Guide Data Culture. Pour une stratégie numérique de diffusion et de réutilisation des données publiques numériques du secteur culturel, Camille Domange (Département des programmes numériques du Service de la coordination des politiques culturelles et de l'innovation), Ministère de la Culture et de la Communication / Secrétariat général, mars 2013, 65 p.
Le développement du numérique a induit une transformation des modes de consommation des biens culturels ainsi que des pratiques et des usages. La prégnance du mouvement open data a conduit à faire de la problématique de la réutilisation des informations du secteur public un des enjeux centraux des politiques culturelles d'aujourd'hui. Le choix de rendre accessibles et réutilisables les données publiques s'inscrit dans une perspective historique, dans une recherche du meilleur partage et d'une plus grande diffusion de l'information mais aussi d'une meilleure mise en perspective du travail des administrations. Connaître et comprendre le régime juridique et économique qui entoure la variété des contenus informationnels produits et/ou détenus par les Administrations est sur ce point devenu important. Ce guide a ainsi pour objectif de présenter le mouvement de l'open data, le cadre législatif et réglementaire en vigueur, d'apporter un regard pédagogique sur la complexité des régimes juridiques existants, et d'accompagner les différents acteurs culturels en leur proposant des outils juridiques simples et adaptés pour engager une stratégie numérique de diffusion et de réutilisation de leurs données publiques numériques.