Le 16 septembre 2017, à l’occasion des Journées européennes du patrimoine (JEP), le président de la République a confié à M. Stéphane Bern, la mission « Patrimoine en péril ».

La première édition de la mission « Patrimoine en péril » a été lancée en 2018, dans le cadre d’une convention conclue entre le ministère de la Culture et la Fondation du patrimoine, sous le patronage du président de la République le 13 février 2018, pour une durée de 3 ans. Cette convention a été renouvelée par le ministère de la Culture, la Fondation du patrimoine et La Française des Jeux (FDJ), le 22 février 2021 pour une durée de 4 années.
La mission « Patrimoine en péril » se distingue comme une opportunité singulière pour les Français de s’engager pour la protection du patrimoine, en métropole ou en outre-mer.

Les personnes, publiques ou privées, qui souhaitent signaler un bâtiment ou un parc et jardin présentant un intérêt patrimonial et dont la conservation leur paraît nécessaire, qu'il soit ou non protégé au titre des monuments historiques, disposent d'un formulaire en ligne pour « signaler un site ».

Les objectifs de la mission

La mission « Patrimoine en péril » s’inscrit dans la volonté d’assurer la restauration, l’entretien, la promotion et la transmission des édifices patrimoniaux protégés ou non au titre des monuments historiques et notamment du patrimoine de proximité. Elle concerne aussi bien le patrimoine bâti que les parcs et jardins.
Les projets de restauration d’immeubles bâtis ou non sont retenus sur la base de leur intérêt patrimonial et culturel, de la recherche d’un équilibre géographique et historique, de l’existence d’un projet de valorisation, de leur état de péril, et de la maturité de l’opération de sauvegarde envisagée.
Au service de la revitalisation des territoires, cette sélection s’opère conformément au triple objectif qu’est celui de la protection de la richesse patrimoniale nationale (patrimoine castral ou militaire, patrimoine religieux, industriel ou artisanal, agricole ou rural, moulins, patrimoine civil, parcs et jardins…), de la préservation de la diversité territoriale et du développement du potentiel d’attractivité économique des sites.

Un processus de signalement participatif

Le choix des opérations susceptibles de bénéficier des fonds mobilisés au titre de la mission « Patrimoine en péril » se fait sur la base des immeubles signalés sur la plateforme numérique dédiée sur le site de la mission par les propriétaires ou maîtres d’ouvrages.
Le recensement des signalisations et la vérification des dossiers présentés sont assurés par les délégations régionales de la Fondation du patrimoine, en lien, pour les monuments historiques, avec les directions régionales des affaires culturelles (conservations régionales des monuments historiques).
Dans le courant du premier trimestre, le comité de sélection retient 18 monuments dits « emblématiques » (un par région). Au cours du deuxième trimestre, le comité de sélection établit la liste des monuments départementaux (soit un projet par département).

Le « loto du patrimoine », un mode de financement novateur

La mission « Patrimoine en péril » confiée à Stéphane Bern opère selon un mode de financement innovant, qui vient compléter les crédits de l’État, des collectivités territoriales et des propriétaires pour la protection des biens patrimoniaux.
En effet, la loi de finances rectificative pour 2017, (article 90 de la loi n° 2017-1775 du 28 décembre 2017) a ouvert la possibilité d’effectuer un prélèvement sur les sommes misées sur les jeux dédiés au patrimoine commercialisés par La Française des Jeux, afin de contribuer au financement des opérations de restauration. De plus, les subventions allouées par la Fondation du patrimoine dans le cadre de la mission « Patrimoine en péril » peuvent être complétées par les subventions versées par le ministère de la Culture au titre de ses crédits « Monuments Historiques ».
Enfin, la Fondation du patrimoine peut faire appel à la générosité publique ou au mécénat d’entreprise pour compléter l’effort financier déployé pour la restauration des édifices retenus.

Bilan du « loto du patrimoine »

Depuis 2018, plus de 4 800 édifices signalés à la mission « Patrimoine en péril » ont été recensés sur la plateforme dédiée.
Sur un total de 745 projets sélectionnés, 460 projets sont démarrés ou achevés.
Ce bilan témoigne de l’écho très favorable que la mission a su trouver auprès de nos concitoyens, soulignant ainsi l’importance capitale que revêt la préservation du patrimoine local aux yeux des Français.