Les principes des sites protégés
Si votre projet se trouve en site protégé (au titre du code du patrimoine ou du code de l'environnement), plusieurs principes sont à connaître pour comprendre les enjeux patrimoniaux et paysagers et préparer votre projet au mieux.
Comprendre les différents sites protégés
Il existe 3 types de sites protégés, en fonction de la réglementation qui s'y applique :
Les abords des monuments historiques correspondent à un périmètre de protection délimité ("périmètre délimité des abords") ou, à défaut, de 500 mètres autour du monument historique afin de permettre sa mise en valeur dans son environnement proche, paysager ou urbain. Ce dispositif est régi par le code du patrimoine.
Les immeubles qui forment avec un monument historique un ensemble cohérent ou qui sont susceptibles de contribuer à sa conservation ou à sa mise en valeur sont donc protégés au titre des abords.
Si votre projet se trouve aux abords d'un monument historique, il doit s'insérer dans l'architecture, l'urbanisme et le paysage de façon cohérente et tenir compte des monuments historiques concernés.
Ce sont "les villes, villages ou quartiers dont la conservation, la restauration, la réhabilitation ou la mise en valeur présente, au point de vue historique, architectural, artistique ou paysager, un intérêt public." La protection de ces sites patrimoniaux remarquables est régie par le code du patrimoine.
Un site patrimonial remarquable peut être doté d'un plan de gestion comprenant un règlementqui indique la façon dont les travaux doivent être réalisés pour préserver et mettre en valeur ce site. La mairie peut vous fournir ce règlement, en ligne ou en version papier.
Ce plan de gestion peut prendre la forme d'un plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV), qui est un document d'urbanisme, ou d'un plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine (PVAP), qui crée une servitude d'utilité publique.
A noter : créés en 2016, les sites patrimoniaux remarquables sont venus remplacer les dispositifs de protection antérieurs : les "secteurs sauvegardés", les "zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP)", et les "aires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine (AVAP)".
Ce sont les "espaces naturels ou bâtis de caractère artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque qui nécessitent d'être conservés, en qualité de leur caractère remarquable ou exceptionnel". La protection des sites classés et inscrits est régie par le code de l'environnement.
Cette protection est attachée à la conservation et à la mise en valeur des paysages présentant un intérêt général.
Les principes à respecter
Les principes à respecter pour garantir que les travaux ne portent pas atteinte à la conservation et la mise en valeur des sites protégés varient d'une région à l'autre, d'un village à l'autre. Il n'y a pas de règles nationales sur la couleur des volets, le type de toiture et de menuiseries, mais une culture locale et des principes historiques liés à l'évolution des techniques, des matériaux, des teintes.
Les unités départementales de l'architecture et du patrimoine (UDAP) et les conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE) de certains départements ont publié des fiches conseils détaillant les spécificités locales.
Afin de prendre en compte les principes du site protégé dans le cadre de votre projet, vous pouvez également échanger avec les interlocuteurs de votre territoire.