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Le Conseil national de la recherche archéologique

Le Conseil national de la recherche archéologique (CNRA) est une instance scientifique consultative nationale placée auprès du ministre de la Culture. Le Conseil est compétent pour les questions relatives aux recherches archéologiques sur l’ensemble du territoire français.

Mis à jour le

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Les missions du CNRA

Le Conseil est consulté sur toute question que lui soumet le ministre de la Culture dans le domaine de l’archéologie. Il examine et il propose toute mesure relative à l’étude scientifique du patrimoine archéologique et à son inventaire, à la publication et à la diffusion des résultats de la recherche ainsi qu’à la protection, à la conservation et à la mise en valeur de ce patrimoine.
Il élabore périodiquement un rapport sur l’état de la recherche archéologique pour permettre l’actualisation de la programmation nationale de la recherche archéologique. 
Il propose au ministre de la Culture les objectifs généraux de la recherche, assure une mission de prospective scientifique, ainsi que l’harmonisation nationale des programmations interrégionales.
C’est dans cette optique que le Conseil a élaboré, avec le concours d’archéologues et de spécialistes des domaines concernés, la Programmation nationale de la recherche archéologique 2023.

Consulter la "Programmation nationale de la recherche archéologique 2023"

Le CNRA émet des avis sur les principes, les méthodes et les normes de la recherche en archéologie.

Consulter les avis du CNRA

Le CNRA rend des avis sur les dossiers de demande d’agrément ou d’habilitation des opérateurs de l’archéologie préventive.

Ses missions et son fonctionnement sont régis par les articles L.545-1 et R.545-1 à R.545-15 du code du patrimoine.

 

La composition du CNRA

Le conseil comprend 32 membres représentatifs de la diversité des institutions et des professionnels œuvrant en archéologie. Il est présidé par le ministre de la Culture ou, en son absence, par un vice-président, désigné par arrêté ministériel. Mme Anne Lehoërff, professeur des universités, a été reconduite dans sa fonction de vice-présidente par arrêté du 13 septembre 2020. 
Le prochain renouvellement du CNRA aura lieu à l'automne 2024.

Les membres de droit
Cinq représentants de l’État sont membres de droit :

  • le directeur général des patrimoines et de l’architecture au ministère de la Culture
  • un représentant de la direction générale des patrimoines et de l’architecture au ministère de la Culture
  • un représentant de la délégation générale à la transmission, aux territoires et à la démocratie culturelle au ministère de la Culture
  • la directrice générale de la recherche et de l’innovation au ministère de la Recherche, de l’Enseignement supérieur et de l’Innovation
  • la directrice générale de l’enseignement supérieur et de l’insertion professionnelle au ministère de la Recherche, de l’Enseignement supérieur et de l’Innovation

Les membres nommés
Quinze personnalités qualifiées sont nommées pour quatre ans, en raison de leurs compétences scientifiques en matière d’archéologie :

  • Anne Lehoërff, professeure des universités, CY Cergy Paris Université, vice-présidente
  • Laure Barthet, conservatrice du patrimoine, directrice du musée Saint-Raymond de Toulouse
  • Marie Besse, professeure des universités, responsable du laboratoire d’archéologie préhistorique et anthropologique, université de Genève
  • Fabien Blanc-Garidel, conservateur en chef du patrimoine, chef du service d’archéologie Nice Côte d’Azur
  • Sébastien Bully, chargé de recherche au CNRS, directeur adjoint de l’UMR 6298 Artehis, Dijon
  • Sophie Casadebaig, conservatrice en chef du patrimoine, cheffe du service archéologique départemental du Morbihan
  • Diane Dusseaux, conservatrice du patrimoine, directrice du site archéologique de Lattara - musée Henri Prades, Montpellier Méditerranée Métropole
  • Marie-Agnès Gaidon-Bunuel, conservatrice générale du patrimoine, conservatrice régionale adjointe de l’archéologie à la Drac Auvergne-Rhône-Alpes
  • Vincent Guichard, directeur général du Centre archéologique européen du Mont Beuvray, Glux-en-Glenne
  • Olivier Lemercier, professeur des universités, université Paul Valéry-Montpellier 3
  • Véronique Matterne, directrice de recherche au CNRS, Muséum national d’histoire naturelle, Paris
  • François Meylan, directeur de l’agence du Mont Beuvray, société Archeodunum
  • Clément Paris, responsable d’opération, Inrap Hauts-de-France
  • Marie-Cécile Truc, ingénieure chargée de recherche à l’Inrap Grand-Est-Nord, Reims
  • Jonathan Vidal, ingénieur de recherche, service régional de l'archéologie de la Drac Bourgogne-Franche-Comté

Les membres élus
Douze membres sont élus, pour quatre ans, en leur sein, par les commissions territoriales de la recherche archéologique (CTRA) :

