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fsdp@culture.gouv.fr 或通过文件共享平台 法国转让。

使用其他文件共享平台(Google Drive,Dropbox ...) 不保证正确接收文档。

控制操作

适用第号法令第4条 2012年4月13日第2012-484号决定, 可以组织对零件和现场的控制操作 在文化和通讯部长的倡议下。 这些业务可委托国家管制机构,特别是文化事务的一般检查和一般经济和财政管制,或委托外部专家进行。

除了核查所作承诺的遵守情况外,它们还旨在审查所执行的项目是否符合上述文件所载的目标,特别是所援助的支出的经济,工业和社会后果。 这些控制措施向部长报告。 调查结果应在适当顾及商业秘密的情况下传达给新闻界代表。

联系人 /

Fabien TOSOLINI
负责付款请求
01 40 15 33 86
fabien.tosolini@culture.gouv.fr



热雷梅·维达尔
FSDP副经理
jeremy.vidal@culture.gouv.fr   

 

 

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