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Cote

AE/I/20/3

Analyse

Pièces à conviction de l'affaire Choiseul-Praslin réunies après l'assassinat de la duchesse, le 17 août 1847.
1- Feuille de papier encadrée de noir sur laquelle sont écrites, de la main de Mme de Choiseul-Praslin, quelques pensées morales.
2- Petit volume relié en maroquin bleu, doré sur tranches, dont la moitié des feuillets existants sont écrits en partie de la main de Mme de Choiseul-Praslin.

Dates document

1847

Noms de lieux

France

Notice complète N° 1


Cote

AE/I/9/2

Analyse

Constitution de 1791 : exemplaire sur parchemin recouvert de plats de cuivre.
Ce document fut rangé dans un coffre de bois de cèdre encastré en juillet 1792 dans une des pierres de la colonne de la Liberté, qui devait être élevée sur les ruines de la Bastille, et pilonné par le mouton national en mai 1793.

Dates document

1791/09/03 -- 1793/05/05

Noms de lieux

France -- XVIIIe siècle ; France

Notice complète N° 2


Cote

AE/I/23/13

Analyse

Base du système métrique décimal, ou Mesure de l'arc du méridien compris entre les parallèles de Dunkerque et Barcelone [Texte imprimé], exécutée en 1792 et années suivantes, par MM. Méchain et Delambre, rédigée par M. Delambre,.... - Paris : Baudouin, 1806-1810. - 3 vol. : pl., fig. ; in-4.

Dates document

1792 -- 1810

Noms de lieux

France ; Paris (France)

Notice complète N° 3


Cote

AE/I/15/15/3

Analyse

Inventaire, manuscrit sur formulaire imprimé, des pièces qui concernent l'exhumation des restes mortels de Louis VII.
Certifié exact et signé par Louis Cauchy, garde des archives de la chambre des Pairs, sans date.
Il est inclus au sein du dossier provenant des archives de la maison royale pour la chambre des Pairs.

Dates document

1817 / 01 / 01 -- 1817 / 12 / 31

Noms de lieux

France

Notice complète N° 4


Cote

AE/I/15/15/2

Analyse

Procès-verbal d'exhumation des dépouilles mortelles de Louis VII déposées dans l'église de Barbaux, commune de Fontaine-le-Port. Dressé à Fontaine-le-Port, le 30 juin 1817.

Dates document

1817/06/30

Noms de lieux

France ; Fontaine-le-Port -- abbaye de Barbeau ; Saint-Denis -- abbaye ; Chartrettes (Seine-et-Marne)

Notice complète N° 5


Cote

AE/I/15/13/4

Analyse

Projet de procès-verbal, daté du 16 janvier 1817, de la translation à Saint-Denis du corps de Louise de Lorraine, femme de Henri III.

Dates document

1817/01/16 -- 1817/12/16

Noms de lieux

France ; Seine-Saint-Denis (Ile-de-France - département) ; Ile-de-France (France - région administrative) ; Saint-Denis (Seine-Saint-Denis)

Notice complète N° 6


Cote

AE/I/15/9/13

Analyse

Projet d'un acte de transcription concernant le dépôt aux archives de la chambre des Pairs d'une ampliation de l'acte de naissance du duc de Saxe-Cobourg Gotha, 1845.

Dates document

1845

Noms de lieux

France

Notice complète N° 7


Cote

AE/I/15/9/12

Analyse

Naissance du duc de Saxe-Cobourg Gotha. "Projet d'acte de naissance à inscrire sur les registres de l'Etat civil de la ville d'Eu", [1845].

Dates document

1845

Noms de lieux

France

Notice complète N° 8


Cote

AE/I/15/9/9

Analyse

"Signatures pour l'acte de Naissance", [s.n.], [s.d.].

Dates document

1800 -- 1850

Noms de lieux

France

Notice complète N° 9


Cote

AE/I/18/4/5

Analyse

"Extrait d'une lettre du Roi [Louis-Philippe], datée de vendredi (26 mai) [1837], à M. le Cte Molé", concernant le protocole à observer au mariage du duc d'Orléans avec la princesse de Mecklembourg-Schwerin.

Dates document

1837/05/26

Noms de lieux

France

Notice complète N° 10


Cote

AE/I/18/4/4

Analyse

Mariage du duc d'Orléans avec la princesse de Mecklembourg-Schwerin. "Ordre suivi pour la signature de l'acte de mariage de S. A. R. Mgr le Duc d'Orléans", [mai 1837].

Dates document

1837/05/30

Noms de lieux

France

Notice complète N° 11


Cote

AE/I/23sup/7/3

Analyse

Certificat accompagnant le thermomètre Tonnelot n° 4338.

Dates document

1888/08/30

Noms de lieux

France ; Paris (France)

Notice complète N° 12


Cote

AE/I/23sup/7/2

Analyse

Annexe manuscrite au certificat du thermomètre Tonnelot n° 4338 produit le 30 août 1888 par le Bureau international des poids et mesures et destiné au Gouvernement de la République Française.

Dates document

1888/08/30

Noms de lieux

France ; Paris (France)

Notice complète N° 13


Cote

AE/I/23sup/7/1

Analyse

Certificat du thermomètre Tonnelot n° 4338 produit par le Bureau international des poids et mesures et destiné au Gouvernement de la République Française.
Fait à Sèvres le 30 août 1888, et signé par le directeur du Bureau international des poids et mesures, Broch.

Dates document

1888/08/30

Noms de lieux

France ; Paris (France)

Notice complète N° 14


Cote

AE/I/30/1/2

Analyse

Constitution du 4 octobre 1958.

Dates document

1958/10/04

Noms de lieux

France -- XXe siècle ; France

Notice complète N° 15


Cote

AE/I/18/20/3

Analyse

Inventaire, manuscrit sur formulaire imprimé, des pièces qui concernent la naissance du duc Auguste de Saxe, second enfant de la princesse Clémentine.
Certifié exact et signé par Louis Cauchy, garde des archives de la chambre des Pairs, sans date.
Il est inclus au sein du dossier provenant des archives de la maison royale pour la chambre des Pairs.

