AE/II/1314

Décret de l'Assemblée nationale du 20 septembre 1792 réglant le mode de constatation de l'état civil des citoyens.
Manuscrit, signé par Haussmann, Basire et Cambon et cacheté. En marge est écrit : "En vertu du Décret du 10 août 1792. Le 25 septembre 1792, l'an Ier de la République. Au nom de la Nation. Signé : Lebrun, Danton".

1792/09/20

Paris (France)

AE/II/1785

"Ordonnances royaulx sur le faict de justice et abreviation des procès par tout le royaume de France faictes par le Roy...et publiées en la court du parlement à Paris le sixième jour du mois de septembre l'an mil cinq cent trente neuf...à Paris, en la grande salle du Palais par Galliot Du Pré et Jehan André, libraires..." Rédigé en français moyen par Guillaume Poyet.
Publication de l'ordonnance de Villers-Cotterêts stipulant que tous actes et exploits de justice seraient désormais rédigés en français.

1539/09/06

Villers-Cotterêts (Aisne) ; Aisne (Picardie - département) ; Picardie (France - région administrative) ; France ; France -- XVIe siècle

AE/I/11-12/1

Registre de l'état civil de la famille impériale pour les années 1806-1811. Un timbre à l'encre noire est porté sur chaque page.

1806/03/02 -- 1811/03/19

France -- XIXe siècle ; Paris (France)

AE/I/11-12/3

Acte de naissance de Napoléon Bonaparte, en italien. Extrait des registres de l'état civil de la ville d'Ajaccio, déposé à la mairie le 9 juillet 1806, et sa traduction en français.
Un feuillet présentant le contenu de ces actes a été joint au dossier.

1769/08/15 -- 1806/07/09

France ; Corse (France - région administrative); Corse (France - collectivité territoriale) -- ancien territoire gênois ; Ajaccio (Corse-du-Sud) ; Corse-du-Sud (Corse - département) ;

AE/I/11-12/7/1

Acte de naissance de Joseph Bonaparte, "S.M. le roi d'Espagne", le 7 janvier 1768, "collationné" en latin par le maire de Corte, "vu bon" puis signé par le sous-préfet, et traduit en français le 9 juillet 1806.
Cachet de cire rouge avec aigle impérial et plusieurs tampons dont ceux de la République Française et des Archives nationales.

1768/01/07 -- 1806/07/09

Corte (Haute-Corse) ; Haute-Corse (Corse - département) ; Liamone (département) -- XIXe siècle ; Corse-du-Sud (Corse - département) ; France -- XIXe siècle ; Ajaccio (Corse-du-Sud) ; Espagne -- XIXe siècle ; Corse (France - région administrative)

AE/I/11-12/8/1

Acte de naissance de de Louis Napoléon, "S.M. le roi de Hollande", le 2 septembre 1778, copié en italien par le maire d'Ajaccio "pour extrait conforme", traduit en français et signé par le préfet le 9 juillet 1806.
Possible trace de cachet, aujourd'hui disparu, et plusieurs tampons dont celui de la République Française.

1778/09/02 -- 1806/07/09

Ajaccio (Corse-du-Sud) ; Corse-du-Sud (Corse - département) ; France -- XIXe siècle ; Liamone (département) -- XIXe siècle ; Corse (France - région administrative)

AE/I/11-12/9

Etat civil de Jérôme Bonaparte. Les deux documents sont insérés dans un portefeuillet de velours aux armes de l'Empire.
Acte de naissance de Jérôme Bonaparte, roi de Westphalie né le 15 novembre 1784 à Ajaccio (Corse) fils de Charles-Marie Buonaparte et de Maria-Letizia Ramolino signé par Nicolas-Louis Paravicini et Jean Baptiste Forciolo archiprêtre d'Ajaccio et traduit de l'italien en français par l'interprète juré du département du Liamone (Corse du Sud), à Ajaccio, le 9 juillet 1806.
Contrat de mariage passé entre Jérôme Bonaparte et Catherine de Wurtemberg le 22 août 1807.

1784/11/15 -- 1807/08/22

Paris (France) ; Ile-de-France (France - région administrative) ; Ajaccio (Corse-du-Sud) ; Corse-du-Sud (Corse - département)

AE/I/11-12/10/1

Acte de baptême de "la princesse Marie Pauline" Bonaparte, duchesse de Guastalla, née le 10 octobre 1780, rédigé en italien, traduit et vu par le préfet le 9 juillet 1806.
Possible trace de cachet, aujourd'hui disparu, et plusieurs tampons dont celui de la République Française.

1780/10/10 -- 1806/07/09

Ajaccio (Corse-du-Sud) ; Corse-du-Sud (Corse - département) ; France -- XIXe siècle ; Liamone (département) -- XIXe siècle ; France -- XVIIIe siècle ; Guastalla (Italie) -- XIXe siècle ; Corse (France - région administrative)

AE/I/14/3/1 à 4

Actes du mariage célébré par procuration entre Charles Ferdinand de Berry et Caroline de Bourbon-Sicile, rédigés en italien puis "pour traduction conforme" en français, faits à Naples, le 24 avril 1816.
Déposés au ministère des Affaires étrangères, ils ont été signés par Richelieu, ministre et président du conseil des Ministres, sans date, ni lieu. Cachet à la cire rouge du ministère.
La 4e version, "pour copie conforme à l'acte déposé aux archives de la Chambre des Pairs", porte l'en-tête de la Chambre ainsi qu'un cachet sec.
Ils étaient réunis au sein d'un dossier des archives de la maison royale pour la Chambre des Pairs. Tampon des Archives nationales.

1816/04/24

Naples (Italie) ; Italie -- XIXe siècle ; Italie

AE/I/14/7/1

"Extrait du cérémonial approuvé par le Roi à l'occasion de la naissance" de Louise Isabelle d'Artois, premier enfant du duc de Berry, adressé au chancelier de France et signé, à Paris, par Dreux-Brézé, grand maître des cérémonies de France, le 9 juillet 1817.
Il est inclus au sein d'un dossier des archives de la maison royale pour la Chambre des Pairs sous le règne de Louis-Philippe.

1817/07/09

France -- XIXe siècle ; Paris (France)

AE/I/14/9/1

Lettre autographe du comte de Nantouillet au chancelier de France lui transmettant l'ordre donné par le duc de Berry de se rendre au chevet de la duchesse de Berry prête à faire une fausse couche, le 13 septembre [1818], "à quatre heure du matin".
Ce document est à inclure dans un dossier des archives de la maison royale conservé à la Chambre des Pairs, sans date.

