Soutien aux librairies et aux structures collectives de librairies

La démarche s’adresse aux librairies et aux structures collectives de librairies portant un projet contribuant à la politique nationale en direction des librairies portée par le ministère de la Culture.

Présentation du dispositif

Que sont les librairies et les structures collectives de librairies ?

Les librairies occupent une place essentielle dans le maillage social et intellectuel du tissu urbain et prennent part à la vie culturelle des territoires. Elles contribuent à la diversité de la création littéraire et à son accès auprès des lecteurs. Le ministère de la Culture peut soutenir leur action en leur allouant une subvention.

Objectifs de la démarche

Cette démarche vise à soutenir les projets portés par les librairies et les structures collectives de librairies contribuant à la réalisation des objectifs de la politique du ministère de la Culture.
L’examen et la décision d’acceptation de la demande relèvent des services déconcentrés du ministère de la Culture.
L’aide prend la forme d’une subvention dans le cadre d’une demande ou d’une réponse à un appel à projet.

Suis-je concerné(e) par cette démarche ?

  • Associations
  • Entreprises privées

Est éligible l'aide aux librairies et aux structures collectives de librairie toute structure qui : 

  • est une personne morale de droit privé
  • peut être reconnue comme une librairie ou une structure collective de librairie (dispositions statutaires)
  • dispose d'une résidence fiscale française

Les structures dont la résidence fiscale n'est pas située en France ne sont pas éligibles.
Les personnes physiques ne peuvent être subventionnées au titre de l'aide aux librairies et aux structures collectives de librairie.

Définis par chaque service déconcentré du ministère de la Culture (DRAC/DAC/DCJS/MAC).

Définis par chaque service déconcentré du ministère de la Culture (DRAC/DAC/DCJS/MAC).

Le soutien aux librairies et aux structures collectives de librairie prend la forme d'une subvention de fonctionnement et/ou d'investissement.

Procédure

Le montant total de la subvention est de 500 à 1M €.

Pour les subventions d’investissement : versement dans le respect du décret n° 2018-514 du 25 juin 2018 relatif aux subventions de l'Etat pour des projets d'investissement.
Pour les subventions de fonctionnement : versement de la subvention au plus tard à la notification d’acceptation de la demande.

Les dossiers sont étudiés par les services déconcentrés du ministère de la Culture (DRAC/DAC/DCJS/MAC).

Les demandeurs sont invités à transmettre leur demande le plus tôt possible pendant l’année N au titre de l’année N.

  1. Pour accéder au formulaire en ligne, cliquez sur le bouton "Accéder au formulaire" en bas de page.
  2. Connectez-vous ou créez un compte, puis laissez-vous guider.

Pour plus d'informations sur la prise en main de Démarches Simplifiées, rendez-vous ici

Une question ?

Pour toute question sur le soutien aux librairies et aux structures collectives de librairies, vous êtes invités à vous adresser au Service du Livre et de la Lecture :

Direction générale des médias et des industries culturelles
Service du Livre et de la Lecture
Ministère de la Culture
livre-lecture@culture.gouv.fr
182 rue Saint-Honoré, 75001 Paris

ou au service déconcentré du ministère de la Culture du lieu de réalisation de votre projet :

Procédure

Aucun projet de librairie ne doit être déposé sur cette plateforme avant autorisation expresse de la DRAC. Avant toute démarche, il est indispensable de contacter l’Agence Auvergne-Rhône-Alpes Livre et Lecture (pole.economie@auvergnerhonealpes-livre-lecture.org), opérateur du contrat de filière Livre CNL/DRAC/Région (https://auvergnerhonealpes-livre-lecture.org/) qui vous indiquera la marche à suivre.

Calendrier
  • Date limite de dépôt des dossiers : 15 novembre 2024, 23h59 (heure de Paris). Aucun dossier ne pourra être déposé ou pris en compte après cette date. 
Une question? 

Pour toute question sur le soutien aux librairies et aux structures collectives de librairies en Auvergne-Rhône-Alpes , vous êtes invités à vous adresser à :

Calendrier
  • Date limite de dépôt des dossiers : 31 décembre 2024, 23h59 (heure de Paris). Aucun dossier ne pourra être déposé ou pris en compte après cette date. 
Une question? 