Dates document

1845/08/09 -- 1845/08/16

Noms de lieux

France ; Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine); Cobourg (Bavière) ; Bavière (Allemagne) ; Saxe (Allemagne); Allemagne ; France -- XIXe siècle

Notice complète N° 16


Cote

AE/I/18/14/4

Analyse

Projet de procès-verbal de dépôt, aux archives de la Chambre des Pairs, de l'ordonnance de Louis-Philippe qui élève à la dignité d'Altesses royales les princes Auguste de Saxe-Cobourg Gotha, Alexandre de Wurtemberg et Philippe de Wurtemberg, gendres et petit-fils du roi, 1843.

Dates document

1843

Noms de lieux

France

Notice complète N° 17


Cote

AE/I/18/14/3

Analyse

Inventaire, manuscrit sur formulaire imprimé, des pièces qui concernent le dépôt de l'ordonnance de Louis-Philippe qui élève à la dignité d'Altesses royales les ducs Auguste de Saxe-Cobourg Gotha et Alexandre de Wurtemberg.
Certifié exact et signé par Louis Cauchy, garde des archives de la chambre des Pairs, sans date.
Il est inclus au sein du dossier provenant des archives de la maison royale pour la chambre des Pairs.

Dates document

1843/05/20 -- 1843/05/22

Noms de lieux

France ; Paris (France)

Notice complète N° 18


Cote

AE/I/18/14/2

Analyse

Lettre du président du Conseil des ministres, datée du 22 mai 1843, ordonnant au chancelier de France de procéder à l'enregistrement et au dépôt parmi les actes de la famille royale, de l'ordonnance de Louis-Philippe qui élève à la dignité d'Altesses royales les princes Auguste de Saxe-Cobourg Gotha, Alexandre de Wurtemberg et Philippe de Wurtemberg, gendres et petit-fils du roi.

Dates document

1843/05/22

Noms de lieux

France ; Paris (France)

Notice complète N° 19


Cote

AE/I/14/22/2

Analyse

Inventaire, manuscrit sur formulaire imprimé, des pièces qui concernent la naissance d'Antoine d'Orléans, duc de Montpensier, "10e enfant" de Louis-Philippe.
Certifié exact et signé par Louis Cauchy, garde des archives de la chambre des Pairs, sans date.
Il est inclus au sein du dossier provenant des archives de la maison royale pour la chambre des Pairs.

Dates document

1824/08/24 -- 1848/02/24

Noms de lieux

Paris (France) ; France -- XIXe siècle ; France

Notice complète N° 20


Cote

AE/I/14/16/6

Analyse

Inventaire, manuscrit sur formulaire imprimé, des pièces qui concernent la naissance d'Henri d'Artois, duc de Bordeaux, le 29 septembre 1820 à Paris.
Certifié exact et signé par Louis Cauchy, garde des archives de la chambre des Pairs, sans date.
Il est inclus au sein du dossier provenant des archives de la maison royale pour la chambre des Pairs.

Dates document

1820/09/21 -- 1821/04/28

Noms de lieux

Paris (France) ; France -- XIXe siècle ; France ; Paris (France) -- Palais des Tuileries

Notice complète N° 21


Cote

AE/I/14/13/4

Analyse

Inventaire, manuscrit sur formulaire imprimé, des pièces qui concernent la naissance de Louise Marie-Thérèse d'Artois, dite "Mademoiselle", deuxième enfant du duc de Berry.
Certifié exact et signé par Louis Cauchy, garde des archives de la chambre des Pairs, sans date.
Il est inclus au sein du dossier provenant des archives de la maison royale pour la chambre des Pairs.

Dates document

1819/08/13

Noms de lieux

Paris (France) ; France -- XIXe siècle ; France

Notice complète N° 22


Cote

AE/I/14/13/2

Analyse

Lettre du marquis de Dreux-Brézé, datée du 13 août 1819, adressée au chancelier Dambray concernant le "cérémonial à observer à l'occasion de la naissance" du deuxième enfant du duc de Berry.

Dates document

1819/08/13

Noms de lieux

Paris (France) ; France ; France -- XIXe siècle

Notice complète N° 23


Cote

AE/I/14/19/4-5

Analyse

Deux brouillons de l'acte de naissance de Henri d'Orléans, duc d'Aumale, "9e enfant" du duc d'Orléans, né le 16 janvier 1822 au Palais Royal.
Cette pièce est incluse au sein d'un dossier des archives de la maison royale pour la chambre des Pairs sous le règne de Louis-Philippe Ier (1830-1848).

Dates document

1822/01/16

Noms de lieux

Paris (France) -- Palais royal ; Paris (France) ; France ; France -- XIXe siècle

Notice complète N° 24


Cote

AE/I/13/6

Analyse

Projet autographe d'une proclamation du général Bonaparte aux gardes nationales de la République Cisalpine, [s.d.], suivi de sa transcription.

Dates document

1797/07/01 -- 1797/07/31

Noms de lieux

France

Notice complète N° 25


Cote

AE/I/13/5

Analyse

Réponse autographe du général Bonaparte à la motion de Dumolard au sujet des évènements de Venise, [Messidor An V], suivie de sa transcription.

Dates document

1797/07/01 -- 1797/07/31

Noms de lieux

France

Notice complète N° 26


Cote

AE/I/6/3

Analyse

Gazette des atours d'été de Madame Elisabeth, 1792.

Dates document

1792/01/01 -- 1792/07/31

Noms de lieux

France ; Paris (France) -- XVIIIe siècle

Notice complète N° 27


Cote

AE/I/6/2

Analyse

Gazette des atours de la Reine Marie-Antoinette pour l'année 1782.

Dates document

1782/01/31 -- 1782/12/31

Noms de lieux

France

Notice complète N° 28


Cote

AE/I/20/1/69

Analyse

Brouillon d'une lettre adressée à M. Meynard, député du Vaucluse, lui demandant de soutenir la candidature de M. Ernest Chabaud-Latour à la Chambre des Pairs, [1837].

