Déploiement du Très Haut Débit en espaces patrimoniaux protégés : Orange et la DRAC Grand Est signent une charte de bonnes pratiques

Le Plan France Très Haut Débit

Le Plan France Très Haut Débit, lancé par l’État, vise, d'ici 2022, à donner accès à un internet fixe très Haut Débit sur l'ensemble du territoire. Il s'agit de l'un des plus importants chantiers d'infrastructures mené actuellement en France, qui suppose, partout dans le pays, d'ouvrir des tranchées dans les rues des villes et d'y installer des équipements relais.

Les quartiers anciens

Dans les grandes villes et villes moyennes du Grand Est, ce déploiement du réseau Très Haut Débit, financé et réalisé par l’opérateur de réseau Orange, concerne de nombreux quartiers anciens, dont certains situés en zones patrimoniales protégées (sites patrimoniaux remarquables et abords de monuments historiques).

Un cadre de travail commun DRAC/Orange

Orange et la DRAC Grand Est ont donc décidé de mettre en place une charte commune qui fournit un cadre à la bonne intégration des équipements techniques de l’opérateur de réseau dans les espaces urbains. Cette charte fournit un cadre de travail, sans se substituer aux différents règlements d'urbanisme.

L'objectif prioritaire, partagé entre la DRAC Grand Est et l’Opérateur de Réseau, est de s'attacher, suivant les dispositions des documents d’urbanisme et servitudes d’utilités publiques applicables dans ces espaces, à préserver le bâti ancien et la qualité du cadre de vie, tout en prenant en compte les enjeux économiques, les volumes de demandes potentielles et les contraintes de délais.
La DRAC Grand Est et l’Opérateur de Réseau s’attacheront, ensemble, à impliquer les villes concernées et à leur faire partager les principes de cette charte.
La charte, signée pour une durée de 3 ans renouvelable, prend effet à la date de signature.

A noter qu'une démarche similaire a été initiée, au niveau national, par l'association nationale des architectes des bâtiments de France avec Orange.