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Cote

AE/II/937

Analyse

Acte de renonciation à la couronne de France, signé de Philippe V, petit-fils de Louis XIV, roi d'Espagne, pour lui et ses descendants, rédigé en espagnol par Don Manuel de Vadillo y Velasco, son secrétaire, le 7 novembre 1712, à Madrid.
Il est contresigné par le secrétaire du roi, porte mention de l'enregistrement au Parlement de Paris, le 15 mars 1713, et était scellé d'un sceau plaqué sur papier aux armes d'Espagne.

Dates document

1712/11/07 -- 1713/03/15

Noms de lieux

Europe -- XVIIIe siècle ; Espagne -- XVIIIe siècle ; France -- XVIIIe siècle ; Angleterre -- XVIIIe siècle ; Belgique -- XVIIIe siècle ; Pays-Bas -- XVIIIe siècle ; Allemagne -- XVIIIe siècle ; Italie -- XVIIIe siècle ; Savoie, duché de -- XVIIIe siècle ; Deux-Siciles, royaume des -- XVIIIe siècle ; Autriche, archiduché d' -- XVIIIe siècle ; Buen Retiro (Madrid) ; Paris (France) ; Madrid (Espagne) ; Versailles (Yvelines)

Notice complète N° 1


Cote

AE/II/2265

Analyse

Seconde abdication de l'Empereur Napoléon en faveur de son fils, Napoléon II, texte de 2 pages signé Napoléon, au palais de l'Elysée, le 22 juin 1815.

Dates document

1815/06/22

Noms de lieux

Paris (France) -- Palais de l'Elysée

Notice complète N° 2


Cote

AE/II/2265 bis

Analyse

Lettre de transmission, par le duc de Bassano à l'archichancelier de l'Empire, de la déclaration d'abdication de l'Empereur en vue de l'insertion de cette dernière dans le bulletin des lois. Faite à Paris le 22 juin 1815.

Dates document

1815/06/22

Noms de lieux

Paris (France)

Notice complète N° 3


Cote

AE/I/14/25/1

Analyse

Lettre autographe signée de Jacques Charles Dupont de l'Eure, commissaire provisoire au département de la justice, informant le marquis de Sémonville de sa visite le lendemain afin de déposer l'acte d'abdication du roi Charles X aux Archives.

Dates document

1830/08/03

Noms de lieux

France ; Paris (France) -- Archives nationales ; Ile-de-France (France - région administrative)

Notice complète N° 4


Cote

AE/I/14/25/2-3

Analyse

Abdication de Charles X, le 2 août 1830: lettre au duc d'Orléans en vue de la régence, avec son enveloppe.

Dates document

1830/08/02

Noms de lieux

Versailles (Yvelines) ; Versailles (Yvelines) -- château ; Yvelines (Ile-de-France - département) ; Ile-de-France (France - région administrative) ; France ; France -- XIXe siècle

Notice complète N° 5


Cote

AE/I/14/25/4

Analyse

Abdication de Charles X le 2 août 1830: inventaire des pièces.

Dates document

1830/08/02

Noms de lieux

Versailles (Yvelines) ; Versailles (Yvelines) -- château ; Yvelines (Ile-de-France - département) ; Ile-de-France (France - région administrative) ; France ; France -- XIXe siècle ; Gorizia (slovène Gorica, allemand Görz et frioulan Gurize) (Italie)

Notice complète N° 6


Cote

AE/I/14/25/5

Analyse

Abdication de Charles X le 2 août 1830: projet d'acte.

Dates document

1830/08/02

Noms de lieux

Versailles (Yvelines) ; Versailles (Yvelines) -- château ; Yvelines (Ile-de-France - département) ; Ile-de-France (France - région administrative) ; France ; France -- XIXe siècle ; Gorizia (Italie)

Notice complète N° 7


Cote

AE/I/21/1/a

Analyse

Acte d'abdication de Louis-Philippe, 24 février 1848.

Dates document

1848/02/24

Noms de lieux

Paris (France)

Notice complète N° 8


Cote

AE/I/21/1/c

Analyse

Autorisation de dépôt de l'acte d'abdication de Louis-Philippe aux Archives nationales, donnée par le ministre de l'Instruction publique et des Cultes le 25 septembre 1872.

Dates document

1872/09/25

Noms de lieux

France -- XIXe siècle

Notice complète N° 9


Cote

AE/I/21/1/b

Analyse

Notice historique sur l'acte d'abdication de Louis-Philippe par Alfred Maury, directeur des Archives, [1872].

Dates document

1872

Noms de lieux

France -- XIXe siècle

Notice complète N° 10


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