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Commission du CSPLA relative au référencement des œuvres sur Internet
Rapport établi par :
Mmes Valérie-Laure Benabou, Joëlle Farchy et Cécile Méadel, présidentes de la commission.
Parution le
Télécharger le rapport (version française)
Télécharger la lettre de mission et la composition de la commission
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Décision de nomination commission référencement
pdf - 33 Ko
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Lettre de mission référencement
pdf - 38 Ko