Monuments historiques - Guides pratiques
La Conservation régionale des Monuments historiques de Nouvelle-Aquitaine (CRMH) propose des guides pratiques pour faciliter les démarches relatives aux autorisations de travaux sur édifices, classés ou inscrits, au titre des Monuments historiques.
Un Monument historique est un édifice, un espace, qui a été classé ou inscrit afin de le protéger, du fait de son intérêt historique ou artistique. Le statut de Monument historique est une reconnaissance par la Nation de la valeur patrimoniale d’un bien. Cette protection implique une responsabilité partagée entre les propriétaires et la collectivité nationale au regard de sa conservation et de sa transmission aux générations futures. À ce titre, le patrimoine protégé au titre des Monuments historiques comprend aujourd'hui de multiples domaines comme le patrimoine domestique, religieux ou encore industriel et scientifique. Son champ temporel s’étend de la période préhistorique au XXe siècle.
Au 1er février 2015 quelques 43 600 immeubles sont protégés au titre des Monuments historiques en France (14 100 classés et 29 500 inscrits), ainsi qu'environ 300 000 objets mobiliers (plus de 135 000 classés et autour de 150 000 inscrits) et plus de 1 400 orgues.
Au cours de ces dernières années, le régime législatif et réglementaire des Monuments historiques a connu de profondes évolutions. En premier lieu, le « propriétaire » d'un Monument historique est désormais maître d'ouvrage des travaux qui y sont entrepris. Il lui appartient à ce titre de définir les programmes des opérations d'entretien ou de restauration, de choisir le maître d’œuvre pour les immeubles, le technicien-conseil pour les orgues protégés et les entreprises et restaurateurs qui seront chargés des interventions. Il assure également le financement et sollicite pour cela l'aide de l’État, des collectivités ou d’autres partenaires (Fondation du Patrimoine, mécènes...).
Cette responsabilité pleine et entière du propriétaire est toutefois assortie de règles très précises pour la mise en œuvre des travaux qui font par ailleurs l'objet d'un contrôle scientifique et technique exercé par les services patrimoniaux de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (CRMH, Unités départementales de l’architecture et du patrimoine et Service régional de l’archéologie).
Pour accompagner les collectivités dans l’instruction des dossiers d’autorisation sur édifices classés ou inscrits au titre des Monuments historiques, la Conservation régionale des Monuments historiques propose ces guides pratiques :
- 1 - PROTÉGER UN IMMEUBLE AU TITRE DES MONUMENTS HISTORIQUES
GUIDE PRATIQUE – Ce guide précise la procédure de protection d’immeubles au titre des Monuments historiques, pour classement ou inscription.
- 2 - LES AUTORISATIONS DE TRAVAUX SUR LES IMMEUBLES CLASSÉS AU TITRE DES MONUMENTS HISTORIQUES
GUIDE PRATIQUE À L’INTENTION DES COLLECTIVITÉS :
- 3 - LES AUTORISATIONS DE TRAVAUX SUR LES IMMEUBLES CLASSÉS AU TITRE DES MONUMENTS HISTORIQUES
GUIDE PRATIQUE - Ce guide-pratique est un rappel de la loi et de la procédure à mettre en œuvre pour l’instruction des autorisations de travaux sur édifices classés :
- 4 - LES AUTORISATIONS DE TRAVAUX SUR LES IMMEUBLES INSCRITS AU TITRE DES MONUMENTS HISTORIQUES
GUIDE PRATIQUE À L’INTENTION DES COLLECTIVITÉS :
- 5 - LES AUTORISATIONS DE TRAVAUX SUR LES IMMEUBLES INSCRITS AU TITRE DES MONUMENTS HISTORIQUES
GUIDE PRATIQUE - Ce guide-pratique est un rappel de la loi et de la procédure à mettre en œuvre pour l’instruction des autorisations de travaux sur édifices inscrits :
- 6 - LES PANNEAUX DE CHANTIER ET AFFICHAGE REGLEMENTAIRE
GUIDE PRATIQUE - Ce guide précise l’obligation et les modalités d’affichage de panneaux de chantier pour les travaux sur Monuments historiques inscrits / permis de construire ou pour les travaux sur Monuments historiques classés / autorisation de travaux :
Conservation régionale des Monuments historiques de Nouvelle-Aquitaine
Christophe BOUREL LE GUILLOUX, Conservateur régional des Monuments historiques
Secrétariat : 05 57 95 01 82
Contacts par départements :
Dordogne, Gironde, Landes, Lot-et Garonne, Pyrénées-Atlantiques : Muriel MAURIAC, Conservatrice régionale adjointe, 05 57 95 01 82, muriel.mauriac@culture.gouv.fr
Corrèze, Creuse, Haute-Vienne : Nicolas VEDELAGO, Conservateur régional adjoint, 05 55 45 66 26, nicolas.vedelago@culture.gouv.fr
Charente, Charente-Maritime, Deux-Sèvres, Vienne : Corinne GUYOT, Conservatrice régionale adjointe, 05 49 36 30 10, corinne.guyot@culture.gouv.fr
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