L’instruction et l’appréciation de la demande en commission seront dorénavant exécutées sur la base du budget réalisé de la manifestation, dont la situation d’exploitation du demandeur sera garantie par la présentation d’une attestation sur l’honneur signée par les mandataires sociaux de la structure, et non plus par une certification expertise comptable. Cette attestation sur l’honneur s’applique aussi pour les prochains dossiers bilans du fonds de soutien exceptionnel aux festivals.
Les autres critères d’éligibilité et d’appréciation de la demande demeurent inchangés.
Prochaines dates de commissions prévues pour cette prolongation :
- Jeudi 9 décembre 2021 (date limite de dépôt : 16 novembre)
- Jeudi 10 février 2022 (date limite de dépôt : 18 janvier)
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