Objet du traitement (finalité et base légale) :

La DRAC Hauts-de-France a placé ses locaux du site de Lille sous vidéosurveillance afin d’assurer la sécurité de son personnel et de ses biens. Les images enregistrées dans ce dispositif ne sont pas utilisées à des fins de surveillance du personnel ni de contrôle des horaires.

Les entrées des bâtiments sont filmées : une caméra au niveau de chacune des entrées aux n° 1, 3 et 4 rue du Lombard.

• entrée N°1 portail voiture Scrive
• entrée N°3 piétons entrée Scrive
• entrée n°4 entrée Pigier
• accueil : deux caméras filment le sas d’entrée tout en masquant le poste de travail de l’agent d’accueil.

La base légale du traitement est l’intérêt légitime (article 6.1.f du Règlement européen sur la protection des données).

Données et catégories de personnes concernées :

Les agents de la DRAC Hauts-de-France sont filmés par le dispositif. Les visiteurs occasionnels des locaux sont également susceptibles d’être filmés.

Destinataires :

Les images peuvent être visionnées, en cas d’incident, par le directeur, la directrice adjointe, la secrétaire générale, le conseiller de prévention et par les forces de l’ordre. Les personnels de la société en charge de la maintenance du matériel peuvent également accéder aux images, à cette seule fin. En cas de mise en cause d’un.e agent.e dans le cadre d’une infraction, celle-ci ou celui-ci pourra exercer son droit d’accès aux images et être accompagné.e par un.e représentant.e du personnel pour consulter les bandes.

Durée de conservation :

Les images sont conservées 14 jours.

En cas d’incident lié à la sécurité des personnes et des biens, les images de vidéosurveillance peuvent être visionnées par les seules personnes habilitées dans ce cadre. En cas de réquisition judiciaire, les données peuvent être extraites sur un autre support, avec chiffrement, et remises immédiatement à l’Officier de police judiciaire.

Droits des personnes :

Vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d’opposition et d’un droit à la limitation du traitement de vos données (cf. cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits).

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter le directeur régional des affaires culturelles des Hauts-de-France :

Monsieur Hilaire Multon
Directeur régional des affaires culturelles des Hauts-de-France
1 - 3 rue du Lombard
CS 80016
59041 Lille Cedex
33 (0)3 20 06 87 58

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés ou que le dispositif vidéo n’est pas conforme aux règles de protection des données, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL :

CNIL
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 PARIS CEDEX
33 (0)1 53 73 22 22