Dates document

1837

Noms de lieux

France

Notice complète N° 29


Cote

AE/I/20/2/2

Analyse

Affaire Fieschi. Ordonnance du juge d'instruction, datée du 25 août 1835, pour la visite de la fosse d'aisance de la maison de Moret.

Dates document

1835/07/25

Noms de lieux

France

Notice complète N° 30


Cote

AE/I/18/1/3

Analyse

Inventaire, manuscrit sur formulaire imprimé, des pièces concernant l'ordonnance royale qui détermine les nouveaux titres que devront porter les princes et princesses de la Maison royale.
Certifié exact et signé par Louis Cauchy, garde des archives de la chambre des Pairs, sans date.
Il est inclus au sein du dossier provenant des archives de la maison royale pour la chambre des Pairs.

Dates document

1830

Noms de lieux

France

Notice complète N° 31


Cote

AE/I/14/21/6

Analyse

Inventaire, manuscrit sur formulaire imprimé, des pièces qui concernent le décès de Louise Adelaïde de Bourbon-Condé, abbesse du Temple, à Paris, le 10 mars 1824.
Certifié exact et signé par Louis Cauchy, garde des archives de la chambre des Pairs, sans date.
Il est inclus au sein du dossier provenant des archives de la maison royale pour la chambre des Pairs.

Dates document

1824/03/11 -- 1824/12/31

Noms de lieux

France ; Paris (France) ; Paris (France) -- palais du Luxembourg

Notice complète N° 32


Cote

AE/I/14/19/3

Analyse

Inventaire, manuscrit sur formulaire imprimé, des pièces qui concernent la naissance de Henri d'Orléans, duc d'Aumale, né le 16 janvier 1822.
Certifié exact et signé par Louis Cauchy, garde des archives de la chambre des Pairs, sans date.
Il est inclus au sein du dossier provenant des archives de la maison royale pour la chambre des Pairs.

Dates document

1822/01/16 -- 1822/02/02

Noms de lieux

Paris (France) ; France ; France -- XIXe siècle

Notice complète N° 33


Cote

AE/I/14/19/2

Analyse

Lettre du secrétaire du duc d'Orléans, datée du 2 février 1822, adressée à Louis Cauchy, garde des archives de la Chambre des Pairs, accusant réception des "ampliations" de l'acte de décès de la duchesse de Bourbon et de l'acte de naissance du duc d'Aumale, "9e enfant" du duc d'Orléans.

Dates document

1822/02/02

Noms de lieux

Paris (France) -- Palais royal ; Paris (France) -- Palais du Luxembourg ; Paris (France) ; France ; France -- XIXe siècle

Notice complète N° 34


Cote

AE/I/14/3/7

Analyse

Inventaire, manuscrit sur formulaire imprimé, des pièces qui concernent le mariage de Charles Ferdinand de Berry et Caroline de Bourbon-Sicile.
Certifié exact et signé par Louis Cauchy, garde des archives de la chambre des Pairs, sans date.
Il est inclus au sein du dossier provenant des archives de la maison royale pour la chambre des Pairs.

Dates document

1816/04/24 -- 1816/05/17

Noms de lieux

Paris (France); France -- XIXe siècle; France

Notice complète N° 35


Cote

AE/I/3/1/c

Analyse

"Registre des Ordonnances au Porteur signées par Le Roy" dit "Livre rouge" contenant les gratifications ou indemnités pour les années 1773 à 1789.

Dates document

1773 -- 1789

Noms de lieux

France

Notice complète N° 36


Cote

AE/I/3/1/a

Analyse

"Registre des Ordonnances au Porteur signées par Le Roy" dit "Livre rouge" contenant les gratifications ou indemnités versées par Louis XV pour les années 1750 à 1760.

Dates document

1750/01/10 -- 1760/01/07

Noms de lieux

France ; France -- XVIIIe siècle ; Europe ; Europe -- XVIIIe siècle

Notice complète N° 37


Cote

AE/I/29/18

Analyse

Constitution du 27 octobre 1946. Original scellé du sceau de la République en cire rouge..

Dates document

1946/10/27

Noms de lieux

France -- XXe siècle ; France

Notice complète N° 38


Cote

AE/I/2/16/c

Analyse

Lettre autographe de Philippe Merlin de Douai, datée du 30 janvier 1807, adressée à Claude Régnier, ministre de la Justice, accompagnant l'envoi de deux exemplaires de sa réponse au deuxième mémoire de Madame de Poix concernant la terre de Morlay.

Dates document

1807/01/30

Noms de lieux

France ; Paris (France) ; Ile-de-France (France - région administrative)

Notice complète N° 39


Cote

AE/I/2/16/b

Analyse

Projet de décret sur les témoins des tribunaux populaires signé de "Merlin (De Douai)". [1793].

Dates document

1793

Noms de lieux

France

Notice complète N° 40


Cote

AE/I/29/22

Analyse

Loi constitutionnelle n° 74 904 du 29 octobre 1974 portant révision de l'article 61 de la Constitution, relatif au Conseil constitutionnel à qui peuvent être déférées les lois avant leur promulgation.
Exemplaire original signé du président de la République, du Premier ministre et du garde des sceaux, suivi de son bordereau récapitulatif.

Dates document

1974/10/29

Noms de lieux

France -- XXe siècle ; France

Notice complète N° 41


Cote

AE/I/23/7

Analyse

Procès-verbal de la comparaison faite entre le kilogramme des Archives et le kilogramme en platine déposé au Bureau des poids et mesures du ministère de l'Intérieur. Dressé à Paris, le 18 octobre 1811.

Dates document

1811/10/18

Noms de lieux

France ; Paris (France) -- XIXe siècle

Notice complète N° 42


Cote

AE/I/29/17/a

Analyse

Loi constitutionnelle du 10 août 1926 tendant à compléter la loi constitutionnelle du 25 février 1875 relative à la création d'une caisse de gestion des bons de la défense nationale et d'amortissement de la dette publique.
Minute originale dactylographiée signée du président de la République Gaston Doumergue.