  • Stéphane Ardouin, attaché principal de conservation, service archéologique de la ville de Lyon, membre de la CTRA Sud-Ouest
  • Benoît Bérard, professeur des universités, université des Antilles, membre de la CTRA Outre-Mer
  • Gaël Brkojewitsch, attaché de conservation du patrimoine, pôle archéologie préventive de Metz Métropole, membre de la CTRA Ouest
  • Morgane Dachary, ingénieure d'études, service régional de l'archéologie de la Drac Nouvelle-Aquitaine, membre de la CTRA Sud-Est
  • Hervé Delhoofs, archéologue, société Eveha, membre de la CTRA Sud-Ouest
  • Sylvie Faravel, maître de conférences, université de Bordeaux-Montaigne, membre de la CTRA Ouest
  • Christophe Gilabert, conservateur du patrimoine, service régional de l’archéologie de la Drac Auvergne-Rhône-Alpes, membre de la CTRA Centre-Nord
  • Jean-François Goret, attaché de conservation, département d’histoire de l’architecture et d’archéologie de la ville de Paris, membre de la CTRA Sud-Est
  • Séverine Hurard, ingénieure chargée de recherche à l’Inrap Île-de-France, membre de la CTRA Outre-Mer
  • Jenny Kaurin, conservatrice du patrimoine, service régional de l’archéologie de la Drac Bourgogne-Franche-Comté, membre de la CTRA Centre-Nord
  • Jean-Marie Laruaz, attaché de conservation du patrimoine, service de l’archéologie du conseil départemental d’Indre-et-Loire, membre de la CTRA Est
  • Stéfan Tzortzis, conservateur du patrimoine, service régional de l’archéologie de la Drac Provence-Alpes-Côte d’Azur, membre de la CTRA Sud-Est

 

Quand se réunit le CNRA ?

Le CNRA se réunit en séance plénière quatre à cinq fois par an. En 2024, les séances plénières du Conseil sont prévues aux dates suivantes : 6 et 7 février, 3 et 4 avril, 22 et 23 mai, 11 et 12 septembre.

 

La commission des opérations sous-marines du CNRA

Le CNRA comprend une commission spécialisée : la commission des opérations sous-marines (Cosm). Cette commission a pour mission principale de définir les programmes nationaux en matière de recherche sous-marine, en lien notamment avec le rapport annuel d’activité du Département des recherches archéologiques subaquatiques et sous-marines (Drassm) qui lui est soumis pour avis. Elle est présidée par Anne Lehoërff, vice-présidente du CNRA. 
La commission compte 11 membres nommés pour quatre ans. Elle a été renouvelée en 2021 (arrêté ministériel du 25 novembre 2021). Elle s'est réunie le 14 mai 2024 à Marseille dans les locaux du Drassm.

Depuis son dernier renouvellement, la commission des opérations sous-marines du CNRA se compose de :

Deux membres de droit :

  • le directeur général des patrimoines et de l’architecture au ministère de la Culture
  • Anne Lehoërff, professeure des universités, CY Cergy Paris Université, vice-présidente du CNRA

Quatre personnalités qualifiées :

  • Fabien Blanc-Garidel, conservateur en chef du patrimoine, chef du service d’archéologie Nice Côte d’Azur
  • Laure Barthet, conservatrice du patrimoine, directrice du musée Saint-Raymond de Toulouse
  • Benoît Devillers, maître de conférences en géographie physique, université de Montpellier III
  • Sabrina Marlier, attachée de conservation, Musée départemental Arles Antique

Cinq membres élus au sein des commissions territoriales de la recherche archéologique (CTRA) disposant d’une façade maritime :

  • Benoît Bérard, professeur des universités, université des Antilles, membre de la CTRA Outre-Mer
  • Sylvie Faravel, maître de conférences, université de Bordeaux-Montaigne, membre de la CTRA Ouest
  • Thibault Lachenal, chargé de recherche au CNRS, UMR 5140 - Archéologie des sociétés méditerranéennes, membre de la CTRA Centre-Nord
  • Julien Ollivier, ingénieur d’étude, service régional de l’archéologie de la Drac Occitanie, membre de la CTRA Sud-Est
  • Catherine Rigeade, chargée d’opération et de recherche, Inrap Méditerranée, membre de la CTRA Sud-Ouest

Les travaux du CNRA

En 2023

Le Conseil a tenu quatre séances plénières : les 2 février, 29 et 30 mars, 8 juin et 14 décembre. Il a réuni sa commission des opérations sous-marines le 25 mai à Marseille. Il a consacré les 6 et 7 juin à la tenue des « Assises scientifiques de l’archéologie française, en France et à l’étranger ».

Le Conseil a continué son travail de suivi et d’évaluation de l’activité scientifique des opérateurs d’archéologie préventive. Il a pris connaissance de 7 bilans quinquennaux des services archéologiques habilités et a par ailleurs émis des avis :

  • sur 1 changement de statut juridique d’un opérateur habilité
  • sur 3 demandes d’extension des champs chronologiques d’habilitations
  • sur 6 dossiers relatifs à des changements substantiels affectant les conditions au vu desquelles les habilitations ont été délivrées
  • sur 1 demande de levée de suspension temporaire partielle d’une habilitation

Enfin, il a expertisé 3 dossiers de demande de renouvellement pour cinq ans d’agréments d’opérateurs d’archéologie préventive.