1818/09/13

France -- XIXe siècle ; Paris (France) ; Paris (France) -- Palais de l'Elysée

AE/I/14/10/1;AE/I/14/10/2

Deux brouillons de l'acte de décès de Louis Joseph V de Bourbon-Condé, prince de Condé, le 13 mai 1818, rédigé au nom de Charles Dambray, président de la Chambre des Pairs.
Il est inclus au sein d'un dossier des archives de la maison royale pour la Chambre des Pairs, sans date. Tampon "Archives nationales".

1816/03/23 -- 1818/05/13

Paris (France) -- palais Bourbon

AE/I/14/11/1

Lettre autographe signée du marquis de Dreux-Brézé, grand maître des cérémonies, invitant le chancelier de France à se rendre au Palais Royal pour constater le décès de Françoise d'Orléans, Mademoiselle de Montpensier, à Paris le 21 mai 1818.
Elle est incluse au sein d'un dossier des archives de la maison royale pour la Chambre des Paris, sous le règne de Louis-Philippe Ier (1830-1848).

1818/05/21

France ; Paris (France) ; Paris (France) -- Palais royal ; Ile-de-France (France - région administrative)

AE/I/14/12/1

Lettre autographe signée du chevalier de Broval, secrétaire de Louis-Philippe d'Orléans, écrite à Paris, le 26 août 1818, adressée à Louis Cauchy, garde des archives de la pairie, concernant l'envoi du procès-verbal et de l'acte de naissance de François d'Orléans, prince de Joinville, 7e enfant du duc d'Orléans.
Elle est incluse au sein d'un dossier des archives de la maison royale pour la Chambre des Pairs sous le règne de Louis-Philippe Ier (1830-1848).

1818/08/24 -- 1818/08/26

France -- XIXe siècle ; Paris (France) ; Paris (France) -- Palais royal ; Paris (France) -- Palais du Luxembourg

AE/I/14/13/1

"Extrait du cérémonial approuvé par le Roi [Louis XVIII] à l'occasion de la naissance de l'enfant" du duc de Berry, signé "pour extrait conforme" de Dreux-Brézé, grand maître des cérémonies de France, à Paris, le 13 août 1819.
Il est inclus au sein d'un dossier des archives de la Maison royale pour la Chambre des Pairs, sans date. Tampon des "Archives nationales".

1816/03/23 -- 1819/08/13

Paris (France) ; France -- XIXe siècle ; France

AE/I/14/14/1

Lettre de remerciement, écrite par le chevalier de Broval, secrétaire de Louis-Philippe, à l'adresse de François Cauchy, garde des archives de la Chambre des Pairs, le 28 janvier 1820, après la naissance de Charles d'Orléans, duc de Penthièvre.Signature autographe du chevalier de Broval.
Il s'agit d'un dossier provenant des archives de la maison royale pour la Chambre des Pairs sous le règne Louis-Philippe Ier (1830-1848).

1820/01/28

France -- XIXe siècle ; Paris (France) ; Paris (France) -- Palais royal ; Palais-Royal

AE/I/14/16/1

"Extrait du cérémonial approuvé par le Roi [Louis XVIII] à l'occasion de la naissance de l'enfant" du duc de Berry, signé "pour extrait conforme" de Dreux-Brézé, grand maître des cérémonies de France, à Paris, le 4 septembre 1820.
Il est inclus au sein d'un dossier des archives de la Maison royale pour la Chambre des Pairs, sans date. Tampon des "Archives nationales".

1820/09/04

Paris (France)

AE/I/14/18/1

Lettre des commissaires de police au procureur de Louis XVIII donnant les circonstances du décès de la duchesse de Bourbon, à Paris, le 10 janvier 1822. Signature autographe des commissaires. Adressée au dos à "Monsieur le procureur du Roi, en son parquet".
Elle est incluse au sein d'un dossier des archives de la maison royale pour la Chambre des Pairs sous le règne de Louis-Philippe Ier (1830-1848).
Référencée "A" en haut à gauche (cf AE/I/14/18/2 et AE/I/14/18/3).

1822/01/10

Paris (France) ; Paris (France) -- église Sainte-Geneviève ; Paris (France) -- école de Droit; France -- XIXe siècle ;

AE/I/14/19/1

Acte de naissance de Henri d'Orléans, duc d'Aumale, "9e enfant" de Louis-Philippe d'Orléans, né le 16 janvier 1822, "à huit heure du soir", à Paris, au palais royal.
Ce cahier est inclus au sein du dossier No16 des archives de la Maison royale pour la Chambre des Pairs, probablement constitué sous le règne de Louis-Philippe Ier. Tampon "Archives nationales".

1816/03/23 -- 1822/01/16

Paris (France) -- Palais royal ; Paris (France) ; France -- XIXe siècle

AE/I/14/20/1

Minute constatant l'exécution de l'article VIII et des clauses du contrat de mariage (18 novembre 1809) de Louis-Philippe d'Orléans et de Marie-Amélie de Bourbon, le 27 septembre 1822. Document paraphé "au désir de l'acte de dépôt, à Paris", le 7 janvier 1823.
Il était inclus dans un dossier des archives de la maison royale conservé à la Chambre des Pairs sous le règne de Louis-Philippe Ier (1830-1848).

1823/01/07

France -- XIXe siècle ; Paris (France) ; Paris (France) -- Palais royal ; Sicile (royaume) -- XIXe siècle

AE/I/11-12/10/2

Copie de l'acte de mariage de Pauline Bonaparte avec Camille Borghèse, célébré à Mortefontaine, le 14 Brumaire an XI (6 novembre 1803) et copié par le maire de la commune le 27 décembre 1807 puis authentifié le 29 décembre suivant.
Tamponné "Archives nationales".