Dates document

1875/02/25 -- 1926/08/10

Noms de lieux

France -- XXe siècle ; France

Notice complète N° 43


Cote

AE/I/29/16

Analyse

Loi constitutionnelle du 21 juin 1879 abrogeant l'article 9 de la loi constitutionnelle du 25 février 1875 sur l'installation de l'Assemblée nationale à Versailles.
L'Assemblée nationale siègera désormais à Paris.
Minute originale signée du président de la République.

Dates document

1875/02/25 -- 1879/06/21

Noms de lieux

France -- XIXe siècle ; France

Notice complète N° 44


Cote

AE/I/29/15

Analyse

Constitution de 1875 : loi constitutionnelle des 22 juin, 7 juillet et 16 juillet 1875 relative aux rapports des pouvoirs publics.

Dates document

1875/06/22 -- 1875/07/16

Noms de lieux

France -- XIXe siècle ; France

Notice complète N° 45


Cote

AE/I/29/14

Analyse

Constitution de 1875 : "loi relative à l'organisation des pouvoirs publics" des 22 janvier, 3 février et 25 février 1875. Minute originale manuscrite signée du président de la République et du président de l'Assemblée nationale.

Dates document

1875/01/22 -- 1875/02/25

Noms de lieux

France -- XIXe siècle ; France

Notice complète N° 46


Cote

AE/I/29/13

Analyse

Constitution de 1875 : loi constitutionnelle du 24 février 1875 relative à l'organisation du Sénat. Minute originale manuscrite signée du président de la République et scellée du sceau de la République.

Dates document

1875/02/24

Noms de lieux

France -- XIXe siècle ; France

Notice complète N° 47


Cote

AE/I/29/12

Analyse

Senatus-consulte du 7 novembre 1852 rétablissant la dignité impériale : minute originale signée de l'empereur.

Dates document

1852/11/07 -- 1852/11/09

Noms de lieux

Hauts-de-Seine (Ile-de-France - département) ; Ile-de-France (France - région administrative) ; France -- XIXe siècle ; France

Notice complète N° 48


Cote

AE/I/29/10

Analyse

Constitution de 1852.
Minute originale signée de Louis-Napoléon Bonaparte, président de la République, autrefois scellée du sceau de la Deuxième République en cire jaune, suivie d'une proclamation de Louis-Napoléon Bonaparte.

Dates document

1852/01/14

Noms de lieux

France -- XIXe siècle ; France

Notice complète N° 49


Cote

AE/I/29/9

Analyse

Constitution de 1848.
Expédition manuscrite signée du président de l'Assemblée nationale et du ministre de la Justice, scellée du sceau de la Deuxième République en cire jaune.

Dates document

1848/11/04

Noms de lieux

France -- XIXe siècle ; France

Notice complète N° 50


Cote

AE/I/29/8

Analyse

Charte constitutionnelle de 1830 : minute originale signée de Louis-Philippe et scellée de son sceau de cire jaune.

Dates document

1830/08/14

Noms de lieux

France -- XIXe siècle ; France

Notice complète N° 51


Cote

AE/I/29/3

Analyse

Constitution de l'an I, précédée de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen.
Extrait du procès verbal de la Convention nationale du 24 juin 1793. Copie collationnée sur l'original par le président et les secrétaires de la Convention, Collot d'Herbois, Maillaud, Delacroix.

Dates document

1793/06/24

Noms de lieux

France -- XVIIIe siècle ; France

Notice complète N° 52


Cote

AE/I/29/27

Analyse

Loi constitutionnelle n° 96-138 du 22 février 1996 instituant les lois de financement de la sécurité sociale.
Exemplaire original scellé et signé de Jacques Chirac, président de la République, d'Alain Juppé, Premier ministre, de Jacques Toubon, garde des sceaux, de Jacques Barrot, ministre du Travail et des Affaires sociales.

Dates document

1996/02/22

Noms de lieux

France -- XXe siècle ; France

Notice complète N° 53


Cote

AE/I/29/26

Analyse

Loi constitutionnelle n° 93-1256 du 25 novembre 1993 relative aux accords internationaux en matière de droit d'asile.
Exemplaire original scellé et signé de François Mitterrand, président de la République, d'Edouard Balladur, Premier ministre, de Charles Pasqua, ministre de l'Intérieur et de l'Aménagement du territoire, de Pierre Méhaignerie, garde des sceaux, d'Alain Juppé, ministre des Affaires étrangères, d'Alain Lamassoure, ministre délégué aux Affaires européennes.

Dates document

1993/11/25 -- 1993/11/26

Noms de lieux

France -- XXe siècle ; France

Notice complète N° 54


Cote

AE/I/29/25

Analyse

Loi constitutionnelle n° 95-880 du 4 août 1995 portant extension du champ d'application du référendum, instituant une session parlementaire unique, modifiant le régime de l'inviolabilité parlementaire et abrogeant les dispositions relatives à la Communauté européenne.
Exemplaire original scellé et signé de Jacques Chirac, président de la République, d'Alain Juppé, Premier ministre, de Jacques Toubon, garde des sceaux, de Roger Romani, ministre chargé des relations avec le Parlement.

Dates document

1995/08/04

Noms de lieux

France -- XXe siècle ; France

Notice complète N° 55


Cote

AE/I/29/23

Analyse

Loi constitutionnelle n° 92-554 du 25 juin 1992 ajoutant à la Constitution le titre "Des Communautés européennes et de l'Union européenne".

Dates document

1992/06/25

Noms de lieux

France -- XXe siècle ; France

Notice complète N° 56


Cote

AE/I/29/21

Analyse

Loi constitutionnelle du 30 décembre 1963 portant modification des dispositions de l'article 28 de la Constitution, relatives aux dates des sessions parlementaires.

Dates document

1963/12/30

Noms de lieux

France -- XXe siècle ; France

Notice complète N° 57


Cote

AE/I/23/1

Analyse

Procès-verbal du dépôt fait aux Archives nationales au nom de l'Institut et des membres nationaux et étrangers de la Commission des poids et mesures, de l'étalon du mètre en platine et de l'étalon du kilogramme en platine. Dressé à Paris, le 4 messidor an VII.

