- 2008
Christine Albanel, ministre de la Culture et de la Communication, se félicite de l’avis favorable du Conseil d’Etat au projet de loi « Création et Internet »
> Loi et création internet : avis favorable du Conseil d'Etat - 12 juin 2008

- 2007
Mission confiée à Denis Olivennes sur la lutte contre le téléchargement illicite et le développement des offres légales d'œuvres musicales, audiovisuelles et cinématographiques - vendredi 23 novembre 2007

> Le discours du Président de la République Nicolas Sarkozy


> Le discours de Christine albanel

> Le rapport (pdf)

> Accord pour le développement et la protection des œuvres et programmes culturels sur les nouveaux réseaux

> Signataires de l'accord (pdf)

> Biographies des quatre membres de la mission

> La lettre de mission de Denis Olivennes (pdf)

> Présentation à la presse de la mission confiée à Denis Olivennes - mercredi 5 septembre 2007