1803/11/06 -- 1807/12/29

Mortefontaine (Oise) ; Oise (Picardie - département) ; Picardie (France - province) -- XIXe siècle ; Ajaccio (Corse-du-Sud) ; Liamone (département) -- XIXe siècle ; Rome (Italie) -- XIXe siècle ; Paris (France) ;France -- XIXe siècle

AE/I/11-12/12/9

Lettre du ministre secrétaire d'Etat de Napoléon, Hugues Bernard Maret, à Regnaud de Saint Jean d'Angély, ministre d'Etat. Il lui annonce que l'Empereur vient d'ordonner l'expédition d'une lettre close adressée à son Altesse Joachim Murat, roi de Naples, pour l'autoriser à faire dresser un acte constatant la naissance de la princesse Louise Julie Caroline, quatrième enfant de la Reine de Naples Marie-Annonciade. Daté et signé d'Erfurt le 3 octobre 1808. Cf AE/I/11-12/12/10

1808/10/03

France -- XIXe siècle ; Erfurt ; Erfurt (Allemagne) ; Prusse -- XIXe siècle ; Allemagne ; Naples (Italie) ; Naples (royaume) -- XIXe siècle

AE/I/14/2/2

Ordonnance du roi qui règle les formalités nécessaires pour constater l'état civil des princes et princesses de la maison royale. cf les notices AE/I/11-12/12/1 à AE/I/11-12/12/10

1816/03/23

AE/I/14/3/5

Lettre du [duc de Richelieu], ministre des Affaires étrangères, datée du 29 juin 1816 en réponse à la requête du chancelier Dambray réclamant les copies et "traductions authentiques" de l'acte de mariage de Charles Ferdinand de Berry et Caroline de Bourbon-Siciles, à Naples, en avril de la même année.
Il était réuni au sein d'un dossier des archives de la maison royale pour la Chambre des Pairs sous le règne de Louis XVIII. Tampon des "Archives nationales".

1816/06/29

Paris (France) ; France -- XIXe siècle ; France

AE/I/14/5/2

Demande expresse adressée au chancelier de France pour se rendre auprès de la duchesse d'Orléans lors de la naissance de Marie-Clémentine d'Orléans, dite Mademoiselle de Beaujolais, 6eme enfant de Louis-Philippe.
Billet signé par Dreux-Brézé, "grand Maître des cérémonies" de France, à Paris, le 23 mai 1817.
Il est inclus au sein d'un dossier des archives de la maison royale pour la Chambre des Pairs sous le règne de Louis-Philippe.

1817/05/23

France -- XIXe siècle ; Paris (France) ; Neuilly-sur-Seine (Hauts de Seine) ; Neuilly-sur-Seine (Seine -- XIXe siècle)

AE/I/14/5/4

Lettre du chevalier de Broval, secrétaire de Louis-Philippe d'Orléans, à Paris, le 18 avril 1818, et adressée au chevalier Cauchy, au palais du Luxembourg. Elle concerne le dépôt des originaux des actes de naissance et de baptême des princes et princesses d'Orléans aux archives de la Chambre des Pairs.
Elle est incluse au sein d'un dossier des archives de la maison royale pour la Chambre des Pairs sous le règne de Louis-Philippe Ier (1830-1848).

1818/04/18

France -- XIXe siècle ; Paris (France) ; Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine) ; Neuilly-sur-Seine (Seine -- XIXe siècle) ; Paris (France) -- Palais du Luxembourg ; Paris (France) -- Palais royal

AE/I/14/5/5

Inventaire des pièces qui concernent la naissance de Marie-Clémentine d'Orléans, mademoiselle de Charolais, le 3 juin 1818. Il indique comporter quatre pièces, le "présent inventaire" et une "chemise renfermant deux pièces".
Certifié exact et signé par Louis Cauchy, garde des archives, sans mention de date.
Il s'agit d'un dossier provenant des archives de la Maison Royale pour la Chambre des Pairs sous le règne de Louis-Philippe Ier (1830-1848).

1817/05/06 -- 1818/04/18

France -- XIXe siècle ; Paris (France) ; Paris (France) -- Palais du Luxembourg

AE/I/14/6/4

Expédition authentique de l'acte de naissance, rédigé en italien, du prince Ferdinand-Philippe d'Orléans, né le 14 septembre 1810 à Palerme.
Ce document est la troisième pièce, d'un dossier, paraphée au désir de l'acte de dépôt le 4 juin 1817.

1810/09/14 -- 1817/06/04

France -- XIXe siècle ; Italie -- XIXe siècle ; Sicile (Italie) ; Palerme (Sicile -- capitale) ; Paris (France)

AE/I/14/6/5

Traduction de l'acte de naissance du prince Ferdinand-Philippe d'Orléans, né le 14 septembre 1810 à Palerme, collationnée et déclarée conforme à l'original en italien par le secrétaire assermenté auprès la Cour de cassation du royaume de France. Ce document est daté du 14 mars 1815. Ce document est la dixième pièce (ter), d'un dossier, paraphée au désir de l'acte de dépôt le 4 juin 1817.

1810/09/03 -- 1817/06/04

France -- XIXe siècle ; Italie -- XIXe siècle ; Sicile (Italie) ; Palerme (Sicile - capitale) ; Paris (France)

AE/I/14/6/6

Expédition de l'acte de baptême du prince Ferdinand-Philippe d'Orléans, né le 3 septembre 1810, extraite des registres paroissiaux de la chapelle royale de Palerme. Document rédigé en langue latine, le 15 novembre 1814, à Palerme. Ce document est la quatrième pièce d'un dossier, paraphée au désir de l'acte de dépôt le 4 juin 1817.

1810/09/03 -- 1817/06/07

Italie -- XIXe siècle ; Sicile (Italie) ; Palerme (Sicile - capitale)

AE/I/14/6/8

Expédition de l'acte de baptême de la princesse Marie-Christine Caroline d'Orléans, née le 12 avril 1813, extraite des registres paroissiaux de la chapelle royale de Palerme. Document rédigé en langue latine, le 10 mai 1813, à Palerme. Ce document est la sixième pièce d'un dossier, paraphée au désir de l'acte de dépôt le 4 juin 1817.

1813/04/12 -- 1817/06/04

Italie -- XIXe siècle ; Sicile (Italie) ; Palerme (Sicile - capitale)

AE/I/14/6/9

Acte de naissance du prince Louis Charles Philippe Raphaël d'Orléans né le 25 octobre 1814 au Palais royal. Document rédigé en français le 25 octobre 1814, déclaré conforme et collationé par Jean-Louis Boilleau, adjoint au maire du 2e arrondissement de Paris. Les témoins cités sont la famille d'Orléans et son entourage. Ce document est la septième pièce d'un dossier, paraphée au désir de l'acte de dépôt, à Paris, le 4 juin 1817.

1814/10/25 -- 1817/06/04

France -- XIXe siècle ; Paris (France) -- 2e arrondissement -- Palais royal

AE/I/14/6/10

Extrait du registre de baptême de l'église Saint-Roch, à Paris, annonçant le baptême de Louis Charles Philippe Raphaël d'Orléans, au lendemain de sa naissance, en la chapelle royale du château des Tuileries le 26 octobre 1814. Louis XVIII, roi de France, en est le parrain et Marie-Thérèse Charlotte d'Angoulême la marraine. Document collationné et délivré par le dépositaire des registres le 2 avril 1816. Ce document est la huitième pièce d'un dossier, paraphée au désir de l'acte de dépôt, à Paris, le 4 juin 1817.

