Madame la garde des Sceaux, Ministre de la Justice,
Madame la Ministre de l’Economie, des Finances et de l’Emploi, Cher Denis Olivennes,
Mesdames, Messieurs,
Chers Amis,

Dans la lettre de mission qu’il m’a adressée le 1er août dernier, le Président de la République m’a demandé de mettre en place un plan de « protection et de promotion des industries culturelles couvertes par les droits d’auteur et droits voisins » et, à cet effet, de permettre « la prévention et la répression de la piraterie numérique » et « la montée en puissance d’une offre diversifiée, bon marché et simple d’utilisation ».

C’est donc une grande fierté pour moi de présenter aujourd’hui le résultat de la mission que j’ai confiée à Denis Olivennes voici dix semaines à peine, le 5 septembre dernier, afin de concrétiser cette orientation.

L’objectif était pourtant ambitieux. Il ne s’agissait de rien moins que réunir tous les acteurs de la création et de l’Internet autour de deux objectifs communs : défendre les droits de nos créateurs, et offrir aux internautes l’accès le plus large possible aux œuvres de l’esprit.

La méthode suivie tire les leçons du passé : elle repose sur l’idée que les solutions à l’hémorragie des œuvres sur Internet doivent faire l’objet d’un très large consensus préalable entre le monde de la Culture et celui de l’Internet. C’est la raison pour laquelle j’ai demandé à Denis Olivennes d’entendre et de rapprocher tous les points de vue de favoriser la conclusion d’un accord entre les professionnels de la musique, du cinéma, de l’audiovisuel et les fournisseurs d’accès à Internet.

La mission, comme je le lui ai demandé, a travaillé en un temps record. Je tiens d’ailleurs à remercier les experts qui ont assisté Denis Olivennes dans sa tâche : la diversité de leurs profils a permis que soient pris en compte tous les aspects – juridiques, économiques, technologiques – d’une question particulièrement complexe.

Je pense à Isabelle FALQUE-PIERROTIN, conseiller d’État, membre de la Commission nationale de l’informatique et des libertés et déléguée générale du Forum des droits sur l'Internet, à Olivier BOMSEL, spécialiste de l’économie numérique, ainsi qu’à Pascal FAURE, Vice-Président du Conseil Général des Technologies de l'Information. Je remercie également Damien BOTTEGHI, auditeur au Conseil d’État, qui a réussi à traduire les débats et les conclusions de la mission dans des termes aussi précis que synthétiques.

Ce travail aboutit aujourd’hui à un accord que je n’hésiterais pas à qualifier d’historique. Il réunit pour la première fois, autour de propositions communes, 42 organismes ou entreprises du cinéma, de la musique, de l'audiovisuel, de l'Internet. Presque tous les fournisseurs d'accès, notamment les plus importants, ont signé. En améliorant considérablement l’attractivité de l’offre légale de musique et de films, et en créant un système adapté de lutte contre le téléchargement illicite, qui sera à la fois proportionné et axé sur la prévention, il permettra de faire du « piratage » un risque inutile pour les internautes.

Cet accord est une réussite extraordinaire et presque inespérée. Certes, nous aurions pu continuer les discussions quelque temps et aboutir à un consensus encore plus large. C'était un autre choix, et nous avons fait celui de la rapidité, car nous savons tous qu’il y a urgence. Mais je tiens souligner que l’accord reste ouvert à la signature de nouveaux partenaires.

Il a vocation à s’élargir, par exemple aux sites de partage et d’échange de films et de vidéos. Il prévoit d'ailleurs un paragraphe qui concerne le rôle de ces acteurs, avec lesquels je souhaite pouvoir commencer des discussions dans les meilleurs délais.

Il me reste à présent à préparer es textes législatifs et réglementaires nécessaires à la mise en œuvre des solutions dégagées en commun par tous les signataires.

Je vais m’y attacher immédiatement avec votre aide, madame la garde des sceaux et madame la ministre de l’économie, des finances et de l’emploi. Et je tiens au passage à vous remercier chaleureusement, car vos services ont apporté à la mission un appui précieux que je tiens à saluer.

Il y a urgence, je l’ai dit. Nous ne pouvons accepter plus longtemps que les artistes soient privés du revenu de leur travail. Ma première ambition est de renouer le lien de solidarité qui doit exister entre la société française et ses créateurs.

J’entends que la diffusion des œuvres sur Internet illustre concrètement cette démarche.

Je vous remercie.