L’actualisation de la programmation nationale de la recherche archéologique a constitué un axe de travail du Conseil jusqu’à l’automne 2023. Ce travail a été enrichi notamment par la présentation des perspectives de programmation scientifique de l’Inrap, désormais établie en lien avec les axes de la programmation nationale du ministère de la Culture.
Un comité scientifique et plusieurs groupes de travail ont été constitués pour concevoir et organiser les « Assises scientifiques de la recherche archéologique en France et à l’Étranger » des 6 et 7 juin 2023. L’objectif de ces deux journées, coorganisées avec l’Académie des inscriptions et belles-lettres et accueillies dans l’auditorium de l’Institut de France, était de partager largement avec la communauté des archéologues le projet de programmation nationale à quelques mois de son achèvement. Les vidéos des conférences et tables rondes thématiques qui ont animé ces journées sont accessibles sur le site de l’Académie des inscriptions et belles-lettres, dans l’attente d’une publication des actes.
Le Conseil a également travaillé, en séance plénière et dans le cadre de groupes de travail, sur diverses thématiques dont la question de la formation en archéologie. 

En 2022

Le Conseil a tenu cinq séances plénières : les 2 février, 6 et 7 avril, 8 juin, 5 octobre, et 29 et 30 novembre. Il a réuni deux fois sa Commission des opérations sous-marines : le 13 mai et le 20 octobre à Marseille. Par ailleurs, la journée thématique du 9 juin au musée d’Art et d’Histoire du Judaïsme de Paris a permis aux membres du Conseil d’échanger sur le thème « L'archéologie face aux enjeux environnementaux : quelle démarche responsable ? ».

Le Conseil a régulièrement suivi l’activité scientifique des opérateurs d’archéologie préventive. Il a expertisé les demandes d’habilitation formulées par les trois derniers services de collectivité territoriale relevant encore du régime de l’agrément. Ainsi, en juin 2022, tous les services archéologiques des collectivités territoriales sont passés sous le régime de l’habilitation. En parallèle, le CNRA a expertisé les quatre premiers bilans quinquennaux des services archéologiques habilités en 2017. Il a par ailleurs émis des avis :

  • sur 3 demandes d’extension d’habilitations déjà accordées
  • sur 13 dossiers relatifs à des changements substantiels
  • sur 1 demande de levée de suspension temporaire partielle d’une habilitation

Enfin, il a expertisé deux dossiers de demande de renouvellement pour cinq ans d’agréments d’opérateurs d’archéologie préventive. 
L’actualisation de la programmation nationale de la recherche archéologique a constitué le principal sujet de travail du Conseil. Il a également travaillé sur diverses thématiques dont :

Le Conseil a produit trois avis :

  • Avis du CNRA sur le pillage archéologique et la télédétection de loisir (mars 2022)
  • Avis du CNRA sur le prélèvement et l’analyse des os humains et la conservation des échantillons (avril 2022)
  • avis du CNRA sur le projet de banque d'échantillons et de données nationale archéogénétique (avril 2022)

En outre, un point d’actualité a été fait sur le suivi archéologique réalisé par le service régional de l’archéologie d’Île-de-France dans la cathédrale Notre-Dame de Paris ainsi que sur la fouille préventive conduite par l’Inrap à la croisée du transept de l’édifice.
Enfin, la dernière séance plénière a été l’occasion d’une réflexion sur le projet « d’Assises scientifiques de l’archéologie » envisagé en juin 2023.

La journée de réflexion thématique du CNRA du 9 juin 2022
Ouverte par Paul Salmona, directeur au musée d’Art et d’Histoire du Judaïsme, ainsi que par Jean-François Hébert, directeur général des patrimoines et de l’architecture, cette journée a permis d’échanger, à partir de cas choisis, sur les évolutions de la démarche archéologique face aux enjeux des changements climatiques et environnementaux. Ont notamment été abordés :

  • la question des vestiges archéologiques touchés en 2020 en région Provence-Alpes-Côte d’Azur par la tempête Alex
  • les enjeux environnementaux et archéologiques dans les contextes des montagnes et des glaciers
  • l'intérêt de l'étude des spéléothèmes en contexte archéologique
  • les enjeux environnementaux en milieu souterrain
  • le rôle des services régionaux de l’archéologie face aux changements opérés dans les milieux montagnards
  • la préservation des palafittes et autres vestiges archéologiques des lacs péri-alpins face au changement global
  • la préservation du patrimoine maritime côtier face aux enjeux environnementaux
  • la question des temporalités de l’érosion du littoral dans les Petites Antilles (cyclones, remontée du niveau marin) et de leurs conséquences en termes de gestion patrimoniale
  • les enjeux environnementaux et ceux de l’archéologie du vivant

Ces sujets ont ensuite été pleinement intégrés dans la nouvelle programmation nationale de la recherche archéologique

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