Rhône "授予"的历史古迹区域保护(CRMH) Auvergne-G ö Alpes.

作为一项先决条件，补助金申请要获得受理，必须核实：
-文化财产，建筑物或动产，是一个历史古迹，分类或注册;
-在DRAC确认收到援助请求之前，操作不得启动(研究或工作阶段);
-在工作上需要事先同意，登记人需要建筑许可证和分类工作的工作授权。 项目前的研究和阶段不受此事先协议的约束。 参见第3点。
请参考实用指南，了解有关历史古迹的工作 已分类 或 注册人 (笑声)。

 要验证对历史古迹的保护：
-对于对象，请参见 开放遗产平台

-对于建筑物， 访问DRAC ARA网站上的页面

"你是什么人? 请参阅词汇表

您的项目必须提交给区域历史古迹保护官员：
-您的项目很可能有资格保护，修复和增强列入名单或分类的纪念碑或可移动物体。 它可以是维护或投资。
-根据其科学和技术专长，地区文化事务局将评估业务的普遍兴趣，工作的优先次序和调整标准的应用，以确定资格和适用的补贴金额 遗产法 (笑声)。
-最低补贴设定在 1000€ (可移动物体除外)。

您的联系人：
DRAC区域历史古迹保护官员是您的联系人。
如果您有一个项目，检查援助资格，请通过电子邮件与代理商的历史古迹区域保护根据该历史古迹所在的部门:
 

请将您的电子邮件发送给合作伙伴或三名工程师/策展人。 下载这些联系人：

Types de travaux non subventionnables
Les travaux d’aménagement, les réseaux (électrique, eau), les diagnostics plomb amiante notamment ne sont pas subventionnables.
Pour la détermination de l’éligibilité des prestations entrant dans la base subventionnable, merci de vous rapprocher de votre contact en DRAC.

un terme vous échappe ? consultez le glossaire

Vous trouverez ci-dessous un lien pour vous guider dans votre demande d’autorisation de travaux.
Vous pouvez :

- accéder aux formulaires des Cerfa de demandes d’autorisation de travaux et aux notices d’aides pour les remplir,
- constituer votre dossier et les adresser, soit par un dépôt en ligne ou par courrier :

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Si mon projet concerne un édifice, l’aide de l’Etat est modulée suivant qu’il s’agisse d’un monument historique inscrit ou classé :
•    Taux à 20% pour les monuments historiques inscrits ;
•    Taux à 30% pour les monuments historiques classés.

Si mon projet concerne un objet mobilier, l’aide de l’Etat est modulée qu’il s’agisse d’un monument historique inscrit ou classé :
•    Taux à 25% pour les objets mobiliers, monuments historiques inscrits ;
•    Taux à 50% pour les objets mobiliers, monuments historiques classés.

Ces taux peuvent être relevés sous conditions particulières (urgence sanitaire, plan de gestion validé,  contractualisation avec la DRAC, ouverture au public). Pour plus de détail, contacter les agents de la  conservation régionale des monuments historiques, voir question 2.

Pour les monuments historiques inscrits, le taux d'intervention maximum légal est de 40%.
Pour la catégorie des personnes morales de droit privé, l’aide octroyée est plafonnée à 300 000 € par an.
Suivant votre régime fiscal d’assujettissement ou non à la TVA, la base de subvention sera déterminée en HT ou TTC.

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A quelle condition je peux déposer ma demande de subvention ?
Lorsque mon projet est bien déclaré éligible par mon contact référent à la DRAC (voir tableau question 2), les travaux sont autorisés le cas échéant et je dispose du montant estimatif de mes travaux, je peux déposer une demande de subvention.

Si je peux déposer une demande de subvention, quand puis-je le faire ?
Les demandes de subventions (études ou travaux) doivent être déposées l’année précédant le début de l’opération

Où dois-je envoyer ma demande de subvention ?
Vous pouvez déposer votre demande en ligne en remplissant le formulaire à cette adresse :
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/mh_subvention-etudes-travaux
Ce lien vous permet de déposer une demande pour les études,  l’entretien ou les travaux de restauration sur un monument historique. Il conviendra de préciser à quel sujet vous effectuez votre démarche.
Vous pouvez posez vos questions sur : subvention.crmh.drac.ara@culture.gouv.fr.
Merci d’indiquer dans le titre de votre courriel le département et la commune, ainsi que l’appellation/dénomination du monument historique concerné.
Votre gestionnaire vous recontactera et vous proposera un rendez-vous.

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Pour toute demande de subvention, en investissement comme en d’entretien, voici la liste des pièces à fournir (en un seul exemplaire) suivant la catégorie juridique de propriété qui est la vôtre :

Comment compléter le Cerfa ?
Vous trouverez dans ce lien la notice du CERFA

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 J’ai reçu la décision financière de la DRAC..
- S’il s’agit d’un projet d’entretien, vous recevrez le paiement en une fois au moment de la réception de la décision financière par virement sur le compte indiqué dans le RIB que vous avez fourni
- S’il s’agit d’un projet d’investissement, à celle-ci est jointe le mode d’emploi concernant les paiements ainsi que les différents documents à nous joindre. Vous trouverez ci-dessous un rappel de ces étapes :

 在哪里可以找到要附加到付款请求的项目？
这些预先填写的文档随财务决定(协议或订单)一起发送给您。 如有必要，您还可以在下面的空白版本中找到它们：
•里昂场地开放荣誉宣言：

•Clermont-Ferrand建筑工地开放宣言：

•薪资申请表(附加到所有预付款，首期付款和余额申请)

•费用总表(在要求首期付款和余额时附上)

"你是什么人? 请参阅词汇表