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注意 :
在媒体和文化产业总局根据第5 II条收到您的赠款申请之日之前,不得启动任何项目 第号法令 2018年6月25日关于国家投资项目补贴的第2018-514号法律。

执行的开始被视为为项目通过的第一项法律文书。 这包括:
    *申请人在收据确认书所示收据日期前接受的报价(注明日期和/或报价签名的"协议凭证");
    *在收货确认书所示收货日期前与服务供应商签订的合约。
 
与严格与项目开发有关的初步研究命令有关的法律行为和开支不得在收据确认书所示的收据日期之前发生。

QU 我的案例是否会受到调查和检查?

150欧元,000或以上的应用
可随时申请150欧元,000或以上的补助金。 向提交的全部申请 2023年1月13日中午 可由2023年3月的委员会审议。
委员会会议的暂定日历不久将可供下载 。  

请注意,这些最后期限只是指示性的,只有在提交的文件完整和足够详细的情况下才能满足要求。 在评估期间,负责评估请求的专家公司也可能与项目负责人联系,要求提供与项目有关的其他技术资料。

150欧元,000以下的应用
150欧元,000以下的申请可全年提交。 一旦完成,一般在四个月内由军事和工业司进行检查。

申请在法语国家推广法语新闻的项目

可以提交国外的法国新闻发展档案 最多1个 呃 2023年9月,供本年度最后一个政策委员会审查。

与援助申请相关的文档

要申请战略基金的援助,请填写以下文件:

  • 协助申请表
  • 支出估计数表
  • 内部支出矩阵

对于印前或打印项目:

  • 印前类型表
  • 表格式打印工具

重要说明:用于打印设备购买或租赁项目

根据第12号法令第13条 经修订的2012年4月13日第2012-484号法律" 涉及购置或租赁印刷材料的开发和创新项目,只有在证明有关生产领域没有满足同等需要的印刷能力过剩的情况下,基金才可提供支助 "。

项目发起人必须提供一份说明,特别说明生产区内满足同等需求的现有设备,所研究的替代品及其成本计算。 这份文件必须使教员能够评估购置或租赁设备的计划是否会在指定区域造成生产能力过剩的情况。
 
自2016年以来,如果未能证明无过剩产能,则FSDP不会支持任何此类性质的项目。

关于法语国家的读者发展项目:

  • 外部分布表

文档必须以可读格式以电子方式发送至:

fsdp@culture.gouv.fr  


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具有的支持文档 大量 可存放在以下地址的服务器上 : 法国转让。
使用其他文件共享平台(Google Drive,Dropbox ...) 不保证正确接收文档。  

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