1814/10/25 -- 1817/06/04

France -- XIXe siècle ; Paris (France) -- église Saint-Roch ; Paris (France) -- rue de Bourbon ; Paris (France) -- rue de l'Université ; Paris (France) -- Palais des Tuileries

AE/I/14/6/11

Copie de l'acte de naissance de Françoise Louise Caroline d'Orléans, dite Mademoiselle de Montpensier, née le 28 mars 1816 à Twickenham, en Grande-bretagne, rédigée en français par le marquis d'Osmond, ambassadeur de France à Londres. Copie de l'extrait de baptême de la chapelle particulière du duc d'Orléans, à Twickenham, annonçant le baptême de Mademoiselle de Montpensier le 20 juillet 1816 en présence de la famille royale des Royaumes Unis. François Ier, roi de Hongrie et de Bohême et empereur d'Autriche en est le parrain. Documents rédigés en français, à Twickenham, scellés de trois sceaux de cire rouge.

1816/03/23 -- 1816/07/20

Angleterre -- XIXe siècle ; Londres (Royaume-Uni) ; Greater London (Royaume-Uni - région administrative) ; Middelsex (Royaume-Uni - Greater London) -- ancien comté ; Twickenham (Greater London - Middelsex) -- résidence du duc de Kent

AE/I/14/6/12

Copie de l'acte de naissance de Françoise Louise Caroline d'Orléans, dite Mademoiselle de Montpensier, née le 28 mars 1816 à Twickenham, en Grande-Bretagne, rédigé en français par le marquis d'Osmond, ambassadeur de France à Londres. Copie de l'extrait de baptême de la chapelle particulière du duc d'Orléans, à Twickenham, annonçant le baptême de Mademoiselle de Montpensier le 20 juillet 1816 en présence de la famille royale des Royaumes Unis. François Ier, roi de Hongrie et de Bohême et empereur d'Autriche en est le parrain. Documents rédigés en français, le 23 mai 1817, à Londres et scellés de trois sceaux de cire rouge. Ce document est la neuvième pièce d'un dossier, paraphée au désir de l'acte de dépôt de Paris le 4 juin 1817.

1816/03/23 -- 1817/06/04

Angleterre -- XIXe siècle ; Londres (Royaume-Uni) ; Greater London ( Royaume-Uni - région administrative) ; Middelsex (Royaume-Uni - Greater London) -- ancien comté ; Twickenham ( Greater London - Middelsex) -- résidence du duc de Kent

AE/I/14/6/13

Lettre de l'ambassadeur de France à Londres, le marquis d'Osmond, au duc de Richelieu, ministre des affaires étrangères de Louis XVIII. A cette lettre, le marquis d'Osmond joint la copie de l'acte de naissance et de l'extrait de baptême de la princesse Françoise Louise Caroline d'Orléans, née en Angleterre. Il précise que les originaux sont conservés aux archives de l'ambassade de France à Londres mais qu'ils peuvent être envoyés en France si besoin est. Document rédigé en français à Londres le 20 juillet 1816.

1816/07/20

Angleterre -- XIXe siècle ; Londres (Royaume-Uni)

AE/I/14/6/14

Lettre du duc de Richelieu, ministre des Affaires étrangères, au chancelier Charles-Henri Dambray, par laquelle il lui transmet des documents envoyés par le marquis d'Osmond, ambassadeur de la France à Londres. Ces documents sont à déposer à la chambre des Pairs. Document rédigé en français, à Paris, daté du 17 juin 1817.

1817/05/21 -- 1817/06/17

France -- XIXe siècle ; Paris (France) ; Angleterre -- XIXe siècle ; Londres (Royaume-Uni)

AE/I/14/6/16

Lettre du marquis de Grave à Monsieur Cauchy, archiviste de la Chambre des pairs. Le marquis informe monsieur Cauchy de la mort de Mademoiselle de Montpensier, fille de Louis-Philippe, duc d'Orléans. Document rédigé à Neuilly le 21 mai 1818.

1818/05/21

Ile-de-France (France - région administrative) ; Hauts-de-Seine (Ile-de-France - département) ; Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine) ; France

AE/I/14/6/17

Lettre du comte de Pradel, directeur général du ministère de la Maison du roi, à Louis Cauchy, garde des archives de la Chambre des Pairs, dans laquelle il confirme la réception des actes de décès du prince de Condé et de Mademoiselle de Montpensier. Document rédigé en français daté du 30 mai 1818.

1818/05/30

France -- XIXe siècle ; Paris (France)

AE/I/14/6/18

Catalogue des titres et pièces relatives au mariage des duc et duchesse d'Orléans et aux naissances de leurs enfants, écrit par Monsieur Cauchy, garde des archives de la Chambre des Pairs. Monsieur Cauchy certifie ici avoir reçu les documents de Monsieur Henrion de Pansey. Document écrit en français, au palais du Luxembourg à Paris, le 1er juin 1817.

1809/11/18 -- 1817/06/01

France -- XIXe siècle ; Paris (France) -- Palais du Luxembourg

AE/I/14/6/19

Lettre envoyée à Monsieur Cauchy, garde des archives de la Chambre des Pairs, au chevalier de Broval, secrétaire des commandements du duc d'Orléans. Ce dernier explique qu'il a reçu l'acte de naissance de Mademoiselle de Beaujolais et qu'il désire avoir la copie des actes concernant le mariage, les naissances et décès de la famille du duc d'Orléans pour les conserver dans les archives personnelles du duc. Document rédigé en français, au palais royal à Paris, le 14 juillet 1817 et signé.

1817/07/14

France -- XIXe siècle ; Paris (France) -- Palais royal

AE/I/14/6/20

Lettre du chevalier de Broval, secrétaire des commandements et ordonnateur de la maison, des domaines et des finances du duc d'Orléans, à Monsieur Cauchy, garde des archives de la Chambre des Pairs, confirmant la réception des actes de mariage et de naissance de la famille du duc d'Orléans. Document rédigé en français, au Palais royal à Paris, le 19 juillet 1817 et signé.

