Des formulaires de demande d’aide au projet et au fonctionnement sont à votre disposition pour le dépôt en ligne de vos dossiers de subvention 2023 auprès des DRAC / DAC sur la plateforme Démarches Simplifiées.
Les porteurs de projets sont invités à contacter le service ou le conseiller compétent à la DRAC dont ils relèvent, pour s'informer sur les dispositifs de soutien et s'assurer de l'éligibilité de leur projet.
Quels sont les dispositifs d’aide concernés par ces formulaires ?
Le formulaire Aide au projet ou au fonctionnement – Création artistique (2023) couvre les aides suivantes :
- Aide au fonctionnement des structures conventionnées et labellisées (CACIN, CCN, CDCN, CNCM, SMAC, CDN, CNAREP, PNC, FRAC, scènes nationales, opéras et orchestres nationaux en région…)
- Soutien aux résidences d’artiste
- Subvention aux lieux non labellisés.
Ne sont pas concernées les aides suivantes, qui font l’objet de formulaires spécifiques :
- Aides déconcentrées au spectacle vivant (ADSV) : formulaire disponible, date limite de dépôt selon votre région d’intervention
- Aide à l’écriture d’une œuvre musicale : formulaire disponible, date limite de dépôt : 31 décembre
- Aide individuelle à la création
- Allocations d’installation d’atelier
- Soutien au festival : formulaire à venir mi-novembre
- Appel à projet « création arts de la rue et cirque » : formulaire à venir mi-novembre
- Aide au compagnonnage : formulaire à venir mi-décembre
- Fonds d’aide aux échanges artistiques et culturels pour les outre-mer (FEAC) : formulaire à venir
Les demandes seront à déposer en ligne une fois les formulaires disponibles sur Démarches Simplifiées.
Formulaire à venir
Les demandes liées à ce secteur seront à déposer en ligne une fois les formulaires disponibles sur Démarches Simplifiées.
Le formulaire Aide au projet ou au fonctionnement – Transmission culturelle (2023)couvre les aides suivantes relatives à :
- L’éducation artistique & culturelle et l’action culturelle & territoriale (aide au projet uniquement), ex :
- éducation artistique et culturelle à destination de l’enfance / la jeunesse,
- éducation aux médias, à l’image et à l’information,
- actions en faveur des publics en situation(s) spécifique(s) : justice / santé / handicap / ruralité,
- actions de développement de la lecture en faveur de tous les publics,
- développement des contrats partenariaux,
- participation à la vie culturelle (pratiques amateurs, cohésion sociale)
- L’enseignement supérieur de la culture et l’insertion professionnelle, ex :
- aide au fonctionnement pour les écoles d’enseignement supérieur,
- formation continue,
- entreprenariat culturel
- La langue française et le plurilinguisme, ex :
- observation des pratiques,
- emploi / enrichissement / diffusion de la langue française,
- sensibilisation et développement des publics,…
Ne sont pas concernés les appels à projets régionaux ainsi que les aides suivantes, qui font l’objet de formulaires spécifiques :
- Fonds d’encouragement aux initiatives artistiques et culturelles des amateurs (FEIACA) : formulaire à venir
- Eté culturel : formulaire à venir
- Culture pro : formulaire à venir
- Aides individuelles aux élèves des conservatoires : formulaire à venir
- Appel à projets « maîtrise de la langue » : formulaire à venir
- Appel à projets « numérisation et soutien à l’innovation » : formulaire à venir
Les demandes seront à déposer en ligne une fois les formulaires disponibles sur Démarches Simplifiées.
Pour les appels à projets régionaux, les demandes peuvent être déposées selon les modalités déterminées par votre DRAC.
Le formulaire Aide au projet ou au fonctionnement – Patrimoines (2023) couvre les aides suivantes :
- Soutien aux collectivités ayant signé la convention « Ville et Pays d’Art et d’Histoire »
- Aide aux projets d'expositions et autres dispositifs Musées (récolement, numérisation, aide à l'emploi…)
- Aides aux études documentaires (étude patrimoniale préalable à un périmètre délimité des abords, étude dans les secteurs non protégés au titre des monuments historiques, études sur monuments historiques et sites patrimoniaux hors travaux)
- Traitement, numérisation et valorisation d’archives à l'échelle communale, départementale et régionale
- Aides aux actions de valorisation et diffusion de la recherche archéologique (colloque, publication)
- Aides pour valorisation des monuments historiques et sites patrimoniaux (publication, colloque, exposition,…)
- Aide à la diffusion de l’architecture contemporaine
- Soutien à la profession d'architecte et aux structures de diffusion de l'architecture
- Aide à la mise en place d’actions éducatives
- Aides aux projets d'ethnologie
Ne sont pas concernées les aides suivantes, qui font l’objet de formulaires spécifiques :
- Travaux et études préalables sur monuments historiques
- Travaux et étude en espaces protégés
- Opérations archéologiques programmées
Les formulaires en ligne pour ces démarches sont à venir ; les demandes peuvent être déposées selon les modalités déterminées par chaque DRAC.
Formulaire à venir
Les demandes liées à ce secteur seront à déposer en ligne une fois les formulaires disponibles sur Démarches Simplifiées.
La démarche que vous recherchez n'apparait pas dans cette liste ? Vous pouvez consulter le catalogue des démarches simplifiées ou vous rapprocher de votre Drac pour davantage d'informations.
Comment déposer une demande en ligne sur Démarches Simplifiées ?
Les démarches listées sur le catalogue renvoient (soit directement, soit en fin de page d’une fiche de présentation) vers le formulaire qui vous permet de déposer votre demande de subvention auprès de la DRAC/DAC concernée.
Les dates limites de dépôt sont indiquées directement sur les formulaires.
Un guide pas à pas pour la prise en main de Démarches Simplifiées est également à votre disposition.