Architecture - Urbanisme - Paysages
Dans le cadre du soutien à l'architecture, les directions régionales des affaires culturelles (DRAC) poursuivent une politique d’aide à la diffusion de l'architecture contemporaine, à la mise en place de manifestations et d'évènements et d'aide à la profession d'architecte.
La DRAC soutient également les actions de promotion et de diffusion de projets concernant l'urbanisme et les paysages
Association | OUI |
Personne physique | NON |
Collectivité territoriale | OUI |
Etablissement public | OUI |
GIP / GIE | NON |
Société privée | OUI |
1/ Télécharger le formulaire en fonction du statut de votre structure :
Cerfa association ou ses équivalents : formulaire collectivité territoriale / Etablissement public / Société commerciale
Important : n'oubliez pas de joindre un RIB ou un RIP à vos dossiers de demande de subvention !
Date limite de retour des dossiers :
31 décembre de l'année N (pour une aide en année N+1), soit dépôt le 31 décembre 2011 pour un projet à soutenir en 2012, etc...
2/ Compte-rendu de l'action subventionnée
Ce compte-rendu est obligatoire.
Un compte rendu financier doit être déposé auprès de l'autorité administrative qui a versé la subvention dans les six mois suivant la fin de l'exercice (année) au cours duquel la subvention a été accordée. Il doit être accompagné du dernier rapport annuel d'activité et des comptes approuvés du dernier exercice clos.
Télécharger le formulaire "Compte-rendu financier de subvention" (valable quel que soit le statut juridique de votre structure)
Contacts :
Promotion de la qualité architecturale :
Sylvie Marchant, tél. 02 38 78 85 37, sylvie[.]marchant[@]culture[.]gouv[.]fr
Urbanisme - paysages :
Dominique Masson, tél. 02 38 78 85 82, dominique-agnes[.]masson[@]culture[.]gouv[.]fr
Attention ôter les crochets [] pour écrire aux contacts !