Date limite de dépôt des dossiers : 19 avril 2021

Cadre

Elle a pour but de soutenir notamment :

La réalisation de travaux (honoraires et études compris) de rénovation ;

L’acquisition de mobilier, matériels, équipements informatiques et outils liés à l’activité de librairie grâce à un taux pouvant aller jusqu’à 70%.

Mise en place dans le contexte de crise engendrée par la lutte contre la pandémie de Covid-19, cette subvention a pour objectif de permettre aux librairies d’accélérer leurs investissements de modernisation afin notamment d’améliorer leurs conditions d’accueil du public mais également de générer des gains de productivité.

Critères

Deux cas de figure se présentent à vous :

1^er cas : Vous déposez votre dossier en DRAC si

- vous avez un chiffre d’affaires annuel en vente de livres neufs inférieur à 150 k€ HT

OU

- quel que soit votre chiffre d’affaires, votre projet est d’un montant HT compris entre 5 k€ et 20 k€

2^ème cas : Vous déposez votre dossier au CNL si

- vous avez un chiffre d’affaires supérieur à 150 k€

ET

- vous avez un projet d’un montant total HT supérieur à 20 k€

Sont éligibles à cette aide les personnes morales qui remplissent les conditions cumulatives suivantes :

- être une société commerciale à capitaux privés ou une entreprise en nom personnel

- être gérée en exploitation directe et ne pas faire l’objet de franchise couvrant l’activité de librairie

- exploiter un ou des établissement(s) ouvert(s) à l’année et accessible(s) à tout public

- être une librairie indépendante

- être une librairie généraliste ou une librairie spécialisée en arts, bande dessinée, jeunesse, littérature, religion, sciences humaines et sociales, sciences et techniques, et/ou voyage ;

- avoir au moins un an d’activité pour la librairie considérée

Constitution du dossier :

Le dossier de demande d’aide à la modernisation des librairies à déposer en DRAC doit impérativement inclure les documents suivants :

1. CERFA pré-rempli complété et signé (pages 1, 2, 7 et 8 uniquement)
2. Formulaire de demande complété et signé
3. Le (s) devis correspondant(s) au(x) projet(s)
4. Un extrait RCS (Kbis) datant de moins de trois mois et à jour pour les sociétés
5. RIB
6. SIRET
7. Les comptes certifiés du dernier exercice comptable clos

Date de dépôt du dossier et contacts :

Les dossiers complets doivent être transmis à la DRAC avant le 12/03/2021 aux personnes suivantes :

Lucie SALOMON, gestionnaire livre et lecture pour le service de l’économie culturelle : lucie.salomon@culture.gouv.fr

Cécile HAUSER-DE-BISSCHOP, conseillère livre et lecture pour les départements 77, 93, 95 / Paris 20e, 19e, 11e, 10e, 9e arrdt et centre de Paris : cecile.hauser-de-bisschop@culture.gouv.fr

Françoise DEKOWSKI, conseillère livre et lecture pour les départements 78, 91, 92, 94 / Paris 18e, 16e, 15e, 14e, 13e, 12e, 8e, 7e, 6e et 5e arrdt : francoise.dekowski@culture.gouv.fr