Le Centre national des arts plastiques (Cnap) a mis en place un fonds exceptionnel de garantie des revenus ayant pour objet d’attribuer aux artistes-auteurs (dont les commissaires et critiques d’art) un accompagnement financier leur permettant de surmonter les difficultés économiques qu’ils rencontrent du fait de la crise sanitaire.

Dans le cadre du programme de travail 2021-2022 en faveur des auteurs présenté en mars 2021, le Premier ministre et la ministre de la Culture ont annoncé la poursuite de leur accompagnement économique durant la crise sanitaire.

À ce titre, le Centre national des arts plastiques met en place un fonds exceptionnel de garantie des revenus artistiques ayant pour objet d’attribuer aux artistes-auteurs (concernant également les commissaires et critiques d’art) un accompagnement financier leur permettant de surmonter les difficultés économiques qu’ils rencontrent du fait de la crise sanitaire. Le fonds est abondé par une subvention exceptionnelle du ministère de la Culture de 5 millions d’euros gérée par le Cnap.

Après avoir accompagné les artistes mis en difficulté par le premier temps de confinement avec le fonds d’urgence aux artistes, le Cnap poursuit sa politique de soutien en créant ce nouveau fonds, grâce à l’apport de nouvelles contributions financières. Une attention particulière sera portée aux artistes- auteurs récemment entrés dans la profession (depuis le 1 er janvier 2018) avec des critères d’éligibilité assouplis.

Cette aide exceptionnelle s’adresse aux artistes-auteurs qui ont subi une perte de chiffre d’affaires supérieure ou égale à 40 % au premier semestre 2021 (janvier-juin), par rapport à leurs revenus 2019 ou à la moyenne de leurs revenus 2017-2019.

Le fonds permet de garantir 60 % du chiffre d’affaires perçu au cours du premier semestre 2019 ou en moyenne sur les premiers semestres des années 2017 à 2019.

Ce dispositif n’est pas cumulable avec le Fonds de solidarité mis en place par l’État et les régions.

Modalités de versement et montants susceptibles d’être attribués

L’aide minimale est de 500 €. Elle est plafonnée à 9 000 € au 1 er semestre 2021 par demandeur. Le montant de l’aide prévoit quatre cas :

• Pour les artistes-auteurs ayant eu une perte de chiffre d’affaires inférieure à 1 500 € par mois considéré, le montant de l’aide couvre l’intégralité de la perte.

• Pour les artistes-auteurs ayant eu une perte de chiffre d’affaires supérieure ou égale à 1 500 € par mois considéré, le montant de l’aide est calculé pour permettre d’atteindre 60 % des revenus perçus en 2019, ou en moyenne sur les années 2017 à 2019.

• Pour les artistes-auteurs ayant perçu une ou plusieurs aides du Fonds de solidarité au cours du premier semestre 2021, le plafond de l’aide sera proratisé par rapport au nombre de mois où ils n’auront pas perçu d’aide du Fonds de solidarité.

Pour rappel, l’aide du Fonds de solidarité, plafonnée à 10 000 € par mois, peut être sollicitée mensuellement à partir d’une perte de revenus de 50 %.

• Pour l’artiste-auteur « nouvel entrant » (inscrit au répertoire SIRENE à partir du 1 er janvier 2018), l’aide attribuée est une aide forfaitaire de 1 000 € pour le 1 er semestre 2021.

Après l’établissement de l’éligibilité et de la recevabilité de la demande, l'aide est attribuée automatiquement, dans la limite des crédits disponibles. Elle est versée en une fois sur le compte bancaire du bénéficiaire, après signature de la décision d’attribution et la notification au bénéficiaire.

Les demandes requérant un avis circonstancié seront soumises pour avis à la commission du dispositif de « secours exceptionnel » du Cnap.

Assouplissement pour les artistes-auteurs « nouveaux entrants »

Les critères d’éligibilité sont assouplis pour les artistes-auteurs récemment professionnalisés (inscrits au répertoire SIRENE depuis le 1 er janvier 2018) qui ne peuvent pas attester d’une rémunération annuelle, en chiffre d’affaires, d’un montant supérieur à 3 000 € ou d’une baisse de son chiffre d’affaires au cours du premier semestre 2021 supérieure ou égale à 40 %.

Aussi, ils sont éligibles s’ils attestent cumulativement :

- d’une rémunération annuelle, en chiffre d’affaires, d’un montant supérieur à 1 500 € en 2019 ou en cumul sur les années 2018 à 2020 ;

- et d’un début d’activité comprenant au moins une réalisation récente dans l’une des activités professionnelles suivantes : résidence de création, exposition personnelle ou collective, publication, vente d’œuvre.

Critères d'éligibilité et dépôt des dossiers

La demande d’aide peut être adressée au Cnap jusqu’au 30 octobre 2021, uniquement via sa plateforme de dépôt des dossiers en ligne.

Les critères d’éligibilité sont disponibles sur le site Cnap . Une Foire aux questions et le mode d’emploi de la plateforme de dépôt sont également consultables en ligne.

Pour en savoir plus sur les mesures de soutien au secteur des arts plastiques : Cnap  

Les demandes d’aide peuvent être adressées au Cnap jusqu’au 30 octobre 2021