Grand débat national : versement des cahiers citoyens aux Archives départementales

Depuis son lancement par le Président de la République le Grand débat national mobilise très fortement les Françaises et les Français.

La plateforme numérique a accueilli plus de deux millions de visiteurs uniques et plus de 1,2 million de contributions y ont été déposées. Plus de 10 000 réunions d’initiative locale sont aujourd’hui référencées sur le territoire français.

Le 20 février dernier, les maires des communes concernées ont été invités à clôturer les cahiers citoyens afin de les transmettre aussitôt au référent départemental de l'Etat pour le Grand débat national.

Les copies des cahiers citoyens ont été ensuite versées à la Bibliothèque nationale de France (BNF), prestataire de la mission nationale du Grand débat qui se charge de référencer, d’indexer, de numériser leurs contenus et de retranscrire ceux qui sont dactylographiés. Le contenu des cahiers citoyens viendra alimenter les débats au Parlement, prévu au début du mois d’avril, et enrichir les premières décisions du Président de la République et du Gouvernement avant la mi-avril.

Les originaux des cahiers citoyens sont remis par la Préfecture de département aux Archives départementales, après la signature du bordereau de versement. Ces versements sont en cours dans les départements.

Les cahiers citoyens sont alors des archives publiques, au sens de l’article L211-4 du code du patrimoine, et des documents administratifs au sens de l’article L300-2 du code des relations entre le public et l’administration (CRPA). Ils sont donc accessibles à toute personne qui en fait la demande à l’exception des documents contenant des données et intérêts protégés par la loi (articles L311-5 et L311-6 du CRPA et l’article L213-2 du Code du patrimoine).

Dans une optique de transparence et d’égal accès aux données, ces cahiers pourront être consultés librement sur place par tous les citoyens (particuliers, historiens, chercheurs, étudiants etc).

En Gironde

En Gironde, le grand débat national a donné lieu à l’ouverture de 352 cahiers citoyens auxquels sont venues s’ajouter plus de 55 000 contributions. Les copies de tous les cahiers et contributions ont été transmises fin février à la mission nationale du grand débat pour analyse et traitement.

Le 5 avril 2019, Thierry SUQUET, secrétaire général de la préfecture de la Gironde, référent départemental pour le grand débat national a remis les documents originaux (cahiers citoyens et contributions) à Agnès VATICAN, directrice des Archives départementales de la Gironde.

Les cahiers citoyens girondins seront consultables à compter du lundi 15 avril 2019, en salle de lecture des Archives départementales de la Gironde, de 8h30 à 17h00 du lundi au jeudi et de 8h30 à 15h00 le vendredi.

Les élus du département de la Gironde ont été informés des modalités de consultation et des possibilités d’accès à ces documents.