Pour toute question sur le soutien aux librairies et aux structures collectives de librairies en Bourgogne-Franche-Comté, vous êtes invités à vous adresser à :

Calendrier
  • Date limite de dépôt des dossiers :  30 novembre 2024, 23h59 (heure de Paris). Aucun dossier ne pourra être déposé ou pris en compte après cette date. 
Une question? 

Pour toute question sur le soutien aux librairies et aux structures collectives de librairies en Bretagne, vous êtes invités à vous adresser à :

Calendrier
  • Date limite de dépôt des dossiers : 31 décembre 2024, 23h59 (heure de Paris). Aucun dossier ne pourra être déposé ou pris en compte après cette date. 
Une question? 

Pour toute question sur le soutien aux librairies et aux structures collectives de librairies en Centre-Val de Loire, vous êtes invités à vous adresser à :

Calendrier
  • Date limite de dépôt des dossiers : Pour plus d’informations, merci de contacter la DRAC Corse. 
Une question? 

Pour toute question sur le soutien aux librairies et aux structures collectives de librairies en Corse, vous êtes invités à vous adresser à :

Calendrier
  • Date limite de dépôt des dossiers : 15 décembre 2024, 23h59 (heure de Paris). Aucun dossier ne pourra être déposé ou pris en compte après cette date. 
Une question? 

Pour toute question sur le soutien aux librairies et aux structures collectives de librairies en Grand Est , vous êtes invités à vous adresser à :

Calendrier
  • Date limite de dépôt des dossiers : 15 octobre 2025, 23h59 (heure de Paris). Aucun dossier ne pourra être déposé ou pris en compte après cette date.
Une question? 

Pour toute question sur le soutien aux librairies et aux structures collectives de librairies en Hauts-de-France, vous êtes invités à vous adresser à :

La DRAC Ile-de-France accompagne en investissement les librairies indépendantes franciliennes dans leurs projets de création, de reprise ou d’opérations de modernisation (agrandissement, aménagement intérieur avec achat de matériel et mobilier, équipement informatique et numérique, etc.). Des frais de fonctionnement courant ne peuvent pas faire l’objet d’une subvention. Avant toute demande, merci de faire parvenir une note d’intention aux conseillères Livre et Lecture, selon votre territoire d’action.

Pièce jointe à télécharger, remplir, dater et signer, puis à ajouter à votre dossier de demande de subvention dans la partie « Documents complémentaires relatifs au projet » :

Calendrier
  • Date limite de dépôt des dossiers :  Pour plus d’informations, merci de contacter la DRAC Ile-de-France. 
Une question? 

Pour toute question sur le soutien aux librairies et aux structures collectives de librairies en Ile-de-France, vous êtes invités à vous adresser à :

En mettant en copie :

Calendrier
  • Date limite de dépôt des dossiers : 31 décembre 2024, 23h59 (heure de Paris). Aucun dossier ne pourra être déposé ou pris en compte après cette date.
Une question? 

Pour toute question sur le soutien aux librairies et aux structures collectives de librairies en Normandie, vous êtes invités à vous adresser à :

Calendrier
  • Date limite de dépôt des dossiers : 31 octobre 2024, 23h59 (heure de Paris). Aucun dossier ne pourra être déposé ou pris en compte après cette date.
Une question? 

Pour toute question sur le soutien aux librairies et aux structures collectives de librairies en Occitanie, vous êtes invités à vous adresser à : 

Critères d'éligibilité de la structure

L'attribution de l'aide repose sur un diagnostic global de l'intérêt culturel et de la viabilité économique de l'entreprise et du projet présenté. Une approche territoriale sera prise en compte pour les projets de création.

L'éligibilité de tout projet est subordonnée à la prise en compte des trois critères suivants: 

  • Respect de la loi relative au prix unique du livre
  • Indépendance juridique et financière de l'entreprise
  • Activité majoritaire consacrée à la vente de livres neufs

Critères d'éligibilité du projet 

La DRAC soutient les projets visant au développement économique des librairies, parmi lesquels:

  • Les travaux d'agrandissement, d'aménagement, de rénovation et de mise aux normes des locaux 
  • L'achat de mobilier et de matériel
  • L'achat d'équipement informatique ( logiciel et matériel) et numérique
  • La création d'un site internet

Procédure

Montant de la subvention

Le montant de l'aide est de 1000 euros à 15 000 euros. 

