La Commission européenne a adopté le 13 novembre sa nouvelle communication « cinéma et audiovisuel », qui définit l’ensemble des règles de droit communautaire auxquelles les systèmes d’aide publique au cinéma et à l’audiovisuel sont soumis.
Une garantie pour la diversité culturelle. Redéfini le 13 novembre, le nouveau cadre des subventions permettra toujours aux Etats ou régions d'aider des œuvres cinématographiques ou audiovisuelles en imposant en échange un tournage effectué sur leur territoire, et non pas dans des pays à bas coût. Précisément, le texte adopté par la Commission européenne maintient l'autorisation pour les collectivités qui accordent des aides, quel qu'en soit le montant, d'exiger qu'au moins 50% du budget du film soit dépensé sur leur territoire, et jusqu'à 80% selon le montant des subventions, conformément à ce que prévoit le système français.
La généralisation de ce système à toute l’Europe favorise le développement de productions cinématographiques et audiovisuelles locales dans chaque pays européen, confortant le principe de l’exception culturelle qui s’applique pleinement au sein des frontières de l’Union européenne.
Un an de lutte. « Ce n'était pas gagné d'avance, a souligné Aurélie Filippetti, mais nous avons réussi à convaincre la Commission et modifier profondément le texte initial. C'est un grand sujet de réjouissance et un enjeu majeur pour la diversité ». Le Centre national du Cinéma avait calculé que les délocalisations de tournages qu'aurait pu entraîner le texte initial de la Commission européenne menaçait de 10.000 à 16.000 emplois.
La France a obtenu par deux fois depuis plus d'un an le report de la publication du texte, qui pourtant relevait entièrement du domaine de la Commission et non des Etats.(Défendre la diversité culturelle à l’ère du numérique)
Pour que les enjeux des politiques culturelles demeurent au cœur du débat européen, la Ministre a annoncé la tenue les 11 et 12 avril au Palais de Chaillot d'un Forum sur l'Europe et la Culture.