pièce", "Poultier" et tampon de la "Direction générale des archives. Empire Français."

1792/08/19

Prusse -- XIXe siècle ; Europe ; Europe -- XVIIIe siècle

AE/I/5/15/7

Questions de Louis, comte de Provence, et Charles, comte d'Artois, adressées au [duc de Brunswick], non daté [1792].
Mention "huitième pièce", "Poultier" et tampon de la "Direction générale des Archives. Empire Français."

1792

Prusse -- XVIIIe siècle ; Europe ; Europe -- XVIIIe siècle

AE/I/5/15/8

Lettre rédigée par Louis, comte de Provence, puis signée par Charles, comte d'Artois, adressée au marquis de Lambert, concernant la situation des troupes des émigrés, le 23 août 1792.
Mention "trentième pièce", "Poultier" et tampon de la "Direction générale des Archives. Empire Français."

1792/08/23

Europe ; Europe -- XVIIIe siècle ; Longwy (Meurthe-et-Moselle)

AE/I/5/15/9

Lettre autographe de Louis, comte de Provence, au marquis de Lambert, faisant état du siège de Thionville, rédigée à Hettange, le 5 septembre 1792.
Mention "Sixième pièce", "Poultier", et tampon "Direction générale des archives. Empire Français".

1792/09/05

Hettange-Grande (Moselle) ; Moselle (Lorraine - département) ; France ; France -- XVIIIe siècle ; Europe ; Europe -- XVIIIe siècle ; Longwy (Meurthe-et-Moselle)

AE/I/14/3/5

Lettre du [duc de Richelieu], ministre des Affaires étrangères, datée du 29 juin 1816 en réponse à la requête du chancelier Dambray réclamant les copies et "traductions authentiques" de l'acte de mariage de Charles Ferdinand de Berry et Caroline de Bourbon-Siciles, à Naples, en avril de la même année.
Il était réuni au sein d'un dossier des archives de la maison royale pour la Chambre des Pairs sous le règne de Louis XVIII. Tampon des "Archives nationales".

1816/06/29

Paris (France) ; France -- XIXe siècle ; France

AE/I/14/6/2

Document, daté du 16 janvier 1815, écrit à Paris, par un secrétaire-interprète (Blodoni) assermenté par la cour de Cassation du royaume de France. Traduction en français de neuf documents rédigés, à l'origine, en italien :
Un contrat de mariage de Louis-Philippe d'Orléans et de Marie Amélie, princesse des deux Siciles, signé à Palerme le 19 novembre 1809. Un acte d'adhésion au contrat par le roi des Deux Siciles, daté du 19 mai 1810. Trois actes dans lesquels le roi des Deux Siciles, le Duc et la duchesse d'Orléans octroient les pleins pouvoirs à un de leur conseiller pour conclure le contrat de mariage. Ces actes sont datés du 17 novembre 1809 et du 18 novembre 1809. Quatre copies de lettres du roi Louis XVIII écrites le 12 janvier et le 12 février 1810, lors de son exil en Angleterre. Ce document est la dixième pièce, d'un dossier, paraphé au désir de l'acte de dépôt, le 4 juin 1817.

1809/11/17 -- 1817/06/04

France -- XIXe siècle ; Italie -- XIXe siècle ; Sicile (Italie) ; Palerme (Sicile - capitale) ; Paris (France)

AE/I/14/6/3

Expédition authentique de l'acte de célébration du mariage de Louis-Philippe, duc d'Orléans, avec Maris-Amélie, princesse des Deux-Siciles, datée du 8 décembre 1809. Document rédigé en langue latine portant l'empreinte d'un sceau. Ce document est la deuxième pièce, d'un dossier, paraphée au désir de l'acte de dépôt le 4 juin 1817.

1809/11/25 -- 1809/12/08

Italie -- XIXe siècle ; Sicile (Italie)

AE/I/14/6/4

Expédition authentique de l'acte de naissance, rédigé en italien, du prince Ferdinand-Philippe d'Orléans, né le 14 septembre 1810 à Palerme.
Ce document est la troisième pièce, d'un dossier, paraphée au désir de l'acte de dépôt le 4 juin 1817.

