Toute projection non commerciale en plein air de long métrage (film de 60 minutes et plus), gratuite ou payante, est soumise à une autorisation.
L’autorisation est délivrée à l’organisateur de la ou des projection(s) par le président du Centre national du cinéma et de l’image animée après avis de la direction régionale des affaires culturelles.
L’avis de la DRAC est émis après consultation des experts régionaux représentant le secteur de l’exploitation (fixe et itinérante), le secteur de la distribution, celui de la diffusion culturelle et les collectivités territoriales.
L’autorisation est délivrée en tenant compte des critères suivants :
- le lieu et le nombre des séances envisagées ;
- l’intérêt social et culturel des représentations ;
- la situation locale de l’exploitation cinématographique. Ce critère est particulièrement important dans cette période de crise dans lequel la reconquête du public par les salles constitue une priorité.
Important : Il est fortement conseillé d'informer le(s) exploitant(s) local(aux) avant d’effectuer votre demande d’autorisation.
Seuls peuvent être diffusés en plein air les films de long métrage ayant un visa de plus d’un an. La réglementation ne prévoit aucune dérogation à ce délai.
Pour connaître la date de visa d’un film, consultez la page « visa et classification » sur le site du CNC (https://www.cnc.fr/professionnels/visas-et-classification).
L'autorisation administrative délivrée par le CNC ne doit pas être confondue avec l'obligation d'obtenir préalablement l'autorisation des ayants droit pour la projection de leur film, conformément au Code la propriété intellectuelle.
Pour connaître l’ayant-droit d’un film, il est possible de contacter le registre du cinéma et de l’audiovisuel (RCA) au 01 44 34 37 76 ou au 01 44 34 34 90.
Il est strictement interdit de projeter au public un film acquis pour une projection dans le cercle de famille (location en vidéo-clubs, achat dans le commerce classique ou grande surface, location en bibliothèque…).
La demande d’autorisation vaut pour tout organisateur (collectivité locale, festival, association, ciné-club, cinémathèque etc.) hors salles de cinéma homologuées. Ces dernières doivent demander un déplacement de séance auprès du service de l’exploitation du CNC.
La demande d’autorisation se fait en ligne sur le site du CNC : https://www.cnc.fr/professionnels/vos-demarches/demande-autorisation-de-projection .
La date limite du dépôt des demandes pour les séances prévues en juillet et aout 2021 a été fixé nationalement au 11 JUIN 2021.
Pour plus d’information vous pouvez contacter :
Isabel Martinez, conseillère cinéma, audiovisuel multimédia - isabel.martinez@culture.gouv.fr
Jézabel Lafon, assistante des conseillers Livre et Lecture, Cinéma - 04 42 16 14 22 - jezabel.lafon@culture.gouv.fr
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