Le SI patrimonial 

Le plan d'urgence informatique et de transformation numérique des DRAC et DAC appelé éclairSI lancée en 2019 vise à la fois moderniser les outils et accompagner les agents dans le développement des compétences nécessaires dans un contexte de transformation numérique du Ministère. 
Christine Debray, directrice de projet, est chargée du pilotage de ce projet. 
Elle a d’abord réalisé un diagnostic en s’appuyant sur un « tour de France » des DRAC et des DAC, puis lancé un plan d’action en 2019. Le suivi de son avancement est assuré par un comité de pilotage réunissant l'ensemble des DRAC et DAC, et qui se réunit tous les 6 mois.
Plusieurs thématiques sont abordées dans le plan d’action : gouvernance, bureautique, télécoms, RH formation… et les applications métiers.

Sur cette dernière thématique, la priorité est donnée au développement d’une vision à long terme d’un système d’information ministériel patrimonial et construire une feuille de route urbanisée (simplifier, optimiser l'emploi des ressources nécessaires à leur fonctionnement et leur entretien et à les rendre plus réactifs et flexibles par rapport aux évolutions des métiers et de leurs environnements).

Alors que les demandes de travaux arrivaient auparavant au format papier dans les DRAC, la réglementation va changer au 1er janvier 2022 pour imposer un dépôt et une gestion dématérialisée. Le dépôt et l’instruction en ligne de toutes les demandes d'autorisations d’urbanisme, dit programme Démat.ADS, répond aux enjeux de simplification et de modernisation des services publics. Il s’inscrit pleinement dans la démarche Action publique 2022, qui vise à améliorer la qualité des services publics et à moderniser l’action publique, tout en maîtrisant les dépenses et en optimisant les moyens.

Deux fondements juridiques encadrent le projet de dématérialisation, autour d’une même échéance, le 1er janvier 2022 :

•    L’article 62 de la loi ELAN prévoit que toutes les communes de plus de 3500 habitants devront être dotées de procédures dématérialisées pour recevoir et instruire les autorisations d’urbanisme
•    La saisine par voie électronique (SVE) permettra quant à elle aux usagers de saisir l’administration (Etat et collectivités territoriale) de manière dématérialisée, selon les modalités mises en œuvre par ce dernier dans le respect du cadre juridique général

Outre ces obligations réglementaires, la dématérialisation des autorisations d’urbanisme présente de nombreux avantages pour le bénéficiaire (gain de temps, souplesse, transparence dans le suivi du dossier) et pour les services de l’Etat (économies, gain de temps sur le traitement des dossiers, qualité du suivi).

Les collectivités transmettront les dossiers dématérialisés sur Plat’AU :

Plat’AU est la plateforme d’échange et de partage à laquelle doivent se connecter tous les systèmes d’information des collectivités locales et des services de l’Etat. Plat’AU permettra l’accès en temps réel aux dossiers par l’ensemble des acteurs concernés par le processus d’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme (collectivités, services déconcentrés de l’Etat, UDAP, SDIS, contrôle de légalité, calcul des fiscalités etc.). L’Etat et les services instructeurs des collectivités conservent leurs propres systèmes d’information pour instruire les demandes d’autorisation d’urbanisme. Les outils qu’ils utilisent aujourd’hui devront pouvoir se raccorder aux différentes plateformes d’échange, leur donnant accès aux dossiers dématérialisés.

La première version de Plat’AU a été mise en production en juillet 2020.

Chaque ministère devra aller chercher les dossiers à traiter sur Plat’AU pour les traiter dans ses outils et ensuite renvoyer les avis sur Plat’AU qui les enverra aux collectivités.

Pour se préparer à la demat ADS, le MC a mené plusieurs chantiers en parallèle : 
•    Identifier les postes de travail nécessaires au secteur patrimonial pour traiter les dossiers de manière dématérialisée
•    Augmenter les débits réseaux pour que les dossiers dématérialisés puissent parvenir rapidement
•    Urbaniser le SI patrimonial pour optimiser les refontes applicatives
•    Lancer un projet de gestion de l’instruction des demandes en collaboration avec les DRAC
•    FranceTransfert pour permettre les échanges de dossiers en amont du dépôt officiel

Le produit OpenADS a été choisi par des utilisateurs DRAC et AC suite à des démonstrations de 3 outils du marché.
Il gérera :
•    les demandes de travaux,
•    les travaux sur MH venant de « démarches en ligne »,
•    l’archéologie programmée.

Le déploiement progressif du module de gestion des demandes est prévue à partir de 2021.