1817/07/14 -- 1817/07/19

France -- XIXe siècle ; Paris (France) -- Palais royal

AE/I/14/6/22

Lettre du comte de Pradel, directeur général du Ministère de la Maison du roi, à Monsieur Cauchy, garde des archives de la Chambre des Pairs, dans laquelle il confirme la réception des actes de mariage et de naissance de la famille du duc d'Orléans ainsi que des actes de naissance et de décès de Louise-Isabelle d'Artois, fille du duc de Berry. Document rédigé en français, à Paris, le 7 août 1817 et signé.

1817/08/03 -- 1817/08/07

France -- XIXe siècle ; Paris (France)

AE/I/14/6/23

Lettre du chevalier de Broval, secrétaire des commandements du duc d'Orléans, Louis-Philippe, a Monsieur Cauchy, garde des archives de la Chambre des Pairs, confirmant la réception de deux documents. Document rédigé en français, au Palais royal à Paris, le 19 mai 1818 et signé.

1818/05/24 -- 1818/05/29

France -- XIXe siècle ; Paris (France) -- Palais royal

AE/I/14/6/24

Lettre du chevalier de Broval, secrétaire des commandements du duc d'Orléans à Monsieur Cauchy, garde des archives de la Chambre des Pairs, dans laquelle il lui demande de vérifer la signature du duc de Chartres sur des documents. Document rédigé en français, au Palais royal à Paris, le 17 août 1818 et signé.

1818/08/17

France -- XIXe siècle ; Paris (France) -- Palais royal

AE/I/14/6/26

Inventaire d'archives de la Maison royale conservées à la Chambre des Pairs depuis le règne de Louis XVIII et présentant des documents relatifs au mariage de Louis-Philippe Ier et à la naissance de ses cinq enfants. Cet inventaire a été établi durant la Monarchie de Juillet (1830-1848), comme l'indique la mention en première page "Mariage de s.M. Louis Philippe Ier et naissance de ses enfants".

1830/08/07 -- 1848/02/24

France -- XIXe siècle

AE/I/14/6/27

Procès-verbal de dépôt des archives de l'état civil de la famille du duc d'Orléans. Les documents déposés sont décrits aussi bien du point de vue de leur forme que de leur contenu. Ce procès-verbal a été signé le 4 juin 1817 au Palais du Luxembourg, par Charles Dambray en tant qu'officier de l'état civil de la Maison royale, par Monsieur Cauchy, garde des archives de la Chambre des pairs, par le duc de Richelieu, ministre des Affaires étrangères et par le comte de Pradel, directeur général de la Maison du roi.

1809/11/19 -- 1817/06/04

France -- XIXe siècle ; Paris (France) -- Palais du Luxembourg

AE/I/14/6/28-31

Brouillon du procès-verbal de dépôt des archives de l'état civil de la famille du duc d'Orléans, écrit par Charles Dambray, chancelier de France et officier de l'état civil de la Maison royale. Document présentant l'état des pièces déposées aux archives de la Chambre des pairs le 4 juin 1817, à savoir les actes de l'état civil de la famille du duc d'Orléans.

1809/11/18 -- 1823/01/07

France -- XIXe siècle ; Paris (France) -- Palais du Luxembourg

AE/I/14/7/2

Billet, écrit à Paris, le 9 juillet 1817, à l'attention du Chancelier de France l'informant que Monsieur de Dreux-Brézé, Grand Maître des Cérémonies de France, le préviendra pour venir assister à la naissance du premier enfant du duc de Berry.
Il est inclus au sein d'un dossier des archives de la Maison royale pour la Chambre des Pairs, sans date.

1817/07/09

France -- XIXe siècle ; Paris (France)

AE/I/14/7/3

Inventaire des pièces qui concernent la naissance de Louise Isabelle d'Artois, premier enfant du duc de Berry. Il indique comporter "deux pièces" et le présent inventaire complété d'une "chemise renfermant deux pièces qui sont [projets d'actes]". Certifié exact et signé par Louis Cauchy, garde des archives de la Chambre des Pairs, sans date.
Il est inclus au sein d'un dossier des archives de la Maison royale pour la Chambre des Pairs, sans date.

1817/07/09

France -- XIXe siècle ; Paris (France)

AE/I/14/7/4

Brouillon de l'acte de naissance de Louise Isabelle d'Artois, premier enfant du duc de Berry, à Paris, 1817 suivi de son acte de décès à la même date.
Il est inclus au sein d'un dossier des archives de la maison royale pour la Chambre des Pairs, sans date.

1817

France -- XIXe siècle ; Paris (France) ; Paris (France) -- Palais de l'Elysée

AE/I/14/9/2

"Procès verbal" rédigé et signé par le chancelier de France relatant la fausse couche de la duchesse de Berry, fait à Paris, le 13 septembre 1818.
Ce document est à inclure dans un dossier des archives de la maison royale conservé à la Chambre des Pairs, sans date.

1818/09/13

France -- XIXe siècle ; Paris (France) ; Paris (France) -- Palais de l'Elysée

AE/I/14/9/3

Acte d'ondoiement du deuxième enfant du duc de Berry, mort prématurément, le 13 septembre 1818 à Paris, fait et signé par Monsieur de Combelles, évêque d'Amiens.
Il est inclus au sein d'un dossier des archives de la maison royale pour la Chambre des Pairs, sans date.

1818/09/13

France -- XIXe siècle ; Paris (France) ; Palais de l'Elysée

AE/I/14/9/4

Lettre autographe du comte de Nantouillet, premier écuyer du duc de Berry, écrite à Paris, le 16 septembre 1818, informant Monsieur "le comte" que les formalités "de l'acte civil" du second enfant du duc de Berry "ont été remplies".
Elle est incluse au sein d'un dossier des archives de la maison royale pour la Chambre des Pairs, sans date.

1818/09/13 -- 1818/09/16

France -- XIXe siècle ; Paris (France) ; Paris (France) -- palais de l'Elysée

AE/I/14/9/5

Inventaire du dossier portant sur l'accouchement prématuré de la duchesse de Berry conservé dans les archives de la maison royale à la Chambre des Pairs, sans date. Il indique comporter quatre pièces et le "présent inventaire".
Certifié exact et signé par Cauchy, garde des archives, sans mention de date.

1818/09/13 -- 1818/12/31

France -- XIXe siècle ; Paris (France)

AE/I/14/9/6

Page de garde rédigée à la plume du dossier des archives de la maison royale consacré à la naissance prématurée du deuxième enfant de la duchesse de Berry, sans date.