Dates document

1799/06/22

Noms de lieux

France

Notice complète N° 58


Cote

AE/I/15/13/1

Analyse

Procès-verbal de la translation à Saint-Denis du corps de Louise de Lorraine, femme de Henri III. Dressé le 16 janvier 1817.

Dates document

1817/01/16

Noms de lieux

Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) ; Ile-de-France (France - région administrative) ; France

Notice complète N° 59


Cote

AE/I/10/7

Analyse

Constitution de l'an VIII : exemplaire manuscrit. Reliure de velours violet.

Dates document

1799/12/13

Noms de lieux

France -- XVIIIe siècle ; France

Notice complète N° 60


Cote

AE/I/29

Analyse

Constitution de 1958.
Exemplaire original scellé du sceau de la République.

Dates document

1958/10/04

Noms de lieux

FRANCE -- XXe siècle ; FRANCE

Notice complète N° 61


Cote

AE/I/29

Analyse

Loi constitutionnelle n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l'élection du président de la République au suffrage universel.

Dates document

1962/11/06

Noms de lieux

FRANCE -- XXe siècle ; FRANCE

Notice complète N° 62


Cote

AE/I/29

Analyse

Charte constitutionnelle du 4 juin 1814.
Minute originale signée par Louis XVIII et scellée de son sceau de cire verte ; signature du ministre de l'Intérieur, l'abbé de Montesquiou-Fezensac, et visa du chancelier.

Dates document

1814/06/04

Noms de lieux

FRANCE -- XIXe siècle ; FRANCE

Notice complète N° 63


Cote

AE/I/29

Analyse

Senatus-consulte du 7 novembre 1852 rétablissant la dignité impériale.
Minute originale autrefois scellée du sceau de cire jaune de la Deuxième République.

Dates document

1852/11/07

Noms de lieux

SAINT-CLOUD, PALAIS DE (Hauts-de-Seine) ; HAUTS-DE-SEINE (Ile-de-France - département) ; ILE-DE-FRANCE (France - région administrative) ; FRANCE -- XIXe siècle ; FRANCE

Notice complète N° 64


Cote

AE/I/29

Analyse

Acte additionnel aux constitutions du Premier Empire.
Expédition imprimée signée par le secrétaire d'Etat, suivie du tableau de division de la France en treize arrondissements "pour l'élection des députés destinés à représenter la propriété et l'industrie commerciale et manufacturière".

Dates document

1815/04/22

Noms de lieux

FRANCE -- XIXe siècle ; FRANCE

Notice complète N° 65


Cote

AE/I/9

Analyse

Copie conforme du procès-verbal de destruction des "monuments" contenus dans le coffre de bois de cèdre encastré le 14 juillet 1792 dans une des pierres de la colonne de la Liberté, qui devait être élevée sur les ruines de la Bastille. Parmi ces documents, sont mentionnés le manuscrit sur vélin de la Constitution de 1791, recouvert de cuivre, et une tablette d'airain sur laquelle avait été gravée la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen.
Cette copie est signée de Baudin, commissaire aux archives, et porte le cachet des archives de la République.

Dates document

1793/05/18

Noms de lieux

PARIS (France) -- Place de la Bastille ; FRANCE -- XVIIIe siècle ; FRANCE

Notice complète N° 66


Cote

AE/I/10

Analyse

Constitution de 1791 : décret de l'Assemblée nationale précédé de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen.
Exemplaire manuscrit collationné sur l'original, signé du président et des secrétaires de l'Assemblée nationale, portant la mention d'acceptation et la signature de Louis XVI.
Reliure de maroquin vert estampillée du médaillon de l'Assemblée nationale.

Dates document

1791/09/03

Noms de lieux

FRANCE -- XVIIIe siècle ; FRANCE

Notice complète N° 67


Cote

AE/I/29

Analyse

Constitution de 1791 : décret de l'Assemblée nationale précédé de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen.
Original imprimé sur parchemin et signé de Louis XVI, scellé du sceau du roi.

Dates document

1791/09/03

Noms de lieux

FRANCE -- XVIIIe siècle ; FRANCE

Notice complète N° 68


Cote

AE/I/10

Analyse

Constitution de 1791 : exemplaire imprimé à Dijon en 1791, par l'imprimerie de Causse.
Le texte est précédé de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen et suivi d'un message et d'un discours de Louis XVI.
Reliure de maroquin rouge.

Dates document

1791/09/03 -- 1791/12/31

Noms de lieux

FRANCE ; DIJON (Côte-d'Or) ; COTE-D'OR (Bourgogne - département) ; BOURGOGNE (France - région administrative) ; FRANCE -- XVIIIe siècle

Notice complète N° 69


Cote

AE/I/9

Analyse

Déclaration des droits de l'homme et du citoyen.
Ce texte gravé sur une plaque d'airain, fut rangé dans un coffre de bois de cèdre encastré en juillet 1792 dans une des pierres de la colonne de la Liberté, qui devait être élevée sur les ruines de la Bastille, et pilonné par le mouton national en mai 1793.

Dates document

1791/09/03 -- 1793/05/05

Noms de lieux

FRANCE -- XVIIIe siècle ; FRANCE

Notice complète N° 70


Cote

AE/I/9

Analyse

"Tableau nominatif des citoyens qui composent l'association des Apôtres de la liberté, dressé... le 14 juillet 1792... le jour de la cérémonie de la pose de la première pierre du monument dont l'érection a été ordonnée sur les ruines de la Bastille par la loi du 27 juin 1792 ".
Ce document a été pilonné en mai 1793 par le mouton national.

Dates document

1792/07/14 -- 1793/05/05

Noms de lieux

FRANCE -- XVIIIe siècle ; FRANCE

Notice complète N° 71


Cote

AE/I/10

Analyse

Constitution de l'an I : "Acte constitutionnel du peuple français", avec le rapport, la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, et le récit de la fête d'inauguration de la constitution du 10 août 1793.
Exemplaire imprimé à Paris chez Didot Jeune.

