Lundi 14 décembre 2015 a été signée la charte des bonnes pratiques de la commande publique en architecture à la maison de l’Architecture de Picardie à Amiens.
La charte sur les bonnes pratiques en matière de commande publique a été signée à la maison de l’Architecture de Picardie en présence de représentants de l’Etat et des institutions partenaires. Née de la volonté conjointe de l’Etat et des professionnels, cette charte s’inspire d’initiatives préexistantes tant à l’échelon départemental que régional.
Rapprochement et confiance accrue entre les partenaires
Destinée à sensibiliser les acteurs de la commande publique dans leur rôle de maître d’ouvrage et de maître d’oeuvre défini par le cadre réglementaire, cette charte doit aussi permettre un rapprochement et une confiance accrue entre les partenaires signataires afin de rendre la commande publique plus visible et plus attractive pour les PME et TPE.
Ainsi, parce que les collectivités sont les premiers investisseurs publics, le code des marchés publics se doit d’être utilisé comme un outil d’intervention économique susceptible d’apporter une réponse adaptée au contexte économique actuel et de faciliter l’accès des entreprises, notamment pour les plus petites d’entre elles, à la commande publique. Parallèlement, les entreprises titulaires des contrats publics ont un rôle à jouer en matière de préservation et de développement de l’emploi local et de lutte contre le « dumping social ».
Les objectifs de la charte
La charte a pour objectif de répondre aux préoccupations exprimées tant par les entreprises que par les collectivités, en rappelant les dispositions réglementaires qui permettent l’introduction dans les cahiers des charges des critères qualitatifs et innovants, la prise en compte de l’offre économiquement la plus avantageuse (offre la « mieux-disante »), le respect des délais de paiement ou encore l’application des règles essentielles en matière d’allotissement, le développement et la promotion des mesures de simplification favorisant l’accès des entreprises aux marchés publics et la promotion de toutes les actions facilitant l’accès à la commande publique.
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