1810/09/14 -- 1817/06/04

France -- XIXe siècle ; Italie -- XIXe siècle ; Sicile (Italie) ; Palerme (Sicile -- capitale) ; Paris (France)

AE/I/14/6/5

Traduction de l'acte de naissance du prince Ferdinand-Philippe d'Orléans, né le 14 septembre 1810 à Palerme, collationnée et déclarée conforme à l'original en italien par le secrétaire assermenté auprès la Cour de cassation du royaume de France. Ce document est daté du 14 mars 1815. Ce document est la dixième pièce (ter), d'un dossier, paraphée au désir de l'acte de dépôt le 4 juin 1817.

1810/09/03 -- 1817/06/04

France -- XIXe siècle ; Italie -- XIXe siècle ; Sicile (Italie) ; Palerme (Sicile - capitale) ; Paris (France)

AE/I/14/6/6

Expédition de l'acte de baptême du prince Ferdinand-Philippe d'Orléans, né le 3 septembre 1810, extraite des registres paroissiaux de la chapelle royale de Palerme. Document rédigé en langue latine, le 15 novembre 1814, à Palerme. Ce document est la quatrième pièce d'un dossier, paraphée au désir de l'acte de dépôt le 4 juin 1817.

1810/09/03 -- 1817/06/07

Italie -- XIXe siècle ; Sicile (Italie) ; Palerme (Sicile - capitale)

AE/I/14/6/7

Expédition de l'acte de baptême de la princesse Louise Marie-Thérèse d'Orléans, née le 3 avril 1812, extraite des registres paroissiaux de la chapelle royale de Palerme. Document rédigé en langue latine, le 21 avril 1812, à Palerme. Ce document est la cinquième pièce, d'un dossier, paraphée au désir de l'acte de dépôt le 4 juin 1817.

1812/04/03 -- 1817/06/04

Italie -- XIXe siècle ; Sicile (Italie) ; Palerme (Sicile -- capitale)

AE/I/14/6/8

Expédition de l'acte de baptême de la princesse Marie-Christine Caroline d'Orléans, née le 12 avril 1813, extraite des registres paroissiaux de la chapelle royale de Palerme. Document rédigé en langue latine, le 10 mai 1813, à Palerme. Ce document est la sixième pièce d'un dossier, paraphée au désir de l'acte de dépôt le 4 juin 1817.

1813/04/12 -- 1817/06/04

Italie -- XIXe siècle ; Sicile (Italie) ; Palerme (Sicile - capitale)

AE/I/14/6/17

Lettre du comte de Pradel, directeur général du ministère de la Maison du roi, à Louis Cauchy, garde des archives de la Chambre des Pairs, dans laquelle il confirme la réception des actes de décès du prince de Condé et de Mademoiselle de Montpensier. Document rédigé en français daté du 30 mai 1818.

1818/05/30

France -- XIXe siècle ; Paris (France)

AE/I/14/6/21

Lettre du chevalier de Broval, commandant ordonnateur de la maison, des domaines et des finances du duc d'Orléans, à Monsieur Cauchy, garde des archives de la Chambre des pairs, dans laquelle il le remercie pour l'envoi du contrat de mariage du duc d'Orléans. Document rédigé en français, au palais royal à Paris, le 29 juillet 1817 et signé.

1817/07/29

France -- XIXe siècle ; Paris (France) -- Palais royal

AE/I/14/6/22

Lettre du comte de Pradel, directeur général du Ministère de la Maison du roi, à Monsieur Cauchy, garde des archives de la Chambre des Pairs, dans laquelle il confirme la réception des actes de mariage et de naissance de la famille du duc d'Orléans ainsi que des actes de naissance et de décès de Louise-Isabelle d'Artois, fille du duc de Berry. Document rédigé en français, à Paris, le 7 août 1817 et signé.

1817/08/03 -- 1817/08/07

France -- XIXe siècle ; Paris (France)

AE/I/14/9/2

"Procès verbal" rédigé et signé par le chancelier de France relatant la fausse couche de la duchesse de Berry, fait à Paris, le 13 septembre 1818.
Ce document est à inclure dans un dossier des archives de la maison royale conservé à la Chambre des Pairs, sans date.