Dates document

1793/06/24 -- 1793/08/10

Noms de lieux

FRANCE -- XVIIIe siècle ; PARIS (France) ; FRANCE

Notice complète N° 72


Cote

AE/I/10

Analyse

Constitution de l'an III : exemplaire manuscrit précédé de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen.
Reliure de maroquin rouge.

Dates document

1795/08/22

Noms de lieux

FRANCE; PARIS (France) ; FRANCE -- XVIIIe siècle

Notice complète N° 73


Cote

AE/I/29

Analyse

Constitution de l'an VIII : copie conforme à l'original ; copie de la loi du 23 frimaire an VIII qui règle la manière dont la Constitution sera présentée au peuple français.

Dates document

1799/12/13 -- 1799/12/14

Noms de lieux

FRANCE -- XVIIIe siècle ; FRANCE

Notice complète N° 74


Cote

AE/I/10

Analyse

Constitution de l'an X : senatus-consulte proclamant Napoléon Bonaparte Premier consul à vie.
Original portant la signature et le cachet de Bonaparte.

Dates document

1802/08/04

Noms de lieux

FRANCE -- XIXe siècle ; FRANCE

Notice complète N° 75


Cote

AE/I/29

Analyse

Constitution de l'an XII : senatus-consulte du 28 floréal an XII conférant le titre d'empereur héréditaire des Français à Napoléon Bonaparte.
Copie collationnée à l'original et signée par Napoléon Bonaparte.

Dates document

1804/05/18

Noms de lieux

FRANCE -- XIXe siècle ; FRANCE

Notice complète N° 76


Cote

AE/I/10

Analyse

Charte constitutionnelle de 1830 : exemplaire manuscrit signé de Louis-Philippe et scellé du grand sceau du roi.

Dates document

1830/08/14

Noms de lieux

FRANCE -- XIXe siècle ; FRANCE

Notice complète N° 77


Cote

AE/I/29

Analyse

Loi constitutionnelle du 10 août 1926 relative à la création d'une caisse de gestion des bons de la défense nationale et d'amortissement de la dette publique.
Minute originale signée du président de la République Gaston Doumergue.

Dates document

1926/08/10

Noms de lieux

FRANCE -- XXe siècle ; FRANCE

Notice complète N° 78


Cote

AE/I/29

Analyse

Loi constitutionnelle n° 93-952 du 27 juillet 1993 portant révision de la Constitution et modifiant ses titres VIII, IX, X et XVI, relatifs au Conseil supérieur de la magistrature, à la responsabilité pénale des membres du Gouvernement et à la Cour de justice de la République.

Dates document

1993/07/27

Noms de lieux

FRANCE -- XXe siècle ; FRANCE

Notice complète N° 79


Cote

AE/I/7; AE/I/8

Analyse

Dernière lettre de Marie-Antoinette - également appelée testament de Marie-Antoinette, adressée à sa belle-soeur Madame Elisabeth.
"Ce 16 [octo]bre [1793] à 4 heures du matin".
"C'est à vous, ma soeur, que j'écris pour la dernière fois, je viens d'être condamné non pas à une mort honteuse, elle ne l'est que pour les criminels, mais à aller rejoindre votre frère. Comme lui innocente, j'espère montré la même fermeté que lui dans ces derniers moment. Je suis calme comme on l'est quant la consience ne reproche rien. J'ai un profonde regret d'abandonner mes pauvres enfants, vous savez que je n'existoit que pour eux et vous, ma bonne et tendre soeur ; vous qui avoit par votre amitié tout sacrifié pour être avec nous, dans quelle position je vous laisse. J'ai appris par le plaidoyer même du procès que ma fille étoit séparée de vous. Hélas, la pauvre enfant, je n'ose pas lui écrire, elle ne receveroit pas ma lettre. Je ne sais même pas si celle-cy vous parviendra. Recevez pour eux deux, icy ma bénédiction. J'espère qu'un jour lorsqu'ils seront plus grands, ils pourront se réunir avec vous et jouire en entier de vos tendres soins. Qu'ils pensent tous deux à ce que je n'ai cessé de leurs inspirer : que les principes et l'execution exacte de ses devoirs sont la premiere baze de la vie [...]".
Contresigné par Guffroy, Massieu, Lecointre, Fouquier-Tinville et Leg[...] (Legot ?).

Dates document

1793/10/16

Noms de lieux

FRANCE; FRANCE -- XVIIIe siècle; PARIS (France) -- Prison de la Conciergerie

Notice complète N° 80


Cote

AE/I/5

Analyse

Série des procès-verbaux des séances des assemblées.
Registre intitulé : "Procès-verbal des séances des députés des communes, depuis le 12 juin, et de l'Assemblée nationale, depuis le 17 juin jusqu'au 27 octobre, 1789."
Procès-verbal de la séance de l'assemblée tenue dans la salle du Jeu de paume le 20 juin 1789, suivi du serment dit du Jeu de paume.
Procès-verbal de la séance de l'assemblée tenue dans l'église paroissiale Saint-Louis de Versailles, le 22 juin 1789, dont l'ordre du jour a été la signature du serment par les députés absents lors de la séance précédente, ainsi que la réception de représentants des députés du clergé qui ont annoncé leur volonté de mener des vérifications communes des pouvoirs des députés.

Dates document

1789/06/20 -- 1789/06/22

Noms de lieux

FRANCE; FRANCE -- XVIIIe siècle; VERSAILLES (Yvelines) -- Rue du Vieux-Versailles -- Salle du Jeu de paume ; VERSAILLES (Yvelines) -- Hôtel des Menus Plaisirs ; YVELINES (Ile-de-France - département); ILE-DE-FRANCE (France - région administrative)

Notice complète N° 81


Cote

AE/I/9/1

Analyse

Procès-verbal de destruction des "monuments" contenus dans le coffre de bois de cèdre encastré le 14 juillet 1792 dans une des pierres de la colonne de la Liberté, qui devait être élevée sur les ruines de la Bastille. Parmi ces documents, sont mentionnés le manuscrit sur vélin de la Constitution de 1791, recouvert de cuivre, et une tablette d'airain sur laquelle avait été gravée la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen.
A- Procès-verbal authentique signé Cambacérès, Legendre, Rühl, Champagneux, Palloy etc....
B- Copie conforme signée Baudin.