1818/09/13 -- 1818/12/31

France -- XIXe siècle ; Paris (France)

AE/I/14/11/2

Ordre fait à Louis Cauchy, garde des archives de la Chambre des Pairs, de "bien rechercher l'acte de naissance de Mademoiselle de Beaujollais (sic)" et de préciser les titres et qualités de Mademoiselle de Montpensier, sans date ni lieu.
Il est inclus au sein d'un dossier des archives de la maison royale pour la Chambre des Paris, sous le règne de Louis-Philippe Ier (1830-1848).

1818/05/01 -- 1818/05/31

France -- XIXe siècle

AE/I/14/11/3

Inventaire des pièces qui concernent le décès de Françoise d'Orléans, Mademoiselle de Montpensier en mai 1818. Il indique comporter deux pièces et le "présent inventaire".
Certifié exact et signé par Cauchy, garde des archives, sans mention de date.
Il s'agit d'un dossier provenant des archives de la maison royale pour la Chambre des Pairs sous le règne de Louis-Philippe Ier (1830-1848).

1818/05/21

France -- XIXe siècle ; Paris (France)

AE/I/14/11/4

Page de garde rédigée à la plume du dossier des archives de la maison royale consacré au décès de "Françoise Louise Caroline" d'Orléans, à Paris, le "21 May" 1818.
Elle est incluse au sein d'un dossier des archives pour la chambre des Pairs, sous le règne de Louis-Philippe Ier (1830-1848).

1818/05/21

France -- XIXe siècle ; Paris (France)

AE/I/14/12/2

Lettre du comte de Pradel adressée à Louis Cauchy, garde des archives de la Chambre des Pairs, concernant le procès-verbal et l'acte de naissance de François d'Orléans, prince de Joinville, datée du 27 août 1818. Signature autographe.
Elle est incluse au sein d'un dossier des archives de la maison royale pour la Chambre des Pairs sous le règne de Louis-Philippe Ier (1830-1848).

1818/08/27

France -- XIXe siècle ; Paris (France)

AE/I/14/12/3

Inventaire des pièces qui concernent la naissance de François d'Orléans, prince de Joinville, 7e enfant du duc d'Orléans.
"Certifié exact" et signé par Cauchy, garde des archives de la pairie, sans mention de date.
Il s'agit d'un dossier provenant des archives de la maison royale pour la Chambre des Pairs sous le règne de Louis-Philippe Ier (1830-1848).

1818/08/26 -- 1818/08/27

France -- XIXe siècle ; Paris (France)

AE/I/14/12/4-5

Deux projets d'actes de naissance de François d'Orléans, prince de Joinville et 7e enfant du duc d'Orléans.
Il s'agit d'un dossier provenant des archives de la maison royale pour la Chambre des Pairs sous le règne de Louis-Philippe Ier (1830-1848).

1818/08/14

France -- XIXe siècle ; Paris (France) ; Paris (France) -- Palais royal

AE/I/14/14/2

Lettre du comte de Pradel, directeur général de la Maison du Roi, à Louis Cauchy, garde des archives de la Chambre des Pairs, accusant réception de son avis d'expédition des procès verbaux et actes de naissance de "Mademoiselle" et de Charles d'Orléans, duc de Penthièvre, le 31 janvier 1820.

1820/01/31

France -- XIXe siècle ; Paris (France)

AE/I/14/14/3

Inventaire des pièces qui concernent la naissance de Charles d'Orléans, duc de Penthièvre, huitième enfant du duc d'Orléans.
Certifié exact et signé par Cauchy, garde des archives de la Chambre des Pairs, sans mention de date.
Il s'agit d'un dossier provenant des archives de la maison royale pour la Chambre des Pairs sous le règne de Louis-Philippe Ier (1830-1848).

1820/01/28 -- 1820/01/31

France -- XIXe siècle ; Paris (France)

AE/I/14/17/2

Lettre signée de Monsieur Bichet, archiviste du duc d'Orléans, à Monsieur Cauchy, garde des archives de la Chambre des pairs, dans laquelle il lui confirme la réception d'une expédition de l'acte de décès de la duchesse douairière d'Orléans. Ce document a été rédigé au Palais royal, à Paris, le 10 décembre 1821 et a été déposé à la Chambre des pairs, dans les archives de la Maison royale.

1821/12/10

France -- XIXe siècle ; Paris (France) -- Palais royal

AE/I/14/18/2

Procès-verbal signé par les témoins de la mort de Louise Marie Thérèse Bathilde d'Orléans, duchesse de Bourbon, le 10 janvier 1822, et consigné par les commissaires de police de la ville de Paris.
Il est inclus au sein d'un dossier des archives de la maison royale pour la chambre des Pairs sous le règne de Louis-Philippe Ier (1830-1848).
Référencé "B" en haut à gauche (cf AE/I/14/18/1 et AE/I/14/18/3).

1822/01/10

France -- XIXe siècle ; Paris (France) ; Paris (France) -- école de Droit ; Paris (France) -- église Sainte-Geneviève ; Paris (France) -- Quartier Saint-Jacques ; Paris (France) -- jardin des Tuileries ; Paris (France) -- hôtel de Matignon

AE/I/14/18/3

Procès-verbal en deux volets rédigé par les autorités judiciaires "constatant la mort subite" de Louise Marie Thérèse Bathilde d'Orléans, duchesse de Bourbon "dans un appartement de l'Ecole de Droit où Madame avait été transportée", à Paris, le 10 janvier 1822.
Il est inclus au sein d'un dossier des archives de la maison royale pour la Chambre des Pairs sous le règne de Louis-Philippe Ier (1830-1848).
Référencé "C" en haut à gauche (cf AE/I/14/18/1 et AE/I/14/18/2).

1822/01/10

France -- XIXe siècle ; Paris (France) ; Paris (France) -- école de Droit ; Paris (France) -- église Sainte-Geneviève ; Paris (France) -- Val de Grâce ; Londres (Royaume-Uni) ; Enghien (Val d'Oise -- XIXe siècle)

AE/I/14/18/5

Inventaire, manuscrit sur formulaire imprimé, des pièces qui concernent le décès de Louise Marie Thérèse Bathilde d'Orléans, duchesse de Bourbon, à Paris, le 10 janvier 1822.
Certifié exact et signé par Louis Cauchy, garde des archives de la chambre des Pairs, sans date.
Il est inclus au sein du dossier n°15 provenant des archives de la maison royale pour la chambre des Pairs. Tampon "Archives nationales".