Calendrier
  • Date limite de dépôt des dossiers : 30 novembre 2024, 23h59 (heure de Paris). Aucun dossier ne pourra être déposé ou pris en compte après cette date.

Les demandeurs sont invités à transmettre leur demande le plus tôt possible pendant l'année N, au titre de l'année N. Après le 31 mars de l'année N, le dossier déposé ne sera étudié que si le budget le permet. 

Une question ?

Pour toute question sur le soutien aux librairies et aux structures collectives de librairies en Pays de la Loire, vous êtes invités à vous adresser à : 

Calendrier
  • Date limite de dépôt des dossiers : 15 novembre 2024, 23h59 (heure de Paris). Aucun dossier ne pourra être déposé ou pris en compte après cette date.
Une question? 

Pour toute question sur le soutien aux librairies et aux structures collectives de librairies en Provence-Alpes-Côte d'Azur, vous êtes invités à vous adresser à :

Calendrier
  • Date limite de dépôt des dossiers : 17 décembre 2024, 23h59 (heure locale). Aucun dossier ne pourra être déposé ou pris en compte après cette date.
Une question? 

Pour toute question sur le soutien aux librairies et aux structures collectives de librairies en Guadeloupe, vous êtes invités à vous adresser à :

Calendrier
  • Date limite de dépôt des dossiers : Pour plus d’informations, merci de contacter la CDJS Guyane.  
Une question? 

Pour toute question sur le soutien aux librairies et aux structures collectives de librairies en Guyane, vous êtes invités à vous adresser à :

Calendrier
  • Date limite de dépôt des dossiers : 31 décembre 2024, 23h59 (heure locale). Aucun dossier ne pourra être déposé ou pris en compte après cette date.
Une question? 

Pour toute question sur le soutien aux librairies et aux structures collectives de librairies à La Réunion, vous êtes invités à vous adresser à :

Calendrier
  • Date limite de dépôt des dossiers : Pour plus d’informations, merci de contacter la DAC Martinique. 
Une question? 

Pour toute question sur le soutien aux librairies et aux structures collectives de librairies en Martinique,  vous êtes invités à vous adresser à :

Calendrier
  • Date limite de dépôt des dossiers : Pour plus d’informations, merci de contacter la DAC Mayotte. 
Une question? 

Pour toute question sur le soutien aux librairies et aux structures collectives de librairies à Mayotte, vous êtes invités à vous adresser à :

Calendrier
  • Date limite de dépôt des dossiers : Pour plus d’informations, merci de contacter la MAC Nouvelle-Calédonie. 
Une question? 

Pour toute question sur le soutien aux librairies et aux structures collectives de librairies en Nouvelle-Calédonie, vous êtes invités à vous adresser à :

  • Franck LEANDRI, 06 87 24 21 84 

Calendrier
  • Date limite de dépôt des dossiers :  Pour plus d’informations, merci de contacter la MAC Polynésie française.
Une question? 

Pour toute question sur le soutien aux librairies et aux structures collectives de librairies en Polynésie française, vous êtes invités à vous adresser à :

Calendrier
  • Date limite de dépôt des dossiers :  Pour plus d’informations, merci de contacter la MAC Saint-Pierre-et-Miquelon.
Une question? 

Pour toute question sur le soutien aux librairies et aux structures collectives de librairies à Saint-Pierre-et-Miquelon , vous êtes invités à vous adresser à :

Région non concernée par cette démarche

Les aides de la DRAC Nouvelle-Aquitaine envers les librairies et les maisons d’édition sont instruites et mises en œuvre dans le cadre du contrat de filière Livre associant la DRAC, la Région Nouvelle-Aquitaine et le Centre national du livre, et coordonné par l’Agence Livre, Cinéma et Audiovisuel en Nouvelle-Aquitaine (ALCA).

Vous pouvez accéder ici à la description des aides et aux formulaires de demande. 

 

Accéder au formulaire - Demande de subvention
Accéder au formulaire - Compte-rendu de subvention

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