Le soutien au déploiement des acteurs culturels français à l’international est une des priorités de l’action européenne et internationale du ministère de la Culture. Dans ce cadre, le ministère souhaite renforcer son accompagnement au développement international des établissements publics (EP) et des Services à compétence nationale (SCN),sous sa tutelle, à travers un appel à projet dédié.
Présentation du dispositif
Qu'est-ce que l'appui au développement international des établissements publics et SCN ?
Les établissements publics (EP) et les services à compétence nationale (SCN) relevant du ministère de la Culture développent des partenariats européens et internationaux très dynamiques dans de nombreux pays. Le présent appel à projet a pour objectif d’être un levier supplémentaire pour leur permettre d’accroitre leurs actions et de construire des projets concrets et structurants avec leurs homologues et partenaires européens et internationaux.
Un établissement public (EP) est une structure dont la mission est d'intérêt général.
Les services à compétence nationale (SCN) sont quant à eux des structures qui se situent entre les administrations centrales et les services déconcentrés. Ils ont des attributions nationales.
Attention : ne sont pas concernés par cet appel à projets les établissements publics d'enseignement.
Objectifs de la démarche
Cet appui au développement a vocation à :
- favoriser la mise en œuvre de projets concrets et structurants à l’international,
- encourager les coopérations entre opérateurs français pour construire des offres complémentaires et mutualisées à l’international,
- promouvoir les savoir-faire des opérateurs français à l’étranger,
- faciliter les échanges entre professionnels français et étrangers.
Suis-je concerné(e) par cette démarche ?
- Établissements publics / Services de l'État
Sont éligibles à cet appel à projets les :
- Établissements publics sous tutelle du ministère de la Culture
- Services à compétences nationales sous l'autorité du ministère de la Culture
Ne peuvent pas déposer de dossier : les établissements publics d’enseignement relevant du ministère de la Culture.
Compte tenu des priorités ministérielles, une attention particulière sera portée aux projets concernant :
- les pays et zones prioritaires suivantes : Union européenne, Méditerranée, Afrique, zone Indopacifique ;
- le public jeune, avec un objectif d’éducation culturelle et artistique et de formation ;
- le développement des métiers d’art et la protection du patrimoine ;
- le soutien à la liberté de l’information et à la souveraineté numérique ;
- le partage et l’apaisement des mémoires ;
- la multidisciplinarité.
Les projets devront s’inscrire en pleine cohérence avec la prise en compte des enjeux sociétaux et environnementaux portés par le ministère.
La mise en réseau des établissements publics et SCN et la fédération des opérateurs autour de projets communs étant prioritaires, sont exclus les types de projets suivants :
- Les coproductions ponctuelles qui ne s’inscrivent pas dans une collaboration plus étroite entre structures culturelles ;
- Les projets relevant purement de la diffusion artistique ;
- Les projets relevant purement de la recherche ;
- Les projets de nature commerciale (exemple : les projets d’expertise internationales facturées à un pays tiers).
La subvention est une subvention de fonctionnement (aide au projet).
Procédure
La subvention allouée par le Ministère représentera au maximum 50 % du budget total du projet et sera plafonnée à 60 000 € maximum.
Elle sera versée aux opérateurs publics concernés sous la forme d’une subvention exceptionnelle de crédits.
Aucun financement ne fera l’objet d’une reconduction systématique.
Les crédits devront être exécutés dans un délai d’un an après l’attribution de la subvention.
⚠ Mention particulière pour les SCN : les dépenses correspondantes devront impérativement être effectuées avant la fin de l’année 2023 et qu’elles ne pourront en aucun cas donner lieu à des reports de crédits en 2024.
La sélection des projets est effectuée par un comité piloté par le secrétariat général – SDAEI (sous-direction des affaires européennes et internationales), en lien avec les directions et délégations générales concernées, au vu des critères suivants (qui sont cumulatifs) :
- Qualité scientifique et culturelle du projet ;
- Construction du projet avec une ou plusieurs autres structures culturelles ;
- Effet structurant pour l’établissement public et ses partenaires français ou internationaux ;
- Effet durable sur la coopération entre l’établissement public et ses partenaires internationaux.
- Ouverture du dépôt des dossiers : 30 mars 2023.
- Date limite de dépôt des dossiers : 15 mai 2023, 23h59 (heure de Paris). Aucun dossier ne pourra être déposé ou pris en compte après cette date.
- Annonce des résultats : mi-juin 2023.
- Versement des crédits : été 2023.
Le bilan du projet devra être transmis au terme du projet, après le versement de la subvention.
- Téléchargez et remplissez le formulaire et la lettre d'engagement (en bas de page).
- Renvoyez-les par email en cliquant sur le bouton "Déposer mon dossier" ci-dessous.
Exemples de projets soutenus précédemment
En 2022, la SDAEI a soutenu huit projets portés par des établissements publics relevant du ministère de la Culture pour développer leurs actions en Europe et à l'international. Le montant moyen de subvention, de 42 000 euros, a permis diverses actions pour établir des partenariats structurants et pérennes.
Une question ?
Pour toute question sur l'appui au développement international des établissements publics et des services à compétence nationale, vous êtes invités à vous adresser au :
Secrétariat général
Sous-direction des affaires européennes et internationales
Aurélie Latchimy, aurelie.latchimy@culture.gouv.fr
Miléna Platte-Kubiak, milena.platte-kubiak@culture.gouv.fr
182 rue Saint-Honoré, 75001 Paris