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Cote
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F/21/4799/A
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dossier 15 ; [Dossier par département (attributions, subventions et autres)]
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Dénomination
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tableau
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Nature de l'acte
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attribution
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Procédure
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demande sans suite
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Date de l'acte
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1904
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Localisation
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Gironde ; Bordeaux
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Édifice
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Cour d'appel ; tribunal
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Nom de l'édifice
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Cour d'appel et tribunal
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Commentaires
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demande d'attribution d'un lot de tableaux pour remplacer les emblèmes religieux placés dans la deuxième et quatrième chambres de la cour d'appel et dans la deuxième et quatrième chambres du tribunal, dans le cadre de l'application de la circulaire du 31 mars 1904, relative à l'enlèvement des emblèmes religieux dans les prétoires des tribunaux
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N° notice
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AR462523
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