1818/09/13

France -- XIXe siècle ; Paris (France) ; Paris (France) -- Palais de l'Elysée

AE/I/14/9/3

Acte d'ondoiement du deuxième enfant du duc de Berry, mort prématurément, le 13 septembre 1818 à Paris, fait et signé par Monsieur de Combelles, évêque d'Amiens.
Il est inclus au sein d'un dossier des archives de la maison royale pour la Chambre des Pairs, sans date.

1818/09/13

France -- XIXe siècle ; Paris (France) ; Palais de l'Elysée

AE/I/14/9/4

Lettre autographe du comte de Nantouillet, premier écuyer du duc de Berry, écrite à Paris, le 16 septembre 1818, informant Monsieur "le comte" que les formalités "de l'acte civil" du second enfant du duc de Berry "ont été remplies".
Elle est incluse au sein d'un dossier des archives de la maison royale pour la Chambre des Pairs, sans date.

1818/09/13 -- 1818/09/16

France -- XIXe siècle ; Paris (France) ; Paris (France) -- palais de l'Elysée

AE/I/14/9/5

Inventaire du dossier portant sur l'accouchement prématuré de la duchesse de Berry conservé dans les archives de la maison royale à la Chambre des Pairs, sans date. Il indique comporter quatre pièces et le "présent inventaire".
Certifié exact et signé par Cauchy, garde des archives, sans mention de date.

1818/09/13 -- 1818/12/31

France -- XIXe siècle ; Paris (France)

AE/I/14/9/6

Page de garde rédigée à la plume du dossier des archives de la maison royale consacré à la naissance prématurée du deuxième enfant de la duchesse de Berry, sans date.

1818/09/13 -- 1818/12/31

France -- XIXe siècle ; Paris (France)

AE/I/14/12/2

Lettre du comte de Pradel adressée à Louis Cauchy, garde des archives de la Chambre des Pairs, concernant le procès-verbal et l'acte de naissance de François d'Orléans, prince de Joinville, datée du 27 août 1818. Signature autographe.
Elle est incluse au sein d'un dossier des archives de la maison royale pour la Chambre des Pairs sous le règne de Louis-Philippe Ier (1830-1848).

1818/08/27

France -- XIXe siècle ; Paris (France)

AE/I/14/12/3

Inventaire des pièces qui concernent la naissance de François d'Orléans, prince de Joinville, 7e enfant du duc d'Orléans.
"Certifié exact" et signé par Cauchy, garde des archives de la pairie, sans mention de date.
Il s'agit d'un dossier provenant des archives de la maison royale pour la Chambre des Pairs sous le règne de Louis-Philippe Ier (1830-1848).

1818/08/26 -- 1818/08/27

France -- XIXe siècle ; Paris (France)

AE/I/14/12/4-5

Deux projets d'actes de naissance de François d'Orléans, prince de Joinville et 7e enfant du duc d'Orléans.
Il s'agit d'un dossier provenant des archives de la maison royale pour la Chambre des Pairs sous le règne de Louis-Philippe Ier (1830-1848).

1818/08/14

France -- XIXe siècle ; Paris (France) ; Paris (France) -- Palais royal

AE/I/14/14/2

Lettre du comte de Pradel, directeur général de la Maison du Roi, à Louis Cauchy, garde des archives de la Chambre des Pairs, accusant réception de son avis d'expédition des procès verbaux et actes de naissance de "Mademoiselle" et de Charles d'Orléans, duc de Penthièvre, le 31 janvier 1820.

1820/01/31

France -- XIXe siècle ; Paris (France)

AE/I/14/14/3

Inventaire des pièces qui concernent la naissance de Charles d'Orléans, duc de Penthièvre, huitième enfant du duc d'Orléans.
Certifié exact et signé par Cauchy, garde des archives de la Chambre des Pairs, sans mention de date.
Il s'agit d'un dossier provenant des archives de la maison royale pour la Chambre des Pairs sous le règne de Louis-Philippe Ier (1830-1848).

1820/01/28 -- 1820/01/31

France -- XIXe siècle ; Paris (France)

AE/I/14/18/2

Procès-verbal signé par les témoins de la mort de Louise Marie Thérèse Bathilde d'Orléans, duchesse de Bourbon, le 10 janvier 1822, et consigné par les commissaires de police de la ville de Paris.
Il est inclus au sein d'un dossier des archives de la maison royale pour la chambre des Pairs sous le règne de Louis-Philippe Ier (1830-1848).
Référencé "B" en haut à gauche (cf AE/I/14/18/1 et AE/I/14/18/3).