1822/01/10 -- 1822/02/17

France -- XIXe siècle ; Paris (France)

AE/I/14/20/2

Demande de dépôt d'un acte à joindre au contrat de mariage de Louis-Philippe d'Orléans conservé aux archives de la Chambre des Pairs. Lettre rédigée à la demande du duc d'Orléans et signée par le "Sieur Henrion", le 4 janvier 1823 à Paris.
Elle était incluse dans un dossier des archives de la Maison royale conservé à la Chambre des Pairs sous le règne de Louis-Philippe Ier (1830-1848).

1823/01/04

France -- XIXe siècle ; Paris (France)

AE/I/14/20/3

Lettre écrite à Louis Cauchy, garde des archives de la Chambre des Pairs,et signée par le chevalier de Broval, secrétaire du duc d'Orléans, pour l'obtention d'un nouvel acte constatant l'exécution de l'article VIII du contrat de mariage de Louis-Philippe d'Orléans et de Marie-Amélie de Bourbon, faite au Palais Royal, le 18 avril 1829.
Elle était incluse dans un dossier des archives de la Maison royale conservé à la Chambre des Pairs sous le règne de Louis-Philippe Ier (1830-1848).

1829/04/18

France -- XIXe siècle ; Paris (France) ; Paris (France) -- Palais royal ; Naples (royaume) -- XIXe siècle

AE/I/14/20/4

Lettre de remerciement écrite par le chevalier de Broval, secrétaire du duc d'Orléans, au sujet de l'obtention d'un nouvel acte constatant l'exécution de l'article VIII du contrat de mariage de Louis-Philippe d'Orléans et de Marie-Amélie de Bourbon, faite au Palais Royal, le 24 avril 1829.
Elle était incluse dans un dossier des archives de la Maison royale conservé à la Chambre des Pairs sous le règne de Louis-Philippe Ier (1830-1848).

1829/04/18 -- 1829/04/24

France -- XIXe siècle ; Paris (France) ; Paris (France) -- Palais royal

AE/I/14/20/6

Projet d'acte constatant l'exécution de l'article VIII des clauses du contrat de mariage de Louis-Philippe d'Orléans et de Marie-Amélie de Bourbon, rédigé au nom du chancelier Charles Dambray, le 7 janvier 1823 à Paris, à "dix heure du matin".
Il était inclus dans une chemise au sein d'un dossier des archives de la Maison royale conservé à la Chambre des Pairs sous le règne de Louis-Philippe Ier (1830-1848).

1809/11/18 -- 1823/01/07

France -- XIXe siècle ; Paris (France)

AE/I/18/11/1

Lettre de Louis-Philippe, datée du 28 avril 1842, adressée au baron Pasquier, chancelier de France, l'informant de la naissance imminente du premier enfant du duc de Nemours.

1842/04/28

Paris (France)

AE/I/11-12/8/4

Acte de décès du prince Charles Napoléon. "Procès-verbal de la mort de Son Altesse Royale, le Prince Charles Napoléon, décédé à La Haye le 5 mai 1807".

1807/05/05

Utrecht (Pays-Bas - province d'Utrecht - chef-lieu) ; La Haye (Pays-Bas)

AE/I/11-12/8/2

Acte de naissance d'Hortense de Beauharnais, reine de Hollande, née le 10 avril 1783. Extrait établi conformément au registre des actes de naissance de la ville de Paris, paroisse de La Madelaine Ville Léveque, le 23 décembre 1807.

1789/04/10 -- 1807/12/23

Paris (France) -- Paroisse de La Madeleine

AE/I/14/19/3

Inventaire, manuscrit sur formulaire imprimé, des pièces qui concernent la naissance de Henri d'Orléans, duc d'Aumale, né le 16 janvier 1822.
Certifié exact et signé par Louis Cauchy, garde des archives de la chambre des Pairs, sans date.
Il est inclus au sein du dossier provenant des archives de la maison royale pour la chambre des Pairs.

1822/01/16 -- 1822/02/02

Paris (France) ; France ; France -- XIXe siècle

AE/I/14/19/2

Lettre du secrétaire du duc d'Orléans, datée du 2 février 1822, adressée à Louis Cauchy, garde des archives de la Chambre des Pairs, accusant réception des "ampliations" de l'acte de décès de la duchesse de Bourbon et de l'acte de naissance du duc d'Aumale, "9e enfant" du duc d'Orléans.

1822/02/02

Paris (France) -- Palais royal ; Paris (France) -- Palais du Luxembourg ; Paris (France) ; France ; France -- XIXe siècle

AE/I/14/3/7

Inventaire, manuscrit sur formulaire imprimé, des pièces qui concernent le mariage de Charles Ferdinand de Berry et Caroline de Bourbon-Sicile.
Certifié exact et signé par Louis Cauchy, garde des archives de la chambre des Pairs, sans date.
Il est inclus au sein du dossier provenant des archives de la maison royale pour la chambre des Pairs.

1816/04/24 -- 1816/05/17

Paris (France); France -- XIXe siècle; France

AE/I/14/21/7-11

Cinq notes et projets d'actes relatifs au décès de la princesse Louise-Adélaïde de Condé, survenu à Paris le 10 mars 1824.

1824/03/10 -- 1824/03/11

Paris (France)

AE/I/14/21/5

Acte de décès de la princesse Louise Adélaïde de Bourbon-Condé, abbesse au "prieuré des dames bénédictines de l'Adoration perpétuelle du Saint-Sacrement", dressé à Paris, le 11 mars 1824.
Cet extrait des registres de l'état civil de la maison royal a été collationné et délivré par Louis Cauchy, garde des archives de la Chambre des Pairs.

1824/03/10 -- 1824/03/11

Paris (France) ; Remiremont (Vosges) -- abbaye ; Paris (France) -- Palais Bourbon

AE/I/14/21/3

Lettre du comte de Rully, datée du 10 mars 1824, informant le chancelier Dambray du décès de la princesse Louise Adelaïde de Bourbon-Condé.

1824/03/10

Paris (France) -- Palais Bourbon ; Paris (France) -- Palais du Luxembourg

AE/I/15/1/4

Inventaire, manuscrit sur formulaire imprimé, des pièces qui concernent la tutelle des enfants du duc de Berry.
Certifié exact et signé par Louis Cauchy, garde des archives de la chambre des Pairs, sans date.
Il est inclus au sein du dossier provenant des archives de la maison royale pour la chambre des Pairs.

1820

France -- XIXe siècle

AE/I/15/1/3

Tutelle des enfants du duc de Berry. Procès-verbal de délibération du conseil de famille du 27 juin 1820.