Dates document

1793/05/05

Noms de lieux

Paris (France) -- Place de la Bastille ; France ; France -- XVIIIe siècle

Notice complète N° 82


Cote

AE/I/13/15

Analyse

Rapport du ministre de l'Intérieur à l'empereur Napoléon Ier pour faire succéder un sieur Bellet en qualité d'agent de change au sieur Guesdon, sous-doyen de la Compagnie des agents de change de Paris, 10 juin 1807.
Note de la main de l'Empereur datée de Tilsit le 2 juillet 1807.

Dates document

1807/06/10 -- 1807/07/02

Noms de lieux

France ; Prusse -- XIXe siècle; Tilsit (Prusse) -- aujourd'hui Sovietsk; Sovietsk (Russie) -- anciennement Tilsit (Prusse); Russie

Notice complète N° 83


Cote

AE/I/21/3

Analyse

Déclaration d'Abd el-Kader s'engageant à ne plus retourner en Algérie, remise solennellement au Palais de Saint-Cloud entre les mains de S.A. le prince Louis Napoléon le 30 octobre 1852.
- Le texte original autographe en arabe, certifié être de la main d'Abd el-Kader, à Paris le 4 novembre 1852 par le baron Boissonnet;
- La traduction en français par I. Urbain, annexée à l'original autographe, certifiée conforme par E. Daumas,conseiller d'Etat, général, directeur des affaires de l'Algérie au Ministère de la Guerre.
" Louange au Dieu unique !
Que Dieu continue la victoire à notre seigneur des rois, Louis Napoléon ! Que Dieu lui donne appui et inspire ses desseins. Celui qui est devant vous est Abd el-Kader, fils de Mahi-ed-din. Il vient se présenter à votre altesse auguste pour vous remercier de vos bienfaits et il accourt auprès de vous afin de se réjouir de votre vue. Car, il en prend Dieu à témoin, vous lui êtes plus cher qu'aucun de ceux qu'il aime. [...] Vous avez eu confiance dans celui qui est devant vous. [...] Mais lui vous a juré par le pacte de Dieu et par le serment inviolable, au nom de tous les prophètes et de tous les envoyés, qu'il ne trompera pas votre confiance en lui, qu'il ne violera pas son serment, qu'il n'oubliera pas votre générosité et qu'il ne retournera jamais au pays d'Alger. "

Dates document

1852/10/30

Noms de lieux

France ; Saint-Cloud (Hauts-de-Seine) ; Hauts-de-Seine (Ile-de-France - département) ; Ile-de-France (France - région administrative)

Notice complète N° 84


Cote

AE/I/25/6

Analyse

Armorial dit "Le Breton" du nom du propriétaire l'ayant fait relier à ses armes "Hector Le Breton, sieur de la Doinneterie" héraut d'armes de France au titre de Montjoie (1615-1642). Il a ensuite appartenu à la collection du comte Henri Chandon de Briailles et est parfois qualifié d'armorial "Montjoie-Chandon".
Il a été constitué en deux temps : une première partie a été peinte à la fin du XIIIe siècle ou au début du XIVe siècle, une seconde a été réalisée dans la seconde moitié du XVe siècle. Il représente environ un millier de blasons peints. Comme dans tous les armoriaux médiévaux, on y trouve à la fois des armoiries de personnages historiques et d'autres attribuées à des héros imaginaires. Ainsi le pape Calixte III voisine avec le roi Arthur, le roi René avec Hector de Troyes. La présence des armes de Calixte III et de René d'Anjou permet de dater la partie peinte du XVe siècle, entre 1450 et 1458. Il contient environ 950 blasons.
Reconnu dès le XVIIe siècle comme un précieux témoignage, plusieurs copies partielles en furent réalisées. Il présente donc la double caractéristique d'être un objet historique en soi et d'être l'un des plus anciens corpus de la documentation héraldique française.

Dates document

1201 -- 1500

Noms de lieux

France

Notice complète N° 85


Cote

AE/I/15/12/B

Analyse

"Journal historique de l'extraction des cercueils de plomb des rois, reines, princes, princesses, abbés et autres personnes qui avaient leurs sépultures dans l'église de l'abbaye royale de Saint-Denis en France" du 12 octobre 1793 au 12 novembre 1793 et un supplément de quelques lignes pour la journée du 18 janvier 1794.
Ce document décrit les tombes ouvertes et l'état des dépouilles trouvées (19 pages).Suivent cette description: un plan de l'église avec l'emplacement des tombes (image 20) et un plan du caveau des Bourbons (image 21).

Dates document

1793/10/12 -- 1794/01/14

Noms de lieux

France ; Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) ; Seine-Saint-Denis (Ile-de-France - département) ; Ile-de-France (France - région administrative) ; Saint-Denis, Abbaye de (France)

Notice complète N° 86


Cote

AE/I/29/19

Analyse

Constitution du 4 octobre 1958.
Original imprimé avec sceau de la République en cire jaune pendant sur un ruban tricolore.
Signatures autographes.

Dates document

1958/10/04

Noms de lieux

France ; Paris (France)

Notice complète N° 87


Cote

AE/I/15/BIS_4/3

Analyse

Objets commémoratifs retrouvés dans la statue d'Henri IV au Pont-Neuf : 26 médailles (argent, bronze et platine).

Dates document

1813/01/01 -- 1818/08/25

Noms de lieux

France ; France -- XIXe siècle ; Paris (France) ; Paris (France) -- Pont-Neuf

Notice complète N° 88


Cote

AE/I/10/14

Analyse

Sénatus-consulte fait le 28 floréal an XII au palais de Saint-Cloud, conférant le gouvernement de la République à un empereur héréditaire. Signature autographe de Napoléon Ier, Cambacérès, Regnier et Maret.

