Les données scientifiques de l’archéologie sont établies par l'arrêté du 7 février 2022 portant définition des données scientifiques de l’archéologie et de leurs conditions de bonne conservation. Les données scientifiques de l’archéologie regroupent les vestiges archéologiques mobiliers, les restes humains appelés vestiges anthropobiologiques et la documentation produite lors d’une opération archéologique.
En Provence-Alpes-Côte d’Azur, le schéma actuel de conservation des données scientifiques de l’archéologie s’appuie sur un CCE d’État à vocation régionale situé à Aix-en-Provence, qui s’adosse à des CCE territoriaux satellites et des dépôts archéologiques. Le principe est de conserver les données scientifiques au plus près de leur lieu de découverte. Une ostéothèque régionale (qui conserve plus spécifiquement les vestiges anthropobiologiques) est répartie entre le CCE régional et l'UMR 7268 Anthropologie bioculturelle, Droit, Ethique, Santé à l’Hôpital Nord de Marseille. Une dendrothèque (en cours d’installation) complète ce dispositif.
Au sein des CCE, l’État met en œuvre les missions régaliennes suivantes :
- La réception et le contrôle des données scientifiques versées à l’État à l’achèvement d’une opération ;
- Le règlement des statuts de propriété des biens archéologiques et l'affectation définitive des données scientifiques ;
- La gestion de la mise en dépôt des biens archéologiques mobiliers ;
- Les autorisations pour étude, analyse, restauration, prêt aux expositions, et la gestion des autorisations de sortie du territoire ;
L’accès aux CCE pour les chercheurs et étudiants, est possible sur rendez-vous uniquement.
Documents à télécharger :
- Instructions pour l'accès et dépôt des données scientifiques de l'archéologie en PACA (biens archéologiques mobiliers et documentation) ;
- Protocole de versement des données scientifiques de l'archéologie en PACA ;
- Protocole de reversement de collections ostéologiques au CCE d'Aix-Les Milles ;
- Formulaire de demande de consultation ou de prélèvement à l'ostéothèque de PACA ;
- Tableau destiné au versement du matériel issu d'opérations programmées ou anciennes ;
- Tableau destiné au versement du matériel issu d'opérations préventives.
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