1822/01/10

France -- XIXe siècle ; Paris (France) ; Paris (France) -- école de Droit ; Paris (France) -- église Sainte-Geneviève ; Paris (France) -- Quartier Saint-Jacques ; Paris (France) -- jardin des Tuileries ; Paris (France) -- hôtel de Matignon

AE/I/14/18/3

Procès-verbal en deux volets rédigé par les autorités judiciaires "constatant la mort subite" de Louise Marie Thérèse Bathilde d'Orléans, duchesse de Bourbon "dans un appartement de l'Ecole de Droit où Madame avait été transportée", à Paris, le 10 janvier 1822.
Il est inclus au sein d'un dossier des archives de la maison royale pour la Chambre des Pairs sous le règne de Louis-Philippe Ier (1830-1848).
Référencé "C" en haut à gauche (cf AE/I/14/18/1 et AE/I/14/18/2).

1822/01/10

France -- XIXe siècle ; Paris (France) ; Paris (France) -- école de Droit ; Paris (France) -- église Sainte-Geneviève ; Paris (France) -- Val de Grâce ; Londres (Royaume-Uni) ; Enghien (Val d'Oise -- XIXe siècle)

AE/I/14/18/5

Inventaire, manuscrit sur formulaire imprimé, des pièces qui concernent le décès de Louise Marie Thérèse Bathilde d'Orléans, duchesse de Bourbon, à Paris, le 10 janvier 1822.
Certifié exact et signé par Louis Cauchy, garde des archives de la chambre des Pairs, sans date.
Il est inclus au sein du dossier n°15 provenant des archives de la maison royale pour la chambre des Pairs. Tampon "Archives nationales".

1822/01/10 -- 1822/02/17

France -- XIXe siècle ; Paris (France)

AE/I/14/20/2

Demande de dépôt d'un acte à joindre au contrat de mariage de Louis-Philippe d'Orléans conservé aux archives de la Chambre des Pairs. Lettre rédigée à la demande du duc d'Orléans et signée par le "Sieur Henrion", le 4 janvier 1823 à Paris.
Elle était incluse dans un dossier des archives de la Maison royale conservé à la Chambre des Pairs sous le règne de Louis-Philippe Ier (1830-1848).

1823/01/04

France -- XIXe siècle ; Paris (France)

AE/I/14/20/3

Lettre écrite à Louis Cauchy, garde des archives de la Chambre des Pairs,et signée par le chevalier de Broval, secrétaire du duc d'Orléans, pour l'obtention d'un nouvel acte constatant l'exécution de l'article VIII du contrat de mariage de Louis-Philippe d'Orléans et de Marie-Amélie de Bourbon, faite au Palais Royal, le 18 avril 1829.
Elle était incluse dans un dossier des archives de la Maison royale conservé à la Chambre des Pairs sous le règne de Louis-Philippe Ier (1830-1848).

1829/04/18

France -- XIXe siècle ; Paris (France) ; Paris (France) -- Palais royal ; Naples (royaume) -- XIXe siècle

AE/I/14/20/4

Lettre de remerciement écrite par le chevalier de Broval, secrétaire du duc d'Orléans, au sujet de l'obtention d'un nouvel acte constatant l'exécution de l'article VIII du contrat de mariage de Louis-Philippe d'Orléans et de Marie-Amélie de Bourbon, faite au Palais Royal, le 24 avril 1829.
Elle était incluse dans un dossier des archives de la Maison royale conservé à la Chambre des Pairs sous le règne de Louis-Philippe Ier (1830-1848).

1829/04/18 -- 1829/04/24

France -- XIXe siècle ; Paris (France) ; Paris (France) -- Palais royal

AE/I/14/20/6

Projet d'acte constatant l'exécution de l'article VIII des clauses du contrat de mariage de Louis-Philippe d'Orléans et de Marie-Amélie de Bourbon, rédigé au nom du chancelier Charles Dambray, le 7 janvier 1823 à Paris, à "dix heure du matin".
Il était inclus dans une chemise au sein d'un dossier des archives de la Maison royale conservé à la Chambre des Pairs sous le règne de Louis-Philippe Ier (1830-1848).

