Votre activité d'entrepreneur de spectacles vivants en Nouvelle-Aquitaine
Vous êtes entrepreneur de spectacles vivants : retrouvez les informations utiles pour déposer vos déclarations en ligne, vos contacts en DRAC Nouvelle-Aquitaine et la plateforme dédiée à votre activité.
Le régime juridique de l'exercice de l'activité d'entrepreneur de spectacles vivants a évolué depuis le 1er octobre 2019. Cette activité est soumise à l'obligation de déclaration en ligne de l'activité pour les entrepreneurs établis en France ainsi que pour ceux établis hors de France.
Cette réglementation vous concerne si vous avez une activité de spectacles vivants, c’est à dire une activité de producteur, de diffuseur ou d’entrepreneur de tournées, d’exploitant de lieu de spectacles.
Les procédures désormais intégralement dématérialisées sont accessibles sur le site du ministère de la Culture dans la rubrique Aides et démarches et par les liens présentés ci-dessous.
- Déposez votre Première déclaration d'activité d'entrepreneur (en vue de l’obtention d'une licence d'entrepreneur de spectacles)
- Déposez votre Renouvellement de déclaration d'activité d'entrepreneur
- Déposez votre Déclaration de représentation(s), dans un but lucratif, avec participation d'artistes amateurs
NB : Les déclarations de spectacles occasionnels sont supprimées. La réglementation relative à l'obligation de recours au Guichet unique du spectacle occasionnel (GUSO) est inchangée.
Informez la Direction régionale des Affaires culturelles (DRAC)
Pour exercer l’activité d’entrepreneur de spectacles vivants en France, il est obligatoire d’informer la DRAC de la région où se déroule le spectacle (ou la région où a lieu la première représentation, s’il y a une série de représentations) au moins un mois avant la première représentation.
- Vous êtes établi dans l'Espace économique européen (EEE) hors France :
Déposez votre Information de prestation de service en France d' entrepreneur de spectacles vivants établi dans l'Espace économique européen (EEE) hors France
- Vous êtes établi hors de l'Espace économique européen (EEE) :Déposez votre Information de prestation de service en France d'entrepreneur de spectacles vivants établi hors de l'Espace économique européen (EEE)
- Si vous êtes entrepreneur ressortissant de l'Espace Économique Européen (EEE) et souhaitez vous établir en France, déposez votre Demande de reconnaissance de titre équivalent à la déclaration d'entrepreneur de spectacles vivants
Vos contacts à la DRAC
Accueil téléphonique : du lundi au vendredi 9h30-11h30 et 14h30-16h30
Franck BAYLET : 05 55 45 66 16
Anne CHAPELLE : 05 55 45 66 14
licences.nouvelle-aquitaine@culture.gouv.fr
Bureau des Licences d'entrepreneurs de spectacles vivants
DRAC Nouvelle-Aquitaine - Site de Limoges
6 rue Haute de la Comédie
87 036 LIMOGES CEDEX
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