Pour soutenir l’industrie musicale et les artistes-interprètes, plusieurs actions ont été lancées par le ministère de la Culture et de la Communication dans le domaine de la musique enregistrée.
Prorogation du crédit d’impôt phonographique jusqu’en 2018, renforcement du CNV, lancement d’une médiation visant à améliorer les rémunérations des artistes-interprètes… L’ensemble de ces mesures spécifiques constitue un véritable « plan musique » destiné à soutenir une filière musicale sérieusement bousculée par les habitudes d'écoute de la musique offertes par le numérique
Prorogation du crédit d’impôt phonographique
Destiné à soutenir la création et la diversité musicales, le crédit d’impôt en faveur de la production phonographique, qui était appelé à échoir fin décembre 2015, a été prolongé jusqu’au 31 décembre 2018, après une forte mobilisation du ministère de la Culture et de la Communication quia abouti à la loi de finances rectificatives du 29 décembre 2014. Avec cette loi, « une série de mesures fiscales essentielles, concernant notamment la musique, ont été adoptées, et permettront de soutenir et renforcer la création française et l’attractivité de notre pays », s’est félicitée Fleur Pellerin. Rappelons que le premier objectif du crédit d’impôt phonographique est de soutenir la création musicale dans toute sa diversité en accompagnant les entreprises du secteur, au premier rang desquelles les PME et TPE, qui sont les plus fragilisées par la transition numérique. L’autre objectif de cette mesure est de soutenir la diversité des répertoires et le renouvellement des talents.
Renforcement du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz (CNV)
Autre mesure défendue par le ministère de Culture et de la Communication : le relèvement du plafond du CNV. Cette mesure a été adoptée par le Parlement lors de la loi de finances rectificative du 29 décembre 2014. « Afin de préserver les mécanismes vertueux de soutien au spectacle vivant musical et de variétés, a souligné Fleur Pellerin, le plafond de la taxe sur la billetterie affectée au CNV est ajusté de manière à ce que l’établissement puisse bénéficier de l’ensemble de ses recettes, soit 29 M€ pour 2014 et 30 M€ pour 2015 ». Le CNV est l'établissement public chargé de percevoir la taxe sur la billetterie des spectacles de variétés, qu’il redistribue sous forme d’aides financières à différents porteurs de projets du secteur du spectacle vivant.
Lancement d’une médiation
Les pratiques culturelles issues du numérique ont également remis en question les grands équilibres sur lesquels reposait l’économie de la musique, notamment ceux de la rémunération des artistes-interprètes. Fleur Pellerin s’est saisie de ce problème et a confié le 20 mai une mission de médiation sur ce sujet à Marc Schwartz, conseiller-maître à la Cour des Comptes. D’ici l’automne 2015, il devra, selon la ministre, « faire converger les positions des différentes parties prenantes afin de parvenir à un accord relatif à la définition de la structure de rémunération et de la répartition des revenus issus des exploitations numériques de la musique ». Le but ? « Assurer aux artistes une rémunération reflétant équitablement leur apport à la création de valeur, ainsi que de préserver la diversité de la création artistique et de sa diffusion ».
Un accord historique pour la filière de la musique
A l’issue de la médiation confiée à Marc Schwartz, un accord pour un développement équitable de la musique en ligne — accord que Fleur Pellerin a qualifié « d’historique » et qui a donné lieu à la signature d’une convention le 2 octobre — a été trouvé entre tous les professionnels de la filière musicale.
Par cet accord, les artistes-interprètes et leurs représentants, producteurs de phonogrammes et plateformes s’engagent mutuellement, aux côtés des pouvoirs publics, pour un développement équilibré assurant une juste répartition des fruits des nouveaux modes de diffusion de la musique.
L’accord garantira aux artistes la juste rémunération à laquelle ils ont droit. En particulier, les producteurs s’engagent à partager avec les artistes tous les revenus reçus des services de musique en ligne. Ils leur garantiront une rémunération minimale, en contrepartie de l’exploitation numérique de leurs enregistrements. Ils s’accordent également sur un encadrement des règles de détermination de l’assiette de rémunération des artistes.
L’accord permet en outre de renforcer la transparence de l’économie de la filière et d’améliorer l’exposition de la musique et de la diversité culturelle sur les plateformes de musique en ligne.
Pour Fleur Pellerin, « cet accord majeur et inédit pose les bases d’un développement pérenne de la musique en ligne, au bénéfice de l’ensemble de la filière musicale ».
