Taxe d'apprentissage
Tout établissement qui souhaite faire bénéficier une formation de la taxe d’apprentissage doit au préalable être habilité. Les formations dans le domaine culturel peuvent être habilitées.
L’habilitation est délivrée chaque année par le Préfet de région et prend la forme d’un arrêté recensant l’ensemble des établissements de la région habilités pour l’année suivante.
Critères d’habilitation
Les critères sont consultables sur le site de la préfecture tout comme la liste des formations habilitées
Procédure
L'habilitation des établissements pour percevoir la taxe d'apprentissage fait l'objet d'une procédure qui se déroule chaque année à l'automne et qui s'achève par la publication des listes par la Préfecture de région avant le 31 décembre.
Les demandes sont instruites par un groupe de travail qui définit les formations éligibles.