1809/11/18 -- 1823/01/07

France -- XIXe siècle ; Paris (France)

AE/I/5/16/5

Transcription, non datée et déposée par la section administrative, d'une lettre de la "Junte suprême de Séville" adressée à "Louis XVIII" concernant la défense "des droits sacrés de l'Auguste Maison de Bourbon" en Espagne, faite au "Palais Royal d'Alcanzan" (sic), le 4 octobre 1808.
Numérotée à la plume (No113), annotée, paraphée et tamponnée "Empire Français. Direction générale des archives."

1808/10/04

Séville (Espagne) ; Palais Royal d'Alcanzan (Séville) ; Aranjuez (Espagne) ; Andalousie -- XIXe siècle ; France ; France -- XIXe siècle ; Espagne ; Espagne -- XIXe siècle

AE/I/5/16/6

Transcription non datée, déposée par la section administrative, d'une lettre de Louis, comte de Provence, demandant à la Junte d'Aranjuez de venir combattre au nom de Ferdinand de Bourbon, écrite à Gosfield, le 12 décembre 1808.
Numéroté à la plume (No114), paraphé et tamponné "Empire Français. Direction générale des Archives."

1808/12/12

Gosfield Hall (Angleterre) ; France ; France -- XIXe siècle ; Europe ; Europe -- XIXe siècle ; Angleterre -- XIXe siècle ; Espagne -- XIXe siècle

AE/I/5/16/15

Lettre autographe signée de "Louis", comte de Provence, et sa transcription regrettant le départ d'Angleterre de Gustave IV de Suède, faite à Hartwell, le 8 mars 1811.
Numérotée à la plume (No187), paraphée et tamponnée "Empire Français. Direction générale des Archives."

1811/03/08

Hartwell (Angleterre) ; Northampton, comté de -- XIXe siècle ; Angleterre -- XIXe siècle ; France ; Suède ; Russie -- XIXe siècle ; Suisse ; Suède -- XIXe siècle ; France -- XIXe siècle

AE/I/5/17

"Fragmens pour servir à l'histoire de ce temps-ci ou lettres des deux frères de Louis XVI et de quelques uns de leurs agens" pendant les années 1806 et 1807.

1806 -- 1807

Paris (France)

AE/I/5/10/2

Adresse signée des membres de la "Société républicaine de Viens" au sujet de la mort de Louis XVI, rédigée le 18 février 1793 "l'an 2d de la République française".

1793/02/18

Viens (Vaucluse) ; Apt (Vaucluse)

AE/I/14/19/3

Inventaire, manuscrit sur formulaire imprimé, des pièces qui concernent la naissance de Henri d'Orléans, duc d'Aumale, né le 16 janvier 1822.
Certifié exact et signé par Louis Cauchy, garde des archives de la chambre des Pairs, sans date.
Il est inclus au sein du dossier provenant des archives de la maison royale pour la chambre des Pairs.

1822/01/16 -- 1822/02/02

Paris (France) ; France ; France -- XIXe siècle

AE/I/14/19/2

Lettre du secrétaire du duc d'Orléans, datée du 2 février 1822, adressée à Louis Cauchy, garde des archives de la Chambre des Pairs, accusant réception des "ampliations" de l'acte de décès de la duchesse de Bourbon et de l'acte de naissance du duc d'Aumale, "9e enfant" du duc d'Orléans.

1822/02/02

Paris (France) -- Palais royal ; Paris (France) -- Palais du Luxembourg ; Paris (France) ; France ; France -- XIXe siècle

AE/I/14/4/7

Autorisation donnée par le roi Louis XVIII au Comte de Saint-Priest, le 1er juillet 1799, pour recueillir la signature de différentes personnes au service de Russie au contrat de mariage de Louis Antoine d'Artois de Bourbon, duc d'Angoulême et de Marie-Thérèse-Charlotte de France.