Dates document

1804/05/18

Noms de lieux

Paris (France) ; Saint-Cloud (Hauts-de-Seine) -- château ; France ; Hauts-de-Seine (Ile-de-France - département) ; Ile-de-France (France - région administrative) ; France -- XIXe siècle

Notice complète N° 89


Cote

AE/I/1/14

Analyse

Ratification, le 10 décembre 1663, du contrat de mariage d' Henri Jules de Bourbon, duc d'Enghien, pair et grand maître de France avec la princesse Anne de Bavière, fille de Anne de Gonzague et d'Edouard, comte palatin du Rhin, à Paris. Au bas de la ratification ont été apposées notamment les signatures du roi Louis XIV, de la reine mère Anne d'Autriche et de la jeune reine Marie Thérèse.

Dates document

1663/12/10

Noms de lieux

France ; Paris (France) ; Palais du Louvre (Paris)

Notice complète N° 90


Cote

AE/I/1/18/1

Analyse

Traité de la Haye du 26 mai 1795.
Traité de paix en français conclu le 26 mai 1795 entre la République française et les Pays-Bas, scellé d'un sceau de cire rouge sur lacs de soie rouge et or, rangé dans une boîte d'argent aux armes des Pays-Bas.

Dates document

1795/05/26

Noms de lieux

France ; France -- XVIIIe siècle ; Pays-Bas -- XVIIIe siècle

Notice complète N° 91


Cote

AE/I/1/18/2

Analyse

Traité de la Haye du 26 mai 1795.
Pouvoirs donnés le 18 avril de la même année, à La Haye, aux plénipotentiaires hollandais pour conclure le traité.
Ce document contient un sceau de cire rouge sur lacs de soie rouge et or, contenu dans une boîte d'argent aux armes de Hollande.

Dates document

1795/04/18

Noms de lieux

France ; France -- XVIIIe siècle ; Pays-Bas -- XVIIIe siècle

Notice complète N° 92


Cote

AE/I/1/18/3

Analyse

Lettre d'envoi, par le Comité de Salut public, du traité de La Haye du 26 mai 1795 et des pouvoirs donnés aux plénipotentiaires hollandais aux archives de la Convention nationale, le 15 septembre 1795.

Dates document

1795/09/15

Noms de lieux

France ; France -- XVIIIe siècle ; Pays-Bas -- XVIIIe siècle

Notice complète N° 93


Cote

AE/I/2/3

Analyse

Lettre autographe signée de François de Salignac de La Mothe-Fénelon, archevêque de Cambrai, à Marie de Mérode, duchesse de Holstein à l'occasion de son mariage, datée du 21 décembre 1703.

Dates document

1703/12/21

Noms de lieux

Cambrai (Nord) ; Nord (Nord-Pas-de-Calais - département) ; Nord-Pas-de-Calais (France - région administrative) ; France ; France -- XVIIIe siècle

Notice complète N° 94


Cote

AE/I/2/13

Analyse

Protestation de M. le Prince de Bauffremont contre le décret du 19 juin 1790 qui supprime la noblesse héréditaire (a), et lettre d'envoi de cette protestation adressée à une gazette, en particulier à une personne non nommée et appelée "monsieur". La lettre signée est datée à Paris "ce mardi"(b).

Dates document

1790

Noms de lieux

France ; Paris (France) ; Vesoul (Haute-Sâone - région)

Notice complète N° 95


Cote

AE/I/2/14

Analyse

Lettre de Regnaud de Saint-Jean-d'Angély, rédacteur au Journal de Versailles, au sujet d'une place qu'il laisse vacante dans les tribunes de l'Assemblée. Cette lettre écrite à Paris et signée du nom de Regnaud, est datée du 19 février 1791.Signature autographe.

Dates document

1791/02/19

Noms de lieux

France ; Paris (France) -- Assemblée ; Versailles (Yvelines)

Notice complète N° 96


Cote

AE/I/2/17

Analyse

Rapport rédigé le 5 janvier de "l'an II de la République" (1793), "loin de Paris" et signé de la main du "citoyen" Dumouriez, commandant en chef des armées du Nord, dans lequel il expose au Président de l'Assemblée nationale la situation politique de la France et de son armée.
Ce rapport a été "renvoyé à la Commission des Douze le 7 janvier 1793"

Dates document

1793/01/05 -- 1793/01/07

Noms de lieux

France ; France -- XVIIIe siècle ; Paris (France); Champagne ( France - Champagne-Ardennes ) région historique ; Valmy (Marne) ; France ; Prusse -- XVIIIe siècle ; Belgique -- XVIIIe siècle ; Jemmapes (Belgique -- XVIIIe siècle) ; Jemmapes (Belgique - Hainaut) ; Autriche -- XVIIIe siècle ; Hollande -- XVIIIe siècle ; Europe ;

Notice complète N° 97


Cote

AE/I/2/27/1

Analyse

Lettre autographe signée de Daunou, datée du 8 pluviôse an XIII (28 janvier 1805), adressée à Napoléon I pour lui demander l'autorisation de donner le nom d'Archives de l'Empire aux Archives Nationales.

Dates document

1805/01/28

Noms de lieux

France ; Paris (France) -- Archives de l'Empire

Notice complète N° 98


Cote

AE/I/5/3

Analyse

Manuscrit, en partie autographe, du discours adressé par Louis XVI aux députés des Communes, le 6 juin 1789.

Dates document

1789/06/06

Noms de lieux

France ; Versailles (Yvelines) -- Château

Notice complète N° 99


Cote

AE/I/9/3

Analyse

Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, texte qui avait été placé en tête de la Constitution du 3 septembre 1791.
Ce texte gravé sur une plaque d'airain, fut rangé dans un coffre de bois de cèdre encastré en juillet 1792 dans une des pierres de la colonne de la Liberté, qui devait être élevée sur les ruines de la Bastille; il fut pilonné par le mouton national le 5 mai 1793, conformément au décret du 25 avril 1793, le texte étant rendu obsolète par le changement de régime survenu en septembre 1792 et l'élaboration concomitante d'une nouvelle constitution et d'une déclaration révisée.

Dates document

1791/09/03 -- 1793/05/05

Noms de lieux

France ; France -- XVIIIe siècle ; Paris (France) -- Place de la Bastille

Notice complète N° 100


Lots de réponses :  

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