特别委员会
苏丹人民解放军的专门委员会是专门的工作组，每一个都涉及一个具体问题。 他们应视需要在高级理事会内根据高级理事会主席的决定设立，高级理事会主席应任命负责主持理事会工作的人，并由高级理事会主席决定理事会的组成。 根据他们的能力领域，他们可能包括理事会以外的专家。
各专门委员会的工作产生了一份报告和一份意见草案。 这些文件将提交高级理事会全体会议审议。 高级理事会的意见和建议应以协商一致或表决方式通过。 然后将其送交负责文化事务的部长。
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Commission du CSPLA sur l'impression 3D
Rapport établi par M. Olivier Japiot, président de la commission et M. Bastien Lignereux, rapporteur de la commission.
Rapport établi par M. Olivier Japiot, président de la commission et M. Bastien Lignereux, rapporteur de la commission.
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Commission du CSPLA relative à la seconde vie des biens culturels numériques
Rapport établi par : Mmes Josée-Anne Bénazéraf et Joëlle Farchy, présidentes de la commission, et M. Alexandre Segretain, rapporteur de la commission.
Rapport établi par : Mmes Josée-Anne Bénazéraf et Joëlle Farchy, présidentes de la commission, et M. Alexandre Segretain, rapporteur de la commission.
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Commission du CSPLA relative au référencement des œuvres sur Internet
Rapport établi par : Mmes Valérie-Laure Benabou, Joëlle Farchy et Cécile Méadel, présidentes de la commission.
Rapport établi par : Mmes Valérie-Laure Benabou, Joëlle Farchy et Cécile Méadel, présidentes de la commission.
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Commission du CSPLA relative au "cloud computing" (informatique en nuage)
Rapport établi par : Mme Anne-Elisabeth Crédeville et MM. Jean-Pierre Dardayrol et Jean Martin, co-présidents de la commission, et M. Fabrice Aubert, rapporteur de la commission.
Rapport établi par : Mme Anne-Elisabeth Crédeville et MM. Jean-Pierre Dardayrol et Jean Martin, co-présidents de la commission, et M. Fabrice Aubert, rapporteur de la commission.
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Commission du CSPLA relative au contrat d'édition à l'ère numérique
Président de la commission : M. Pierre Sirinelli. Rapporteur de la commission : Mme Anissia Morel.
Président de la commission : M. Pierre Sirinelli. Rapporteur de la commission : Mme Anissia Morel.
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Commission du CSPLA relative au sort des droits d’auteurs et des oeuvres lors de la défaillance d’une entreprise de production audiovisuelle
Rapport établi par : Mmes Valérie-Laure Benabou, présidente de la commission, et Bethânia Gaschet, rapporteur de la commission.
Rapport établi par : Mmes Valérie-Laure Benabou, présidente de la commission, et Bethânia Gaschet, rapporteur de la commission.
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Commission du CSPLA relative à la proposition de directive sur certaines utilisations autorisées des œuvres orphelines
Rapport établi par : Me Jean Martin, président de la commission, et Mme Sophie-Justine Lieber, rapporteur de la commission.
Rapport établi par : Me Jean Martin, président de la commission, et Mme Sophie-Justine Lieber, rapporteur de la commission.
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Commission du CSPLA sur les prestataires de l'Internet
Rapport établi par : M. Pierre Sirinelli, président de la commission, Mmes Josée-Anne Bénazéraf et Joëlle Farchy, vice-présidentes de la commission, et M. Alban de Nervaux, rapporteur de la commission.
Rapport établi par : M. Pierre Sirinelli, président de la commission, Mmes Josée-Anne Bénazéraf et Joëlle Farchy, vice-présidentes de la commission, et M. Alban de Nervaux, rapporteur de la commission.
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Commission du CSPLA sur les œuvres orphelines
Rapport établi par : Me Jean Martin, président de la commission, et Mme Sophie-Justine Lieber, rapporteur de la commission.
Rapport établi par : Me Jean Martin, président de la commission, et Mme Sophie-Justine Lieber, rapporteur de la commission.