1799/07/01

Millau (Aveyron)

AE/I/14/4/6

Lettre de Victor Kotschoubey, administrateur de sa Majesté Impériale de Saint-Petersbourg, adressée au comte de Saint-Priest le 21 juin 1799, relative au contrat de mariage de Louis Antoine d'Artois de Bourbon, duc d'Angoulême et de Marie-Thérèse-Charlotte de France.

1799/06/21

Saint-Petersbourg (Russie) ; Paris (France)

AE/I/14/4/5

Minute de l'acte de célébration du mariage de Louis Antoine d'Artois de Bourbon, duc d'Angoulême avec Marie-Thérèse-Charlotte de France, rédigé le 10 juin 1799 par M. le cardinal de Montmorency-Laval, grand aumonier de France.

1799/06/10

Livonie (Empire russe) -- XVIIIe siècle ; Courlande (Empire Russe) -- XVIIIe siècle; Lituanie; Lettonie; Mittau (Courlande)

AE/I/14/3/7

Inventaire, manuscrit sur formulaire imprimé, des pièces qui concernent le mariage de Charles Ferdinand de Berry et Caroline de Bourbon-Sicile.
Certifié exact et signé par Louis Cauchy, garde des archives de la chambre des Pairs, sans date.
Il est inclus au sein du dossier provenant des archives de la maison royale pour la chambre des Pairs.

1816/04/24 -- 1816/05/17

Paris (France); France -- XIXe siècle; France

AE/I/14/21/5

Acte de décès de la princesse Louise Adélaïde de Bourbon-Condé, abbesse au "prieuré des dames bénédictines de l'Adoration perpétuelle du Saint-Sacrement", dressé à Paris, le 11 mars 1824.
Cet extrait des registres de l'état civil de la maison royal a été collationné et délivré par Louis Cauchy, garde des archives de la Chambre des Pairs.

1824/03/10 -- 1824/03/11

Paris (France) ; Remiremont (Vosges) -- abbaye ; Paris (France) -- Palais Bourbon

AE/I/14/21/4

Lettre du comte de Rully adressée au chancelier Dambray, en date du 10 mars 1824, concernant les préparatifs pour constater le décès de la princesse Louise Adelaïde de Bourbon-Condé.

1824/03/10

Paris (France) -- Palais Bourbon ; Paris (France)

AE/I/14/21/3

Lettre du comte de Rully, datée du 10 mars 1824, informant le chancelier Dambray du décès de la princesse Louise Adelaïde de Bourbon-Condé.

1824/03/10

Paris (France) -- Palais Bourbon ; Paris (France) -- Palais du Luxembourg

AE/I/14/21/2

Note relative à l'état civil de la princesse Louise Adélaïde de Bourbon-Condé, née le 6 octobre 1757, rédigée après sa mort survenue à Paris en 1824.

1857/10/06 -- 1824/12/31

France -- XIXe siècle ; Versailles (Yvelines) -- château ; Versailles (Yvelines) -- église Notre-Dame

AE/I/6/2

Gazette des atours de la Reine Marie-Antoinette pour l'année 1782.

1782/01/31 -- 1782/12/31

France

AE/I/6/3

Gazette des atours d'été de Madame Elisabeth, 1792.

1792/01/01 -- 1792/07/31

France ; Paris (France) -- XVIIIe siècle

AE/I/14/19/4-5

Deux brouillons de l'acte de naissance de Henri d'Orléans, duc d'Aumale, "9e enfant" du duc d'Orléans, né le 16 janvier 1822 au Palais Royal.
Cette pièce est incluse au sein d'un dossier des archives de la maison royale pour la chambre des Pairs sous le règne de Louis-Philippe Ier (1830-1848).

1822/01/16

Paris (France) -- Palais royal ; Paris (France) ; France ; France -- XIXe siècle

AE/I/14/4/9

Décharge signée du chancelier Dambray concernant la remise par le baron de Vitrolles des pièces relatives au mariage de Louis Antoine d'Artois de Bourbon, duc d'Angoulême avec Marie-Thérèse-Charlotte de France, en vue d'en effectuer le dépôt aux archives de la Chambre des Pairs. Paris, le 4 mai 1817.

