SOMMAIRE

Conformément à l’article R123-8 du code de l’environnement relatif au contenu du dossier soumis à enquête publique le présent dossier précise :

1 – MAÎTRE D’OUVRAGE ET RESPONSABLE DU PROJET

Maîtrise d’ouvrage :

Direction régionale des affaires culturelles Hauts-de-France
1-3 rue du Lombard CS80016
59041 LILLE cedex

Responsable du projet :

Unité départementale de l’architecture et du patrimoine du Pas-de-Calais
100 Avenue Winston CHURCHILL CS 10007
62022 ARRAS cedex

Madame Catherine MADONI - Architecte des Bâtiments de France.

Madame Ingrid POISON – Technicienne des Bâtiments de France

Téléphone : 03 21 50 42 73

Mail : sdap.pas-de-calais@culture.gouv.fr

2 – OBJET DE L’ENQUÊTE

3 – CARACTÉRISTIQUES LES PLUS IMPORTANTES DU PROJET

• Ortho-plan du territoire concerné

• Présentation des Monuments historiques (MH) au cœur du projet

• Le Monument historique et ses abords

• Environnement Architectural, Urbain et Paysager

• Le MH et l’élément n° 44 du Bien UNESCO

4 – PRINCIPALES RAISONS POUR LESQUELLES LE PROJET A ÉTÉ RETENU

• Note justificative

• Proposition de projet

5 – TEXTES RÉGISSANT L’ENQUÊTE PUBLIQUE, FAÇON DONT ELLE S’ INSÈRE DANS LA PROCÉDURE ADMINISTRATIVE ET DÉCISIONS POUVANT ÊTRE ADOPTÉES A L’ISSUE

• Textes

• Procédure d’élaboration d’un Périmètre de protection modifié (PPM)

6 – ANNEXES

• Avis du maire de la commune

• Extrait de l’avis de la Commission Régionale du Patrimoine et des Sites ( CRPS)

• Glossaire

•    Plan de proposition du PPM