1820/06/27

France -- XIXe siècle

AE/I/15/1/2

Ordonnance du roi relative à la composition du conseil de famille des enfants du duc de Berry, 22 juin 1820.

1820/06/22

France -- XIXe siècle

AE/I/15/1/1

Ordonnance du roi relative aux formalités à observer, aux scellés ou inventaires auxquels il pourrait y avoir lieu de procéder après le décès des princes et princesses de la famille royale, 25 avril 1820.

1820/04/25

France -- XIXe siècle

AE/I/14/19/4-5

Deux brouillons de l'acte de naissance de Henri d'Orléans, duc d'Aumale, "9e enfant" du duc d'Orléans, né le 16 janvier 1822 au Palais Royal.
Cette pièce est incluse au sein d'un dossier des archives de la maison royale pour la chambre des Pairs sous le règne de Louis-Philippe Ier (1830-1848).

1822/01/16

Paris (France) -- Palais royal ; Paris (France) ; France ; France -- XIXe siècle

AE/I/15/1/5

Chemise renfermant six pièces qui sont des notes et des projets d'actes relatifs à la tutelle des enfants du duc de Berry.

1820

France -- XIXe siècle

AE/I/11-12/7/6

Acte de naissance de la princesse Charlotte Zénaide Julie, fille de Joseph Bonaparte et de Marie Julie Clary, née le 7 Juillet 1801. Deux extraits authentiques établis le 13 août 1807 conformément aux registres des actes de naissance du premier arrondissement de Paris.

1801/07/07 -- 1807/08/13

Paris (France)

AE/I/11-12/7/3

Acte de mariage de Joseph Bonaparte et de Marie-Julie Clary, roi et reine des Espagnes et des Indes (1er août 1794). Extrait établi le 22 juin 1807 conformément au registre des mariages de la commune de Cuges, arrondissement de Marseille.

1794/08/01 -- 1807/06/22

Marseille (Bouches-du-Rhône)

AE/I/11-12/7/2

Acte de naissance et de baptême de Marie-Julie Clary, reine des Espagnes et des Indes, en date du 26 décembre 1777. Extrait établi le 29 juillet 1806 conformément au registre des naissances de la paroisse de Saint-Ferreol déposé aux archives de la mairie de Marseille.

1778/12/26 -- 1802/07/29

Marseille (Bouches-du-Rhône)

AE/I/14/16/6

Inventaire, manuscrit sur formulaire imprimé, des pièces qui concernent la naissance d'Henri d'Artois, duc de Bordeaux, le 29 septembre 1820 à Paris.
Certifié exact et signé par Louis Cauchy, garde des archives de la chambre des Pairs, sans date.
Il est inclus au sein du dossier provenant des archives de la maison royale pour la chambre des Pairs.

1820/09/21 -- 1821/04/28

Paris (France) ; France -- XIXe siècle ; France ; Paris (France) -- Palais des Tuileries

AE/I/14/13/4

Inventaire, manuscrit sur formulaire imprimé, des pièces qui concernent la naissance de Louise Marie-Thérèse d'Artois, dite "Mademoiselle", deuxième enfant du duc de Berry.
Certifié exact et signé par Louis Cauchy, garde des archives de la chambre des Pairs, sans date.
Il est inclus au sein du dossier provenant des archives de la maison royale pour la chambre des Pairs.

1819/08/13

Paris (France) ; France -- XIXe siècle ; France

AE/I/14/13/3

Acte de naissance de Louise Marie-Thérèse d'Artois, dite Mademoiselle, fille du duc de Berry. Collationné au registre de l'Etat civil de la Maison royale, le 27 septembre 1819.

1819/09/27

Paris (France) -- Palais de l'Elysée ; Paris (France) ; France -- XIXe siècle

AE/I/14/13/2

Lettre du marquis de Dreux-Brézé, datée du 13 août 1819, adressée au chancelier Dambray concernant le "cérémonial à observer à l'occasion de la naissance" du deuxième enfant du duc de Berry.

1819/08/13

Paris (France) ; France ; France -- XIXe siècle

AE/I/14/5/6

Brouillons d'actes relatifs à la naissance de Marie-Clémentine d'Orléans, dite mademoiselle de Beaujolais, née le 3 juin 1817.

1817/05/14 -- 1818/06/03

France -- XIXe siècle ; Paris (France) ; Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine) ; Neuilly-sur-Seine (Seine -- XIXe siècle) ; Paris (France) -- Palais royal

AE/I/14/5/3

Acte de baptême de Marie-Clémentine d'Orléans, dite mademoiselle de Beaujolais, née le 3 juin 1817. Extrait établi le 13 avril 1818 conformément au registre des baptêmes de la paroisse de Saint-Jean Baptiste de Neuilly-sur-Seine, diocèse de Paris.

1817/06/03 -- 1818/04/13

France -- XIXe siècle ; Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine) ; Chapelle du château (Neuilly-sur-Seine -- Hauts-de-Seine) ; Neuilly-sur-Seine (Seine -- XIXe siècle)

AE/I/14/4/10

Ordonnance du roi, datée du 21 juin 1817, prescrivant le dépôt aux archives de la Chambre des Pairs, des pièces relatives au mariage de Louis Antoine d'Artois de Bourbon, duc d'Angoulême avec Marie-Thérèse-Charlotte de France.

1817/06/21

France -- XIXe siècle ; Paris (France) -- château des Tuileries

AE/I/18/11/3

Inventaire, manuscrit sur formulaire imprimé, des pièces qui concernent la naissance du comte d'Eu, premier enfant du duc de Nemours.
Certifié exact et signé par Louis Cauchy, garde des archives de la chambre des Pairs, sans date.
Il est inclus au sein du dossier provenant des archives de la maison royale pour la chambre des Pairs.

1842/04/28

France -- XIXe siècle

AE/I/18/11/2

Acte de naissance du comte d'Eu, premier enfant du duc de Nemours né le 28 avril 1842, publié dans le "Moniteur Universel", n° 120 du 29 avril 1842.

1842/04/28 -- 1842/04/29

Paris (France)

AE/I/18/7/2

Inventaire, manuscrit sur formulaire imprimé, des pièces qui concernent la naissance de Louis-Philippe-Albert d'Orléans, comte de Paris (24 août 1838).
Certifié exact et signé par Louis Cauchy, garde des archives de la chambre des Pairs, sans date.
Il est inclus au sein du dossier provenant des archives de la maison royale pour la chambre des Pairs.

1838/08/24 -- 1838/08/25

Paris (France)