1817/05/04

Paris (France)

AE/I/14/4/8

Récépissé signé du baron de Vitrolles concernant les pièces relatives au mariage de Louis Antoine d'Artois de Bourbon, duc d'Angoulême avec Marie-Thérèse-Charlotte de France, en vue d'en effectuer le dépôt aux archives de la Chambre des Pairs. Paris, le 21 juillet 1815.

1799/06/10 -- 1815/07/21

Paris (France)

AE/I/14/20/5

Inventaire, manuscrit sur formulaire imprimé, des pièces qui concernent le "dépôt d'un acte constatant l'exécution de l'article VIII des clauses du contrat de mariage" de Louis-Philippe d'Orléans avec Marie-Amélie de Bourbon, le 27 septembre 1822.
Certifié exact et signé par Louis Cauchy, garde des archives de la chambre des Pairs, sans date.
Il est inclus au sein du dossier provenant des archives de la maison royale pour la chambre des Pairs.

1822/09/27 -- 1823/05/24

France -- XIXe siècle ; Paris (France)

AE/I/14/16/6

Inventaire, manuscrit sur formulaire imprimé, des pièces qui concernent la naissance d'Henri d'Artois, duc de Bordeaux, le 29 septembre 1820 à Paris.
Certifié exact et signé par Louis Cauchy, garde des archives de la chambre des Pairs, sans date.
Il est inclus au sein du dossier provenant des archives de la maison royale pour la chambre des Pairs.

1820/09/21 -- 1821/04/28

Paris (France) ; France -- XIXe siècle ; France ; Paris (France) -- Palais des Tuileries

AE/I/14/13/4

Inventaire, manuscrit sur formulaire imprimé, des pièces qui concernent la naissance de Louise Marie-Thérèse d'Artois, dite "Mademoiselle", deuxième enfant du duc de Berry.
Certifié exact et signé par Louis Cauchy, garde des archives de la chambre des Pairs, sans date.
Il est inclus au sein du dossier provenant des archives de la maison royale pour la chambre des Pairs.

1819/08/13

Paris (France) ; France -- XIXe siècle ; France

AE/I/14/13/3

Acte de naissance de Louise Marie-Thérèse d'Artois, dite Mademoiselle, fille du duc de Berry. Collationné au registre de l'Etat civil de la Maison royale, le 27 septembre 1819.

1819/09/27

Paris (France) -- Palais de l'Elysée ; Paris (France) ; France -- XIXe siècle

AE/I/14/13/2

Lettre du marquis de Dreux-Brézé, datée du 13 août 1819, adressée au chancelier Dambray concernant le "cérémonial à observer à l'occasion de la naissance" du deuxième enfant du duc de Berry.

1819/08/13

Paris (France) ; France ; France -- XIXe siècle

AE/I/14/4/15

Chemise renfermant huit projets d'actes relatifs au mariage de Louis Antoine d'Artois de Bourbon, duc d'Angoulême avec Marie-Thérèse-Charlotte de France, (9 juin 1799).

1799/06/09 -- 1817/05/24

Livonie (Empire russe) -- XVIIIe siècle ; Courlande (Empire Russe) -- XVIIIe siècle; Lituanie; Lettonie; Mittau (Courlande)

AE/I/14/22/3

Projet d'acte de naissance d'Antoine d'Orléans, duc de Montpensier, "10e enfant" de Louis-Philippe d'Orléans, 31 juillet [1824].

1824/07/31

Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine) ; Hauts-de-Seine (Ile-de-France - département) ; Paris (France) ; France -- XIXe siècle

AE/I/14/22/2

Inventaire, manuscrit sur formulaire imprimé, des pièces qui concernent la naissance d'Antoine d'Orléans, duc de Montpensier, "10e enfant" de Louis-Philippe.
Certifié exact et signé par Louis Cauchy, garde des archives de la chambre des Pairs, sans date.
Il est inclus au sein du dossier provenant des archives de la maison royale pour la chambre des Pairs.

1824/08/24 -- 1848/02/24

Paris (France) ; France -- XIXe siècle ; France

AE/I/14/16/2

Lettre du marquis de Dreux-Brézé, datée du 4 septembre 1820, adressée au chancelier Dambray, relative au "cérémonial à observer à l'occasion de la naissance" du troisième enfant du duc de Berry.

1820/09/04

Paris (France) -- XIXe siècle